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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220627 22 097 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2022
SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
48 / 22_097 - LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR LE PROJET DE RELOCALISATION DE SON UNITÉ LOCALE DES PAYS ALBIGEOIS
L'an deux mille vingt deux, le vingt sept juin
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 21 juin 2022.
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Michel FRANQUES
Naïma MARENGO donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Marie-Louise AT donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Florence FABRE donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Sandrine SOLIMAN donne pouvoir à Danielle PATUREY
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
48 / 22_097 - LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR LE PROJET DE RELOCALISATION DE SON UNITÉ LOCALE DES PAYS ALBIGEOIS
référence(s) :
Commission proximité- vie sociale du 16 juin 2022
Service pilote : Direction du développement social
Autres services concernés :
Direction des finances
Elu(s) référent(s) : Odile Lacaze
Odile LACAZE, rapporteur,
La Croix-Rouge française est une association qui s'emploie « à prévenir et apaiser toutes les souffrances humaines, en toute impartialité et sans aucune discrimination. Elle exerce sa mission dans cinq secteurs d'activité : l'urgence et le secourisme, l'action sociale, la santé, la formation et la solidarité internationale ».
Très active sur l'Albigeois au travers de la délégation locale d'Albi, celle-ci exerce ses activités dans un bâtiment devenu exigu, vétuste et peu fonctionnel, aujourd’hui inadapté aux besoins de l’association.
Après plusieurs années de recherche, l’unité locale d’Albi est en cours d’acquisition d’un terrain, situé en proximité d’Albi, sur la commune de Saint-Juéry, afin de pouvoir y construire un bâtiment répondant à leurs besoins.
Dans le cadre de ce projet de relocalisation de l’unité locale des pays Albigeois, La Croix-Rouge a sollicité divers partenaires financiers, dont la ville d’Albi, pour financer ce projet qui s’élève à 971 937 € TTC.
Afin de les soutenir dans ce projet et leur permettre de poursuivre leur mission, il est proposé de leur attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 20 000 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 204 – fonction 20421 – nature 520, au budget de la ville 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention pour l’attribution d’une subvention à l’association La Croix-Rouge française - unité locale des pays Albigeois,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d’attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 20 000 € à La Croix-Rouge française - unité locale des pays Albigeois dans le cadre de son projet de relocalisation.
APPROUVE
les termes du projet de convention pour l’attribution d’une subvention à La Croix-Rouge française - unité locale des pays Albigeois.
AUTORISE
madame le maire à signer la convention pour l’attribution d’une subvention La Croix- Rouge française - unité locale des Pays Albigeois.
DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 204 – fonction 20421 – nature 520, au budget de la ville 2022.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.