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Déliberation - 01 del demande de subv plaques de rues et numeros bat
Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 01 del demande de subv plaques de rues et numeros bat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS
[Séance du Conseil Municipal du 26 Avril 2021
Délibération N : 20210426-01
L'an deux mil vingt et un, le 26 du mois d'Avril le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES-RISTOLAS s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 20/04/2021
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 15
Chrystelle CERUTTI — Dominique LEPAS — Alexandre RENIE - Nicolas CRUNCHANT — Philippe RIBOT — Joël GAUCHE -— Nicolas TENOUX — Emmanuel MIEGGE - Florent BOURCIER -— Pauline ROUX — LACROIX Charles — Philippe BOULET — Marie-Hélène FAROUZE - Carine AUDIER-MERLE — Florent BUES
POUVOIRS : 0
NOMBRE DE VOTANTS : 15
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène FAROUZE.
Monsieur le Maire rappelle que le plan d'adressage de la commune a été publié le 8 avril 2021 et qu'il
convient désormais de procéder au repérage des rues et au numérotage des bâtiments. Les rues du bourg d’Abriès ayant fait l'objet de la pose de plaques de rues lors de précédents mandats, il est prévu de conserver la même esthétique pour les nouvelles plaques. Aucun numérotage n'ayant été réalisé dans aucun des villages et hameaux de la commune nouvelle, c'est l'ensemble des bâtiments qui doit être numéroté.
Monsieur le Maire précise qu'en vertu de l'article L 2213-28 du CGCT, ce premier numérotage est à la charge de la commune. La fourniture des plaques de rue et de numéros s'élève à 8 545,72 € HT suivant devis réalisé par le fournisseur des plaques déjà présentes sur la commune, la pose étant effectuée en
régie municipale.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental 05 au titre de l'Enveloppe Cantonale [financement 60 %] et auprès de l'Etat au titre de la DETR [financement 20 %] pour l'achat des plaques de rues et plaques de numérotage.
Plan de financement_prévisionnel
DÉPENSES RECETTES
Achat plaques | | 545,72 € HT |CD05 (60 % Env Cantonale) 5 127,43 €HT (79 pl rues + 490 pl maisons)
ETAT (20 % DETR) 1 709,14 € HT
Commune (20 %) 1 709,15 EHT
Montant total| 8 545,72 € HT Montant total! 8 545,72 € HT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé,
et après en avoir délibéré par 15 voix pour, APPROUVE l'exposé du Maire,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental 05
[financement 60 %] et auprès de l'Etat [financement 20 %] pour l'achat de 79 plaques de rues et 490 plaques
de numérotage,
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.