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Déliberation - 01 del demande subv acquisition bat vpv tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 01 del demande subv acquisition bat vpv tamponne)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2023
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20230125-2023012501-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
CANTON
du
25
Janvier
2023
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
: 20230125-01
J=h]
(
10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
25
du
mois
de
Janvier
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-
RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 18/01/2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 9
Nicolas
CRUNCHANT
—
Philippe
RIBOT-— Joël
GAUCHE
- Nicolas
TENOUX
-LACROIX
Charles
—
Marie-Hélène
FAROUZE
-
Carine
AUDIER-MERLE
-—
Florent
BUES
-
Dominique
LEPAS
-
Chrystelle
CERUTTI.
POUVOIRS
: 0
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 10
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Hélène
FAROUZE.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
délibérations
n°
20220509-05
du
9
mai
2022
et
n°
20221018-08
du
18
octobre
2022
décidant
de
l'acquisition
par
la Commune
d’une
partie
des
bâtiments
de
l’ancienne
Maison
d'enfants
dite
de
Val
Pré
Vert
(Bât.
Myrtilles
; Chamois
, Le
Kiosque)
et
des
parcelles
attenantes
formant
l’ilot de
propriété
cadastrée
en
section
AC,
parcelles
457,
458,
460,
461,
462,
463,
464,
465,
518,519,
520,
521,
522,
523
et 675,
pour
un
montant
total
de
300
000
€.
Le
Maire
explique
que
le «
Fonds
Vert
» annoncé
pour
2023
par
le Gouvernement
est
organisé
autour
« trois
axes
»:
>
Axe
1
: Le
renforcement
de
la
performance
environnementale
dans
les
territoires
:
- Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
;
- Soutien
au
tri à la source
et à la
valorisation
des
biodéchets
;
- Renouvellement
de
l'éclairage
public.
;
»
Axe 2 :
L'adaptation
des
territoires
au
changement
climatique :
- Prévention
des
inondations
;
- Adaptation
aux
risques
émergents
en
montagne
;
- Prévention
des
risques
cycloniques
;
- Prévention
d'incendies
de
forêts
;
- Adaptation
au
recul
du
trait de
côte
;
- Renaturation
des
villes
;
»>
Axe
3 :
L'amélioration
du
cadre
de
vie
- Appui
à la
mise
en
place
des
ZFE-m
(Zones
à faibles
émissions
mobilité)
;
- Recyclage
des
friches
;
- Accompagnement
de
la stratégie
nationale
biodiversité
2030
;
- Soutien
au
développement
du
covoiturage.
Le
Maire
précise
que
l'acquisition
foncière
des
3
bâtiments
du
Centre
de
Val
Pré
Vert
entre
dans
le
cadre
des
projets
de
«
recyclage
d’une
friche
»
et
pourrait
être
éligible
au
Fonds
Vert. Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2023
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20230125-2023012501-DE
En
effet,
les
bâtiments
sont
abandonnés
depuis
de
nombreuses
années
et
leur
réhabilitation
permettra
la
création
de
logements
sociaux,
de
logements
saisonniers,
le
transfert
des
bâtiments
administratifs
de
la
Mairie
et
la création
de
locaux
pour
le tissu
associatif.
Il présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
:
DÉPENSES
RECETTES
Acquisition
des
3
bâtiments
de
Val Pré Vert (Myrtilles, Chamois, |
800 000,00 € HT
Sr
Vert — Axe 3) |
262 800,00 € HT
Le
Kiosque)
Frais notariés
28 500,00 €HT
| Commune
[20 %]
65 700,00 € HT
Montant total|
328 500,00 € HT
Montant total|
328 500,00 € HT
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré
par
10
voix
pour,
APPROUVE
l'exposé
du
Maire
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
détaillé
ci-avant,
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat,
au
titre
du
Fonds
Vert
«
Recyclage
foncier
»,
pour
l'acquisition
foncière
des
3
bâtiments
(Myrtilles,
Chamois,
Le
Kiosque)
de
l'ancienne
Maison
d'Enfants
dite
de
Val
Pré
Vert.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.