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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 162 Delegation signature LENOIR Peggy tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le a -
GILERE Publié le O2{ou/1 LE >s LOF
J LU ÿ Â G P AC ID : 034-213401235-20260331-2026 162-AI Hess
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clement Hurrizine
ARRETE N° 2026-162
DELEGATION de signature à Madame Peggy LENOIR
Le Maire de la Commune de JUVIGNAC (Hérault)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu les articles L 2122-19, L 2122-30, R 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que Madame Peggy LENOIR, attaché principal, exerce ses fonctions au sein de la Direction
de la Citoyenneté et de la Proximité et que dans un souci de bonne administration locale, il est
nécessaire de lui donner délégation de signature
ARRETE
Article 1:
Monsieur Serge GROS, Maire de Juvignac, donne sous son contrôle et sa responsabilité, la délégation
de signature à Madame Peggy LENOIR, attaché principal, pour :
- Les pièces et documents administratifs d'usage courant (tous les certificats, les attestations de
recensement citoyen et toutes autres attestations relatives à la situation des administrés)
- Les copies certifiées conformes,
- La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés
- La légalisation des signatures
Article 2 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, il prendra effet à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification à l'intéressée.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans
un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
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Article 4 :
Le directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
e Notifié à l’intéressée
e Ala préfecture
e Publié au recueil des actes administratifs
Fait à Juvignac, le 31 mars 2026
Le Maire
Acte rendu exécutoire
Après, % ç DE
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Publication le. 2 (oG [lol£
Et notification le ................,.