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Arrêté - 2026 170 LENOIR Peggy tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 170 LENOIR Peggy tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le o8/& | 226 SO
ID : 034-213401235-20260401-2026_170-AI
VILLE DE
JUVIGNAC 8 Naturellement Humaine
ARRETE N° 2026-170
ARRÊTÉ DE DELEGATION EN MATIERE D'ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES
Le Maire de la Commune de JUVIGNAC,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122- 7 et L2122-19 ;
Vu le Code électoral;
Vu la circulaire INTA18030120J du 21 novembre 2018 portant instruction relative à la tenue des listes
électorales,
Considérant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement du service des élections et la gestion régulière de la
liste électorale ;
Considérant qu'il y a lieu de déléguer certaines fonctions afin de garantir la continuité et l'efficacité du service
public ;
ARRETE :
Article 1 :
Délégation de fonction est donnée à Madame LENOIR Peggy, en qualité de directrice de la direction de la
citoyenneté et de la proximité, à l'effet de prendre toute décision relative à la gestion de la liste électorale de la
commune.
Article 2 :
Dans ce cadre, Madame LENOIR Peggy est notamment habilitée à :
-_ Instruire les demandes d'inscription et de radiation sur la liste électorale :
- Signer tous documents, courriers et décisions afférents à la gestion de la liste électorale ;
- Assurer le suivi administratif et réglementaire des opérations liées à la tenue de la liste électorale :
-_ Procéder à toute formalité nécessaire au respect des dispositions du Code électoral.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, il prendra effet à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification à l'intéressée.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026 Ps |
Pubiié le Of /oû /a2G S LG
ID : 034-213401235-20260401-2026_170-AI
Article 5 :
Le directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
e Notifié à l'intéressé
e A la préfecture
e Publié au registre des actes administratifs
Fait à Juvignac, le 1° avril 2026
Le Maire
#4
FRET
Notifié à l’intéressé(e) le :
[Date]
[Signature]