Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 169 BRETON Emilie tampon
Arrêté - 2026 160 Delegation OEC BRETON Emilie tamponne
Arrêté - 2026 162 Delegation signature LENOIR Peggy tamponn
Arrêté - 2026 164 Delegation signature DUHAMEL Sophie tampo
Arrêté - 2026 168 Delegation signature ALCAMISI Isabelle ta
Arrêté - 2026 167 Delegation signature LODIN Dimitri tampon
Arrêté - Arrete de delegation signature Imen GUENDOUZ tampo
Arrêté - enregistrement1340178465arrete 2012 161 delegation
Procès Verbal - ARR 2026 0240 DELEGATION FONCTION ET SIGNATURE L S
Procès Verbal - ARR 2026 0220 DELEGATION FONCTION ET SIGNATURE A R
Arrêté - 2026 161 Delegation signature BRETON Emilie tamponne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 161 Delegation signature BRETON Emilie tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 Pen
VLLE DE Publié le O2 /ol, D SG 3 3 | J U) w Ï G FU À e ID : 034-213401235-20260330-2026_161-AI F1 &, “ac ë
faïn-eléement Hurrcins
ARRETE N° 2026-161
DELEGATION de signature à Madame Emilie BRETON
Le Maire de la Commune de JUVIGNAC (Hérault)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les articles L 2122-19, L 2122-30, R 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que Madame Emilie BRETON, rédacteur, exerce ses fonctions au sein de la Direction de la
Citoyenneté et de la Proximité et que dans un souci de bonne administration locale, il est nécessaire de lui donner
délégation de signature
ARRETE
Article 1 :
Monsieur Serge GROS, Maire de Juvignac, donne sous son contrôle et sa responsabilité, la délégation de
signature à Madame Emilie BRETON, rédacteur, pour :
- Les pièces et documents administratifs d'usage courant (tous les certificats, les attestations de
recensement citoyen et toutes autres attestations relatives à la situation des administrés)
- Les copies certifiées conformes,
- La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés
- La légalisation des signatures
Article 2 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, il prendra effet à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification à l'intéressée.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le S L CT
ID : 034-213401235-20260330-2026_161-AI
Article 4 :
Le directeur général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
e Notifié à l’intéressée
e Ala préfecture
e Publié au registre des actes administratifs
Fait à Juvignac, le 30 mars 2026
Le Maire
ACT ENELES ga C/
nu À 4
CARS
Acte rendu exécutoire
. Ja n Préfecture
le OZ jouUoce
Publication le ..Ô LE lol, afloté
Étnotification. Île à su ae mes an os