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Document publié le Jeudi 30 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+102+publié+le+30+08+18+Tome+2)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
A À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 102 publié le 30 août 2018 TOME 2
Sommaire affiché du 30 août 2018 au 29 octobre 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 102 publié le 30 août 2018 TOME 2
SOMMAIRE
MINISTERE DE LA JUSTICE (Maison d’arrêt de FLEURY-MEROGIS) -Décision 2018-D-19 du 23 août 2018 de délégation de signature- gestion pécule - correspondance -engager des poursuites disciplinaires (Annule et remplace la décision n°2018-D-11-DSD du 02 juillet 2018) - Décision 2018-D-20-DSD du 23 août 2018 de délégation de signature- Confinement en cellule individuelle ou disciplinaire (Annule et remplace la décision n° 2018-D-12-DSD du 02 juillet 2018) - Décision 2018- D-21 du 23 août 2018 de délégation de signature-Affectation des personnes détenues en cellule (Annule et remplace la décision n° 2018-D-14-DSD du 02 juillet 2018) - Décision 2018- D-22 du 23 août 2018 de délégation de signature-Autorisation de travailler (Annule et remplace la décision n°2018-D-15-DSD du 02 juillet 2018)
- Décision 2018- D-23 du 23 août 2018 de délégation de signature- Délivrance, refus, suspensions, retrait des permis de Visite (Annule et remplace la décision n°2018-D-13-DSD du 02 juillet 2018) - Décision 2018- D-24 du 23 août 2018 de délégation de signature- Un parloir avec dispositif de séparation (Annule et remplace la décision n°2018-D-16-DSD du 02 juillet 2018)
- Décision 2018- D-25 du 23 août 2018 de délégation de signature- Présider la commission de discipline (Annule et remplace la décision n°2018-D-18-DSD du 02 juillet 2018)
- Décision 2018- D-26 du 23 août 2018 de délégation de signature- Autorisation d'accès aux deux sites (Annule et remplace la décision n°2018-D-17-DSD du 02 juillet 2018)
DDT
-arrêté N° 2018-DDT-STP–330 du 27 août 2018 portant approbation du programme des équipements publics modificatif de la zone d'aménagement concerté des Portes de Bondoufle dite Le Grand Parc sur la commune de Bondoufle
DDFIP
-Arrêté n°2018-DDFIP-091 du 29 août 2018 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Essonne -Arrêté n°2018-DDFIP-092 du 29 août 2018 relatif à la liste des chefs de services de la DDFIP 91 au 1 er septembre 2018 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal -Arrêté n°2018-DDFIP-093 du 29 août 2018 relatif au régime de fermeture exceptionnelle des Services de l'Enregistrement près les Services des Impôts des Entreprises
-Arrêté n° 2018-DDFIP-077 du 29 août 2018 de délégations spéciales de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources
- Arrêté n°2018-DDFIP-079 du 29 août 2018 de délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion Fiscale - Arrêté n°2018-DDFIP-082 du 29 août 2018 de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées -Arrêté n°2018-DDFIP-083 du 29 août 2018 portant délégation de signature à l’équipe départementale de renfort
- Arrêté n° 2018-DDFIP-088 du 29 août 2018 de délégations spéciales de signature aux inspecteurs de la Division Pilotage du Recouvrement
- Arrêté n° 2018-DDFIP-080 du 29 août 2018 de délégations spéciales de signature spéciale pour le Pôle Gestion Publique
- arrêté n°2018-DDFIP-074-du 29 août 2018 portant délégation de signature en matière domaniale - Arrêté n°2018-DDFIP-075 du 29 août 2018 portant délégation de signature en matière d'évaluation domaniale - Arrêté n°2018-DDFIP-087 du 29 août 2018 portant désignation des agents habilités à représenter le Directeur départemental des Finances publiques de l’Essonne, administrateur général des finances publiques, devant les juridictions de l'expropriation
DCPPAT
- ordre du jour de la réunion de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du lundi 10 septembre 2018 devant statuer à 14h30 sur le projet de création d’un magasin INTERMARCHE SUPER de 2 043 m² de surface de vente, et d’un drive de 3 pistes à LARDY et à 15h15 sur le projet d’extension de 280,74 m² de la surface de vente du magasin SUPER U à MONTGERON.
2 Ministère de la justice Direction
interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS
à
Fleury-Mérogis,
le 23
août 2018
2018-D-19-DSD
Décision du 23 août 2018
portant délégation permanente de signature
(Annule et remplace la décision n°2018-D-11-DSD du 02 juillet 2018)
Vu
le
code
de
procédure
pénale
notamment
ses
articles
R.
57-6-24
;
D.122
;
D.273
;
D.
274
; D.330
;
D.331
;
D.332
;
D.340
;
D.395
;
D.421
:
D.422
;
D.431
;
D.443-2
;
R.
57-7-
25;
R.
57-7-64
;
R.
57-7-15
Vu
l'article 7 de la
loi
n°78-753 du
17 juillet
1978
:
Vu
l'article 30 du
décret n°
2005-1755 du
30 décembre 2005
;
Vu
l'arrêté
de
la
Garde
des
Sceaux,
Ministre
de
la
justice
en
date
du
15
janvier
2015,
nommant
Madame
Nadine
PICQUET en
qualité
de
chef d'établissement de
la
maison
d'arrêt
de
FLEURY-MEROGIS, à
compter du
16
mars
2015.
Madame Nadine PICQUET,
chef d'établissement de la
maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS,
DECIDE
Article
1:
qu'à
compter
de
la
publication
de
ce
présent
acte,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement,
est
donnée
délégation
permanente
de
signature
à
mesdames
et
messieurs
les
directeurs
des
services
pénitentiaires
:
Isabelle
BRIZARD,
Laure
HACCOUN,
Aline
FOUQUE,
Claire-Amélie
BERTRAND,
Raphaële
CADE,
Émilie
ROLLOT,
Aude
BOYER,
Amani
BELAID,
Madelyne
FORAS,
Jean-Denis
SAINT-AGNAN,
Yvon
LIAIGRE
et
Antonin
FROIDEFOND,
à
la
maison d'arrêt de
FLEURY-MEROGIS,
aux fins
:
- de fixer la somme que
les
personnes détenues
placées en
semi-liberté ou
bénéficiant d'un
placement
sous
surveillance
électronique
ou
d'une
permission
de
sortir,
sont
autorisées
à
détenir (art.
D.122),
-
de
retirer
à
une
personne
détenue
pour
des
raisons
de
sécurité,
des
médicaments,
matériels
et
appareillages
médicaux
lui
appartenant
et
pouvant
permettre
un
suicide,
une
agression où
une évasion
(art,
D.273),
- d'autorisation d'entrée où
de sortie d'argent,
correspondance ou
objet en détention
(art.
D.274), —
d'autoriser
pour
les
condamnés
d'opérer
un
versement
à
l'extérieur
depuis
la
part
disponible de leur compte
nominatif (art.
D.330),
— d'autoriser
pour
une
personne
détenue
de
retirer
des
sommes
de
son
livret
de
Caisse
d'Épargne
(art.
D.331),
—
d'autoriser
de
remettre
à
un
tiers
désigné
par
la
personne
détenue,
des
objets
lui
appartenant
qui
ne
peuvent
pas
être
transférés
en
raison
de
leur
volume
où
de
leur
poids
(art.
D.340),
-
d'autoriser
pour
Une
personne
détenue
hospitalisée
de
détenir
une
somme
d'argent
provenant de la
part disponible de son compte nominatif (art.
D.395), — d'autoriser pour les
personnes détenues
d'envoyer à
leur famille,
des sommes figurant sur
leur part disponible
(art.
D.421),
— d'autoriser
pour
les
personnes
détenues
de
recevoir
des
subsides
de
personnes
non
titulaires d'un
permis permanent de visite
(art.
D,422),
- d'autoriser
de
recevoir
des
colis
par
dépôt
à
l'établissement
pénitentiaire
en
dehors
des
visites,
ou
par
voie
postale
pour
les
personnes
détenues
ne
recevant
pas
de
visite
(art.
D.431), — d'autoriser de
recevoir
par dépôt à
l'établissement
pénitentiaire en
dehors des visites,
des
publications écrites et audiovisuelles
(art,
D.443-2),
— de
désigner
un
interprète
pour
les
personnes
détenues
qui
ne
comprennent
pas
ou
ne
parlent pas la
langue française
(art.
R.
57-7-25 et R,
57-7-64),
- d'engager des poursuites disciplinaires
(art.
R.
57-7-15),
Article
2
:
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
personnes
visées
à
l'article
1,
est
donnée délégation
permanente de signature à
messieurs les commandants des services
pénitentiaires
:
Mario
GUZZO,
Ahmed
HIRTI,
Alain
BERQUIER,
à
messieurs
les
capitaines
des
services
pénitentiaires
:
Jean-Paul
LUSTIG
et
David
POINÇON,
et
à
mesdames
et
messieurs
les
lieutenants
des
services
pénitentiaires
:
Ingrid
AUGE,
Saloha
BAKARI,
Sharem
BLACHERE,
Edith
DARPHEUILLE,
Marlène
DRU-DECROIX,
Roselyne
DRU,
Linda
KELLNER,
Valérie
MULLER,
Hélène
PRZYDRYGA,
Franck
BOHANNE,
Vincent
BURDY,
Karl
DESPAUX,
Laurent
TCHANG-TCHONG,
Philippe
POPOTTE,
Amélia
BROCHIER,
Anthony
DE
VRIES,
Bruno
PICON,
Mélanie
BOUCHARD,
Olivier
GOMEZ,
Priscilla
KLEE,
Jérémie
GOBIN,
Jean-Michel
PUISY,
Papa
Moussa
FAYE,
Elodie
DESPEIGNES,
Pauline
ESTEVE,
Charlotte
FOLLIOT,
Ingrid
GRONDIN,
Clarisse
MOREAU,
Jean-Max
PAYET,
Réda
PEREZ,
Cassandra
DELFOUR,
Christian
LOUBASSA,
Amal
MOULESSEHOUL,
Solenne
BOUSSEAUD,
Manon
CORBET,
Grégory
GUICHETEAU,
Flora
LOPEZ,
Claire
PASQUET,
Didier
SUENON-NESTAR,
Xavier
DAVID
et
Marcel
DUREDON,
à
la
maison
d'arrêt
de
FLEURY-
MEROGIS.
Le Chef d'établissement Ministère
de
la
justice
Direction
interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS
à
Fleury-Mérogis,
le 23 août 2018
2018-D-20-DSD
Décision du 23 août 2018
portant délégation permanente de signature
(Annule et remplace la décision
n°
2018-D-12-DSD du
02 juillet 2018)
Vu
le code de
procédure pénale
notamment ses articles R.
57-6-24
;
R,
57-7-18
;
Vu
l'article
7
de
ia
loi
n°78-753
du
17 juillet
1978
;
Vu
l'article
30
du
décret
n°
2005-1755
du
30
décembre 2005
;
Vu
l'arrêté
de
la
Garde
des
Sceaux,
Ministre
de
la
justice
en
date
du
15
janvier
2015,
nommant
Madame
Nadine
PICQUET
en
qualité
de
chef d'établissement
de
la
maison
d'arrêt
de FLEURY-MEROGIS,
à compter du
16 mars 2015.
Madame
Nadine
PICQUET,
chef d'établissement de la
maison d'arrêt de
FLEURY-MEROGIS,
DECIDE
Article
1:
qu'à
compter
de
la
publication
de
ce
présent
acte,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
est
donnée
délégation
permanente
de
signature
à
mesdames
_et
messieurs
les
directeurs des
services
pénitentiaires
:
Isabelle
BRIZARD,
Laure
HACCOUN,
Aline
FOUQUE,
Claire-Amélie
BERTRAND,
Raphaële
CADE,
Émilie
ROLLOT,
Aude
BOYER,
Amani
BELAID,
Madelyne
FORAS,
Jean-Denis
SAINT-AGNAN,
Yvon
LIAIGRE
et
Antonin
FROIDEFOND,
et
à
madame
l’attachée
d'administration
du
ministère
de
la
justice : Audrey
ROBBE
DA SILVA,
à
la
maison
d'arrêt de FLEURY-MEROGIS,
aux fins de
:
-
décider
de
placer
les
personnes
détenues,
à
titre
préventif,
en
confinement
en
cellule
individuelle ordinaire
où
en
cellule disciplinaire
(art.
R.
57-7-18),
Article _2
:
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
des
personnes
visées
à
l’article
1,
est
donnée délégation
permanente de signature à
messieurs les commandants des services
pénitentiaires
:
Mario
GUZZO,
Ahmed
HIRTI,
Alain
BERQUIER,
à
messieurs
les
capitaines
des
services
pénitentiaires
:
Jean-Paul
LUSTIG
et
David
POINÇON,
et
à
mesdames
et
messieurs
les
lieutenants
des
services
pénitentiaires
:
Ingrid
AUGE,
Satoha
BAKARI, Sharem
BLACHERE,
Édith
DARPHEUILLE,
Marlène
DRU-DECROIX,
Roselyne
DRU,
Linda
KELLNER,
Valérie
MULLER,
Hélène
PRZYDRYGA,
Franck
BOHANNE,
Vincent
BURDY,
Karl
DESPAUX,
Laurent
TCHANG-TCHONG,
Philippe
POPOTTE,
Amélia
BROCHIER,
Anthony
DE
VRIES,
Bruno
PICON,
Mélanie
BOUCHARD,
Olivier
GOMEZ,
Priscilla
KLEE,
Jérémie
GOBIN,
Jean-Michel
PUISY,
Papa
Moussa
FAYE,
Élodie
DESPEIGNES,
Pauline
ESTEVE,
Charlotte
FOLLIOT,
Ingrid
GRONDIN,
Clarisse
MOREAU,
Jean-Max
PAYET,
Réda
PEREZ,
Cassandra
DELFOUR,
Christian
LOUBASSA,
Amal
MOULESSEHOUL,
Solenne
BOUSSEAUD,
Manon
CORBET,
Grégory
GUICHETEAU,
Flora
LOPEZ,
Claire
PASQUET,
Didier
SUENON-NESTAR,
Xavier
DAVID
et
Marcel
DUREDON,
à
la
maison
d'arrêt
de
FLEURY-
MEROGIS, Ministère de la justice Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris Maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS
à
Fleury-Mérogis,
le 23
août 2018
2018-D-21-DSD
Décision du 23 août 2018
portant délégation permanente de signature
(Annule et remplace la décision n° 2018-D-14-DSD du 02 juillet 2018)
Vu
le
code
de
procédure
pénale
notamment ses
articles
R.
57-6-24
;
D94
;
D93
;
R.57-7-
79
;
D383-3
;
D370
;
Vu
l'article 7 de
la
loi
n°78-753 du
17 juillet 1978
;
Vu
l'article 30 du
décret n°
2005-1755 du
30 décembre 2005
;
Vu
l'arrêté
de
la
Garde
des
Sceaux,
Ministre
de
la
justice
en
date
du
15
janvier
2015,
nommant
Madame
Nadine
PICQUET en
qualité
de
chef d'établissement de
la
maison
d'arrêt
de
FLEURY-MEROGIS,
à compter du
16
mars 2015,
Madame Nadine
PICQUET, chef d'établissement de la
maison d'arrêt de
FLEURY-MEROGIS,
DÉCIDE
Article
1:
qu'à
compter
de
la
publication
de
ce
présent
acte,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
est
donnée
délégation
permanente
de
signature
à
mesdames
et
messieurs
les
directeurs des
services
pénitentiaires
:
Isabelle
BRIZARD,
Laure
HACCOUN,
Aline
FOUQUE,
Claire-Amélie
BERTRAND,
Raphaële
CADE,
Émilie
ROLLOT,
Aude
BOYER,
Amani
BELAID,
Madelyne
FORAS,
Jean-Denis
SAINT-AGNAN,
Yvon
LIAIGRE
et
Antonin
FROIDEFOND,
à
madame l'attachée d'administration du
ministère de la justice
:
Audrey ROBBE
DA SILVA,
à
la
maison
d'arrêt de FLEURY-MEROGIS, aux fins de
:
- affectation des
personnes détenues en
cellule (art.
R.
57-6-24),
- suspendre
l’encellulement individuel d'une personne détenue
(art.
D94),
- désigner les personnes détenues à
placer ensemble en cellule
(art.
D93),
- faire
procéder à
la fouille des
personnes détenues (art,
R.
57-7-79),
- faire employer des
moyens de contrainte à
l'encontre de
la
personne détenue (art.
D283-3),
-
affectation
des
personnes
détenues
malades
dans
les
cellules
situées
à
proximité
de
l'UCSA
(art.
D370),
Article
2
:
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
personnes
visées
à
l'article
1,
est
donnée
délégation
permanente
de
signature
à
messieurs
les
commandants
des
services
pénitentiaires
:
Mario
GUZZO,
Ahmed
HIRTI,
Alain
BERQUIER,
à
messieurs
les
capitaines
des _ services
pénitentiaires
:
Jean-Paul
LUSTIG
et
David
POINÇON,
et
à
mesdames
et
messieurs
les
lieutenants
des
services
pénitentiaires
:
Ingrid
AUGE,
Saloha
BAKARI,
Sharem
BLACHERE,
Edith
DARPHEUILLE,
Marlène
DRU-DECROIX,
Roselyne
DRU,
Linda
KELLNER,
Valérie
MULLER,
Hélène
PRZYDRYGA,
Franck
BOHANNE,
Vincent
BURDY,
Karl
DESPAUX,
Laurent TCHANG-TCHONG,
Philippe
POPOTTE,
Amélia
BROCHIER,
Anthony
DE VRIES,
Bruno
PICON,
Mélanie
BOUCHARD,
Olivier
GOMEZ,
Priscilla
KLEE,
Jérémie
GOBIN,
Jean-Michel
PUISY,
Papa
Moussa
FAYE,
Elodie
DESPEIGNES,
Pauline
ESTEVE,
Charlotte
FOLLIOT,
Ingrid
GRONDIN,
Clarisse
MOREAU,
Jean-Max
PAYET,
Réda
PEREZ,
Cassandra
DELFOUR,
Christian
LOUBASSA,
Amal
MOULESSEHOUL,
Solenne
BOUSSEAUD,
Manon
CORBET,
Grégory
GUICHETEAU,
Flora
LOPEZ,
Claire
PASQUET,
Didier
SUENON-NESTAR,
Xavier
DAVID
et
Marcel
DUREDON, à
la
maison d'arrêt de
FLEURY-MEROGIS, En service de jour, à
messieurs
les
majors
des
services
pénitentiaires
:
Dominique
FOLETTI,
Thierry
VINCENT,
Gérald
BOULIERAC,
Rodrigue
BOSQUET,
Rony BONCOEUR,
à
mesdames
_et
messieurs
les
premiers
surveillants
des
services
pénitentiaires
:
Delphine
BORDE,
Jean-Luc
MARINETTE,
Yann VAISSIE,
Eric WAWRZYNIAK,
Marcel ABROUSSE,
Marie-Paule
SULLY,
Emmanuel
BEAUMONT,
Thierry
CARPENTIER,
Mike
MARTINON,
Roberto
SEGOR,
Myriam
MONTELLA,
Grégory
DEMAILLY,
Frédia
DERBY,
Christophe
MERLE,
Franck
TELLIER,
Jean-Marc
TEPLIK,
Jean-François
DUMAILLET,
Jérôme
LORENZI,
Richard
CELINI,
Thierry
LESUEUR,
Guylaine
RADAMONTHE,
Corinne
ZOPIE
épouse
HERESON,
Cinthia
VINGADASSAMY,
Moufida
RAHMANI
BOUZINA,
Abad
GRINI,
Kattia
MISCHER,
Daniel
PITON,
Pierre
Guy
VARDIN,
Gérard
VAUCLIN,
Bénédicte
DELCOURT,
Emmanuel
SYELA,
Denis
LEVASSEUR,
Frédéric ANTOINETTE,
Eric
BLATON,
Jefferson
CAPRON,
Patrick
FAURE,
Yohanne
MURCY,
Denis ARNAUD,
Antonio ASSOUMAYA,
Patricia
BRIAND,
Nathalie VIGNOL,
Jean-Claude
SNAGG,
Olivier
FURMAN,
Céline
COLAS,
Myriam
COLLE,
Valérie
COULON,
Cécile
HANAT,
Casimir MALOUNGILA,
Géraldine
PILET,
Aurélie
BOLIN,
Eric HEMON, Julienne JOLIBIS, Josiane
MITEL,
Fred
PICOT,
Patrice
RAPHAEL,
Carole
VINETOT,
Eric
ETCHETO,
Stelly
MESANGE,
Mamert
GUILLAUME,
Myriam
ADELE,
Karine
DESIR,
Christophe
BARBIAN,
Fioriane
VERBRUGGHE,
Amandine
LACHET,
Nicolas
ARBUS,
Hélène
BOUTIN,
Ruddy
NATIVEL,
Katia
VINGANTE,
Sylvain
PIGNY,
Gérard
VAUCLIN,
Samir
KHETIB,
Joseph
PITA
MUKUNA,
Aurore
RUDEAU,
Anthony
BOHEC,
Romain
BERTRAND,
Francis
BALGUY,
Jonathan
LEYS,
Thomas
BOURGEOIS,
Stéphane
BERNARD,
Romain
EECTEZ,
Sylvie
GANTHEIL,
Anthony
TOMASI,
Yveline
SOLOMON,
Laurent
LAURET,
Hervé
MARASI,
Kamel
CHOUITA,
Teddy
GUIOVANNA,
Boualeme
LARIBI,
Loubna
NAZIH,
Sarah
SEGOR,
Audrey
COUDRIEUX,
Jacqueline
ADEE,
Eyn
PALCY,
Nicolas NOVIC,
Naja ABDENBAOUI,
Ludovic DUREUIL, Julien
PAYET.
à
Monsieur
le
surveillant
des
services
pénitentiaires,
faisant
fonction
de
premier
surveillant :
Olivier VOISIN,
Pour
ordonner
des
fouilles
intégrales
individuelles,
en
raison
d’un
comportement
suspect
détecté. En
service de nuit,
à
messieurs
les
majors
des
services
pénitentiaires
:
Dominique
FOLETTI,
Thierry
VINCENT,
Gérald
BOULIERAC,
Rodrigue
BOSQUET,
Rony BONCOEUR.
à
mesdames
et
messieurs
les
premiers
surveillants
des
services
pénitentiaires
:
Delphine
BORDE,
Jean-Luc
MARINETTE,
Yann VAISSIE,
Eric WAWRZYNIAK,
Marcel ABROUSSE,
Marie-Paule
SULLY,
Emmanuel
BEAUMONT,
Thierry
CARPENTIER,
Mike
MARTINON,
Roberto
SEGOR,
Myriam
MONTELLA,
Grégory
DEMAIÏLILY,
Frédia
DERBY,
Christophe
MERLE,
Franck
TELLIER,
Jean-Marc
TEPLIK,
Jean-François
DUMAILLET,
Jérôme
LORENZI,
Richard
CELINY,
Thierry
LESUEUR,
Guylaine
RADAMONTHE,
Corinne
ZOPIE
épouse
HERESON,
Cinthia
VINGADASSAMY,
Moufida
RAHMANI
BOUZINA,
Abad
GRINI,
Kattia
MISCHER,
Daniel
PIFON,
Pierre
Guy
VARDIN,
Gérard
VAUCLIN,
Bénédicte
DELCOURT,
Emmanuel
SYLLA,
Denis
LEVASSEUR,
Frédéric ANTOINETTE,
Eric
BLATON,
Jefferson
CAPRON,
Patrick
FAURE,
Yohanne
MURCY,
Denis ARNAUD,
Antonio ASSOUMAYA,
Patricia
BRIAND,
Nathalie VIGNOL,
Jean-Claude
SNAGG,
Olivier
FURMAN,
Céline
COLAS,
Myriam
COLLE,
Valérie
COULON,
Cécile
HANAT,
Casimir MALOUNGILA,
Géraldine
PILET, Aurélie
BOLIN,
Eric HEMON, Julienne JOLIBIS,
Josiane
MITEL,
Fred
PICOT,
Patrice
RAPHAEL,
Carole
VINETOT,
Eric
ETCHETO,
Stelly
MESANGE,
Mamert
GUILLAUME,
Myriam
ADELE,
Karine
DESIR,
Christophe
BARBIAN,
Floriane
VERBRUGGHE,
Amandine
LACHET,
Nicolas
ARBUS,
Hélène
BOUTIN,
Ruddy
NATIVEL,
Katia
VINGANTE,
Syivain
PIGNY,
Gérard
VAUCLIN,
Samir
KHETIB,
Joseph
PITA
MUKUNA,
Aurore
RUDEAU,
Anthony
BOHEC,
Romain
BERTRAND,
Francis
BALGUY,
Jonathan
LEYS,
Thomas
BOURGEOIS,
Stéphane
BERNARD,
Romain
LECTEZ,
Sylvie
GANTHEIL,
Anthony
TOMASI,
Yveline
SOLOMON,
Laurent
LAURET,
Hervé
MARASI,
Kamel
CHOUITA,
Teddy
GUIOVANNA,
Boualeme
LARIBI,
Loubna
NAZIH,
Sarah
SEGOR,
Audrey
COUDRIEUX,
Jacqueline
ADEÉE,
Lyn
PALCY,
Nicolas NOVIC,
Naja ABDENBAOUI,
Ludovic DUREUIL, Julien
PAYET,
à
Monsieur
le
surveillant
des
services
pénitentiaires,
faisant
fonction
de
premier
surveillant :
Olivier VOISIN. Dans
le
cadre
de
l'application
des
articles
D93
et
R.
57-6-24,
il
sera
tenu
compte
des
critères
suivants pour les affectations ou
ré-affectations de
la
séparation
des
:
-__
Condamnés/Prévenus
-
Moins de
21
ans/Plus de
21
ans
-
Primo-incarcérés/Incarcérés multiples
-
Procédure criminelle/Procédure correctionnelle
-
_
Fumeurs/Non
fumeurs
-
Des
prescriptions
médicales
-
Des
consignes de Juge d'instruction
-
Des
interdictions de
communiquer
-
Des contraintes judiciaires
La
motivation
du
changement
d'affectation
ou
d'affectation
en
cellule
multiple
devra
être
mentionnée sur GENESIS. La
fiche
comportant
ces
modifications
devra
être
imprimée
et
mise
au
dossier
de
la
personne
détenue. Dans
le
cadre
de
l'application
de
l'article
D283-3,
un
compte-rendu
écrit
conformément
à
la
note
de
service
n°07-284/CAB
du
22
août
2007
sera
systématiquement
adressé
sans
délai
au
chef d'établissement sous couvert du
responsable de
la
structure
(MAH
-
MAF - CJD).
Le chef d'établissement Ministère
de
la
justice
Direction
interrégionale
des
services
pénitentiaires
de
Paris
Maison
d'arrêt
de
FLEURY-MEROGIS
à
Fleury-Mérogis,
le 23
août 2018
2018-D-22-DSD
Décision du 23 août 2018
portant délégation permanente de signature
(Annule
et
remplace
la
décision
n°2018-D-15-DSD du
02 juillet 2018)
Vu
le
code
de
procédure
pénale
notamment
ses
articles
R.
57-6-24
:
D
432-3;
R.
57-7-
60;
D124;
D
337;
Vu
l'article
7 d
e
la
loi
n°78-753 du
17 juillet 1978
;
Vu
l'article 30 du décret n°
2005-1755 du
30 décembre 2005
;
Vu
l'arrêté
de
la
Garde
des
Sceaux,
Ministre
de
la
justice
en
date
du
15
janvier
2015,
nommant
Madame
Nadine
PICQUET en
qualité
de
chef d'établissement
de
la
maison
d'arrêt
de
FLEURY-MEROGIS,
à compter du
16
mars
2015.
Madame Nadine PICQUET,
chef d'établissement de
la
maison
d'arrêt de
FLEURY-MEROGIS,
DECIDE
Article
4:
qu'à
compter
de
la
publication
de
ce
présent
acte,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
est
donnée
délégation
permanente
de
signature
à
mesdames
_et
messieurs
les
directeurs des
services
pénitentiaires
:
Isabelle
BRIZARD,
Laure
HACCOUN,
Aline
FOUQUE,
Claire-Amélie
BERTRAND,
Raphaële
CADE,
Émilie
ROLLOT,
Aude
BOYER,
Amani
BELAID,
Madelyne
FORAS,
Jean-Denis
SAINT-AGNAN,
Yvon
LIAIGRE
et
Antonin
FROIDEFOND,
à
messieurs
les
commandants
des
services
pénitentiaires
:
Mario
GU7ZZ0O,
Ahmed
HIRTI,
Alain
BERQUIER,
à
messieurs
les
capitaines
des
services
pénitentiaires
:
Jean-Paul
LUSTIG
et
David
POINÇON,
et à
mesdames
et messieurs
les
lieutenants
des
services
pénitentiaires
:
Ingrid
AUGE,
Saloha
BAKARI,
Sharem
BLACHERE,
Edith
DARPHEUILLE,
Marlène
DRU-DECROIX,
Roselyne
DRU,
Linda
KELLNER,
Valérie
MULLER,
Hélène
PRZYDRYGA,
Franck
BOHANNE,
Vincent
BURDY,
Karl
DESPAUX,
Laurent TCHANG-TCHONG,
Philippe
POPOTTE,
Amélia
BROCHIER,
Anthony
DE
VRIES,
Bruno
PICON,
Mélanie
BOUCHARD,
Olivier
GOMEZ,
Priscilla
KLEE,
Jérémie
GOBIN,
Jean-Michel
PUISY,
Papa
Moussa
FAYE,
Elodie
DESPEIGNES,
Pauline
ESTEVE,
Charlotte
FOLLIOT,
Ingrid
GRONDIN,
Clarisse
MOREAU,
Jean-Max
PAYET,
Réda
PEREZ,
Cassandra
DELFOUR,
Christian
LOUBASSA,
Amal
MOULESSEHOUL,
Solenne
BOUSSEAUD,
Manon
CORBET,
Grégory
GUICHETEAU,
Flora
LOPEZ,
Claire
PASQUET,
Didier
SUENON-NESTAR,
Xavier
DAVID
et
Marcel
DUREDON,
à
la
maison
d'arrêt de
FLEURY-MEROGIS, aux fins de
:
-
autorisation
pour
les
personnes
détenues
de
travailler
pour
leur
propre
compte
ou
pour des associations
(art.
D 432-3),
*
ENadine-PIEQUET-——— Ministère de la justice Direction
interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS
à
Fleury-Mérogis,
le 23 août 2018
2018-D-23-DSD
Décision du 23 août 2018
portant délégation permanente de signature
(Annule et remplace la décision n°2018-D-13-DSD du 02 juillet 2018)
Vu
le code de procédure pénale
notamment ses articles R.
57-6-24
;
R.
57-8-10
;
Vu
l'article 7 de
la
loi
n°78-753 du
17 juillet 1978
;
Vu
l’article 30 du
décret n°
2005-1755 du
30 décembre 2005
;
Vu
l'arrêté
de
la
Garde
des
Sceaux,
Ministre
de
la
justice
en
date
du
i5
janvier
2015,
nommant
Madame
Nadine
PICQUET en
qualité
de
chef d'établissement de
la
maison
d'arrêt
de
FLEURY-MEROGIS,
à compter du
16
mars 2015.
Madame Nadine
PICQUET,
chef d'établissement de
la
maison d'arrêt de
FLEURY-MEROGIS,
DECIDE
Article
1:
qu'à
compter
de
la
publication
de
ce
présent
acte,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
est
donnée
délégation
permanente
de
signature
à
mesdames
et
messieurs
les _ directeurs des
services
pénitentiaires
:
Isabelle
BRIZARD,
Laure
HACCOUN,
Aline
FOUQUE,
Claire-Amélie
BERTRAND,
Aude
BOYER,
Raphaële
CADE,
Émilie
ROLLOT,
Amani
BELAID,
Madelyne
FORAS,
Jean-Denis
SAINT-AGNAN,
Yvon
LIAIGRE
et
Antonin
FROIDEFOND, à
la
maison
d'arrêt de FLEURY-MEROGIS,
aux fins de
:
-
délivrance,
refus,
suspensions,
retrait des
permis de
visite
des condamnés,
y
compris
lorsque
le
visiteur
est
un
auxiliaire
de
justice
ou
un
officier
ministériel
(octroi
et
retrait},
(art.
R.
57-8-10),
-
délivrance,
refus,
suspensions,
retrait des
permis de
visite
des
condamnés,
y
compris
lorsque
le visiteur est un avocat (octroi
et retrait),
(art.
R.
57-6-5),
Article
2
:
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
des
personnes
visées
à
l’artide
1,
est
donnée délégation
permanente de signature à
messieurs les commandants des services
pénitentiaires
:
Mario
GUZZO,
Alain
BERQUIER,
Ahmed
HIRTI,
à
monsieur
le
capitaine
des
services
pénitentiaires
:
David
POINÇON,
messieurs
les
lieutenants
des
services
pénitentiaires
:
Christian
LOUBASSA,
Vincent
BURDY,
Philippe
POPOTTE
et
Jean-Michel
PUISY,
à
la
maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS,
aux fins de
:
-
délivrance
des
permis
de
visite
des
condamnés,
y
compris
lorsque
le
visiteur
est
un
auxiliaire de justice ou
un officier ministériel, en
matière
d'octroi
uniquement (art.
R.
57-8-10),
-
délivrance,
refus,
suspensions,
retrait
des
permis
de
visite
des
condamnés,
y
compris
lorsque le visiteur est un avocat, en
matière d'octroi uniquement (art. R. 57-6-5).
Nadine
PICQUET Ministère
de
la
justice
Direction
interrégionale
des
services
pénitentiaires
de
Paris
Maison
d'arrêt
de
FLEURY-MEROGIS
à
Fleury-Mérogis,
le 23
août 2018
2018-D-24-DSD
Décision
du
23
août
2018
portant
délégation
permanente
de
signature
(Annule
et
remplace
la
décision
n°2018-D-16-DSD
du
02
juillet
2018)
Vu
le
code
de
procédure
pénale
notamment
ses
articles
R.
57-6-24
;
R,
57-8-12
:
R.57-8-
11;
D
446
;
D
436-2
;
Vu
l'article
7
de
la
loi
n°78-753
du
17
juillet
1978
;
Vu
l’article
30
du
décret
n°
2005-1755
du
30
décembre
2005
:
Vu
l'arrêté
de
la
Garde
des
Sceaux,
Ministre
de
la
justice
en
date
du
15
janvier
2015,
nommant
Madame
Nadine
PICQUET
en
qualité
de
chef d'établissement
de
la
maison
d'arrêt
de FLEURY-MEROGIS,
à compter du
16
mars
2015.
Madame
Nadine
PICQUET,
chef
d'établissement
de
la
maison
d'arrêt
de
FLEURY-MEROGIS,
DECIDE
Article
1:
qu'à
compter
de
la
publication
de
ce
présent
acte,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
est
donnée
délégation
permanente
de
signature
à
mesdames
et
messieurs
les
directeurs
des
services
pénitentiaires
:
Isabelle
BRIZARD,
Laure
HACCOUN,
Aline
FOUQUE,
Claire-Amélie
BERTRAND,
Raphaële
CADE,
Émilie
ROLLOT,
Aude
BOYER,
Amani
BELAID,
Madelyne
FORAS,
Jean-Denis
SAINT-AGNAN,
Yvon
LIAIGRE
et
Antonin
FROIDEFOND,
à
la
maison
d'arrêt
de
FLEURY-MEROGIS,
aux
fins
de
:
-
décision
que
les visites
auront
lieu
dans
un
parloir avec dispositif de séparation
(art.
R.
57-8-12)
;
-
refus
temporaire
de
visiter
une
personne
détenue
titulaire
d’un
permis
de
visite
(art.
R.57-8-11)
;
-
autorisation
donnée
pour
des
personnes
extérieures
d'animer des
activités
pour
des
personnes détenues (art.
D 446)
;
-
autorisation
de
recevoir
des
cours
par
correspondance
autre
que
ceux
organisés
par
l'éducation
nationale (art.
D 436-2)
:
Article
2
:
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
des
personnes
visées
à
l’article
1,
est
donnée
délégation
permanente
de
signature
à
messieurs
les
commandants
des
services
pénitentiaires
:
Mario
GUZZO,
Alain
BERQUIER,
Ahmed
HIRTI,
à
monsieur
le
capitaine
des
services
pénitentiaires
:
David
POINCÇCON,
et
à
messieurs
les
lieutenants
des
services
pénitentiaires
:
Vincent
BURDY,
Jean-Michel
PUISY,
Christian
LOUBASSA et
Philippe
POPOTTE,
Nadine
PICQUET Ministère
de
la
justice
Direction
interrégionale
des
services
pénitentiaires
de
Paris
Maison
d'arrêt
de
FLEURY-MEROGIS
à
Fleury-Mérogis,
le
23
août
2018
2018
-—
D
-
25
-
DSD
Décision
du
23
août
2018
portant
délégation
permanente
de
signature
(Annule
et
remplace
la
décision
n°2018-D-18-DSD
du
02
juillet
2018)
Vu
le
code
de
procédure
pénale
notamment
ses
articles
R.
57-6-24
;
R.
57-7-6
:
R.
57-7-
7;
R.57-7-54
à
R.
57-7-59
;
Vu
l'article
7
de
la
loi
n°78-753 du
17
juillet
1978
;
Vu
l'article
30 du
décret
n°
2005-1755
du
30
décembre
2005
:
Vu
l'arrêté
de
la
Garde
des
Sceaux,
Ministre
de
la
justice
en
date
du
15
janvier
2015,
nommant
Madame
Nadine
PICQUET
en
qualité
de
chef
d'établissement
de
la
maison
d'arrêt
de
FLEURY-MEROGIS,
à
compter
du
16
mars
2015.
Madame
Nadine
PICQUET,
chef
d'établissement
de
la
maison
d'arrêt
de
FLEURY-MEROGIS,
DECIDE
Article
_L:
qu'à
compter
de
la
publication
de
ce
présent
acte,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
est
donnée
délégation
permanente
de
signature
à
mesdames
et
messieurs
les
directeurs
des
services
pénitentiaires
:
Isabelle
BRIZARD,
Laure
HACCOUN,
Aline
FOUQUE,
Claire-Amélie
BERTRAND,
Raphaële
CADE,
Émilie
ROLLOT,
Aude
BOYER,
Amani
BELAID,
Madelyne
FORAS,
Jean-Denis
SAINT-AGNAN,
Yvon
LIAIGRE
et
Antonin
FROIDEFOND,
à
la
maison
d'arrêt
de
FLEURY-MEROGIS,
aux
fins
:
-
de
présider
la
commission
de
discipline
(art.
R.
57-7-6),
-
de
prononcer des
sanctions
disciplinaires
(art.
R.
57-7-7),
-
d'ordonner
et
révoquer
le
sursis
à
exécution
des
sanctions
disciplinaires
(art,
R.
57-7-54
à
R.
57-7-59),
Article
_2
:
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
des
personnes
visées
à
l'article
1,
est
donnée
délégation
permanente
de
signature
à
messieurs
les
commandants
des
services
pénitentiaires
:
Alain
BERQUIER,
Mario
GUZZO,
Ahmed
HIRTI,
à
monsieur
le
capitaine
des
services
pénitentiaires
:
David
POINÇON,
et
à
messieurs
les
lieutenants
des
services
pénitentiaires
:
Christian
LOUBASSA,
Jean-Michel
PUISY
et
Philippe
POPOTTE. ‘Ministère de la justice Direction
interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Maison d’arrêt de FLEURY-MEROGIS
à
Fleury-Mérogis,
le 23 août 2018
2018
-
D
-—
26
-
DSD
Décision du 23 août 2018
portant délégation permanente de signature
(Annule et remplace la décision n°2018--D-17-DSD du 02 juillet 2018)
Vu le code de procédure pénale notamment ses articles R.57-6-24 ; D277 Vu l'article 7
de la
loi
n°78-753 du
17 juillet
1978
;
Vu
l'article 30 du décret n°
2005-1755 du
30 décembre
2005
;
Vu
l'arrêté
de
la
Garde
des
Sceaux,
Ministre
de
la
justice
en
date
du
15
janvier
2015,
nommant
Madame
Nadine
PICQUET en
qualité
de
chef d'établissement de
la
maison
d'arrêt
de FLEURY-MEROGIS,
à compter du
16
mars 2015.
Madame
Nadine
PICQUET,
chef d'établissement de
la
maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS,
DÉCIDE
Article _1
:
qu'à
compter
de
la
publication
de
ce
présent
acte,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
est donnée
délégation
permanente
de signature
mesdames
et messieurs
les
directeurs
des
services
pénitentiaires
:
Isabelle
BRIZARD,
Laure
HACCOUN,
Aline
FOUQUE,
Claire-Amélie
BERTRAND,
Raphaële
CADE
et
Jean-Denis
SAINT-AGNAN,
à
Madame
l'attachée
d'administration
du
ministère
de
la
justice
:
Audrey
ROBBE
DA
SILVA
à
Madame
la
secrétaire
d'administration
du
ministère
de
la
justice
:
Nathalie
BATARD,
à
monsieur
le
commandant
des
services
pénitentiaires
:
Mario
GUZZO,
à
madame
et
messieurs
les
lieutenants
des
services
pénitentiaires
:
Ingrid
AUGÉ,
Vincent
BURDY,
Bruno
PICON,
à
messieurs
les
directeurs
techniques
des
services
pénitentiaires
:
Eric PILARD,
René-Paul
FATH,
à
la
maison
d'arrêt
de
FLEURY-MEROGIS,
aux fins de
:
- délivrance des autorisations d'accès sur les deux sites (R.57-6-24 ;
D277)
Article
2:
qu'à
compter
de
la
publication
de
ce
présent
acte,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
est
donnée
délégation
permanente
de
signature
à
Madame
la
Directrice
des
services
pénitentiaires
: Aude
BOYER,
à
Monsieur
le
lieutenant
des
services
pénitentiaires
: Jean-Michel
PUISY,
aux fins de
:
-
délivrance
des
autorisations
d'accès
sur
la
maison
d'arrêt
des
femmes
(R.57-6-24
;
D277)
Le Chef d'établissement Liber « Éalé Fran
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE.
DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ
N° 2018-DDT-STP-330 du 27 août 2018
portant approbation du programme des équipements publics modificatif
de Ia zone d'aménagement concerté des Portes de Bondoufle dite Le Grand Pare
sur la commune de BONDOUFLE
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet hors classe, en
qualité de préfet de l'Essonne ;
VU le décret n° 2017-560 du 14 avril 2017 inscrivant l'opération d'aménagement dite de la Porte Sud du Grand
Paris, sur Les communes de Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Evry, Fleury-Mérogis et Ris-Orangis,
parmi les opérations d'intérêt national ;
VU le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et suivants, et R.311-8 et suivants ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2015-PREF.DRCL/955 du 15 décembre 2015, portant création de la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart au 1* janvier 2016 ;
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne du 18
février 2010 approuvant le dossier de création de la zone d'aménagement concerté des Portes de Bondoufle :
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne du 1*
octobre 2012 approuvant le programme des équipements publics et le dossier de réalisation de la zone
d'aménagement concerté des Portes de Bondoufle ;
VU les délibérations du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne du 22
avril 2013 approuvant la modification du dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la zone
d'aménagement concerté ;
VU la délibération n°DEL-2018/066 du 20 mars 2018 du Bureau communautaire de la Communauté
d’Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart portant approbation du dossier de réalisation modificatif
de la zone d'aménagement concerté des Portes de Bondoufle ; VU ia délibération n°DEL-2018/065 du 20 mars 2018 du Bureau communautaire de la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart émettant un avis favorable sur le programme des
équipements publics modificatif de la zone d'aménagement concerté des Portes de Bondoufle ;
VU la convention du 21 décembre 2017 signée entre Grand Paris Aménagement et la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart décidant du transfert de l'opération la zone
d'aménagement concerté des Portes de Bondoufle à la société publique locale d'aménagement d'intérêt national de
la Porte Sud du Grand Paris à compter du 1° janvier 2018 ;
VU l'avis du 25 juillet 2018 du Directeur départemental de la cohésion sociale de l'Essonne sur le programme des
équipements sportifs de la zone en application de l’article R. 318-14 du Code de l’urbanisme ;
VU le dossier de réalisation modificatif de la zone d'aménagement concerté des Portes de Bondoufle dite Le Grand
Parc comprenant, conformément à l'article R.311-7 du Code de l'urbanisme, le programme des équipements
publics, le programme global des constructions et les modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le
temps de la zone d'aménagement concerté ;
Considérant que le périmètre de la zone d’aménagement concerté des Portes de Bondoufle dite Le Grand Pare est
située dans le périmètre de l'Opération d'Intérêt National de la Porte Sud du Grand Paris ;
Considérant que, en application des articles L. 311-1 et R. 311-8 du Code de l'urbanisme, à l'intérieur d'une
opération d'intérêt national, le Préfet doit approuver le programme des équipements publics d’une zone
d'aménagement concerté afin de permettre sa réalisation ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE ler :
Est approuvé le programme des équipements publics modificatif de la zone d'aménagement concerté des Portes de
Bondoufle dite Le Grand Parc sur la commune de Bondoufle, tel qu'annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Conformément aux articles R. 311-$ et R. 311-9 du Code de l'urbanisme, le présent arrêté sera affiché pendant un
mois au siège de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ainsi qu'en mairie de
Bondoufle.
Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
ARTICLE 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, le Directeur départemental des territoires de l'Essonne, le
Président de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, le Maire de Bondoufle, et le
Président de la Société Publique Locale d’Aménagement Porte Sud du Grand Paris sont chargés, chacun en ce qui
le conceme, de l'exécution du présent arrêté. Grand Paris Sud : o0ee LEA
ZAC des Portes de Bondoufle |
DOSSIER DE RÉALISATION PC Mu
Jean-Bendît ALBERDM
2. LE PROJET DEPROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS
PUBLICS À RÉALISER DANS LA ZONE 1 PREAMBULE
La répartition du coût du programme des équipements entre l'agglomération de Grand Paris
Sud Seine Essonne Sénard, la Ville de Bondoufe et l'opération d'aménagement a été
établie sur les fondements des divers textes qui régissent les taxes et participations des
constructeurs et aménageurs.
Cette répartition respecte l'article L 311-4 du Code de l'Urbanisme en mettant à la charge de
l'opération les besoins induits par les futurs habitants et usagers des constructions.
C'est ainsi que, compte tenu de l'exonération des constructions à la Taxe Locale
d'Equipement (devenue depuis l'approbation du dossier de création de la Taxe
d'Aménagement), il a été mis à la charge de l'opération, en vertu de l'article 317 quater du
Code Général des Impôts « au moins...le coût des équipements ckaprés :
a) les voies intérieures à la zone qui n'assurent pas la circulation de secteur à secteur ainsi
que les réseaux non concédés qui leur sont rattachés;
b) les espaces verts, aires de jeu et promenades correspondant aux seuls besoins des
habitants ou des usagers de chaque secteur:
c) les aires de stationnement correspondant aux seuls besoins des habitants ou usagers de
chaque secteur ».
Quant aux autres équipements publics d'infrastructure et de superstructure, ils font l'objet
d'une répartition entre l'opération d'aménagement et les maitres d'ouvrages. Cette
répartition respecte l'article L 311-4-1 du Code de l'urbanisme en mettant à la charge de
l'opération les besoins induits par les futurs habitants et usagers des constructions. 9
II LE CONTENU DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
II 1 – Les voiries, espaces publics et réseaux
II 1.1 – Le projet d’ensemble
La trame verte
Cette trame générale a été composée à partir des éléments suivants : - Le prolongement des parcs des Trois Parts et des Bordes
- Le remodelage de la topographie offrant protection et permettant une lecture du paysage
- Des alignements sériels accompagnant les mails piétons
- Des principes de pré-verdissement seront mis en œuvre.
L’objectif du projet est de permettre une découverte et une sensibilisation à la faune et à la flore. 10
Le projet d’aménagement de la ZAC est stratégique pour le maillage viaire du plateau du CESO (Centre Essonne Seine Orge). La trame proposée pour le nouveau quartier permet de relier, la ville de Bondoufle à l’ouest, en lui créant une nouvelle entrée (d’où le nom de la ZAC : « les Portes de Bondoufle »), les zones d’activités des Bordes au sud et Le Grand Noyer au nord.
L’ensemble des voies de la ZAC prendra en compte la mobilité des piétons et cycles. Les liaisons douces seront particulièrement traitées pour permettre un vrai maillage. 11
La trame viaire
Le territoire de BONDOUFLE est traversé ou bordé d’infrastructures qui drainent un trafic important : la RN 104, les RD 19, 31 et 312, ainsi que l’ex-RD 194 (axe structurant dans le projet).
La création de ce nouveau quartier engendrera une desserte locale qui viendra se mailler avec les voies existantes et se raccordera aux axes majeurs départementaux.
La ZAC des Portes de Bondoufle sera directement desservie par :
• la RD 312, route qui mène à Vert le Grand,
• la ex RD 194 (prolongement de la rue de la Libération), qui sera modifiée et déviée car traversant le projet,
• deux connexions qui seront aménagées avec la rue des 3 parts, dont une voie correspondant à une connexion reliant le giratoire de la RD 312 à la rue des 3 parts.
Schéma général de voiries
L’armature viaire est complétée par un ensemble de voies résidentielles qui seront définies progressivement pour chaque phase de l’opération. 12
Le projet de traitement des eaux pluviales
Un projet « 0 rejet » est mis en place sur le principe d’une crue centenale. Les eaux pluviales seront récupérées dans des noues végétalisées et plantées, de largeur variable et implantées en bordure de voiries (séparée d’une bande enherbée). Le dispositif mis en place assurera le contrôle tant qualitatif que quantitatif des eaux rejetées dans le milieu naturel. SE me UE r Ca Le / *r
+ /
Carfote n4
Localisation des carrefours étudiés
Sur les 6 carrefours étudiés, dans le cadre des études de circulation, 2 doivent faire l’objet
de travaux pour améliorer le fonctionnement de ces intersections.
Carrefour n°2 - RD 312 / ex RD 194 de type « carrefour en T »
Ce carrefour en fourche sera déplacé et reconfiguré en rond point.
Ce rond point sera surdimensionné pour limiter les remontées de
file. Cet ouvrage est situé dans le périmètre de la ZAC.
Carrefour n°4 - RD 312 / rue Pierre Josse (Rond point des Bordes)
Le carrefour est à reconfigurer sur le long terme pour faire face à
l'augmentation de la circulation. Une des pistes évoquée est la
transformation de ce rond-point en carrefour à feux. Ce giratoire
est situé dans le périmètre de la ZAC
13
II 1.2 – Descriptif des espaces
Les aménagements routiers
Localisation des carrefours étudiés
Sur les 6 carrefours étudiés, dans le cadre des études de circulation, 2 doivent faire l’objet de travaux pour améliorer le fonctionnement de ces intersections.
Carrefour n°2 - RD 312 / ex RD 194 de type « carrefour en T »
Ce carrefour en fourche sera déplacé et reconfiguré en rond point.
Ce rond point sera surdimensionné pour limiter les remontées de
file. Cet ouvrage est situé dans le périmètre de la ZAC.
Carrefour n°4 - RD 312 / rue Pierre Josse (Rond point des Bordes)
Le carrefour est à reconfigurer sur le long terme pour faire face à
l’augmentation de la circulation. Une des pistes évoquée est la
transformation de ce rond-point en carrefour à feux. Ce giratoire
est situé dans le périmètre de la ZAC 14
Les espaces verts
Le parc urbain
Le parc d’environ 10
hectares environ, jouera
un rôle fort dans la
conception d’un quartier
au cadre de vie
agréable. Il doit avoir
une fonction d’accueil
des activités de loisirs,
de détente et de
promenade.
La conception du parc
est assurée par le
paysagiste de
l’opération. A ce stade,
l’image ci contre (au
niveau esquisse) a été
établi afin de consolider
l’estimation financière.
L’objectif est d’obtenir
un traitement qualitatif
se rapprochant de celui
des Bordes.
Le parc paysager en
limite Sud de l’opération
comprendra des
ouvrages hydrauliques
(prairies inondables qui
assureront la gestion
des eaux pluviales, tout
en contribuant à
l’aménagement
paysager du parc).
Les terres excavées
pour les prairies
inondables seront
utilisées pour la
réalisation de merlons
érigés le long de la RD
312 pour protéger les
habitations des
nuisances.
Aménagement prévisionnel du parc urbain (nv esquisse)
Parc des bordes actuel
Parc des bordes actuel 15
Les premiers aménagements
Des premiers
aménagements sont
prévues en tranche A
avec le prolongement du
parc des Trois Parts
existant au Nord et le
prolongement du parc
des Bordes au Sud.
Les vues vers le parc
depuis la rue principale
privilégieront la
transparence.
Une circulation piétonne
est traitée en sable
stabilisée. Une piste
cyclable traitée en
bicouche offre une
alternative à la
circulation des cycles
dans le quartier.
Le parc des Bordes a un
caractère plus sauvage.
Il comprend la
surélévations des buttes
et le creusement de la
grande noue Sud qui
reprend l’ensemble des
eaux pluviales.
Prolongement du parc existant des Trois Parts au Nord en tranche 1
Prolongement du parc des Bordes au Sud en tranche 1
Vue du parc tranche B trottoir chaussée noue bande piste cheminements bande enrobé rouge enrobé piantée cyclable piétons plantée enrobé stabilisé
rouge rentorcé
Je | à 24.00 $ +
: 4.00 h 6.70 4 25}, =. 80 gp ŸS À ba
‘ : a — | — È — PT me à __ EN’ ERD
trottoir chaussée T.C.S.P trottoir enrobé rouge enrobé enrobé enrobé rouge
trottoir stationnement chaussée noue trottoir enrobé enrobé enrobé enrobé rouge rouge
16
Les voiries et trottoirs
Les voies structurantes
Les voies secondaires trottoir stationnement chaussée noue trottoir enrobé enrobé enrobé enrobé rouge rouge
, 15.00 71
L 345 6.70
7 À
stationnement
trottoir chaussée enrobé trottoir enrobé rouge enrobé enrobé rouge
Rue trahée en zone 30, traversées plétonnes en plateau, noues urnaines
3.89m 650m
16.90 m
2.30 m (1m 12m [| 1.70m
17
Les premiers aménagements de voie secondaire
Le profil de la voie
secondaire a été sur la
première tranche de
l’opération légèrement
augmenté pour planter
les deux trottoirs et
séparer les circulations
piétonnes et cycles. i Lisiee podétar nes + eee sa ur . | Late ouge pe prb mer
tesdhee Pt arasante Gobes d'arures 2c1et (+
menti Coupe / Plan voie de desserte
| l | RE ms pm
m]
=== FE:
f : + 1 \
| D | pp -———— À — — r—— | Port | À veteÿare ) Bux | tv | Moe « |
= "#1 vino «+ RAS |
de chez Cofiecta eu
eœuivaent (+ annemei | Entobe nas
OMR 5
EM 3 m3 Bwurdure been
Verne 2mi
18
Détail du traitement de
la voie secondaire de la
tranche A.
Les voies résidentielles
Ces voies seront
définies au fur et à
mesure de
l’avancement du projet
et en fonction des
projets immobiliers.
Pour la tranche A et la
tranche B, la voie
résidentielle a été
traitée sans rupture
entre les accotements,
les stationnements
longitudinaux et la
bande de roulement.
La voie comprend une
ligne de noue-bassin
avec une emprise
globale de 13,50 m et
des points d’apports
volontaires (ordures
ménagères, emballage
et journaux, verre). Source : INRAP © Source : INRAP ©
19
La place des Portes de Bondoufle
Cette place joue un rôle
d’articulation entre les quartiers
exsistants et la Zac des Portes
de Bondoufle.
Les études urbaines ultérieures
permettront de préciser une
dimension de place adaptée au
regard des batiments
composants les rives.
Cette dimension tiendra compte
également des différentes
fonctions que l’on souhaitera
implanter en limite de telle
manière que ce lieu soit animé.
Les études de conception de
cette place sont en cours et
tiendront compte des
orientations suivantes :
• un revêtement qualitatif
avec du pavage ou du
dallage en pierre naturelle,
• des bordures en pierre
naturelle,
• une large part au traitement
végétal.
• des fosses d’arbres
permettant des plantations,
• des luminaires et du
mobilier urbain en accord
avec les éléments choisis
pour le reste de l’opération.
A titre d’exemple le mobilier
envisagé pour la tranche 1
est présenté ci-contre.
Les investigations pré-
archéologiques ont permis de
découvrir des vestiges. Les
bornes napoléonniennes
retrouvées sur le site seront
réintégrées à l’aménagement
d’ensemble de la place. 20
Intégration de points d’apport volontaire
Lors de l’exécution des travaux d’aménagement de la Tranche A, l’agglomération Grand Paris Sud a approuvé son nouveau régime de collecte dont elle assure la gestion (cf. Règlement de collecte).
Il nous a été imposé la mise en place de PAV à l’échelle de cette tranche et donc pour toute la ZAC.
Dès la Tranche B, la SPLA-IN « Porte Sud du Grand Paris » a proposé que l’opération d’aménagement prenne en charge une partie des équipements au travers de la mise en place de participations financières collectées auprès des opérateurs (inscrit au CCCT approuvé par l’agglomération Grand Paris sud) le restant étant pris en charge par l’agglomération si la demande du nombre de PAV devait augmenter à la demande de la collectivitée.
Prise en compte d’une réserve foncière pour un TCSP
L’agglomération Grand Paris Sud a demandé au travers de la validation de notre AVP,
d’intégrer la structure de chaussée de la future voie TCSP, qui traverse la ZAC. Au TCA,
seule une emprise foncière était intégrée au bilan.
L’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénard demande que cet aménagement soit pris en compte pour partie dans le programme des travaux de l’aménageur, notamment pour des questions d’assurance. En effet, les réseaux traversant l’emprise doivent être réalisés à la bonne altimétrie et la structure doit être dimensionnées pour recevoir ce TCSP. Les travaux de finitions seront pris en charge par l’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénard (tapis de roulement, mobiliers, équipements, signalisation). 21
II 1.3 – Les réseaux
La totalité des réseaux sera réalisée sous les voies et accotements.
Eaux pluviales
L’objectif « 0 rejet » impose de réaliser des ouvrages en capacité de faire face à des pluies de retour sur 20 ans et 100 ans.
Les noues permettront d’évacuer les eaux collectées en direction des prairies humides de régulation et de filtration. Elles permettront de réguler les eaux de ruissellement en infiltrant une partie dans le sol et en ralentissant l’écoulement pour l’autre partie.
La rétention de la pluie de période de retour 20 ans s’effectue en totalité dans le réseau de noues et les bassins. Lors des évènements centennaux, des débords sont traités en prairies humides inondables.
Le tableau ci-après récapitule ces valeurs :
Secteur
Vrétention
P20ans sur
Parties
publiques
m3
Volume total
P 100 ans sur
les parties
publiques m3
Noue
Surface
Noue
m2
Surface
Bassin
Prairie
Humide m2
1 844 2 235 335 m * 4 m 150 m * 8 m 2 540
2 1 786 6 182 480 m * 4 m 1 920 4 760 3 697 2 191 270 m * 3 m 710 1 000
4 1 686 6 356 500 m * 4 m 500 m * 4 m 6 000
Total 5 013 16 964 11 170 5 760
Eaux Usées
Elles seront collectées par un réseau neuf qui se raccordera au réseau existant pour atteindre la station d’épuration d’Evry depuis le Grand Noyer.
Réseaux divers
Le réseau d’eau potable sera repris depuis le réseau existant. La défense incendie sera assurée par de nouveaux poteaux implantées sur les voies nouvelles.
Pour alimenter les nouvelles opérations de la ZAC, la création d’un réseau HTA est nécessaire alimentant des postes de distribution publique répartis sur l’ensemble de l’opération. Autant que possible, ces postes seront intégrés aux bâtiments. 22
Pipeline d’Ile-de-France et canalisation de gaz haute pression
Le site est traversé d’Est en Ouest par deux canalisations de transport : - Le pipeline d’Ile-de-France (pipeline Total)
- Une canalisation de gaz haute pression (pipe GRTgaz).
Une zone d’inconstructibilité de 20 mètres autour de ces canalisations est retenue avec des dispositifs de protection dans les emprises des voies nouvelles et vis-à-vis des bâtiments ERP. La protection des réseaux sera pris en charge par l’opération en fonction des besoins et des bâtiments ERP le nécessitant. Ce coût de ré »alisation n’est pas prévu au bilan à ce jour. 23
II 2 – Les équipements de superstructure
II 2.1 – Equipement pour la petite enfance
Un relais d’assistantes maternelles est existant. Il n’y a pas d’autre équipement complémentaire prévue au programme des équipements publics.
II 2.2 – Les équipements scolaires
Un groupe scolaire de 8 classes ( 3 classes maternelles et 5 classes primaires et une option pour 4 classes supplémentaires) pour une surface plancher comprise entre 3 600 et 5 400 m2 sera construit au cœur de la ZAC.
Le programme des équipements publics prévoit également la réhabilitation de 8 à 13 classes sur les équipements existants de la commune. La piste retenue consiste à réhabiliter l’école St Exupéry.
Cette offre nouvelle permet de répondre aux besoins générés estimés pour la totalité de la ZAC entre 18 et 21 classes.
II 2.3 – Les centres de loisirs
Le centre de Loisirs La Garenne serait restructuré et agrandi. Un nouveau bâtiment de 600 m2 de Surface de Plancher environ pourrait être réalisé sur ce site.
II 2.4 – Les équipements sportifs
Un Dojo sera réalisé sur l’emprise de l’opération à proximité du nouveau groupe scolaire. Il sera dimensionné pour répondre aux besoins des scolaires et des associations sportives. Ce Dojo comprendra une salle principale d’évolution et de vestiaires. La capacité de l’équipement est estimée à 950 m2 de Surface de plancher environ.
II 2.5 – Les équipements culturel
Une médiathèque de 750m² sera réalisée sur l’emprise de l’opération d’aménagement ainsi qu’un club séniors de 350 m² (soit 1100m² de surface plancher au total).
II 2.6 – Les équipements techniques
Un réseau de chaleur urbain sera réalisée sur l’emprise de l’opération d’aménagement pour décervir l’ensemble des bâtiment (hors tranche A) avec une production par chaufferie Biomasse de 460 m² de surface de plancher. 24
III MAITRISE D’OUVRAGE ET FINANCEMENT DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
III 1 – Les équipements publics d’infrastructure
III 1.1 – Les aménagements routiers
Carrefour n°2 - RD 312 / ex RD 194 de type « carrefour en T »
Le coût travaux de l’ouvrage est estimé à 350.000 Euros HT
L’ouvrage étant situé dans le périmètre de la ZAC, la maîtrise d’ouvrage sera assurée par l’aménageur titulaire du traité de concession.
La création de ce rond-point est liée à la réalisation de l’opération d’aménagement.
Postes de
dépenses Coût unitaire Montant HT
Carrefour 2 Coût de travaux 350 000 € 350 000 € Honoraires MOE 12.00% 42 000 €
Total 392 000 €
Carrefour n°4 - RD 312 / rue Pierre Josse (Rond point des Bordes)
Le coût travaux de l’ouvrage est estimé à 100.000 Euros HT.
L’ouvrage étant situé dans le périmètre de la ZAC, la maîtrise d’ouvrage sera assurée par l’aménageur titulaire du traité de concession.
La création de ce rond-point est liée à la réalisation de l’opération d’aménagement.
Postes de
dépenses Coût unitaire Montant HT
Carrefour 4 Coût de travaux 100 000 € 100 000 € Honoraires MOE 12.00% 12 000 €
Total 112 000 € 25
III 1.2 – Les espaces verts
Le coût travaux prévisionnel du parc et prairies d’une emprise de 10 ha environ est estimé à 5 299 576 Euros HT valeur 2012 (hors équipement de valorisation du parc).
Postes de dépenses Montant HT
Parc
Travaux Travaux 5 145 219 €
Aléas 3% 154 357 €
Total (A) 5 299 576 €
Honoraires MOE (B) 12,00% 635 949 €
Frais de
coordination et
pilotage
(aménageur) (C)
5,00%
264 797 €
Total (A+B+C) 6 200 503 €
Le parc est situé dans l’emprise de la ZAC. Sa réalisation est confiée à l’aménageur. Le coût est partiellement pris en charge par l’opération d’aménagement, la taille du parc excédant les besoins propres de l’opération d’aménagement en espaces verts.
La participation de l’opération d’aménagement est calculée sur une prise en charge travaux à hauteur de 2.250.000 Euros HT.
Le complément du financement restant sera assuré par la l’aglommération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, soit une participation complémentaire d’un montant de 3 950 503 € HT, qui sera indexée sur l’évolution de l’indice INSEE TP01.
III 1.3 – Les Voiries, trottoirs et réseaux divers (EU, AEP, Elec., Télécom, Gaz)
Le coût travaux de la réalisation de la totalité du programme de voiries, trottoirs et réseaux divers (EU, AEP, Elec., Télécom, Gaz) est estimé à 16 690 000 Euros.
La réalisation de ces ouvrages est liée à l’urbanisation nouvelle. Ce coût sera intégralement pris en charge par l’opération d’aménagement.
Pour la voie structurante Est-Ouest, le programme de travaux ne comprend pas la réalisation de la voie pour TCSP, mais simplement la réservation de l’emprise.
Postes de
dépenses Coût unitaire Montant HT
Voiries Coût de travaux 16 690 000 € 16 690 000 € Honoraires MOE 12% 2 002 800€
Total 18 692 800 € 26
III 1.4 – La place des Portes de Bondoufle
Le coût travaux de la réalisation de la place est estimé à 1.500.000 Euros.
La réalisation de cette place est liée à l’urbanisation prévisionnelle estimée à 10 000 m². Ce coût sera intégralement pris en charge par l’opération d’aménagement.
Postes de
dépenses Coût unitaire Montant HT
Place des
portes de
Bondoufle
Coût de travaux 1 500 000 € 1 500 000 €
Honoraires MOE 12,00% 180 000 €
Total 1 680 000 €
III 1.5 – Les réseaux
Le traitement des eaux pluviales
Le coût travaux du système de noues et de prairies inondables est estimé pour l’ensemble de la ZAC à 3.760.000 Euros HT.
La réalisation de ces ouvrages est liée à l’urbanisation nouvelle. Ce coût sera intégralement pris en charge par l’opération d’aménagement.
Postes de
dépenses Coût unitaire Montant HT
Traitement des
eaux pluviales
Coût de travaux 3 760 000 € 3 760 000 €
Honoraires MOE 12,00% 451 200 €
Total 4 211 200 € 27
Les aménagements spécifiques lié au réseau gazocuc-oléoduc
Des voiries seront ponctuellement réalisées au-dessus des canalisations de transports (GRT Gaz et pipeline Total). Des ouvrages de protections seront réalisés entre les canalisations et les voiries projetées.
Ces ouvrages de protections seront réalisés par les gestionnaires de réseaux ou par l’aménageur après accord du gestionnaire.
Le coût travaux de ces ouvrages est estimé pour l’ensemble de la ZAC à 600 000 Euros HT. La réalisation de ces ouvrages est liée à l’urbanisation nouvelle. Ce coût sera intégralement pris en charge par l’opération d’aménagement.
Postes de
dépenses Coût unitaire Montant HT
Protections du
gazocuc-oléoduc
Coût de travaux 600 000 € 600 000 €
Honoraires
MOE 12,00% 72 000 €
Total 672 000 €
Les autres réseaux
Ces réseaux sont liés à la réalisation de l’opération d’aménagement. Le coût de ces ouvrages est compris dans l’estimation du coût des voiries et trottoirs (eaux usées, eau potable, Electricité, Gaz, Télécommunications, éclairage).
III 1.6 – Les Points d’Apport Volontaire
Le coût travaux de la réalisation pour la mise en place de points d’apport volontaire pour la collecte des ordures est estimé à 1 600 000 Euros.
La réalisation de ces PAV est liée à une volontée de l’aglomération de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart pour optimiser le circuit de collecte. Ce coût sera intégralement pris en charge par l’opération d’aménagement. L’agglomération prendra en charge la coût supplémentaire si il y a une demande d’équipement complémentaire demandé par la collectivitée.
Postes de
dépenses Coût unitaire Montant HT
Points d’Apport
Volontaire
Coût de travaux 1 600 000,00 € 1 600 000,00 €
Honoraires MOE 15,00% 240 000,00 €
Total 1 840 000,00 € 28
III 1.7 – La prise en compte d’un futur TCSP
Le coût d’étude de la réalisation de la prise en compte d’une réserve foncière avec réalisation du fond structurel d’une voie TCSP est estimé à 45 000Euros.
La réalisation d’un aménagement pour une réserve foncière en vue de la réalisation d’un TCSP est une demande de la collectivité. Ce coût sera intégralement pris en charge par l’opération d’aménagement.
Postes de
dépenses Coût unitaire Montant HT
Structure TCSP Coût de travaux 45 000 € 45 000 € Honoraires MOE 15,00% 6 750 €
Total 51 750 € 29
III 2 Les équipements de superstructure
III 2.1 – Equipement pour la petite enfance
Le coût prévisionnel de la restructuration du relais d’assistantes maternelles est le suivant :
Postes de
dépenses
Surface de
Plancher Coût unitaire Montant HT
Reconstruction du
Relais
d'Assistantes
Maternelles
Coût de
construction 350 1.800 630 000 €
Honoraires MOE 15% 94 500 €
Total 724 500 €
La maîtrise d’ouvrage de cet équipement sera assurée par la Ville de Bondoufle.
Le financement de la reconstruction du Relais d’Assistantes Maternelles sera intégralement pris en charge par l’opération. 30
III 2.2 – Les équipements scolaires
Les besoins sont estimés de 18 à 21 classes (8 classes crées et réhabilitation de 8 à 13 classes existantes).
Le coût de la réalisation d’un nouvel équipement de 8 classes est le suivant :
Postes de
dépenses
Surface de
Plancher Coût unitaire Montant HT
Réalisation d'un
nouvel
équipement
scolaire -
Hypothèse basse
Coût de
construction
2 898
2 400 6 956 521 €
Honoraires MOE 15% 607 500 €
Total 8 000 000 €
Le coût de la réhabilitation de classes existantes est le suivant :
Postes de
dépenses
Surface de
Plancher Coût unitaire Montant HT
Réhabilitation de
classes existantes
- Hypothèse basse
8 classes
Coût de
construction 800 1.200 960 000 €
Honoraires MOE 15% 144 000 €
Total 1 104 000 €
La maîtrise d’ouvrage de ces équipements sera assurée par la Ville de Bondoufle.
L’opération participera au financement du nouvel équipement scolaire et de la réhabilitation à hauteur de 5.980.000 € HT pour tenir compte des besoins générés par l’opération. Le solde du financement est assuré par la Ville.
III 2.3 – Les centres de loisirs
L’opération prévoit une réhabillitation et/ou une extension sur le centre de la Garenne existant sur la commune de BONDOUFLE, le coût est estimé à :
Postes de
dépenses
Surface de
Plancher Coût unitaire Montant HT
Centre de loisirs -
Hypothèse
extension centre
La Garenne
Coût de
construction 600 1.800 1 080 000 €
Honoraires 15% 162 000 €
Total 1 242 000 €
La maîtrise d’ouvrage de cet équipement sera assurée par la Ville de Bondoufle.
Le financement de cet équipements est assuré par la Ville. 31
III 2.4 – Les équipements sportifs
Le coût de la réalisation d’un Dojo est le suivant
Postes de
dépenses
Surface de
Plancher Coût unitaire Montant HT
Gymnase
Coût de
construction 950 1700 1 615 000 €
Honoraires 15% 242 250 €
Total 1 857 250 €
La maîtrise d’ouvrage de cet équipement sera assurée par la Ville de Bondoufle.
L’opération d’aménagement participera à la réalisation du Dojo à hauteur de 1 104 000 € HT du coût de réalisation, le solde étant à la charge de la Ville.
III 2.5 – Les équipements culturel
Le coût de la réalisation de la médiathèque est le suivant
Postes de
dépenses
Surface de
Plancher Coût unitaire Montant HT
Médiathèque
Coût de
construction 750 1 893 € 1 419 999 €
Honoraires 15% 212 999 €
Total 1 632 998 €
La maîtrise d’ouvrage de cet équipement sera assurée par l’aglomération de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Le financement de cet équipements est assuré par l’aglomération de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. 32
Le coût de la réalisation du club séniors est le suivant
Postes de
dépenses
Surface de
Plancher Coût unitaire Montant HT
Club séniors
Coût de
construction 350 1 893 € 662 666 €
Honoraires 15% 99 399 €
Total 762 065 €
La maîtrise d’ouvrage de cet équipement sera assurée par l’aglomération de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Le financement de cet équipements est assuré par la Ville de BONDOUFLE.
III 2.6 – Les équipements techniques
Le coût de la réalisation du réseau de chaleur et de la chaufferie Biommase est le suivant
Postes de
dépenses Montant HT
Réseau de chaleur
Coût de
construction 6 430 000 €
Honoraires (inclus dans le CREM) 24 500 €
Total 6 454 500 €
La maîtrise d’ouvrage de cet équipement sera assurée par l’aglomération de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Le financement de cet équipements est assuré par l’aglomération de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
III 3 – Le tableau récapitulatif
Les coûts des ouvrages, la maîtrise d’ouvrage des équipements, les propriétés à terme, ainsi que les financements des opérations sont indiqués dans le tableau suivant. 30 29 sauomend raneiouog 20 ana ne GT 9 of 20000542numunpurequn24ne5492LORD#82000QSL2P258EDS supumdinog,€ut210uonedomued0B>UINDpUED3vrequnLESne#9LL0Enb‘2000DS9PSIND158SAMENCA€mSBEUPULE|9LORIE€ tunadupat) 2dMioN 39 LONEUPLO0D 29 1, 99 19 JO 2P SAMIDLQU ED BA NE 3EZE DOG HP inde [GosseIDors]GosssxIDosssr] snEEOCSiNC|
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE l'ESSONNE
27 rue des Mazières
91011 EVRY CEDEX
Arrêté n° 2018 — DDFIP - n° 091 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services
de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne
L'administrateur général des finances publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques de
l'Éssonne
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004 - 374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008 - 310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009 - 208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances
Publiques ;
Vu le décret n° 2009 - 707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
Générale des Finances Publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018 — PREF — DCPPAT — BCA - 068 du 22 mai 2018 portant délégation de
signature en matière de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction
Départementale des Finances Publiques de l'Essonne à M. Philippe DUFRESNOY, Administrateur Général
des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Essonne ;
ARRÊTE :
Article 1°:
Le Service Départemental de l'Enregistrement (SDE), de la Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Essonne, sis 2 rue Salvador Allende à ETAMPES, sera fermé à titre exceptionnel toute la
journée les lundi 03 septembre 2018 et mardi 04 septembre 2018.
Article 2:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne et affiché
dans les locaux des services visés à l'article 1°.
À Évry, le 29 août 2018
Par délégation de Monsieur le Préfet,
Le Directeur Départementaldes,Finances Publiques
pd]
Philippe DUFRESNOY
Administrateur Général des Finances Publiques
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS D = A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE l'ESSONNE
27 rue des Mazières
91011 EVRY CEDEX
Arrêté n° 2018 — DDFIP - n° 093 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services
de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne
L'administrateur général des finances publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques de
l'Essonne
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004 - 374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008 - 310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009 - 208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances
Publiques ;
Vu le décret n° 2009 - 707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
Générale des Finances Publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018 — PREF — DCPPAT — BCA - 068 du 22 mai 2018 portant délégation de
signature en matière de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction
Départementale des Finances Publiques de l'Essonne à M. Philippe DUFRESNOY, Administrateur Général
des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Essonne ;
ARRÊTE :
Article 1°:
Les Services de l'Enregistrement près les Services des Impôts de Entreprises de :
- CORBEIL-ESSONNES sis 21 bis rue Feray ;
- ETAMPES: 2 rue Salvador Allende ;
- PALAISEAU: 3 rue Emile Zola
de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne seront fermés à titre exceptionnel
toute la journée du vendredi 31 août 2018.
TT
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne et affiché
dans les locaux des services visés à l'article 1°.
A Évry, le 29 août 2018
Par délégation de Monsieur le Préfet,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
Ê Lju Philippe DUFRÉSNOY
Administrateur Général des Finances Publiques Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne
2018 — DDFIP — 092
Liste des responsables disposant au 1” septembre 2018 de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe Il au code général des
impôts et liste des chefs de service SPL
Services des impôts des entreprises
ARPAJON Simone DEFLACELIÈERE
CORBEIL-ESSONNES Pierre DUFOUR
ETAMPES François MILLET-CHAMBEAU
EVRY Michel DARTOUT
JUVISY Ghislaine ROUSSEAU
MASSY Isabelle MERCIER
PALAISEAU Anne-Françoise GLODINON-GAULLIER
YERRES Sylvain CONRAD
+
Pôle de recouvrement spécialisé départemental Marie-Laurence LAVALLEE
(Evry)
+
Services de publicité foncière
CORBEIL | Yves NOGUES
CORBEIL I Yves NOGUES (intérim)
CORBEIL I Yves NOGUES (intérim)
ETAMPES Jean-René GARCIA
MASSY Marie-Christine KOZIOL
| +
Service départemental de l'enregistrement Nadia HIMPENS (Etampes)
+
[ Centre des impôts foncier (Corbeil-Essonnes) Catherine JULLIÈRE
+
Services des impôts des particuliers
ARPAJON Martine PROCACCI
CORBEIL-ESSONNES Pascale PEGARD
ETAMPES Sophie MOREAU
EVRY Lionel BOYER
JUVISY Antoine GABRIELI
MASSY Corine MARTI
PALAISEAU Jean-Jacques GENEST
YERRES Frédérique HAYE-LEROY +
Trésoreries mixtes
CHILLY-MAZARIN Michel CEDRA
GRIGNY Isabelle SABELLICO
LA FERTE ALAIS Sylvie GRANGE
MONTLHERY Brigitte BEJET
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Pierre FERRANDINI
VIRY-CHATILLON Marie-Martine RAHMIL
+
Pôles de Contrôle et d'Expertise
JÜVISY Philippe GAUTHIER
MASSY Sandra SIMON
CORBEIL-ESSONNES Robert PANTANELLA
+
Pôles de Contrôle des revenus du Patrimoine
CORBEIL-ESSONNES Marie-Claude COLAS
PALAISEAU Sylvain KAEUFFER
+
Brigades
1ère BDV EVRY Bernard CORONADO
2ème BDV CORBEIL-ESSONNES Alain MONTUS
3ème BDV MASSY Françoise GADAUD
5ème BDV MASSY Michel BERGER
7ème BDV EVRY Patricia AZOULAY
BCR CORBEIL-ESSONNES Christine FÉRRANDINI
+
Trésoreries SPL
ARPAJON Isabelle DRANCY
BRUNOY Isabelle LE METAYER
CORBEIL-ESSONNES Philippe LINQUERCQ
DOURDAN Brigitte DA COSTA
ESSONNE AMENDES (EVRY) Patrice LUIS
ETAMPES COLLECTIVITES Hervé PAILLET
EVRY MUNICIPALE Thierry MAILLOT
LONGJUMEAU Ghislaine ALIZADEH
MASSY Annette CONSTANTIN
ORSAY Isabelle BAILLOUX
PAIRIE DEPARTEMENTALE (EVRY} Fabrice PERRIN
PALAISEAU Béatrice WACONGNE
SAVIGNY SUR ORGE André LOISEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE L'ESSONNE
27 rue des Mazières
91011 EVRY CEDEX
Décision n° 2018 — DDFIP - 077
de délégations spéciales de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources
L'administrateur général des finances publiques, Directeur départemental des Finances publiques
de l'Essonne
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiques de
l'Essonne ;
Vu le décret du Président de la République du 11 septembre 2017, portant nomination de M. Philippe
DUFRESNOY, administrateur général des finances publiques, en qualité de Directeur départemental des
finances publiques de l'Essonne ;
Vu la décision du Directeur général des Finances publiques en date du 03 octobre 2017 fixant au
10 novembre 2017 la date d'installation de M. Philippe DUFRESNOY dans les fonctions de Directeur
départemental des Finances publiques de l'Essonne :
Décide :
Article 1 -
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Division Gestion des Ressources Humaines :
Mme Josiane GERBEL, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la Division
« Gestion des ressources humaines », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document
relatif aux affaires de la division.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DÉS COMPTES PUBLICS Mme Agnès RENARD, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la responsable de la Division « Gestion des ressources humaines », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la division.
Mme Annie MICHEL, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la responsable de la division « Gestion des ressources humaines », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la division.
Mme Marie-Laure RAIZON, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la responsable de
la division « Gestion des Ressources Humaines », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la division.
Mme Corine GESLIN, Mme Sophie LEVEQUE, Mme Elodie MARIE, inspectrices des finances publiques,
affectées à la division « Gestion des ressources humaines » reçoivent pouvoir de signer tout document relatif à leurs missions.
Mme Josiane GERBEL, Mme Agnès RENARD, Mme Annie MICHEL, Mme Marie-Laure RAIZON,
Mme Corine GESLIN et Mme Sophie LEVEQUE, reçoivent également pouvoir de me représenter aux différentes commissions au nom de la Direction départementale des finances publiques de l'Essonne et de
signer les procès-verbaux y afférents.
Mme Astrid BRIET, contrôleuse principale des finances publiques et Mme Agnès MARMU, contrôleuse
des finances publiques, reçoivent pouvoir de me représenter aux différentes commissions au nom de la direction départementale des finances publiques de l'Essonne et de signer les procès-verbaux y afférents.
M. Serge MAROQUIN, contrôleur principal des finances publiques, reçoit pouvoir de me représenter aux
commissions de réformes départementales de l'Education Nationale au nom de la Direction
départementale des finances publiques de l'Essonne et de signer les procès-verbaux y afférents.
Division Budget, Immobilier, Logistique :
M. Laurent MARTINEZ-JOURDAN, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division
« Budget, Immobilier, Logistique », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif
aux affaires de la division.
Mme Florence BROUILLAUD, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjoint au responsable de
la division « Budget, Immobilier, Logistique », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la division.
Ces mêmes délégataires reçoivent également pouvoir de me représenter aux différentes commissions au
nom de la direction départementale des finances publiques de l'Essonne et de signer les procès-verbaux y
afférents.
Mme Henda CHERIETTE, inspectrice des finances publiques, Mme Véronique MAXWELL, inspectrice
des finances publiques, Mme Anne LE BALCH, inspectrice des finances publiques, chef du service « Budget », M. Serge CRENN, inspecteur des finances publiques, chef du service « Logistique », au sein
de la division « Budget, Immobilier, Logistique » reçoivent pouvoir de signer tout document relatif à leurs
missions.
Division Stratégie, Communication :
Mme Anne-Claire ROUSSEL-LANDEL, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division « Stratégie, Communication », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de la division. Mme Stéphanie GAUBERT-SIMON, Mme Eve GLEYO, Mme Anne MIRANDE, Mme Karine PERON, inspectrices des finances publiques, affectées à la division « Stratégie, Communication », reçoivent pouvoir de signer tout document relatif à leurs missions.
Article 2 : La présente décision prend effet à la date de sa publication.
Les présentes délégations spéciales de signature annulent et remplacent les précédentes délégations spéciales de signatures concernant le pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Essonne.
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne.
A Évry, le 29 août 2018
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
[ Le Philippe DUFRESNOY
Administrateur Général des Finances Publiques EE © Liberté + Égalité + Fraternñé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ESSONNE
27 rue des Mazières
91011 EVRY CEDEX
Décision N° 2018 — DDFIP — n° 079
de délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion Fiscale
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne,
administrateur général des finances publiques
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 11 septembre 2017, portant nomination de M. Philippe DUFRESNOY, administrateur général des finances publiques, en qualité de Directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 03 octobre 2017 fixant au 10 novembre 2017 la date d'installation de M. Philippe DUFRESNOY dans les fonctions de Directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Conciliateur fiscal départemental :
En qualité de conciliateur pour le département de l'Essonne, Mme Coralie BURNOD, administrateur des finances publiques, Directrice adjointe du Pôle Gestion Fiscale, reçoit pouvoir de prendre en mon nom les décisions consécutives à la saisine du conciliateur fiscal départemental et de signer les documents correspondants, ceci dans la limite du domaine de compétence du conciliateur fiscal défini par la Direction générale des finances publiques et de ses éventuelles modifications.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS Division Pilotage du recouvrement :
Mme Géraldine SAINT-REMY VILMOT, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division « Pilotage du recouvrement », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de la division.
M Patrick NAVARRO, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint à la responsable de la division « Pilotage du recouvrement », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de la division.
Division Pilotage de la fiscalité :
Mme Valérie GINIER-RIDARD, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division « Pilotage de la fiscalité », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de la division.
Mme Sylvie WEILL, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la responsable de la division «Pilotage de la fiscalité », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de la division
Division Contrôle Fiscal :
M. Patrick MEDARD, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division « Contrôle fiscal », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de la division.
M. Philippe MAURY, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au responsable de la division « Contrôle fiscal », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de la division.
Mme Pascale RIVES, inspectrice principale des finances publiques, chargée de mission, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa mission.
Division affaires juridiques et contentieux :
Mme Sandrine EDOUARD-VARGAS, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division « Affaires juridiques et contentieux » reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de la division.
M. Eric GUINODIE, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint à la responsable de la division « Affaires juridiques et contentieux », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de la division.
En qualité de conciliateurs suppléants, Mme EDOUARD-VARGAS, M. GUINODIE et Mme POMMIER, reçoivent pouvoir de prendre en mon nom les décisions consécutives à la saisine du conciliateur fiscal départemental et de signer les documents correspondants, ceci dans la limite du domaine de compétence du conciliateur fiscal défini par la direction générale des finances publiques et de ses éventuelles modifications.
L'ensemble des délégataires cités dans les quatre divisions mentionnées ci-dessus reçoivent également pouvoir de me représenter au nom de la direction départementale des finances publiques de l'Essonne aux différentes commissions et de signer les procès-verbaux y afférents. Article 2 : La présente décision prend effet à sa date de publication.
La présente délégation annule et remplace les précédents arrêtés.
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne.
À Évry, le 29 août 2018
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
[ Je Philippe DUFRESNOY
Administrateur Général des Finances Publiques 7)
LS E Liberté * Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE l’'ESSONNE
27 rue des Mazières
g1011 EVRY CEDEX
Décision n° 2018 - DDFIP - 082
de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne, administrateur général des finances publiques
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiques
de l'Essonne ;
Vu le décret du Président de la République du 11 septembre 2017, portant nomination de M. Philippe
DUFRESNOY, administrateur général des finances publiques, en qualité de Directeur départemental des
Finances publiques de l'Essonne ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 03 octobre 2017 fixant au
10 novembre 2017 la date d'installation de M. Philippe DUFRESNOY dans les fonctions de Directeur
départemental des Finances publiques de l'Essonne ;
Décide :
Article 1 - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
M. Bertrand FRITZ, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la Mission Risques et
Audit, à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation, tous les actes relatifs à la gestion de cette mission et aux affaires qui s'y rattachent.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS Mission Risques
Mme Catherine BOUBES, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au responsable de la
Mission maîtrise des risques, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux
affaires de la mission.
M. Maodo LO, inspecteur des finances publiques, affecté au sein de la mission maîtrise des risques,
Cellule qualité comptable, reçoit délégation spéciale pour signer les courriers simples et les documents de
transmission concernant ses missions.
Mission Audit
Reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions sur la mission audit et de signer, sous
réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation, tous les actes relatifs à la gestion
de cette mission et aux affaires qui s'y rattachent
- Mme Karima BENDJEDDOU, inspectrice principale des finances publiques,
- Mme Nathalie CARREIRA, inspectrice principale des finances publiques,
- Mme Christine CHILLOUX, inspectrice principale des finances publiques,
- Mme Delphine GONZALEZ, inspectrice principale des finances publiques
- Mme Anita MAQUA, inspectrice principale des finances publiques,
- Mme Delphine VIAUD, inspectrice principale des finances publiques.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne.
À Évry, le 29 août 2018
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
ue Philippe DUFRESNOY Administrateur Général des Finances Publiques LS Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE l'ESSONNE 27 rue des Mazières
91011 EVRY CEDEX
Arrêté N°2018 - DDFIP - 083
portant délégation de signature à l’équipe départementale de renfort
L'administrateur général des finances publiques, Directeur départemental des Finances publiques de
l'Essonne;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe [V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle où de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
Nom et prénom des agents Grade | Limite des décisions | Limite des décisions |
: contentieuses gracieuses
BEYTOUT Marie Inspecteur 15 000 € 15 000 € | CERCLE Cédric Inspecteur 15 000 € 15 000 € | DELBE Hélène Inspecteur 15 000 € 15 000 € |
| GAGEY-GOHIN Véronique Inspecteur 15 000 € 15 000 €
| GREGORIO Amandine Inspecteur 15 000 € 15 000 € |
MELEZAN Nina Inspecteur 15 000 € 15 000 € | OUANOUKI Samia Inspecteur 15 000 € 15 000 € | | |
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS Nom et prénom des agents Grade | Limite des décisions | Limite des décisions } contentieuses | gracieuses
ANTONIO Cécile Contrôleur 10 000 € | 10 000 € BICHOT Marie-Dominique Contrôleur 10 000 € | 10 000 €
DELCASSO Hélène Contrôleur 10 000 € 10 000 €
: DOMAS Estelle Contrôleur 10 000 € : 10 000 €
| LEMOINE Rémi Contrôleur 10 000 € 10 000 € MARLIOT Vincent | Contrôleur 10 000 € | 10 000 € MOREAU Laurence Contrêleur 10 000 € ï 10 000 € PONCELAS Roberto Contrôleur 10 000 € 10 000 € VAN DEN REYSEN Céline Contrôleur 10 000 € | 10 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne.
A Évry, le 29 août 2018
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
He Philippe DUFRESNOY
Administrateur Général des Finances Publiques
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS Liberté »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
galité + Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE F'ESSONNE
27 rue des Mazières
91011 EVRY CEDEX
Décision n° 2018— DDFIP - n° 88 de délégations spéciales de signature
aux inspecteurs de la Division Pilotage du Recouvrement
L'administrateur général des finances publiques, Directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne
Vu le code général des impôts et notamment l'article 408 en son annexe Il et les articies 212 à 217 en son annexe
I;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-3809 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2008 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
Article 1° : Délégation de signature est donnée aux inspecteurs des finances publiques dont les noms et service
où ils exercent leurs fonctions figurent ci-après, à l'effet de signer :
1° les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 25 000 €;
2° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement, prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 60 000 € ;
ne
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS Civilité Prénom Nom Grade Affectation
Inspecteur des finances DDFIP M. Bruno CAROF ubliques Pilotage du
pupiiq recouvrement
Inspectrice des finances _DDFIP Mme Sylvie GRARD ubliques Pilotage du
puniiq recouvrement . . DDFIP Mme Angélique HAMON Inspectios des finances Pilotage du punriq recouvrement . . DDFIP
Mme Christèle HOEL Mnspectriee des finances Pilotage du pup:iq recouvrement
. . DDFIP
Mme Séverine JANSON nspeotice des finances Pilotage du puniq recouvrement .
DDFIP
M. Jacky LAYRE Inspecteur des finances Pilotage du pupriq recouvrement ; . DDFIP
Mme Mélissa POIRIER nspecties des finances Pilotage du pupiq recouvrement
Inspecteur des finances DDFIP M. Thierry TRESPEUX p ubliques Pilotage du puniq recouvrement
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
A Évry, le 29 août 2018
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
| Philippe DUFRESNOY
Administrateur Générai des Finances Publiques Em © Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE L'ESSONNE
27 rue des Mazières
91011 EVRY CEDEX
Décision n° 2018 — DDFIP - 080
de délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion Publique
L'administrateur général des finances publiques, Directeur départemental des Finances publiques
de l'Essonne
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 11 septembre 2017, portant nomination de M. Philippe
DUFRESNOY, administrateur général des finances publiques, en qualité de Directeur départemental des
Finances publiques de l'Essonne ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 03 octobre 2017 fixant au
10 novembre 2017 la date d'installation de M. Philippe DUFRESNOY dans les fonctions de Directeur
départemental des finances publiques de l'Essonne ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de
leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
M. Jérémie ARTHUIS, inspecteur des finances publiques, chargé de mission, reçoit pouvoir de signer toute
correspondance et tout document relatifs aux relations avec l'Etablissement Public d'aménagement de Paris
Saclay, à l'exception des acquisitions et cessions domaniales.
Division Collectivités Locales et Expertise Économique :
Mme Céline LENFANT, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division
« Collectivités Locales et Expertise Économique » reçait pouvoir de signer toute correspondance et tout
document relatifs aux affaires de la division.
MINISTÈRE DE L'ACTION
LT DES COMPTES PUBLICS Service de la fiscalité directe locale :
Mme Claudie VIENNE, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la responsable de la division « Collectivités locales et expertise économique » et responsable du service « fiscalité directe locale », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de la division.
M. Christian FAURY, M. Emmanuel ESPITALLIER et M. Alain LORENZI, inspecteurs des finances publiques, affectés au service de la fiscalité directe locale, reçoivent pouvoir de signer tout document relatif à leurs missions.
Service Collectivités et établissements publics locaux :
Mme Yannick HOZE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la responsable de la division « Collectivités locales et expertise économique » et responsable du service « Collectivités et établissements publics locaux », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de la division.
Mme Karine BOULIERAC, inspectrice des finances publiques, responsable du secteur « qualité comptable » reçoit pouvoir de signer tout document relatif à sa mission.
Mme Françoise HADJAD)J, inspectrice des finances publiques, responsable du secteur « contrôle hiérarchisé de la dépense » reçoit pouvoir de signer tout document relatif à sa mission.
M François ARIAS, inspecteur des finances publiques, responsable du secteur « contrôle des actes budgétaires » reçoit pouvoir de signer tout document relatif à sa mission.
Mme Évelyne WAFLARD, inspectrice des finances publiques, responsable du secteur « mission dématérialisation » reçoit pouvoir de signer tout document relatif à sa mission.
Mme Valérie VARLET, inspectrice des finances publiques, reçoit pouvoir de signer tout document relatif à ses missions.
Mme Christine TOURNIER, inspectrice des finances publiques, reçoit pouvoir de signer tout document relatif à ses missions,
Mme Valérie ACCAMBRAY, contrôleur des finances publiques, chargée de mission moyens de paiement, reçoit pouvoir de signer tout document relatif à ses missions.
Service d'expertise économique et financière
Mme Liliane DUROC, inspectrice des finances publiques, responsable du service « expertise économique et financière » reçoit pouvoir de signer tout document relatif à sa mission.
Mme Sidonie ROBIN-FOURNIER, contrôleuse principale des finances publiques, reçoit la même délégation de signature que celle accordée à Mme Liliane DUROC en cas d'empêchement de cette dernière.
Division des Opérations et Comptes de l'Etat :
M. Malik AMOURA, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division « Opérations et Comptes de l'Etat » reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de la division.
M. Sébastien MELESAN, inspecteur principal des finances publiques, adjoint au responsable de la division « Opérations et Comptes de l'Etat » reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de la division.
M. Dominique HARDOUIN, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au responsable de la division « Opérations et Comptes de l'Etat » reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de la division. Service « Dépense de l'État»
M. Frédéric CHAUSSADE, inspecteur des finances publiques, reçoit pouvoir de signer tout document relatif à ses missions.
Mme Sophie LE FRANC, contrôleuse principale des finances publiques reçoit la même délégation de signature que celle accordée à M. CHAUSSADE en cas d'empêchement de ce dernier.
Service « Comptabilité de l'État et du Recouvrement »
M Jean-Marc FERRIER, inspecteur des finances publiques, responsable du service « Comptabilité de l'État et du Recouvrement » reçoit pouvoir de signer tout document relatif à ses missions.
Mme Marilyne CASTEL, contrôleuse principale des finances publiques, reçoit la même délégation de signature que celle accordée à M Jean-Marc FERRIER en cas d'empêchement de ce dernier.
M. Frédéric BATIER, contrôleur des finances publiques, reçoit la même délégation de signature que celle accordée à M Jean-Marc FERRIER en cas d'empêchement de ce dernier.
Service « Recettes non fiscales »
Mme Aurélie DUBOIS, inspectrice des finances publiques, responsable du service « Produits Divers » reçoit pouvoir de signer tout document relatif à ses missions.
Mme Valérie ESPEYRAC, contrôleuse principale des finances publiques, reçoit la même délégation de signature que celle accordée à Mme Patricia PERRY en cas d'empêchement de cette dernière.
Service « Dépôts et Service financiers »
Mme Patricia AMBROSIO-TADI, inspectrice des finances publiques, responsable du service « Dépôts et Services Financiers » reçoit pouvoir de signer tout document relatif à ses missions.
M. Franck VINTENAT, inspecteur des finances publiques, chargé de clientèle CDC/DFT, reçoit pouvoir de signer tout document relatif à sa mission.
L'ensemble des délégataires cités dans les deux divisions mentionnées ci-dessus reçoivent également
pouvoir de me représenter au nom de la direction départementale des finances publiques de l'Essonne aux différentes commissions et de signer les procès-verbaux y afférents.
Article 2 : La présente décision prend effet à sa date de publication.
La présente délégation annule et remplace les précédents arrêtés.
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne.
À Évry, le 29 août 2018
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
[Le Philippe DUFRESNOY Administrateur Général des Finances Publiques BE Liberté + Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE l'ESSONNE
27 rue des Mazières
91011 EVRY CEDEX
Arrêté n° 2018 — DDFIP - 074
Portant délégation de signature en matière domaniale
Le préfet de département de l'Essonne
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret du Président de la République du 11 septembre 2017, portant nomination de M. Philippe
DUFRESNOY, administrateur général des finances publiques, en qualité de Directeur départemental des
finances publiques de l'Essonne ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 03 octobre 2017 fixant au
10 novembre 2017 la date d'installation de M. Philippe DUFRESNOY dans les fonctions de Directeur
départemental des Finances publiques de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n° 2018 — PREF — DCPPAT — BCA - 066 du 22 mai 2018 du Préfet de l'Essonne accordant délégation
de signature à M. Philippe DUFRESNOY, Directeur départemental des finances publiques de l'Essonne ;
ARRETE
Art. 1.- La délégation de signature, qui est conférée à M. Philippe DUFRESNOY, Directeur départemental des
Finances publiques de l'Essonne, par l'article îer de l’arrêté n° 2018 — PREF — DCPPAT - BCA - 066 du
22 mai 2018, est donnée à M. Bruno SOULIE, administrateur général des finances publiques, Directeur des
Pôles Métiers, et à Mme Anne CHARBONNIER, administrateur des finances publiques, Directrice adjointe du
Pôle Gestion Publique.
Art. 2.- En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée, par ordre de priorité, par
Mme Lydie BOIRON, inspectrice principale des finances publiques, par Mme Marie-Anne DEFAIX, inspectrice
divisionnaire des finances publiques, par Mmes Stéphanie DEHAIS, Danièle DELPORTO et Muriel MESLEM,
inspectrices des finances publiques, et par M. Jérémie ARTHUIS, inspecteur des finances pubiiques.
Art. 3. - Le présent arrêté abroge l'arrêté 2018 -— DDFIP - 042 du 31 mai 2018.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les
locaux de la direction départementale des finances publiques de l'Essonne.
Fait à Évry, le 29 août 2018
Le Directeur départemental des finances publiques
[ LL Philippe DUFRESNOY
Administrateur général des finances publiques
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE l'ESSONNE
27 rue des Mazières
91011 EVRY CEDEX
Arrêté n° 2018 - DDFIP - 075
Portant délégation de signature en matière d'évaluation domaniale
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne, administrateur général des finances
publiques,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-25,
D. 2312-8, D. 3221-4, D. 3221-16, D. 3222-1 et D. 4111-9:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment le 3° du | de l'article 33,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et
quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret du Président de la République du 11 septembre 2017, portant nomination de M. Philippe
DUFRESNOY, administrateur général des finances publiques, en qualité de Directeur départemental
des finances publiques de l'Essonne ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 03 octobre 2017 fixant au
10 novembre 2017 la date d'installation de M. Philippe DUFRESNOY dans les fonctions de Directeur
départemental des Finances publiques de l'Essonne :
Vu l'arrêté n° 2018 — PREF — DCPPAT - BCA - 066 du 22 mai 2018 portant délégation de signature
de M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de l'Essonne, à M. Philippe DUFRESNOY, administrateur
général des finances publiques, Directeur départemental des finances publiques de l'Essonne ;
Arrête :
Article 1°:
Délégation de signature est donnée aux agents désignés à l'article 2 dans les conditions et limites
fixées par le présent arrêté, à l'effet :
-__ d'émettre, au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale ;
-_ de fixer l’assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d’aliénation
des biens de l'Etat ;
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUDLICS Article 2 :
Agent habilité Grade
Pour les
estimations en
valeur vénale
(toutes indemnités
comprises)
Pour les estimations
en valeur locative
(toutes charges
comprises)
M. Bruno SOULIE Administrateur Général des
Finances Publiques
Sans limitation Sans limitation
Mme Anne CHARBONNIER Administrateur des Finances
Publiques Sans limitation Sans limitation
Inspectrice Principale des
Mme Lydie BOIRON Finances Publiques 1 600 000 € 160 000 €
; Inspectrice Divisionnaire des Mme Marie-Anne DEFAIX Finances Publiques 1 600 000 € 160 000 €
A : Inspecteur des Finances M. Jean Sébastien BAGUER Publiques 600 000 € 60 000 €
: Inspectrice des Finances Mme Lysiane CONDO Publiques 600 000 € 60 000 €
Mme Viviane GOURBAT Inspectrice des Finances 600 000 € 60 000 € Publiques
Mme Martine NGUYEN Inspectrice des Finances 600 000 € 60 000 € Publiques
. Inspectrice des Finances Mme Dominique PIERRE-JEAN Publiques 600 000 € 60 000 €
M. Philippe ROUSSOS inspecteur des Finances 600 000 € 60 000 € Publiques
M. Jérôme BOURDET Inspecteur des Finances 600 000 € 60 000 € Publiques
Article 3 :
En cas d'empêchement de M. Bruno SOULIE, de Mme Anne CHARBONNIER, de Mme Lydie
BOIRON et de Mme Marie-Anne DEFAIX, M. Jean-Sébastien BAGUER est autorisé à signer les avis
délivrés par le Domaine, lorsque les montants sont inférieurs aux seuils suivants :
- 1 600 000 € en valeur vénale (toutes indemnités comprises)
- 160 000 € en valeur locative (toutes charges comprises).
Article 4 :
Délégation de signature est donnée à M. Bruno SOULIE, administrateur général des finances
publiques, Mme Anne CHARBONNIER, administrateur des finances publiques, Mme Lydie BOIRON,
inspectrice principale des finances publiques, et Mme Marie-Anne DEFAIX, inspectrice divisionnaire
des finances publiques, à l'effet de suivre les instances relatives à l'assiette et au recouvrement des
produits et redevances domaniaux ainsi qu'au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la
perception incombe au comptable chargé des produits domaniaux (articles R. 2331-56, R. 2331-6 et 3°
de l'article R. 2331-1 du code général de la propriété des personnes publiques).
Article 5 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté 2018 — DDFIP - 043 du 31 mai 2018. Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de l'Essonne.
Fait à Évry, le 29 août 2018
Le Directeur départemental des Finances Publiques
[ D Philippe DUFRESNOY
Administrateur Général des Finances Publiques RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE l'ÉSSONNE
27 rue des Mazières
91011 EVRY CEDEX
Arrêté n° 2018 — DDFIP - 87
Portant désignation des agents habilités à représenter le Directeur départemental des Finances
publiques de l'Essonne, administrateur général des finances publiques, devant les juridictions
de l’expropriation
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne, administrateur général des finances
publiques,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 1212-12 ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et
quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques,
notamment son article 4 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 septembre 2017, portant nomination de M. Phitippe
DUFRESNOY, administrateur général des finances publiques, en qualité de Directeur départemental
des Finances publiques de l'Essonne ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 03 octobre 2017 fixant au
10 novembre 2017 la date d'installation de M. Philippe DUFRESNOY dans les fonctions de Directeur
départemental des Finances publiques de l'Essonne ;
Arrête :
Art. 1%. Les agents mentionnés ci-dessous sont désignés comme suppléants du Directeur
départemental des Finances publiques de l'Essonne, administrateur général des finances publiques,
dans les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la juridiction de l'expropriation, sous
réserve que l'agent désigné n'ait pas donné l'avis d'estimation préalable aux offres d'indemnité, pour
le compte de l'autorité expropriante.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS Agent habilité Grade
Mme Lydie BOIRON Inspectrice Principale des Finances Publiques
Mme Marie-Anne DEFAIX Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques
M. Jean Sébastien BAGUER Inspecteur des Finances Publiques
Mme Lysiane CONDO Inspectrice des Finances Publiques
Mme Viviane GOURBAT Inspectrice des Finances Publiques
Mme Martine NGUYEN Inspectrice des Finances Publiques
Mme Dominique PIERRE-JEAN Inspectrice des Finances Publiques
M. Philippe ROUSSOS Inspecteur des Finances Publiques
M. Jérôme BOURDET Inspecteur des Finances Publiques
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché
dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de l'Essonne.
Fait à Évry, le 29 août 2018
Le Directeur départemental des finances publiques
| [pr Philippe DUFRESNOY Administrateur Général des Finances Publiques COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
RÉUNION DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2018 à 14 HEURES 30
EN PREFECTURE DE L’ESSONNE
SALLE DE L’HUREPOIX
ORDRE DU JOUR
A 14 heures 30 : dossier n° 668A – LARDY
• Projet de création (par déplacement) du magasin INTERMARCHÉ SUPER de 2 043 m² de surface de vente, la création d’un drive de 3 pistes et de 107 m² de surface bâtie et non bâtie, situé rue Jacques Cartier à LARDY
A 15 heures 15 : dossier n° 669D – MONTGERON
• Projet d’extension de 280,74 m² de la surface de vente d’un ensemble commercial (dont l’extension de 94,74 m² de la surface de vente du magasin SUPER U et la création d’une boutique supplémentaire de 186 m²), situé 110 avenue de la République à MONTGERON