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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 94 Attribution marche pumptrack
Document publié le Mardi 26 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 94 Attribution marche pumptrack)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le PRES L
Publié le 02/10/2023 C
° _ ns a ID : 081-200034056-20230926-D2023_94-DE
TJ oo
# de DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ÈS DS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
ee DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MME AJCHENBAUM - MMES FADDI -
FRASSIN - RABOU - SAUNAL (Suppléante) - VALERO - MM BARBERA - BAZART - BOUTES (Suppléant) -
BOUTIE - BRESSOLLES - CARAYON (Suppléant) - FAU - GARDELLE - GAYRAUD - JULIE (Suppléant) -
LAROCHE - LENCOU - MAURIES (Suppléant) - MONTAGNE - MOULET - PECH (Suppléant) - RAMUSCELLO - RICARD.
M. Marc CURETTI a donné pouvoir à M. Raymond GARDELLE.
N° 2023/94
Objet : Marchés publics : Aquaval - Attribution du marché de conception réalisation d’un
pumptrack
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d'Agout
est propriétaire et gestionnaire du « Complexe de Loisirs Aquaval » à Lautrec.
A ce titre, et pour continuer de développer l’économie touristique de son territoire elle souhaite implanter un nouvel équipement.
En effet, aujourd’hui, au-delà de la découverte, la rencontre et le partage, le développement de
la pratique des sports et loisirs repose sur des envies de bien-être, d'activités ludiques,
recherchées par notre population, les touristes et par une clientèle active ou familiale friande de loisirs différents.
C'est pourquoi, pour répondre à ces attentes, la CCLPA souhaite réaliser un espace sportif,
ludique et récréatif créant un lieu familial et convivial autour de la pratique du VTT, BMX, skate-
board, trottinette, rollers et de façon générale les engins à deux roues et roulettes.
Aussi, afin de mener à bien ce projet, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code
de la commande publique, une consultation sous la forme d’une procédure adaptée a été lancée en date du 9 juin 2023.
D'autre part, compte-tenu de la technicité nécessaire à la réalisation des travaux d'infrastructure
et du fait que la production des modules du pumptrack conditionne le processus de conception,
il est apparu que seule une mission de conception-réalisation pouvait répondre aux besoins de
cette opération.
Par conséquent, cette consultation a pris la forme d’un marché de conception-réalisation
conformément aux articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du Code de la commande publique.
Les prestations ont été réparties en une seule tranche et un seul lot, réparties en 2 phases :
- 1 phase de conception, comprenant les prestations suivantes « AVP, PRO, EXE,
VISA » et incluant les autorisations d'urbanisme
- 1 phase de réalisation et de suivi de chantier « DET, OPC et AOR » Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 02/10/2023 S L Gr
ID : 081-200034056-20230926-D2023_94-DE
Le règlement de la consultation prévoyait que le choix serait effectué en fonction de la valeur
technique (60 %) appréciée à l’aide d’un mémoire fourni par les candidats et du prix (40 %).
Lors de l'ouverture des plis, en date du 11 juillet 2023, 1 offre recevable a été reçue.
Après examen du rapport d'analyse des offres, et négociation de l'offre du candidat, les
membres de la commission d'appel d'offres, réunis le 29/08/2023, proposent de retenir la
société E2S Company située, 279 rue François Rabelais, 30290 LAUDUN L’ARDOISE, pour un
montant forfaitaire de 265.550,31 € HT. Pour rappel, l’estimatif de cette opération était de
273.000 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Président à signer le marché de conception-réalisation pour la
construction d’un pumptrack sur le complexe de loisirs d’Aquaval, avec la société E2S Company
située, 279, rue François Rabelais - 30290 LAUDUN L’ARDOISE, pour un montant forfaitaire de
265.550,31 € HT,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Annexe « Aquaval » 2023.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président, Le secrétaire de séance,
te Eric BOUTES Thierry BARDOU 7