Déliberation - 2014 09 le 01 CR CM deliberations

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Déliberation - 2014 09 le 01 CR CM deliberations Document publié le Lundi 1 septembre 2014 par la commune de Trévou-Tréguignec. Lien du pdf (Déliberation - 2014 09 le 01 CR CM deliberations)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse, Nombre de membres : Date de convocation : 25/08/2014

Afférents 15 Date d’affichage : 25/08/2014

En exercice 15

Votants 13

Séance du 1er septembre 2014 à 18h30

L’an deux mil quatorze le premier du mois de septembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TREVOU-TREGUIGNEC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre ADAM, Maire.

Présents : M. ADAM Pierre, Maire – Mme LE BERRE Lucile – M. STEUNOU Philippe – Mme TROADEC Janine – M. BODSON Jean (Adjoints) – M. LE FLANCHEC Yves – Mme TRACANA Anita – M. LE QUEMENT Bernard – Mme LE GUERN Nelly – Mme LE LOUET Céline (procuration à M. ADAM Pierre) – Mme MERGAULT Brigitte (Procuration à M. LE MAGUER Yannick) - M. LE MAGUER Yannick – M. DESCAMPS Bernard.

Absents et excusés : M. AILLOUD Serge - M. CANCOIN Padrig.

Secrétaire de séance : Mme LE GUERN Nelly.

1 – Etudes des propositions financières concernant le remplacement du

chauffage de la salle polyvalente.

- Le Maire informe les élus que 3 entreprises ont répondu à la demande de devis concernant le remplacement du système de chauffage de la salle polyvalente. Afin de comparer objectivement les différentes propositions, les devis ont été transmis à Monsieur Florent BOUDIN de LTC qui a réalisé un tableau synthétique et comparatif des propositions.

Après avoir entendu toute précision utile, le conseil à l’unanimité des présents décide de se rallier à la proposition de la commission d’appel d’offres du 27 août 2014 et de retenir la société SAVELYS de PLERIN pour un montant de 19.670 €uros H.T.

- Le Maire insiste pour que les travaux soient réalisés avant la période hivernale

2 – Demande d’acquisition d’un chemin communal

DÉLIBÉRATION N° 2014-01-09*01

Objet : Mise en place d’une enquête publique pour la cession d’un chemin communal

- Le Maire se fait l’écho de la demande de Monsieur Philippe et Iona MARTIN domiciliés 14 et 16 chemin de Cadoret sollicitant l’acquisition d’une partie d’un chemin communal jouxtant leur propriété. Il précise que la cession d’un bien communal doit préalablement faire l’objet d’une enquête publique dirigée par un Commissaire Enquêteur.

Ce dernier sera nommé directement par le Président du Tribunal Administratif et sera chargé de recueillir les observations durant toute la durée de l’enquête publique

Le Conseil Municipal, après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré à l’unanimité des présents,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la mise en place d’une enquête publique portant sur la cession d’un chemin communal jouxtant la propriété du 14 et 16 chemin de Cadoret.

- DONNE un avis favorable pour que celui-ci prenne contact avec le Président du Tribunal Administratif afin qu’il désigne un Commissaire Enquêteur qui sera chargé de recueillir les observations durant toute la durée de l’enquête et de rédiger un rapport portant ses conclusions à l’issue de celle-ci.

3 – Réforme des rythmes scolaires

- Le Maire dresse l’historique de la mise en place des rythmes scolaires qui auront lieu sur la commune de Trévou-Tréguignec le mardi et le jeudi après-midi pendant 1h15 minutes. Il précise que l’inscription des enfants se fera pour l’ensemble de l’année scolaire et que la participation pourra être versée en deux fois.

- Janine TROADEC précise qu’à l’occasion de la mise en place de ces Temps d’Activités Périscolaires (TAP) 4 emplois ont été créés dont un BAFD qui fera office de coordinateur entre les deux communes de Trélévern et Trévou-Tréguignec. Un bilan financier sera réalisé à la moitié et à la fin de l’année scolaire afin d’anticiper sur ce qui sera reconduit l’année prochaine sachant que les aides de l’état seront limitées dans le temps, le fonds d’amorçage équivalant à 50 €uros par enfant n’ayant qu’une durée de deux ans. - Yannick LE MAGUER demande si l’estimation de 27.000 €uros/an pour les TAP qu’a donnée le Conseil Municipal de Trélévern est réaliste.

- Janine TROADEC répond que c’est un plafond maximum et que tout sera fait pour ne pas l’atteindre.

DELIBERATION N° 2014-01-09*02

Objet : Réforme des rythmes scolaires / Tarification des Temps d’activités Périscolaires

Monsieur Le Maire rappelle aux membres présents que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, un P.E.D.T. (projet d’éducation territorial) a été signé le 04 Juin 2014 entre les communes du Regroupement Pédagogique Intercommunal de TRÉLÉVERN et TRÉVOU-TRÉGUIGNEC et qu’un ACM (Accueil Collectif de Mineurs) sera créé par la Commune de Trévou-Tréguignec pour gérer et administrer les activités TAP des communes du RPI Trélévern – Trévou-Tréguignec.

En commun accord entre les deux communes, le siège de l’ACM sera fixé en Mairie de TRÉVOU- TRÉGUIGNEC, Collectivité Territoriale qui gérera l’ensemble de l’organisation matérielle et financière des T.A.P.

La répartition financière entre les deux communes fera l’objet d’un avenant à la convention initiale du R.P.I signée entre les deux communes le 11 Septembre 2003 et régissant le fonctionnement administratif et financier du RPI.

Considérant qu’il y a lieu d’avaliser les décisions prises en commun entre les deux communes concernant la tarification à appliquer pour les activités périscolaires, à partir de la rentrée scolaire 2014-2015,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

ADOPTE : les propositions suivantes :

1 – INSCRIPTIONS aux T.A.P. :

 L’inscription d’un enfant aux Activités Périscolaires, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires se fera à l’année scolaire, sans fractionnement possible.

 Cette inscription se fera ou se confirmera au plus tard la première semaine de la rentrée scolaire.

2 – TARIFICATION des T.A.P par enfant inscrit.

Pour un Quotient Familial CAF supérieur ou égal à 512 € :

 Gratuit en maternelle pour les Petites Sections 1 et 2 (PS1 et PS2) et pour la Moyenne Section (M.S.)  36,00 € par année scolaire en Grande Section (G.S.) (équiv : 3,60€/mois)  72,00 € par année scolaire en Élémentaire (C.P.- C.E.1. – C.E.2 – C.M.1 et C.M. 2) (équiv : 7,20€/mois)

Pour un Quotient Familial CAF inférieur à 512 € :

Ce tarif réservé aux familles pouvant justifier d’un Quotient Familial CAF inférieur à 512 € permet de bénéficier de 25 % de réduction des tarifs normaux, à savoir :  Gratuit en maternelle pour les Petites Sections 1 et 2 (PS1 et PS2) et pour la Moyenne Section (M.S.)  27,00 € par année scolaire en Grande Section (G.S.) (équiv : 2,70€/mois)  54,00 € par année scolaire en Elémentaire (C.P.- C.E.1. – C.E.2 – C.M.1 et C.M. 2) (équiv : 5,40€/mois)

3 – PLAFONNEMENT POUR LES FAMILLES NOMBREUSES

Pour une famille nombreuse composée de plusieurs enfants, le montant maximal annuel de participation financière de la famille aux TAP pour l’ensemble des enfants est plafonné à 144 € pour une famille dont le Quotient familial est supérieur ou égal à 512 euros (équiv 14,40€/mois) et 108 euros pour une famille dont le quotient familial est inférieur à 512 euros. (équiv 10,80€/mois)

4 – REGLEMENT des T.A.P. :

 Le paiement pourra s’effectuer en une seule fois avant le 31 octobre de l’année scolaire n, l’année scolaire étant appelée communément année scolaire n / n+1.

 Sur demande des parents, le paiement pourra également s’effectuer en deux fois, à raison de 40% du montant annuel total avant le 31 octobre de l’année n et de 60% avant le 31 Mars de l’année n+1.  Le paiement se fera exclusivement en Mairie de TRÉVOU-TRÉGUIGNEC, siège de l’ACM et seule habilitée de ce fait à encaisser les sommes relatives aux T.A.P. sur les deux communes de R.P.I.

DÉLIBÉRATION N° 2014-01-09*03

Objet : Création d’une régie communale pour l’encaissement des participations aux Temps d’Activités Périscolaire (TAP)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le R.P.I. regroupant les communes de Trélévern et de Trévou- Tréguignec a mis en place les Temps d’Activités Périscolaires qui permet de proposer aux enfants, deux fois par semaine des activités sportives, culturelles après les heures de classe.

Le Maire précise que pour procéder à l’encaissement des recettes provenant de la participation des parents à ces activités il est nécessaire de créer une régie de recette

Le Maire précise que la nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de cette régie.

Il propose la nomination de Monsieur DUBOUAYS DE LA BÉGASSIÈRE Raphaël, secrétaire de Maire, régisseur titulaire et Madame Corinne LANÇON régisseur suppléant après avis du receveur municipal, Trésorier Principal de LANNION.

Après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

DECIDE la création d’une régie de recettes pour le recouvrement des activités de TAP

DESIGNE Monsieur DUBOUAYS DE LA BÉGASSIÈRE Raphaël, secrétaire de Maire, régisseur titulaire et Madame Corinne LANÇON régisseur suppléant

PRECISE que les tarifs des activités de TAP sont détaillés dans la délibération n° 2014-01-09*02 du Conseil Municipal de Trévou-Tréguignec en date du 1er septembre 2014 et peuvent se résumer ainsi :

Pour les familles dont le Quotient familial est supérieur ou égal à 512 €uros par an, la participation annuelle se résume ainsi :

- Gratuit pour les maternelles, 36 € pour les GS et 72 € pour les (C.P.- C.E.1. – C.E.2 – C.M.1 et C.M. 2)

Pour les familles dont le Quotient familial est inférieur à 512 €uros par an elle sera de : - Gratuit pour les maternelles, 27 € pour les GS et 54 € pour les (C.P.- C.E.1. – C.E.2 – C.M.1 et C.M. 2) DELIBERATION N° 2014-01-09*04

Objet : Tarifs 2014/2015 de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) suite à la convention CAF.

Le Maire rappelle qu’à l’occasion de la réunion du 05 août 2014 en raison du conventionnement de la garderie par la Caisse d’Allocations Familiales la transformant ainsi en Accueil de Loisirs Sans Hébergement une modification des tarifs horaires de la garderie avait été votée afin de se conformer aux nouvelles prescriptions.

Afin de simplifier la facturation et de ne pas trop grever le porte-monnaie des familles le Maire propose de revoir ces tarifs en y incluant le montant du goûter.

Le quotient familial restant la base de tarification pour les enfants qui fréquenteront l’ALSH notamment pour les personnes ayant un quotient inférieur à 512 €uros.

Après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

FIXE les tarifs de l’Accueil de Loisir Sans Hébergement comme suit :

0.75 centime de l’heure pour les personnes ayant un Quotient Familial inférieur à 512 €uros soit 0.375 centime la demi-heure, goûter compris.

1 €uro de l’heure pour les personnes ayant un Quotient Familial supérieur à 512 €uros soit 0.50 centime la demi-heure, goûter compris.

PRÉCISE qu’afin de bénéficier de ces taris les familles devront fournir l’attestation de Quotient Familial de la CAF dans la semaine d’inscription.

4 – Pré-étude pour l’effacement de réseaux dans la rue du Moulin

DÉLIBÉRATION N° 2014-01-09*05

Objet : Effacement des réseaux BT / EP / TEL dans la rue du Moulin

- Le Maire précise que préalablement à la réfection d’un revêtement de qualité il est souhaitable de programmer un effacement des différents réseaux (Basse Tension, Éclairage Public et Téléphone) dans la rue du Moulin.

Il présente aux Conseillers l’étude Syndicat Départemental d’Énergie (SDE) scindée en deux tranches : - Tranche  depuis la rue du stade jusqu’au cimetière :

- Tranche depuis le cimetière jusqu’aux dernières maisons :

Réseau Électrique :

Mode opératoire Financement par la commune Montant des travaux H.T. Contribution de la commune

Le SDE, maître d’ouvrage,

inscrit la dépense en

investissement et demande

une contribution financière à

la commune

30% du coût H.T.jusqu’à 125.000

€ puis 54% du coût H.T. jusqu’à

191.500 €. Au-delà coût H.T des

travaux

74.800,00 € 

(à la charge du SDE)  22.400,00 € 

Réseau éclairage public :

Mode opératoire Financement par la commune Montant des travaux H.T. Contribution de la commune

Le SDE, maître d’ouvrage,

inscrit la dépense en

investissement et demande une

contribution financière à la

commune

60 % du coût H.T. 39.400,00 €  18.700,00 €  23.400,00 €  11.220,00 €  Réseau Téléphonique  (intervention du syndicat pour le génie civil) :

Génie Civil Financement par la commune Montant des travaux T.T.C Contribution de la commune

Le SDE, maître d’ouvrage,

inscrit la dépense en

investissement et demande

une contribution financière à

la commune. Les

terrassements ne sont

comptés que pour les

surlargeurs qu’ils

occasionnent

Le matériel, à l’exception des

citerneauxet des fourreaux en

partie privative est fourni par

Frace Télécom. La pose et le

terrassement sont du ressort de la

collectivité.

35.200,00 € 

10.000,00 € 

35.200,00 € 

10.000,00 € 

 sous réserve du transfert de compétence

Réseau Électrique :

Cablage

France Télécom est maître

d’ouvrage de la prestation et

facture à la collectivité 18% du

coût H.T. correspondant

Contribution de la commune

12.800,00 €  H.T.

900,00 €  H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DÉCIDE d’engager le projet d’effacement des réseaux rue du Moulin à TREVOU-TREGUIGNEC, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor, pour un montant estimatif de : Basse tension

(montant H.T.)

Eclairage public

(montant H.T.)

Téléphone

(montant T.T.C.)

Tranche  74.800,00 €uros 39.400,00 €uros 35.200,00 €uros

Tranche  (travaux SDE) 18.700,00 €uros 10.000,00 €uros

5 – Indemnité Forfaitaire pour travaux supplémentaires du secrétaire de Mairie

DELIBERATION N° 2014-01-09*05

Objet : Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaire (I.F.T.S.) du secrétaire de Mairie.

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du secrétaire de Mairie sollicitant l’octroi d’une indemnité auquel son grade peut prétendre dans les conditions prévues par les décrets n° 2002-62 et 63 du 14 janvier 2002.

Les objectifs fixés sont les suivants :

- Prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les spécificités du poste - Susciter l’engagement des collaborateurs

- Prendre en compte les responsabilités exercées

La base de calcul est la suivante :

- Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaire (I.F.T.S.) : Agent de catégorie B (rédacteur principal de 1ère classe) dont l’indice brut est supérieur à 380 basée sur le montant maximum autorisé soit 857,82 euros affecté d’un coefficient multiplicateur.

Absentéisme :

- Pour les arrêts de maladies, les primes subiront un abattement de 50% pour les jours d’absences excédant 30 jours par année civile.

Conditions de versement :

- Modalités : les indemnités seront versées mensuellement

- Bénéficiaires : uniquement les personnels stagiaires et titulaires

- Temps de travail : proratisation temps complet, temps non complet, temps partiel, dans les mêmes conditions que le traitement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DÉCIDE : d'adopter dans leur intégralité les modalités ainsi proposées.

DIT qu'elles prendront effet à compter du 1er septembre 20146 – Avis sur l’arrêté du préfet fixant le nouveau périmètre de L.T.C.

DÉLIBÉRATION N° 2014-01-09*06

Objet : Avis sur l’arrêté du Préfet en date du 26 juin 2014 portant fixation du périmètre de la Communauté d’Agglomération.

- Philippe STEUNOU donne lecture du courrier du Président de Lannion Trégor Communauté (LTC) sollicitant l’avis du Conseil Municipal sur l’Arrêté du Préfet des Côtes d’Armor en date du 26 juin 2014 portant fixation du périmètre de la Communauté d’Agglomération issue de la fusion de Lannion-Trégor Communauté et de la Communauté de Communes du Centre Trégor.

Après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

ÉMET un avis favorable sur l’Arrêté du Préfet des Côtes d’Armor en date du 26 juin 2014 portant fixation du périmètre de la Communauté d’Agglomération issue de la fusion de Lannion-Trégor Communauté et de la Communauté de Communes du Centre Trégor

7 – Commission administrative électorale / désignation d’un délégué. Le Maire donne lecture de la Présidente du Tribunal de Grande Instance de SAINT-BRIEUC précisant que chaque année les commissions électorales doivent être constituée dans les mairies qui ont pour mission de dresser les listes électorales pour chaque bureau de vote et/ou des listes générales des électeurs, conformément à l’article 17 du code électoral.

Il précise que ces commissions sont composées d’un représentant du Maire, du Sous-Préfet et du Président du Tribunal administratif. Le conseil décide à l’unanimité de nommer les représentants comme suit - Délégué de l’Administration : Joseph LAURANS

- Délégué du tribunal : Jean-Claude MAHÉ

Questions et informations diverses :

Voirie

- Yannick LE MAGUER précise que :

- Le panneau du bas de la rue des prés est à changer

- Des buses sont écrasées devant le Centre Hélio Marin

- L’enrobé à la chaux du lot. de Trévou-Bras risque de se dégrader lors du passage des poids lourds

Aire de jeux à Trestel

- Yannick LE MAGUER demande si les jeux de plage seront bientôt remis en place - Le Maire lui répond que le dossier est à l’étude. Ces jeux seront remplacés car obsolètes et leurs abords sécurisés par un grillage.

Commissions Communales

- Yannick LE MAGUER se fait l’écho de la demande de Padrig CANCOIN sollicitant son intégration dans les commissions suivantes : Association/Animation et Sport/jeunesse. Le Conseil émet un avis favorable à l’unanimité.

Sécurité routière

-Le Maire dit qu’il envisage de proposer de passer la commune en « priorité à droite » afin d’améliorer la sécurité routière.

Café citoyen

Afin d’aller à la rencontre des trévousiens, le Maire propose de mettre en place 3 rencontres (le 17/10/2014 à l’Electron, le 18/10/2014 à l’Hermine et le 19/10/2014 chez Lulu) dans l’esprit « café Citoyen » Cap Armor

-Le Maire remercie Janine TROADEC pour son investissement dans les activités estivales et notamment pour le succès de Cap Armor.

- Yannick LE MAGUER Demande si le bilan définitif est réalisé.

- Janine TROADEC précise qu’il sera officiel dès la réception des dernières factures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

NOM et Prénom Procuration Signature

M. ADAM Pierre

Mme LE BERRE Lucile

M. STEUNOU Philippe

Mme TROADEC Janine

M. BODSON Jean

M. LE QUEMENT Bernard

M. LE FLANCHEC Yves

Mme TRACANA Anita

M. AILLOUD Serge Excusé

Mme LE GUERN Nelly

Mme LE LOUET Céline Pierre ADAM

Mme MERGAULT Brigitte Yannick LE MAGUER

M. DESCAMP Bernard

M. LE MAGUER Yannick Excusé

M. CANCOIN Padrig