Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 44 Route de lEychauda Fermeture a la circulat
Arrêté - 2024 24 Fermeture route de Boucherey
Arrêté - 2024 46 Abrogation arrete 2024 44 fermeture route
Arrêté - 2024 24 fermeture route boucherey
Arrêté - 2024 46 abrogation arrete 2024 44 fermeture route
Arrêté - 2024 29 fermeture temporaire route parchers
Arrêté - 2024 04 circulation route de la Gyronde
Arrêté - 2024 10 circulation route boucherey travaux constr
Arrêté - 2024 102 circulation interdite route entraigues de
Arrêté - 2024 104 circulation interdite route villard abatt
Arrêté - 2024 44 route eychauda fermeture circulation glissement terrain
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 44 route eychauda fermeture circulation glissement terrain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A
>
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
7
>"
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Ÿ
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
——
2024-96
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2024-44
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION,
ROUTE
DE
l’'EYCHAUDA-
RD421T
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la police
de
la
circulation
et
du
stationnement
ainsi
que
les
articles
L1111-1
àL1111-6 ;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l’article
R.411-25
;
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8
partie
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Considérant
les
récents
glissements
de
terrain
qui
ont
obstrué
la
route
de
l'Eychauda,
Considérant
la
nécessité
de
prendre
les
mesures
pour
garantir
la
sécurité
du
public,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
strictement
interdite
sur
la
route
de
l’'Eychauda,
entre
le
lieudit
«
Les
Choullières
»
et
le
hameau
de
Chambran
du
lundi
20
mai
au
mercredi
22
mai
2024.
Article
2:
L'interdiction
de
circulation
sera
rendue
effective
par
la
mise
en
place
d'un
dispositif
empêchant
l'accès
de
cette
route
aux
véhicules
;
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
tous
les
agents
habilités
à
cet
effet ;
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
l'Argentière-la-Bessée
-
Monsieur
le
Chef
du
centre
de
secours
de
Vallouise-Pelvoux,
SDISO5,
-
Le
Département
des
Hautes-Alpes
: Maison
technique
du
Département-Briançon,
Fait
à
Vallouise,
le
20
mai
2024
Madame
le
Maire
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
publié
sur
le
site
Internet
de
la
commune
le
: 20/05/2024.
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
Route
de
Pelvoux
—
Saint
Antoine
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
- Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr