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Arrêté - 2024 04 circulation route de la Gyronde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 04 circulation route de la Gyronde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
4
>.
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
«A
x.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Ÿ
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
————
2024-09
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2024-04
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ROUTE
DE
LA
GYRONDE
(RD994E)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la circulation
et du
stationnement
ainsi
que
les
articles
L1111-1
àL1111-6
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l’article
R.411-25
;
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8
partie
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la
demande
formulée
le
9 janvier
2024,
par
l'entreprise
OLIVE
TRAVAUX,
pour
reprendre
la
traversée
de
route
du
ruisseau
de
la
Champarie,
suite
à
son
débordement,
Sous
réserve
de
la délivrance
de
la permission
de
voirie
correspondante
par
le
Département
des
Hautes-Alpes, Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
pour
permettre
le
bon
déroulement
du
chantier,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
sera
alternée
sur
la
RD994E,
route
de
la
Gyronde,
lieu
dit
la
Casse,
au
droit
de
la traversée
de
route
du
ruisseau
de
la Champarie,
du
lundi
15 janvier
au
vendredi
2 février
2024
inclus
de
8h00
à
17h00.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/heure.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
sur
la
zone
de
travaux
sera
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
susvisée.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
tous
les
agents
habilités
à
cet
effet.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
:
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
l'Argentière-la-Bessée
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Maison
technique
du
Département
des
Hautes-Alpes
de
Briançon,
- Monsieur
le chef
du
centre
de
secours
de
Vallouise-Pelvoux,
SDISO5
- Entreprise
OLIVE
TRAVAUX,
demandeur.
Fait
à
Vallouise,
le
11
janvier
2024
Madame
le
Maire
Gaëlle
Moreau
Le
Maire :
KO
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoirè-de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
publié
sur
le site
Internet
de
la commune
le
: 12/01/2024
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
Route
de
Pelvoux
—
Saint
Antoine
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
- Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr