Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 75 retablissement circulation route entraigue
Arrêté - 2024 73 circulation alternee route entraigues trav
Arrêté - 2025 130 temp circulation modifiee route entraigue
Arrêté - 2024 112 interdiction circulation route Entraigues
Arrêté - 2024 60 interdiction circulation route entraigues
Arrêté - 2024 112 interdiction circulation route entraigues
Arrêté - 2026 085 temp interdiction circulation route entra
Arrêté - 2026 086 temp retablissement circulation route ent
Arrêté - 2024 60 interdiction circulation route Entraigues
Arrêté - 2025 132 temp circulation interdite route sarret
Arrêté - 2024 102 circulation interdite route entraigues depose ligne electrique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 102 circulation interdite route entraigues depose ligne electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
24
>.
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4
x.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Ÿ
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
—
2024-212
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2024-102
PORTANT
INTERDICTION
DE
LA
CIRCULATION,
ROUTE
D’ENTRAIGUES-VALLEE
DE
L'ONDE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
Vu
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la circulation
et du
stationnement
ainsi
que
les
articles
L1111-1
àL1111-6
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l’article
R.411-25 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8
partie
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
SUDATI
BRIANCON
en
date
du
10
septembre
2024
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
dépose
de
la
ligne
électrique
BTA,
route
d’Entraigues,
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
des
Ecrins,
Considérant
la
nécessité
d'interdire
la
circulation
sur
la
portion
de
voie
concernée
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
du
chantier,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
sera
interdite
sur
la
route
d’Entraigues,
sur
sa
portion
amont,
après
le
hameau
du
Villard
et
la
vallée
de
l'Onde
:
-
du
mercredi
25
septembre,
8
heures
au
vendredi
27
septembre
2024,
17
heures.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sur
la
zone
de
travaux
sera
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
susvisée.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
tous
les
agents
habilités
à
cet
effet.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
-
Monsieur
le
Chef
du
centre
de
secours
de
Vallouise-Pelvoux,
SDISO5
- Monsieur
le chef
de
la brigade
de
gendarmerie,
- Entreprise
SUDATI
BRIANCON,
-
Monsieur
le
Président
de
la
CCPE,
Fait
à Vallouise,
le
17
septembre
2024
L
Madame
le
Maire
DU}
Gaëlle
Moreau
Le
Maire
:
nn
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
publié
sur
le site
Internet
de
la commune.
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.