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Arrêté - AMT 335 2023 ADBT
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 335 2023 ADBT)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française PA
Département du Haut-Rhin 90000
Ville de Thann ED
Vie de
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
335-2023 Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un 20/09/2023 676 Débit de Boisson Temporaire
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2542-1 à L 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits de boisson ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d‘un débit de boissons temporaire présentée par : Madame Léa SCHNEBELEN, présidente de l'association « l'atelier repaire culturel » 51 rue Kléber 68800 THANN.
Considérant la manifestation « soirée vendanges poétiques » qui se déroule le 22 septembre 2023 à la Librairie Bisey, 104 Rue de la 1è'° Armée, 68800 THANN,
[ ARRETE :
Article 1 : L'atelier repaire culturel représentée par Madame Léa SCHNEBELEN est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire dans le cadre de la manifestation « soirée vendanges poétiques » le 22 septembre 2023 de 18h à 22h à la Librairie Bisey, 104 Rue de la 1èe Armée à 68800-THANN.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture et de fermeture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
- Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.) ”
Artide 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Attice 5 : Il est précisé que le bénéficiaire du débit de boisson temporaire sera tenu de ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes mineures ainsi qu'à toute personne en état d'ivresse publique et manifeste, conformément au Code de la Santé Publique.
Article 6 : La Directrice Générale des Services et les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : cantact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr Thann, le 20 septembre 2023
Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l’accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 21 septembre 2023
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68) - Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur : Madame Léa SCHNEBELEN présidente de l'association - Archives Mairie
- Archives PM
677
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 90 [os 2023 par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr