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Arrêté - AMT 113 2024 ADBT
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 113 2024 ADBT)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française re
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann 0002000 00
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
113-2024 Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un 03/05/2024 207 Débit de Boisson Temporaire
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2542-1 à L 2542-4 :
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits de boisson ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire présentée par : Monsieur Denis WEIGEL, Président de l'Association Parents et Amis de St Joseph, 15 rue du Kattenbachy — 68800 THANN ;
Considérant la fête des résidents recevant leurs familles et amis « Fête d'Eté » qui aura lieu 15 rue du Kattenbachy à 68800 - THANN le 16 juin 2024;
[ ARRETE :
Article 1: Monsieur Denis WEIGEL est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire 15 rue du Kattenbachy 68800 THANN, le dimanche 16 juin 2024 de 09h00 à 19h00.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture et de fermeture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.….).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
- Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.)
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Il est précisé que le bénéficiaire du débit de boisson temporaire sera tenu de ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes mineures ainsi qu'à toute personne en état d'ivresse publique et manifeste, conformément au Code de la Santé Publique.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr 208
Thann, le 03 mai 2024
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 15 mai 2024
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68)
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur : Monsieur Denis WEIGEL
- Archives Mairie
- Archives PM
Mise en ligne sur le site intemet de ls commune le M os 11 par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann
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Hôtel de Ville —1 place Joffre — BP n°5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr