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Arrêté - AMT 120 2024 ADBT
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 120 2024 ADBT)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française eo
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann 8000000
_.
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
120-2024 Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un 15/05/2024 220 Débit de Boisson Temporaire
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2542-1 à L 2542-4 :
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits de boisson ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire présentée par : Madame Valérie SCHNEBELEN-MIRANDA, présidente de l'Association Thann Villes Jumelles et Amies, 23 rue Jules Rathberger 67100 STRASBOURG
Considérant la manifestation « FETE ITALIENNE » qui aura lieu Parc ALBERT 18 à 68800 - THANN le 29 juin 2024 ;
| ARRETE :
Article 1 : Madame Valérie SCHNEBELEN-MIRANDA est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire Parc Albert 1° 68800 THANN, le 29 juin 2024 de 18h à minuit.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture et de fermeture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
- Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.)
Atticle 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Il est précisé que le bénéficiaire du débit de boisson temporaire sera tenu de ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes mineures ainsi qu'à toute personne en état d'ivresse publique et manifeste, conformément au Code de la Santé Publique.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr 221
Thann, le 15 mai 2024
Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 21 mai 2024
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68)
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur : Madame SCHNEBELEN-MIRANDA, présidente asso.thann.vja@gmail.com
- Archives Mairie
- Archives PM
Mise en ligne sur le site intemet de la commune le dA | 6 | T4 par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann
Le
Hôtel de Ville — 1 place Joffre - BP n°5089 - 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr