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Acte - acte 2022 009 012 1
Déliberation - 2025 009 012 Dde subv aupres de lEtat au titre du DETR DSIL pour carrefour de Malgovert 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 009 012 Dde subv aupres de lEtat au titre du DETR DSIL pour carrefour de Malgovert 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Ç / N° 2025/009/012
=: @ PORTE DU COLA © DELIBERATION DU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-cinq, le 22 décembre, à 20h00,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Joëlle CAMPERS, Michèle FERRARIS, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERET TAZ. Marie-Claude SORREL
Absents excusés : Christelle BRIU, Michel CLAIR, Christine CLEMENT (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY, Christel MAILHE.
Secrétaire de séance : Frédéric LIMBARINU
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 13
Date de la convocation : le 15 décembre 2025
Date de publication : 23 décembre 2025 au 23 février 2026
MEN HOMEMEON KR EEE NES EN EONE NEK
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU DETR/DSIL
POUR L'AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE MALGOVERT (CREATION DUN ROND-POINT ET SECURISATION DES ESPACES PUBLICS)
Ce troisième secteur porte sur l'intersection entre la route de Malgovert et la route départementale 119. Ce croisement présente aujourd’hui un traitement très routier, mobilisant de grands espaces sans aménagement spécifique. Cette configuration n’a pas pour effet de modérer les vitesses des véhicules en approche et rend problématique la traversée des cycles et piétons venant ou voulant rejoindre la voie verte récemment créée Le long de la RD119.
Pour répondre à ce besoin de sécurisation, un projet de giratoire a été étudié en 2021, en collaboration avec le Conseil Départemental de la Savoie. Le dossier d’avant-projet a fait l’objet d’une validation par le CD73.
Les objectifs et les enjeux :
- Aménagement du carrefour Route de Malgovert / RD119 : la solution de giratoire sera requestionner, le maitre d’œuvre devra apporter à la commune des solutions alternatives répondant aux objectifs, et définir les avantages et inconvénients de la solution « giratoire ».
- Sécurisation de la jonction des voies vertes (traversées des piétons et cycles).
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20251222-2025-009-012-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Suite délibération n°2025-009-012 du 22 décembre 2025
L’avant-projet qui a été réalisé estime les travaux à 661 000,00 € HT. Le planning prévisionnel de réalisation prévoit un démarrage des travaux au printemps 2026.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
sacs
ETAT DETR/DSIL 20% 20%) 20%] 132200,00€ | 132200,00€ | 132200,00€
TRAVAUX 661 000,00€ [Département |FDEC(1)} Plafond de la subvention: 70000 € (2} | 15% 60%| 25500,00€ 102 000,00 €
Commune |Autofinancement 503 300,00 € | 528 800,00 € | 426 800,00 €
TOTAL 651 000,00€ TOTAL 100%| 100%| 100%| 661 000,00 € | 661000,00€ | 661 000,00€
{1}: Plafond des dépenses 170 000€
{2}: Pour une réfection de voirie
Aussi la commune sollicite un accompagnement auprès de l'Etat dans le cadre de l’appel à projets pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) d’un montant de 132 200,00 € HT et l’autorisation de démarrer les travaux par anticipation à l'octroi de la subvention.
Aprés délibération, le conseil municipal décide :
D'APPROUVER la réalisation de ce projet,
DE SOLLICITER la subvention la plus élevée possible auprès de l'Etat,
DE DEMANDER l'autorisation de démarrer les travaux de manière anticipée, avant la décision d’octroi de subvention,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes les pièces issues de la présente.
V
Vvvv
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel AB Frédéric LIMBARINU
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20251222-2025-009-012-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025