Note de Synthèse - 2020 06 22 Note synthèse DOB 2020

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Note de Synthèse - 2020 06 22 Note synthèse DOB 2020 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune d'Herserange. Lien du pdf (Note de Synthèse - 2020 06 22 Note synthèse DOB 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Travail et emploi, 1

Ville de Herserange

Conseil Municipal

Lundi 22 juin 2020

Note de Synthèse

I – Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25/05/2020.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu de la réunion du Conseil

Municipal en date du 25 mai 2020.

II – Compte-rendu de la délégation permanente donnée au Maire.

Le Maire a, dans le cadre de sa délégation permanente, notifié le marché suivant :

- Entretien des espaces verts et fleurissement

o 3 candidatures : Groupement THILL/ENVIRONNEMENT 2000 – ID VERDE – TECHNIGAZON

o Candidat retenu : Groupement THILL/ENVIRONNEMENT 2000

o Montant du marché : 145 480,33 € TTC (montant prévisionnel 160 000 €)

Il est à noter que le montant du marché annuel est inférieur au marché précédent, dans la mesure où les tontes

du stade sont plus espacées en raison de l’arrêt de l’activité du club de Football en juin dernier. La tonte du

stade a été incluse dans le marché en option, que l’on met en œuvre en fonction des besoins.

III – Subvention aux associations 2020.

Le Maire informe le Conseil que suite au conseil du 27/01/2020, 1 demande de complément de subvention

associative est arrivée en Mairie :

- AREMIG : il s’agit d’une association basée à Vandoeuvre les Nancy (accompagnement des enfants

atteints de cancers et de leurs familles, recherche médicale en cancérologie pédiatrique) que la Ville

soutient annuellement à hauteur de 200 €. Depuis sa reconnaissance en utilité publique en 2007, il était

prévu un accompagnement municipal des communes de Lorraine et de Haute Saône (dont est issu

l’essentiel des enfants soignés en oncohématologie pédiatrique de Brabois) à hauteur de 0.20 € par

habitants. L’association constate un « effritement » des participations communales au fil du temps et a

besoin de trésorerie pour poursuivre ses actions. La participation communale de Herserange pourrait

donc s’établir à 878 €.

Il est proposé au Conseil de se prononcer sur cette demande de complément de subvention à l’association

AREMIG pour l’année 2020.2

IV – Débat d’Orientation Budgétaire 2020.

Le Débat d’Orientation Budgétaire constitue un moment clé de la vie d’une collectivité car il doit permettre de

discuter les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif, la

stratégie financière, et permet à l’assemblée délibérante d’être informée sur l’évolution de la situation financière

de la collectivité. L’initiation du Débat d’Orientation Budgétaire peut être réalisée en fonction des points

suivants :

Le compte administratif prévisionnel relatif à l’exercice 2019 et l’analyse de son résultat au vu des

reports d’investissement et des rattachements de la section de fonctionnement.

Les données relatives à l’évolution économique et financière ainsi que fiscale pour 2020 telles que

définies par la loi de finances.

La délimitation du futur programme d’investissement ainsi que les marges nécessaires à son

financement.

La loi de finances, de manière globale et résumée :

La loi de finances 2020 se concentre sur sa mesure phare, à savoir la suppression de la taxe d’habitation. Ainsi,

elle s’inscrit dans une relative stabilité des dotations et des soutiens à l’investissement. Elle porte principalement

sur la réorganisation de la fiscalité pour les collectivités.

On note donc :

- Des transferts financiers de l’Etat aux Collectivités en hausse de 3,1% (115.7 milliards d’euros) relatifs aux

dégrèvements progressifs de la taxe d’habitation.

- Un niveau de DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) stabilisé à 26,847 milliards d’euros.

- Une croissance du FCTVA de 6,2 %.

- Une baisse limitée des variables d’ajustement opérées dans le cadre de compensation de pertes de

fiscalité professionnelle et locale, qui verra s’instaurer une minoration de ces variables au prorata des

recettes réelles de fonctionnement (- 151 millions d’euros).

- Un maintien des dotations de soutien à, l’investissement public local à hauteur de 1,8 milliards d’euros

dont 150 millions au titre de la Politique de la Ville, 1 046 millions d’euros au titre de la DETR et 570

millions au titre de la DSIL).

- Une hausse de la péréquation verticale qui porte sur 190 millions d’euros dans la cadre de la DSU et de

la DSR

- Les bases d’imposition sont revalorisées de 0,9%.

La situation de notre Ville:

Le Maire présente au Conseil la balance du Compte Administratif 2019 avec :

- Un excédent d’investissement de 229 388,60 €

- Les restes à réaliser 2019 à intégrer au budget 2020, tant en dépenses qu’en recettes, présentant un

déficit de 131 375,83 €

- Un excédent de fonctionnement de 25 036,01 €.3

En investissement :

Les grands chapitres 2019

RECETTES DEPENSES

BP 2019 CA 2019 (Réalisations) BP 2019 CA 2019 (Réalisations)

FCTVA + TLE –

Dons 340 000,00 396 526,92

Dépenses

d’équipement 1 846 017,90 1 076 984,23

Excédent

d’investissement

reporté

32 188,34 32 188,34

Emprunts,

dépôts,

cautionnements

136 086,95 105 760,57

Exc.fonct.

capitalisé 214 411,59 214 411,59

Opérations

d’ordre et

patrimoniales

946,33 946,33

Subventions 415 321,38 166 852,21

Emprunts -

Dépôts et

cautionnements

383 629,87 1 266,99

Vente et

opérations

patrimoniales

425 000,00 428 700,00 Sous total 1 983 051,18 1 183 691,13

Amortissements 172 500,00 171 009,68

Immo en cours 0,00 2 124,00 Excédent 2019 229 388,60

Total 1 983 051,18 1 413 079,73 Total 1 983 051,18 1 413 079,73

L’année 2019 a permis la mise en place des opérations suivantes

- La rénovation des voiries de la rue de Liège pour 328 905,60 €

- L’aménagement des communs de la Maison de santé pour 78 613,25 €

- L’aménagement de nouvelles cellules à la Maison de santé pour 50 663,28 €

- La signalétique et la réfection des accès extérieurs côté avenue d’Huart de la Maison de Santé pour

26 479,92 €

- Le début des travaux d’accessibilité de l’Hôtel de Ville pour 81 915,31 €

- Le Marché de voirie 2019 pour 102 648€ (réfections partielles de voiries et trottoirs, création de bateaux,

allées au cimetière, aménagements divers de voirie place, aménagement entrée STUL, …)

- Les travaux d’économie d’énergie à l’espace Edmond Bini et au gymnase Devani pour 47 369,83 €

- Le Contrat de performance énergétique / Eclairage public pour 44 000 €

- Le remplacement d’abribus au Village et au Centre pour 35 198,40 €

- Création d’une classe supplémentaire dans le cadre du dédoublement des classes de CE 1, création de

toilettes et achat d’un photocopieur pour l’école de Landrivaux pour 24 092,40 €

- La rénovation des courts de tennis pour 21 266,16 €

- Le raccordement électrique et la création d’un portail d’accès à la maison de l’enfance pour 13 219,03 €®

- L’achat de matériel informatique et de bureau pour le cabinet médical partagé pour 16 160,98 €

- L’installation d’un contrôle d’accès à l’école des 4 Vents pour 10 0589,40 €

- L’achat de véhicules pour 20 916,00 €

- La réfection du trottoir « Pharmacie la Renouée » pour 8 604 €4

- Le remplacement de poteaux d’incendie pour 10 080 €

- La création d’un accès – sentier cyclopédestre pour 16 926,60 €

- L’installation d’un 3ème panneau lumineux à la Chiers pour 12 468 €

- L’installation d’un e-borne pour 5 781 €

- Le remplacement des tables de la salle polyvalente pour 7 842,48 €

- L’achat de matériels pour tracteur pour 5 263,26 €

- La remise à niveau de la signalétique voirie pour 7 506,76 €

- L’achat d’une autolaveuse pour la Maison de Santé pour 3 557,40 €

- Matériels divers pour salles et équipements sportifs pour 24 310,90 €

- L’achat de chalets, char et stands pliants pour manifestations pour 22 472,51 €

- Divers travaux électriques (BT rue de Paris, …) pour 13 641,74

En recettes d’investissement, on note :

- La perception des subventions pour :

o L’espace loisirs enfance à hauteur de 155 010,21€

o Les travaux d’économie d’énergie pour l’espace Edmond Bini et le gymnase Devani pour 11 842 €

- Le FCTVA pour 389 749,72 €

- Les ventes du 14-16 rue de Moulaine, des ateliers municipaux et de terrains et garages pour 428 700,00 €

- La reprise des excédents d’investissement et de fonctionnement 2018, avec capitalisation de la totalité de

l’excédent de fonctionnement 2018 pour respectivement 32 188,34 et 214 4511,59 €

- 95 600 € de subventions sur programme n’ont pas été encaissées sur 2019 et le seront sur 2020 (RAR)

car les travaux ont été terminés en fin d’année 2019 et début 2020.

Tous ces éléments sont repris dans le tableau suivant.

En investissement :

Les restes à réaliser 2019

Ces dépenses et recettes étaient prévues au Budget 2019, mais n’ont pas été réalisées dans l’exercice

budgétaire.

RECETTES DEPENSES

Montant Montant

DETR Rue de Liège 40 000,00 Travaux extérieurs Maison de Santé 3 500,00

DETR Accessibilité Mairie 55 600,00 Eclairage LED Salle Polyvalente 29 634,24

Marché voirie 2019 9 756,90

Accessibilité Mairie 154 084,69

Autres immobilisations

corporelles 30 000,00

Recettes RAR - Total 95 600,00 Dépenses RAR - Total 226 975,83

Déficit RAR 2019 131 375,835

Résultat global d’investissement pour 2019 :

Résultat d’investissement + résultat des RAR = + 229 388,60 + (- 131 375,83) = + 98 012,77 €

Le résultat d’investissement est obligatoirement repris au Budget 2020 en recettes d’investissement, et les restes

à réaliser sont inscrits en recettes et en dépenses pour le Budget 2020.

En fonctionnement :

Les grands chapitres 2019

RECETTES DEPENSES

BP 2019

(Prévisions)

CA 2019

(Réalisations)

BP 2019

(Prévisions)

CA 2019

(Réalisations)

Opérations

d’ordre 946,33 946,33

Chges caractère

général 1 222 700,00 1 186 455,39

Pduits services 214 850,00 193 464,19 Chges de personnel 1 477 436,33 1 460 651,39

Impôts et taxes 1 505 873,00 1 467 549,66 Autres chges gestion courante 306 550,00 298 427,67

Dotations,

subventions,

participations

1 307 892,00 1 295 787,82 Chges financières 27 650,00 19 982,96

Autres pduits

gestion

courante

143 000,00 174 388,02 Chges exceptionnelles 6 000,00 2 210,40

Pduits

financiers 175,00 175,44

Opérations

d’ordre et

amortissements

172 500,00 599 709,68 (1)

Pduits

exception. 40 100,00

460 152,04

(1)

Sous-Total 3 212 836,33 3 567 437,49

Excédent 2019 25 036,01

Total 3 212 836,33 3 592 463,5 Total 3 212 836,33 3 592 463,5

(1) Produits des ventes

On remarque :

- Une maîtrise des charges à caractère général : 1,186 millions contre 1,120 millions en 2018

- Une stabilité des charges de personnel entre 2018 et 2019, en intégrant le poste de 2nd policier depuis

juin 2019.

- Une maîtrise des dépenses de fonctionnement en général (hors opérations d’ordre liées aux ventes)

malgré les augmentations successives des fluides.6

- Une légère baisse des dotations par rapport à 2018 (- 13 725€) malgré une augmentation de la DSR de

23 000 € et de la DNP de 12 500 €.

- Une augmentation des recettes fiscales de 42 972 € par rapport à 2018.

Pour ces 2 recettes, le jeu de basculement d’un chapitre à l’autre pour les péréquations explique ces écarts.

Il est à noter que le budget de fonctionnement est imputé, tant en dépenses qu’en recettes des produits des

ventes, soit 428 700,00 € (1) : comme cette somme est intégrée au CA 2019, le chiffre des dépenses est de

3 163 763,50 € pour un prévisionnel de 3 212 836,33 € (pour rappel, le CA 2018 hors ventes s’établissait à 3 063

000 €).

On note depuis plusieurs années une baisse des recettes mais également des dépenses de la Ville.7

Grâce aux efforts de maîtrise des dépenses, on remarque une évolution conjointe entre les ressources et les

dépenses de la Ville : les ressources diminuant, les dépenses ont suivi la même courbe, tout en maintenant les

différents services proposés à la population. Le travail entrepris depuis maintenant plusieurs années sur la

maîtrise des dépenses porte ses fruits, mais doit être conforté et amplifié car les excédents s’amenuisent.

RESULTAT GLOBAL PREVISIONNEL 2019 : + 254 424,61 €

- INVESTISSEMENT + 229 388,60 €

- FONCTIONNEMENT + 25 036,01 €

OBJECTIFS 2020 :

- PAS D’AUGMENTATION DES TAXES

- POURSUITE DES PROJETS EN COURS ET VALIDES : ANRU, réfection de voiries, …

Les principaux ratios de pilotage:

RATIOS 2018 2019

A Recettes réelles de fonctionnement 3 380 055,99 3 592 463,50

B Dépenses réelles de fonctionnement 3 018 044,65 3 138 727,49

C Epargne de gestion (A-B) 362 011,34 453 736,01

D Frais financiers (intérêts d’emprunt) 17 497,60 19 842,96

E Epargne brute (C-D) 344 513,74 433 893,05

F Remboursement du capital de la dette 93 289,23 104 707,10

G CAF – Capacité d’autofinancement (E-F) 251 224,51 329 185,95

H Encours de la dette au 31/12 1 430 022,22 1 325 315,12

I Capacité de désendettement en année

(H/E)

4,15 3,05

J Degré d’autofinancement (A/recettes

totales de fonctionnement)

100 % 100 %

Le degré d’autofinancement est jugé satisfaisant à partir de 80 %.8

Etat de la dette :

L’endettement de la Ville (capital restant du au 01/01/2020) est de 1 325 315,12 € (1 430 022,22 € au 01/01/2019).

Au cours de l’année 2019, la Ville s’est donc désendettée de 104 707,10€

L’endettement au 01/01/2020 est de 295,17€ par habitant (323,902 € par habitant au 01/01/2019).

Créancier Opération Date de réalisation Montant de l'emprunt Taux Annuités Montant annuité

Capital

restant du

au

01/01/2018

Capital

restant du

au

01/01/2020

Montant

capital

2020

Montant

intérêts

2020

2 CCM Herserange Maison de santé 02/09/2015 500 000,00 1,40 % 15 37 013,84 400 380,05 368 806,25 32 081,16 4 995,68

3 CCM Herserange Espace Loisirs Enfance 30/09/2016 1 000 000,00 1,25 % 15 73 215,68 846 058,37 783 124,17 63 724,57 9 491,11

4 CAF 54 Espace Loisirs Enfance 29/12/2015 203 982,00 0 % 20 10 199,10 183 583,80 173 384,70 10 199,10 0,00

TOTAL 1 703 982,00 120 428,62 1 430 022,22 1 325 315,12 106 004,83 14 486,799

Les perspectives 2020 :

➢ Les enjeux pour 2020 en fonctionnement :

- Pas d’augmentation de la fiscalité avec maintien des taux des 4 taxes, sachant que, dans toute gestion

normale, il faudrait augmenter les impôts pour ré-investir. Mais les engagements de maintien de la

fiscalité doivent être tenus.

- Les charges de personnel seront en légère hausse en raison de l’avancement de grade de 15 agents

municipaux. On note également cette année 3 départs en retraite (1 en mars, l’autre en avril et le dernier

en hiver 2020). Ces départs, dont 2 ne seront pas remplacés, permettront une économie sur ce poste.

- Les efforts de maîtrise des dépenses générales de fonctionnement seront maintenues voire accentuées

par la poursuite de la réflexion sur notre patrimoine (baisse des dépenses à caractère générale liées au

patrimoine) notamment pour le centre Louis Lumière, l’immeuble Victor Hugo, la MJC (vente,

déconstruction ou transfert d’activités, selon les cas).

➢ Les enjeux pour 2020 en investissement :

- Les opérations suivantes seront poursuivies et finalisées :

o La finalisation de l’aménagement de nouvelles cellules à la Maison de Santé

o La finalisation de la mise en accessibilité de l’Hôtel de Ville par l’installation d’un ascenseur et d’un

élévateur

o La participation annuelle au CPE éclairage public et chauffage des bâtiments

o Les travaux d’installation de la vidéo-protection

o La réfection des voiries des rues de Landrivaux et de Lorraine

o Le Marché de Voirie

o Le démarrage des opérations ANRU dans le cadre du NPNRU, qui mobilisera une enveloppe

financière, pour la Ville, sur la durée totale du projet NPNRU, de 4,169 millions d’euros sur les 4

tranches d’opérations d’aménagement urbain.

o L’installation d’abribus.

o Des travaux de sécurité par l’installation de bornes incendie.

o La poursuite du programme de mise en accessibilité des espaces publics (abaissement de

trottoirs, …).

- La Ville poursuivra son inscription dans la dynamique de développement durable avec des interventions

relatives aux économies d’énergie et avec un travail sur l’équipement LED de l’éclairage public et par le

remplacement systématique des éclairages intérieurs des bâtiments par du LED.

Il est bien évident que la situation sanitaire et économique exceptionnelle pour 2020 impliquera une adaptation

du budget, tant en investissement qu’en fonctionnement.

La période de confinement a permis de travailler sur le programme d’investissement pour 2020 qui sera

forcément limité aux interventions programmées et essentielles.

V – Désignation des délégués dans les structures et associations intercommunales.

Il convient de désigner les délégués de la Commune qui siègeront dans les instances des structures

intercommunales et associations intercommunales :

- SISCODELB : 1 titulaire et 1 suppléant10

- SIVU le Fil Bleu (Syndicat en charge de la rénovation des façades sur l’agglomération de Longwy) : 2

titulaires et 2 suppléants

- SMIVU Fourrière du Joli Bois (Syndicat en charge de la fourrière animale) : 2 titulaires et 1 suppléant

- Mission Locale du Bassin de Longwy : 2 titulaires

- AGAPE : 2 titulaires

- J’aime le Cinéma : 1 titulaire et 1 suppléant

- Territoire Naturel Transfrontalier (TNT) : 3 titulaires et 3 suppléants

VI – Désignation des conseillers au Conseil d’administration du CCAS.

Il convient de désigner les 8 conseillers municipaux qui siégeront au Conseil d’Administration du CCAS de

HERSERANGE.

Il est précisé que le Conseil d’Administration se compose de représentants du conseil municipal et de personnes

extérieures nommées par le Maire en fonction de leur qualification ou de leur appartenance à un organisme

qualifié.

VII – Commission d’Appel d’Offres.

Il convient d’élire 5 titulaires et 5 suppléants pour la Commission chargée de l’ouverture des plis d’appel d’offres.

VIII – Commissions Municipales, établissements scolaires et associations locales.

1- Il convient de composer les diverses commissions municipales :

- Travaux – Urbanisme - Environnement – Cadre de vie – Développement durable – Très Haut Débit

- Finances et administration

- Affaires scolaires - Enfance – Sports - Jeunesse et Vie Associative

- Animation – Culture – Communication- Citoyenneté

- Accessibilité - Santé – Hygiène - Sécurité

2- Il convient également de désigner 1 délégué (en plus du siège occupé de droit par l’Adjoint aux affaires

scolaires) :

o A l’Ecole Maternelle des 4 Vents

o A l’Ecole Maternelle Michaël Pellegrini

o A l’Ecole Elémentaire Jules Simon

o A l’Ecole Elémentaire de Landrivaux

3- Il convient de désigner les représentants de la Ville dans les Conseils d’Administration :

o de l’OMS (8 membres)

o du FLACH (9 membres)11

IX – Création d’emplois saisonniers.

Comme chaque année, la Ville recrute, pour les besoins du centre aéré de Moulaine, mais également pour les

différents services municipaux (extérieurs, administratifs, …) des postes d’emplois saisonniers.

La Commission « Sports, Jeunesse et Vie associative » a validé les recrutements et salaires correspondant ci-

dessous exposés.

1- Centre Aéré :

Il convient de recruter des animateurs-animatrices diplômé(e)s, en cours de formation ou non diplômés,

mais également des personnels de service.

Salaires du personnel d’animation (sans modification par rapport à 2018) :

◼ Animateurs-animatrices diplômé(e)s : 215 € bruts la semaine

◼ Animateurs-animatrices stagiaires : 190 € bruts la semaine

◼ Animateurs-animatrices non qualifié(e)s : 160 € bruts la semaine

◼ Animateurs-animatrices affectés au mini-camp : 320 € bruts la semaine

◼ Personnel de services (3 à 4 personnes) : SMIC

Le nombre d’enfants maximal accueilli sera de 45 enfants, avec une ouverture sur 5 semaines (du 06/07

au 07/08/2020).

2- Emplois saisonniers dans les services municipaux :

Il est proposé la création de postes d’auxiliaires saisonniers pour la période Juin/Juillet/Août/Septembre.

Comme chaque année, ces postes sont ouverts aux jeunes filles et jeunes hommes domiciliés dans la

commune, et ont pour objectif de leur permettre d’accéder à une première expérience d’emploi, de

percevoir une rémunération pour soutenir le financement de leurs études, de leur permis de conduire et

de toute initiative de nature à faire évoluer leurs projets personnels.

Le nombre grandissant de demandes et les limites du budget communal nous obligent à procéder à

une sélection sur la base de critères qui prennent en compte le niveau de revenus de la famille, le ou la

jeune et le projet, et la nécessité de service au sein de la commune. Un jeune pourra accéder à ces

emplois saisonniers au maximum 2 fois.

Il est à noter que ces emplois saisonniers, compte-tenu des prescriptions sanitaires à observer, seront limités.

Il est proposé au Conseil de se prononcer sur la création de postes saisonniers pour le fonctionnement du

centre aéré et pour les services municipaux, pour l’été 2020.

X – Tarifs des activités « Eté 2020 » et participation de la Ville aux centres de vacances.

Le Maire rappelle au Conseil les tarifs des activités Eté 2019 et la participation communale aux départs en

centres de vacances :

◼ La grille tarifaire suivante pour les activités estivales :

Tarifs 2019

QF <

800 QF > 800

Centre Aéré Herserange semaine (8h45 - 18h30) 55,00 € 60,00 €

Centre Aéré Extérieurs semaine (8h45 - 18h30) 100,00 € 110,00 € Centre Aéré Herserange semaine avec accueil matin (7h30 -

18h30) 62,50 € 68,75 € Centre Aéré Extérieurs semaine avec accueil matin (7h30-

18h30) 107,50 € 118,00 €12

Compte-tenu de la situation sanitaire, il n’est pas prévu de mettre en place des mini-camps pour les 12-17 ans.

◼ Centre de vacances (colonies) : 95 € par semaine et par enfant

120 € par semaine et par enfant pour le personnel communal.

La Commission « Sport, Jeunesse et Vie associative », qui s’est réunie le 25/11/2019, propose de maintenir en

2020 les tarifs et participations aux niveaux définis en 2019.

Il est proposé au Conseil de se prononcer sur les tarifs et participations pour les activités « Eté 2020 ».

XI – Cimetière – Tarif des plaques pour la Jardin du Souvenir.

M. Le Maire informe le Conseil que, par délibération en date du 27 juin 2017, il a été décidé de définir un tarif de

refacturation des plaques de bronze (fourniture-gravage-pose) que les familles des défunts peuvent

commander lors de l’inhumation au Jardin du Souvenir.

Le tarif de ces plaques (10 x 6 cm) était en 2017 de 100 € et celui-ci a été réévalué chaque année, pour arriver au

tarif 2020 de 123,05 € TTC.

Il est proposé au Conseil de revaloriser la refacturation des plaques en bronze pour le Jardin du Souvenir en

tenant compte de la revalorisation du coût d’achat et de pose de ces plaques.