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Note de Synthèse - 2020 07 06 Note synthèse
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune d'Herserange.
Lien du pdf (Note de Synthèse - 2020 07 06 Note synthèse)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques,
1
Ville de Herserange
Conseil Municipal du
Lundi 06 juillet 2020
NOTE DE SYNTHESE
I – Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 22/06/2020.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu de la réunion du Conseil
Municipal en date du 22 juin 2020.
III – Compte administratif et Compte de Gestion 2019.
(cf en annexes 1 – Colonne « CA 2019 »)
Il est présenté aux membres du Conseil le compte administratif 2019 de la Commune pour les sommes ci-
après :
Recettes d’investissement : 1 413 079,73 euros
Dépenses d’investissement : 1 183 691,13 euros
Résultat d’investissement : + 229 388,60 euros
Recettes Restes à réaliser: 95 600,00 euros
Dépenses Restes à réaliser : 226 975,83 euros
Résultat Restes à réaliser : - 131 375,83 euros
Recettes de fonctionnement : 3 592 463,50 euros
Dépenses de fonctionnement : 3 567 427,49 euros
Résultat de fonctionnement : + 25 036,01 euros
Ce compte administratif a été étudié lors du débat d’orientation Budgétaire organisé le 22 juin 2020.
Le Compte Administratif 2019 est conforme au Compte de Gestion 2019 (cf annexe 2) établi par les services
du Trésor Public.
Il est proposé au Conseil d’approuver par délibération le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2019
de la Commune. 2
III –Affectation des résultats 2019.
L’exercice 2019 fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 25 036,01 €
- un excédent d’investissement de 229 388,60 €
Il est proposé au Conseil d’affecter les résultats du Compte Administratif 2019 au budget primitif 2020
comme suit :
- L’excédent d’investissement est repris en recettes d’investissement (article 001) dans le Budget
Primitif 2020, soit 229 388,60 €.
- L’excédent de fonctionnement est capitalisé en recettes d’investissement pour 25 036,01 € (article
1068)
La capitalisation de l’excédent de fonctionnement (même minime) permet de soutenir l’investissement
municipal et les entreprises.
Il est proposé au Conseil d’approuver par délibération la reprise des résultats 2019 au Budget 2020 comme
décrite ci-dessus.
IV – Vote des taux d’imposition 2020.
Les taux des 3 taxes communales s’établissaient en 2019 comme suit :
- Taxe d’Habitation 18,14 %
- Foncier Bâti 10,90 %
- Foncier non Bâti 19,77 %
Comme indiqué lors du Débat d’Orientation Budgétaire, le Maire propose de ne pas augmenter les taux
d’imposition sur la durée du mandat.
Il est proposé au Conseil de déterminer les taux d’imposition pour l’année 2020.
V – Budget Primitif 2020.
(cf en annexes 1 – Colonne «PROP 2020 » et annexe 3 « budget d’investissement 2020))
Le Budget Primitif 2020 est la plus proche application des objectifs présentés lors du Débat d’Orientation
Budgétaire, en matière de dépenses et de recettes, dans les sections de fonctionnement et d’investissement.
Son étude lors du Débat d’Orientation Budgétaire laisse apparaître les points suivants : 3
FONCTIONNEMENT : Budget total de 3 180 134,12 € (3 212 836,33 € en 2019)
Les dépenses :
3 grands postes :
- Les charges à caractère général, c’est-à-dire les dépenses liées aux besoins générés par nos
équipements, toutes natures confondues, représentent 1,214 millions d’€, soit 38,18 % du budget de
fonctionnement (contre 38,05 % en 2019). Sur ce chapitre, On note sur ce chapitre l’effort municipal
pour maintenir et réguler les dépenses de nos équipements, dans le cadre de notre politique de
maîtrise des dépenses (contrats de performance énergétique, …).
- Les charges de personnel pour un montant de 1,438 millions d’€, soit 45,21 % du budget de
fonctionnement, contre 45,98 % en 2019. Sur ce chapitre, on note une baisse liée aux départs de 4
personnes dont 2 non remplacées.
- Les autres charges de gestion courante, correspondant aux cotisations aux organismes de
regroupement (Fil Bleu, .…), aux indemnités des élus et les subventions de fonctionnement versées
aux associations, représentent 313 000 € soit 9,84 % du budget de fonctionnement (contre 9,54 %
en 2019).
L’inscription de charges financières correspondant au remboursement des intérêts des emprunts réalisés en
2015 (500 000 €) et 2016 (1 000 000 €) et l’emprunt à réaliser pour soutenir l’investissement (rue de Liège) –
450 000 €) pour 31 300 €.
Les recettes :
Elles proviennent principalement :
- Des produits fiscaux pour 1,451 millions d’€, soit 45,63 % des recettes contre 46,87 % en 2019.
- Des dotations, attributions et compensations de l’Etat pour 1,343 millions d’€, soit 42,25 % des
recettes, contre 40,71 % en 2019. On note une Dotation de solidarité rurale à la hausse (+ 30 000 €)
et une hausse également des compensations au titre des exonérations de taxe d’habitation (+ 8000
€).
- Des produits des différents services municipaux pour 171 200 € impactés par le confinement durant
lequel les services municipaux n’ont pas été actifs, soit 5,38 % des recettes.
- Des revenus générés par les revenus de notre patrimoine, pour 147 000 €, soit 4,62 % des recettes. 4
INVESTISSEMENT : Budget total de 1 983 051,18 €
(cf annexe 3 « Budget d’investissement 2020)
Sont repris au budget 2020 les restes à réaliser 2019 pour 226 975,83 € en dépenses et 95 600 € en
recettes, et l’excédent d’investissement 2019 pour 229 388,60 €.
Les dépenses d’investissement 2098 sont pour l’essentiel imputables aux travaux programmés, validés par le
Commission de Travaux qui s’est réunie le 29/06/2020 :
- La rénovation des voiries (chaussées et trottoirs) des rues de Lorraine et de Landrivaux pour 163 800
€
- Le démarrage des travaux portant sur l’installation de la vidéo protection pour 440 000 €
- La 1ère tranche de travaux ANRU (Maîtrise d’œuvre) pour 363 710,89 €
- Maison de Santé : 1ère tranche de mise en sécurité incendie de la cage d’escaliers pour 25 000 €
- Le Marché de voirie 2020 pour 50 000 €
- Signalisation pour 25 000 €
- Les CPE (Contrat de Performance Energétique) pour 88 750 €
- L’achat d’un véhicule 3 000€ (fin de location)
- Travaux de sécurité de la forêt communale pour 15 000 €.
- Matériel Informatique et installation d’un système sono et vidéo en salle du conseil pour 35 700 €
- Diverses interventions dans les bâtiments : défibrilateurs pour 6 000 €, alarme au collège pour 3 500
€ - aménagement de la 4ème classe de l’école Michaël Pellegrini (ouverture de classe en sept 2020
pour 5 000 € - Raccordement au réseau de gaz du Foyer de Landrivaux et du collège pour 6 200 € -
Remplacement de fenêtres dans logements communaux pour 7 000 € - chat d’un cinémomètre
pour 7 000 €.
- Agencement du cimetière avec 1ère tranche de travaux d’installation de mains courantes pour 4 000
€ et de portails pour 19 000 €.
- Mise en place d’un dispositif de réduction acoustique à l’Espace Loisirs Enfance pour 13 000 €.
Les opérations programmées en dépenses seront rendues possibles par :
- La capitalisation totale de l’excédent de fonctionnement 2019 pour 25 036,01 €, afin de soutenir
l’investissement et les entreprises.
- Les ventes prévisionnelles (Victor Hugo, Centre Louis Lumière, Foyer de Landrivaux pour 300 000 €
- La réalisation d’un emprunt de 450 000 € pour financer les travaux de vidéo-protection
- Les subventions sur opérations (NPNRU et rues de Landrivaux et de Lorraine) pour 275 500 €
- Le FCTVA pour 95 219,63 €
- La reprise de l’excédent d’investissement 2019 pour 229 388,60 €
Il est proposé au Conseil de définir le Budget Primitif 2020 de la Commune.
VI – Composition de la Commission Communale des Impôts Directs.
Le Maire informe le Conseil qu’il convient de désigner les membres de la Commission Communale des
Impôts Directs (CCID). 5
Cette CCID se compose :
- Du Maire qui la préside,
- De 8 commissions titulaires et 8 commissaires suppléants.
Afin que la DGPF (Direction Générale des Finances Publiques) désigne les 8 commissaires titulaires et les 8
commissaires suppléants, il convient de présenter une liste double (soit 16 titulaires et 16 suppléants), avec
des représentants élus (8 titulaires et 8 suppléants) des contribuables des taxes locales (taxe d’habitation,
taxe foncière, cotisation foncière des entreprises). 2 titulaires et 2 suppléants doivent obligatoirement être
domiciliés en dehors de la Commune.
Il est proposé au Conseil de désigner les 16 commissaires titulaires et les 16 commissaires suppléants à
soumettre à la DGFP pour l’établissement de la commission communale des impôts directs composée de 8
titulaires et 8 suppléants.
VII – Modification du tableau des emplois – création d’un poste d’adjoint technique
territorial.
Le Maire informe le Conseil qu’il convient de créer un poste d’adjoint technique territorial afin de pouvoir
remplacer un agent municipal qui part en retraite (ATSEM).
La personne pressentie pour ce remplacement n’est pas titulaire du concours d’ATSEM et ne peut donc être
nommée sur le poste qui sera vacant au départ en retraite de l’agent.
Il est proposé au Conseil de se prononcer sur la création de poste exposée ci-dessus qui viendra modifier le
tableau des emplois de la Ville.
VIII – Prime exceptionnelle – Personnels ayant assuré la continuité des services
publics dans le cadre de l’urgence sanitaire.
Le Maire informe le Conseil que le décret N°2020/570 du 14/05/2020 permet aux collectivités locales de
décider, par délibération, le versement d’une prime exceptionnelle aux agents de la Fonction Publique
Territoriale ayant assuré la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Il précise que les 50 agents de la Ville ont été placés en Autorisation Spéciale d’Absence pour la période du
16/03/2020 au 30/04/2020 ou 04/05/2020, et qu’une partie d’entre eux ont assuré cette continuité de
service comme suit :
- Les 2 agents de police qui ont assuré une veille à temps plein dans le cadre du respect du
confinement, aux côtés de la police nationale.
- Les 8 agents des services techniques et extérieurs qui sont intervenu, à temps partiel, tout au long
du confinement pour garantir la propreté des voiries et espaces publics, et la maintenance de notre
patrimoine.
- Les 7 agents des services administratifs et techniques qui ont assuré les permanences téléphoniques 6
et le suivi de l’organisation des services, à raison d’une demi-journée par semaine au moins en
présentiel et en télétravail.
Le Maire propose qu’une prime soit versée à ces agents, comme suit :
- 1 000 € pour les agents de police municipale, soit 2 000 € au total.
- 250 € pour les agents des services techniques et extérieurs, soit 2 000 €
- 200 € pour les agents des services administratifs et techniques, soit 1 400 €.
Il est proposé au Conseil de se prononcer sur la délivrance d’une prime exceptionnelle comme décrite ci-
dessus, et d’en déterminer le montant et les modalités de versement.
IX – Eglise Pentecôtiste Unie du Pays-Haut – Remise de Loyers.
Le Maire informe le Conseil que l’Eglise Pentecôtiste Unie du Pays-Haut loue à la Ville le Petit Salon du
Centre Louis Lumière afin d’y organiser ses activités religieuses (activités de culte, d’animations avec les
enfants, …).
L’association a sollicité la Ville afin de pouvoir obtenir une remise de loyer pour les 3 mois de confinement
durant lesquels elle n’a pu fonctionner.
Le loyer mensuel pour le local se porte à 301,49 €, soit une demande de remise de 904,47 €.
Pour pouvoir octroyer cette remise, il convient de décider par délibération d’une remise gracieuse et des
modalités de la mise en place de celle-ci.
Il est proposé au Conseil de se prononcer sur cette demande de remise gracieuse de loyers au titre du
confinement pour l’Eglise Pentecôtiste Unie du Pays Haut.
X – Vente de la parcelle AK 358.
Par délibération en date du 27/01/2020, il a été décidé de désaffecter de toute affectation diverse
municipale et associative, et de déclasser du domaine public la parcelle AK 358, dans le but de la vendre à
ADOMA, afin de mener un projet de création d’un espace de stationnement en contrebas de la résidence Le
Coteau, dans le cadre du NPNRU (Nouveau Plan National de Renouvellement Urbain).
Cette délibération a fait suite à une 1ère délibération décidant la vente à l’euro symbolique (11/12/2019) ayant
été prise sans déclassement ni désaffectation préalable.
Il convient donc de décider, après désaffectation et déclassement de cette parcelle, de la vendre à ADOMA
au prix convenu entre les 2 parties, soit 1 €, hors frais, droits et taxes, avec la constitution d’une servitude de
passage à pied et véhicule sur une emprise de 3 mètres de large en limite séparative à droite sur la parcelle
AK 359 partant de la rue du Vauzé pour aboutir à la parcelle AK 358 en cession.
Il est proposé au Conseil de se prononcer la cession de la parcelle AK 358, en en définissant le prix et les
conditions. 7
XI – SOLOREM – Note de conjoncture 2019.
Le Maire donne lecture au Conseil de la note de conjoncture 2019 du Lotissement St Pierre établie par
SOLOREM (cf annexe 4 ).
Les premières pages de cette note de conjoncture rappellent l’historique de cette opération.
Au regard des dispositions de cette note, SOLOREM propose que la Commune :
- approuve la présente note de conjoncture 2019 et les évolutions des modalités prévisionnelles de
financement actualisées de l’opération d’aménagement, et notamment l’intégration d’une
participation de la collectivité pour un montant de 73 009 € HT destinée à préserver l’équilibre de
l’opération, sous maintien du prix de cession du lot 13 : cette somme serait due par la Ville à
SOLOREM sur 3 exercices budgétaires, de 2021 à 2023 (date de fin de l’opération) pour un montant
annuel de 24 336 € HT
- autorise SOLOREM à maintenir au montant maximal de 400 000 € sur les années 2020 et 2021
l’enveloppe de crédit-relais pouvant être souscrite auprès de ses organismes financiers, pour
soutenir la trésorerie de l’opération, la mobilisation de fonds s’effectuant en fonction des stricts
besoins constatés.
Il est proposé au Conseil de statuer sur les propositions ci-dessus.