Offres
API
Connexion
Documents similaires
Note de Synthèse - 2021 03 29 Note synthèse
Note de Synthèse - 2022 03 23 note de synthèse
Déliberation - 2022 02 23 note de synthèse
Déliberation - 2021 02 23 Note synthèse
Note de Synthèse - 2020 07 06 Note synthèse
Procès Verbal - 2024 02 21 note de synthèse DOB2024
Note de Synthèse - 2020 06 22 Note synthèse DOB 2020
Convocation - 2023 04 05 Convocation Conseil
Procès Verbal - 2023 04 05 PV Conseil Municipal
Déliberation - 2022 04 27 note de synthèse
Procès Verbal - 2023 04 05 note de synthèse
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune d'Herserange.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 05 note de synthèse)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Banque,
Ville de Herserange
Conseil Municipal du
Mercredi O5 avril 20263
NOTE DE SYNTHESE
|— Approbation du Procès-verbal et de la liste des délibérations du Conseil Municipal du 27/02/2023.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 23 février 2022.
Il — Démission d'un conseiller municipal.
Le Maire informe le Conseil que Mme BOUAMARA-SACI Sadia, par courrier en date du 09/02/2023, a fait connaître son souhait de démission de toutes fonctions municipales.
Sa demande a été transmise à Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle le 13/02/2023 et celui-ci a pris acte de cette
démission le 07/03/2023.
Faute de suivant sur la liste, le siège de Mme BOUAMARA-SACI sera vacant jusqu'au prochain renouvellement des conseils municipaux.
Ill — Compte administratif et Compte de Gestion 2022.
(cf en annexes 1 - Colonne « CA 2022 »)
l'est présenté aux membres du Conseil le compte administratif 2022 de la Commune pour les sommes ci-après
Recettes d'investissement : 2 316 189,77 euros
Dépenses d'investissement : 1420 638,32 euros
Résultat d'investissement : + 895 551,45 euros
Recettes Restes à réaliser: 370 430,97 euros
Dépenses Restes à réaliser : 678 090,97 euros
Résultat Restes à réaliser : - 307 660,00 euros
Recettes de fonctionnement 3 557 965,74 euros
Dépenses de fonctionnement 3 229 059,37 euros
Résultat de fonctionnement : + 328 906,37 euros
Ce compte administratif a été étudié lors du débat d'orientation Budgétaire organisé le 27 février 2023. Le Compte Administratif 2022 est conforme au Compte de Gestion 2022 (cf annexe 2) établi par les services du Trésor Public. il est proposé au Conseil d'approuver par délibération le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2022 de la
Commune.
IV —Affectation des résultats 2022.
L'exercice 2022 fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 328 906,37 €
- un excédent d'investissement de 895 551,45 €
Il est proposé au Conseil d'affecter les résultats du Compte Administratif 2022 au budget primitif 2023 comme suit - L'excédent d'investissement est repris en recettes d'investissement (article 001) dans le Budget Primitif 2023, soit 895 551,45 €.
- L'excédent de fonctionnement est capitalisé en recettes d'investissement pour 328 906,37 € (article 1068)
La capitalisation de l'excédent de fonctionnement permet de soutenir l'investissement municipal, et par voie de
conséquence les entreprises.
il est proposé au Conseil d'approuver par délibération la reprise des résultats 2022 au Budget 2023 comme décrite ci-
dessus.
V — Vote des taux d'imposition 2023.
Les taux des ? taxes communales s'établissaient en 2022 comme suit
- Foncier Bâti 28,14 %
- Foncier non Bâti 19,77 %
Depuis la loi de finances 2020, le taux de Taxe d'habitation était fixe à hauteur de celui votés en 2019, soit 18,14 % pour
les années 2020 à 2022.
La réforme de la Taxe d'habitation prenant fin cette année, les communes sont invitées à de nouveau délibérer sur le
taux de taxe d'habitation qui sera appliqué notamment aux résidences secondaires.
On note, pour 2023, une actualisation des bases de 7,1% qui induit déjà une augmentation des impôts à taux constants. Lors du DOB, il a été proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition.
l'est proposé au Conseil de déterminer les taux d'imposition pour l'année 2023.
VI - Budget Primitif 2023.
(cf en annexes 1 — Colonne «PROP 2023 » et annexe 3 « budget d'investissement 2023)
Le Budget Primitif 2023 est la plus proche application des objectifs présentés lors du Débat d'Orientation Budgétaire, en matière de dépenses et de recettes, dans les sections de fonctionnement et d'investissement.
Son étude lors du Débat d'Orientation Budgétaire laisse apparaître les points suivants :
FONCTIONNEMENT : Budget total de 3 284 215,53 € (3 213 544,33 € en 2022)
Les dépenses :
3 grands postes :
- Les charges à caractère général, c'est-à-dire les dépenses liées aux besoins générés par nos équipements, toutes natures confondues, représentent 1,251 millions d'€, soit 38,10 % du budget de fonctionnement (contre 37,28 % en 2022). Sur ce chapitre, on note sur ce chapitre l'effort municipal pour maintenir et réguler les dépenses de nos équipements, dans le cadre de notre politique de maîtrise des dépenses (contrats de
2 performance énergétique, cessions, organisation, .), économies qu'il faudra accentuer par une attention particulière sur les prix en matière de fluides (carburants, gaz, .). Ce poste est en hausse du fait des prix des fluides, des matières premières (alimentation), des carburants, …
- Les charges de personnel pour un montant de 1,415 millions d'€, soit 43,09 % du budget de fonctionnement, contre 44,73 % en 2022. Sur ce chapitre, on note une stabilité des dépenses de personnel pour assurer les services développés pour notre population. La faible diminution repose sur le remplacement de fonctionnaires démissionnaires par des agents auxiliaires.
- Les autres charges de gestion courante, correspondant aux cotisations aux organismes de regroupement (Fil
Bleu, …), aux indemnités des élus et les subventions de fonctionnement versées aux associations, représentent
231 400 £ soit 7,04 % du budget de fonctionnement (8,27 % en 2022). Ce poste est en diminution du fait de la
subvention au CCAS qui ne repose pour 2023 que sur le financement du DRE, et sur la disparition de la subvention annuelle à la crèche associative de 32 000 € suite au passage en CTG (convention territoriale globalisée) en remplacement du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse).
L'inscription de charges financières correspondant au remboursement des intérêts des emprunts réalisés en 2015
(500 000 €) et 2016 (1 000 000 €) et l'emprunt réalisé en fin d'année 2021 pour le programme NPNRU -— 1 500 000 €) pour 24 307,41€.
Les recettes :
Elles proviennent principalement :
- Des produits fiscaux pour 1,606 millions d'£, soit 48,91 % des recettes contre 49,27 % en 2022. - Des dotations, attributions et compensations de l'Etat pour 1,246 millions d'£, soit 37,95 % des recettes, contre 39,33 % en 2022. On note une stabilité des dotations (DGF — DSR - DNP).
- Des produits des différents services municipaux pour 266 000 £, soit 8,10 % des recettes.
- Des revenus générés par les revenus de notre patrimoine, pour 158 000 €, soit 4,81 % des recettes.
INVESTISSEMENT : Budget total de 2 895 908,28 €
(cf annexe 3 « Budget d'investissement 2023)
Sont repris au budget 2023 les restes à réaliser 2022 pour 678 090,97 € en dépenses et 370 430,97 € en recettes, et l'excédent d'investissement 2022 pour 895 551,45 €.
Les dépenses d'investissement 2023 sont pour l'essentiel imputables aux travaux programmés, validés par le Commission de Travaux qui s'est réunie le 06/02/2023:
- Les travaux NPNRU (finalisation tranche 1 - tranches 2 et 3) pour1 783 227,04 €
- La finalisation des travaux de grosses réparations et d'aménagements à l'Hôtel de Ville pour 89 150,91 € - Le Marché de voirie 2023 pour 101 722,52 €
- Les CPE (Contrat de Performance Energétique) pour 149 226,66 €
- Travaux de sécurité de la forêt communale pour 40 655,08 €
- Travaux de rénovation énergétique à la salle polyvalente /chaufferie pour 105 600 € - Participation à l'installation fibre LOSANGE pour la vidéoprotection pour 81 647,20 € - Installation d'un nouveau colombarium pour 82 000 €
- Les travaux de rénovation des sanitaires salle polyvalente pour 45 000 € - La finalisation des travaux de réfection des sanitaires à la salle des sports et étanchéité toiture pour 36 279,60 € - Remplacement du serveur à l'Hôtel de Ville pour 47 450 €
- La mission Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'installation d'un groupe scolaire sur l'espace STUL pour
50 000 €/
- La création de boxes aux services techniques pour 22 000 €
- La réfection de la zinguerie des courts de tennis couverts pour 12 500 € - La création d'une douche PMR dans un logement communal pour 8 100 €
- L'achat d'actions à la SPL SEMITUL pour 5 O08€.
Les opérations programmées en dépenses seront rendues possibles par : La capitalisation totale de l'excédent de fonctionnement 2022 pour 328 906,37 €, afin de soutenir l'investissement et les entreprises.
La reprise de l'excédent d'investissement 2022 pour 895 551,45 €.
Les ventes (Victor Hugo, terrains Village} pour 420 000 €.
Les subventions sur opérations (NPNRU, Chaufferie salle poly, AGL fonds de concours, ..) pour 716 338,97 €. Le FCTVA pour 192 957,88 €.
Les amortissements pour 326 262,02 €
l'est proposé au Conseil de définir le Budget Primitif 2023 de la Commune.
VII - Subventions aux associations 2022.
Le Maire informe le Conseil que les subventions aux associations ont été votées lors du précédent conseil.
Depuis cette date, 2 demandes de subvention sont arrivées en Mairie :
L'Association USB Longwy Rugby qui sollicite la Ville pour une subvention exceptionnelle pour l'organisation
du tournoi Scapoli U16, afin de développer la promotion du tournoi notamment.
Les amis du vieux village, association créée le 15/02/2023, déclarée en Sous Préfecture du 20/02/2023, ayant
pour but l'animation du village, la préservation de l'environnement et du patrimoine, qui sollicite une
subvention de fonctionnement de 1 000 €.
llest proposé au Conseil de se prononcer sur les subventions à allouer à ces 2 associations.
VII -Création d'emplois saisonniers.
Comme chaque année, la Ville recrute, pour les besoins du centre aéré de Moulaine, mais également pour les différents services municipaux (extérieurs, administratifs, ..) des postes d'emplois saisonniers.
La Commission « Sports, Jeunesse et Vie associative » a proposé les recrutements et salaires correspondant ci-dessous
exposés, los de la réunion du 26/01/2023.
1- Centre Aéré :
I convient de recruter des animateurs-animatrices diplômé(e)s, en cours de formation ou non diplômés, mais
également des personnels de service.
Salaires du personnel d'animation (revalorisation de 10% opérée en 2022) :
— Animateurs-animatrices diplômé(e)s : 240 € bruts la semaine
— Animateurs-animatrices stagiaires : 205 € bruts la semaine
— Animateurs-animatrices non qualifié(e)s 170 € bruts la semaine
— Personnel de service (3 à 4 personnes) : SMIC
— Cuisinier: SMIC + 10 %
La commission « Sports, jeunesse et vie associative » propose de maintenir ces rémunérations pour l'été 2023,
dans la mesure où la Ville participe au financement des formations BAFA des jeunes qui occupent ces postes.
Emplois saisonniers dans les services municipaux :
Il est proposé la création de postes d'auxiliaires saisonniers pour la période Juin/Juillet/Août/Septembre. Comme chaque année, ces postes sont ouverts aux jeunes filles et jeunes hommes domiciliés dans la commune, et ont pour objectif de leur permettre d'accéder à une première expérience d'emploi, de percevoir une rémunération pour soutenir le financement de leurs études, de leur permis de conduire et de toute initiative de nature à faire évoluer leurs projets personnels.
Le nombre grandissant de demandes et les limites du budget communal nous obligent à procéder à une sélection sur la base de critères qui prennent en compte le niveau de revenus de la famille, le ou la jeune et le projet, et la nécessité de service au sein de là commune. Un jeune pourra accéder à ces emplois saisonniers au maximum 2 fois.
l'est proposé au Conseil de se prononcer sur la création de postes saisonniers pour le fonctionnement du centre aéré et pour les services municipaux, pour l'été 2023.
IX — Tarifs des activités « Eté 2023 » et participation communale aux centre de Vacances.
Le Maire rappelle au Conseil les tarifs des activités Eté 2022 et la participation communale aux départs en centres de
vacances :
— La grille tarifaire suivante pour les activités estivales :
Tarifs 2021
QF < 800 QF > 800
Centre Aéré Herserange semaine (8h45 - 18h30) 60,00 € 65,00 €
Centre Aéré Extérieurs semaine (8h45 - 18h30) 105,00 € 115,00 €
| Centre Aéré Herserange semaine avec accueil matin (7h30 - 18h30) 67,50 € 73,75 €
| Centre Aéré Extérieurs semaine avec accueil matin (7h30-18h30) 112,50 € 123,00 €
- Centre de vacances (colonies) : 95 € par sernaine et par enfant
120 € par semaine et par enfant pour le personnel communal.
La Commission « Sport, Jeunesse et Vie associative », qui s'est réunie le 26/01/2023, propose de de maintenir les tarifs d'activités 2023 et les participations au départ en colonies/centres de vacances, comme exposés ci-dessus
l'est proposé au Conseil de se prononcer sur les tarifs et participations pour les activités « Eté 2023 ».
X — Demande de subvention DSIL — Travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente/multisports.
Par délibération en date du 19/12/2022, le Conseil Municipal a approuvé les travaux de rénovation énergétique à opérer pour rendre là chaufferie de la salle polyvalente/multisports autonome de celle de la piscine, et a décidé de solliciter l'Etat pour obtenir un financement DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) pour ces travaux. Le dossier DETR a été déposé aux services de l'Etat qui proposent de basculer ce dossier de financement sur
l'enveloppe DSIL (Dotation de Soutien à l'investissement Local).
Il convient donc de délibérer à nouveau pour autoriser le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l'Etat
au titre de la DSIL 2023 pour financer ces travaux estimés à 88 000 € HT.
ll est proposé au Conseil d'autoriser le Maire à déposer une demande de subvention DSIL pour cette opération.
XI — Demande de fonds de concours 2023 - AGL.
Le Maire rappelle qu'il est prévu au budget l'installation d'un nouveau colombarium au cimetière communal, pour un
montant de 82 000 € TTC.
Ces travaux ne peuvent être entrepris sur les seuls fonds propres de la Commune et il est proposé au Conseil de
mobiliser l'enveloppe annuelle de fonds de concours intercommunal pour opérations d'investissement des Communes
mis en œuvre par l'AGL (Agglomération du Grand Longwy), qui porte sur 15 000 €.
il est proposé au Conseil de se prononcer sur la demande de fonds de concours 2023 à l'AGL pour participer au
financement du projet d'installation d'un nouveau colombarium au cimetière communal.
XII — Garantie d'emprunt — Bôtigère.
Le Maire informe le Conseil que Bâtigère a entrepris une opération d’acquisition/amélioration de 10 logements situés
89-90 rue de Paris.
Afin de pouvoir mettre en place cette opération, Bâtigère sollicite un emprunt à la CDC (Caisse des Dépôts et
Consignations) qui demande une garantie d'emprunt à 50% par la collectivité comme suit : - Pour un budget total de 1168 206 €, Bâtigère mobilise un emprunt CDC d'un montant de 791 000 €, à garantir par la collectivité à hauteur de 395 500 €, le budget de l'opération s'équilibrant avec un prêt Action Logement
(55 000 €), des subventions (35 708 €) et les fonds propres Bâtigère (286 498 €).
- Le prêt CDC se compose de 4 lignes :
o Un prêt PLAI de 169 000 € au taux fixe de 2,8% sur 40 ans
o Un prêt PLAI foncier de 104 000 e au taux fixe de 2,8% sur 50 ans
o Un prêt PLUS de 340 000 € au taux fixe de 3,6% sur 40 ans
o Un prêt PLUS foncier de 178 000 € au taux fixe de 3,6% sur 50 ans
Il est proposé au Conseil de se prononcer sur cette demande de garantie d'emprunt proposée par Bêtigère dans le
cadre de cette opération.
XIII — Questions diverses.