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Document publié le Lundi 29 juillet 2024 à 22h41
Lien du pdf (PLU - Autres - Vallee Dordogne et Ceou s etendant de Beynac a Vitrac inscrit 19690812)
Thèmes du document : Ruralité, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
INISTIRS Dreqam
nus | République
Française
APPATRES CULTURELLES
| Î TT
11 ARRET
#
Le inistre G'Ztat
Chargé des AfFaires
Culturel1os VU la
Loi Au 2 ai
1930 Téorganisant
la Protection
des
VU.
VU
VE
VU
MOnumonts neturols
04 des sites de
Ceractère artistique,
historique, Scientifique,
lég:ndaire ou
Pittoresque et
ROtarmont L'articlo
& la loi du
12 Avril 1943
DoOrtant TéSlonontati
on de la
Publicité et
des SAScignes
et nOtaimient
les articles
et 9;
le décret du
3 Pévrior 1959
relatis aux 8bibutions
d'un
Hinistre d'Etat
; le décret
du 24 Juillet
1959 Portant
0Tsanisetion
du
Hinictère des Affaires
Culturolles ; 27 dEcret du
18 Mars 1960 Portant
ADP1i cati on du
décret
üu 7 Février
1959 relatif
au Caping, et
Aotatont les
articles 2 06
6 » l'arré:e
du 1er Tévrior
1934 inscrivant
sur l'Invontaire
des Sites de la
Dordozne 3
2) Le Front do
la barre à Doire
.
b) La Presqu'île
ToCheuse de Turnac
à Done ;
a
l'arrâté du 30
Sopiembre 1942
inscrivant sur
L'Invontaïre
ds Sites d»
la DorGogne l'ensembl:
LOTnÉ sur les
Communes
de LARCQUE
CAGEAC et CENAC
0% St. JULI:N
par 1: Village
de LAROQUE..GAG-40
SUT la vivo droite
& la Dordogne
et la
Partie do la
rive £auche de
la Dordogne qui
lui fait face
;
<'errâté du 2
Dé c'mbre 1943
inscrivant sur
l'Invontaire
des
2.
;
l'arrsie du 25
Mai 1943 inscrivant
sur l'Invonteire
des
Sites de la Dordogme
l'ensemble Formé
sur la Cotune
de
CASTELNAUD-e &_P
AY 84e Par le
Village et l:s
Tüines du l'arréts du
13 Janvier 1944 des Sites
de la Dorcogne
l'e de PASTOLN AUDE &-PAyR
ee par Générale Iloulière
entre la Doréoen
/ — 2 =
VU l'arrêté du 17 Janvier 1944 inscrivant
sur l'TInvontaire des Sites do la Doréozne l'engonble
Lormé Sur la coïmune dc CASTSETNAUD-0 t-PAYRAC
par le village et le château des iilandes :
VU les délibérations au 9 Déconbre
1965 et du 30 Juin 1967 do la Commission départonontele
dos Sites, Porspectives et Peysages de la Dordogne
;
VU l'avis émis le 10 Août 1968 par
Le Conseil Municipal do BEYNAC :
VU l'avis émis le 30 Octobre 1968 par
Le Conseil uni cipal do CASTELNAUD-0 &-FAYRAC ;
‘l'avis émis ls 20 Jenvior 1969
par le Conseil Municipal de CENAC et St, JULIEN
;
l'avis émis le 15 Juillet 1968 par
le Conseil Municipal de DOM :
VU
VU
VU l'avis émis le 26 Octobre 1968
par le Conseil Municipal
VU
VÜ
Le) de LARCQU'-CAGEAG
;
l'avis émis le 10 Juillet 1068 par
le Conseil uni cipal de St. CYBRANET ;
l'avis émis le 29 Décembre 1968 par
1e Conseil Municipal de St. VINCENT-de-00883 ;
VU l'avis émis le 18 Décembre 1968
par 1e Conseil lunicipel de VITRAC ;
VU l'avis énis lo 14 Ao
VEZAC ; Ait 1968 par 1e Conseil lunisipel de
ARR TH E
ATticle 1er - st inscrit SUT l'Inventaire
dos Sites Pitto- resqu:s du départonent de la Dordogne
l'enseuble formé sur les communes do : BEYNAC — CASTELNAUD-FAYRAC
— C'ITAC et St, JULIEN - DOTE LARCQUE-GAGSAC = Sie
CYBRANET — S6e VINGINT_ de-COSSE — VITRAC © VS5ZAC
Dar les vallées de la Dordogne
et du CEOU (1ère partie BEYRNAC à VITRAC) et délimité
comme suit s $
Au Nord : La route nationale 703 de IONRECOUR
au PECH, Chemin rural traversant le PSC, Le chomin vicinel
Ordinaire n° 7 du PECH jusqu'à la linite communale ot Celle-ci
jusqu'au ruisseau. 5 BRUDOU et au chomin Vicinal n°
6, Le chenin vicinal n° 6 et lo chomin rural le
joignent à colui de BSYNAC à TRAL PLCH
î le chemin de CAPREDCN au PRESSIER jusqu'au chenin vVicinal ordinaire n° 3, Le chemin vicinal Ordinaire
n° 3 jusqu'au Chemin vicinel ordinaire n° {1 du port
de BEYNAC à MEYRALS,
/. . - 3 -
Celui-ci jusqu'au chemin vicinol Ordinaire n° 2
du IAUT-do- BEYNAC par la JUHPE 3 le chowüin
vicinal n° 6, le chemin vici- nal n° 4 jusqu'au
chemin départonsntal n° 57, Le in dépar- temontal
n° 57 86 La chomin rural le joignant au chemin sb
nal ordinaire n° 5 de la R©QUS GAGSAC à SARLAT,
Le chouin vici:e1 ordinaire n° 5 &t le chonin vicinal
ordinaire n° 3, Le chemin rural, âu chsnin
vicinal ordinaire no 3 au Port de VITRAC par LABROT,
le CCLOBIER et la RUD Æ, jusqu'au chemin départe-
montal n° 46, Le chemin départencental n° 46 jusqu'au
chemin départouontal n° 55 ot celui-ci
jusqu'à la route nationale
SAINT-VINC-NT-de-COS:
GAG:;AC, VITRAC, 5, BEYNAC, ViZAC, LA ROQUE-
À l'Est : La route nationale n° 763 jusqu'au port
de VITRAC et le chonin départonontal 46 jusqu'au
chemin vicinal ordinai— re n° 5,
Cormiunes +: VITRAC, DC1z,
Au Sud ?: Le choin vicinal Ordinaire n° 5, la chemin
vicinal ordinaire n° 2 vers SAÏNT-HARTI.L e%
le chemin rural descendant à CiNAC, jusqu'au cheuin
à partemontal n° 46, Le chemin dépar- temontal
n° 46 vors C.NAC jusqu'au chomin du VIVIZRS. Le chemin
rural du VIVISR; au chenin départenntal n° 50 par HONTB
TTE, Le ch°min désertomontal no 50 jusqu'au
PONT da CAUSSY, Le chemin départemental n°
57 vers CASTELNAUD et Le chemin rural, du
chauin q mental n° 57 à CAST:LNAUD par B'RÊL, juscu'au
chonin vicinel n° { de CAST,ENAUD à B:LV:iS,
Cormunes _s DOTE, C:NAC et SATNT-JULI:N, SAINT-CYBRAMET,
CASTLNAUD-FAYRAC,
À l'Oucst : Le chemin vicinal n° 1 de CASTYLNAUD à BIVSS,
le 'chenin rural par Le R&.ONET, LA BRUYERS, L' BUT,
LA TR'ILIE HAUTE et BASSE jusqu'à la voie
S.N.C.F, BORDAUX-AURIHLAC, La voie S.n,C.FP,
jusqu'au chomin vicinal n° 1 et c lui-ci à
la route national n° 703,
Conmun?s +: CAST:LNAUD-FAYRAC et SATNT-.VINCENT-do-COSSE,
Articles 2 — ZL
Cription susvisés sera notifié au Préfet Ge la
2 présent arrêté qui annule et remplace les CS er
arrêtés d'insci
l La
Dordogne et aux aires des comm ü BE
FAYRAC, C'NAC eë St, JULIZN, Dir LARCQUE-GAGTAC,
St, CYBRANET, St. VINCINT-de-COSS 3 VITRAC, V5ZAC, qui
seront responsables, chacun en co qui le concerne, de
son exécution,
AC, CASTELNAUD-
Paris, 1e 12 Août 1969
Pour le iinistre et par délégation :
Le Dircctour de l'Architecture,
Signé : Michel DENI=UL
Pour ampliation :
Sites et des “spaces Protégés