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PLU - Autres - Vallee de la Dordogne site s etendant de Vitrac a Cazoules inscrit 19691014
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 à 22h41
Lien du pdf (PLU - Autres - Vallee de la Dordogne site s etendant de Vitrac a Cazoules inscrit 19691014)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
ta
Le Ministre d'Etat chargé des Affaires Culturelles
VU la loi du 2 mai 1939 réorzanisant la protectio monutents naturels st es sites de care ère artistique, historique, sciencifique, légindaire ou pittoresque et notament l'article 4 modifié par la loi de programe
du 28 décembre 1967 : J
Fa
VU Ta loi du 12 avril 1943 vortant rèclementation de la
publicité et des enseignes et notamrent les articles
et 9
VU le décret du 3 février 1959 relatif aux attributions
d'un iinistre d'Etat ;
VU le décret du 2: juill
faire
+ 1959 portent organisation du
Kinistère iles :
juin 1967
Perspectives
l'avis donné le 13 août 1968 »ar le Conseil Municipal
de Carlux ; °
l'avis donné le 31 octobre 1968 par le Conseil Minicipal
de Calviaec ;
l'avis donné le 10 novembre 1968 par le Conseil Muni-
cipal de Carsac-Aillac :
l'avis donné le 2 octobre 1968 par ie Consoil Municipal
de Cazôulès :; à
l'avis donné le 15 décenbre 1968 par le Conseil Ikni-
cipal de Peyriilac et Lillac :
a
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l'avis donné le 22 décembre 1968 par le Conseil ifuni—
cipal de Veyrignac-; Sites
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jusau'à la rousc natio— | ale n°
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° et 15 chomin rural ie à il: ° i
Bouscanai
le chemin vicinsi
parteïentale dc ce:
Commune de VITRAC, GARSAC-ATLLAO, CALVIAC, CARLUX,
PEYRILLAC et ILZAC, CAZCULES,
à l'Est : la Dordome
conmune de : CAZOUL:5, au sud :
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chemin vicinal or À
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Moujin Haut, äedon, C
départerental n° 50 &
tionale n° 704 de Grcle;j
terncntal n° 56 et le cn
la bouline à la route
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cinel orai
communes de : CAZOULES, S:TIT_JUL PO, SAINTE Ÿ do LAXPOY ; ALI Le “ Fer MONDANZ, VSYRTIGHAC, GROLETAC, DOME,
à l'Oucst : ‘
la route départementale n° 46 E jusqu'à la route nationale
n° 703 et le chemin dévarterental n° 46 jusqu'à la route
départementale n° 55,
communes de : DOME, VITRAC,
Article 8 Le présent arrêté sera notifié au Préf
départersnt de la Dordogao 2t aux maires cs co
CARESX, CEBMEAC, CARSAC- AT ;
HIDLAC, VEEREGHAC, SAINT OU
seront responsables chacun en
exécution, ‘
ct
Î
‘Paris, 1e 14 octobre 1969
pour le Hiristre ct par âélégation
Le Directeur-idjoint de i'Architeciure
Le etat À PT
F Le 5
signé : Jean-T'26Y signé + Claude ROBIN : .
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