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Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Sainte-Jalle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aviation,
Département de la Drôme
Commune de Sainte Jalle
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU
LUNDI 19 JUIN 2023 A 18H30 DIN NII PIIRIII PIS PSE PES
Date de convocation : 12 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le LUNDI 19 JUIN, le conseil municipal s’est réuni dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nadège RANCON, Maire.
Conseillers en exercice présents : ANTOINE David, ARMAND Marie Noëlle, AUDEOUD Jean
Pierre, LIOTAUD Benjamin, ROUX Frédéric, SEGUIN Stéphane, COQUET Laurence et BONNIFACY Laurent
Madame COQUET Laurence a été nommée secrétaire de séance.
Absent excusé : BROSILLE Fabien donne pouvoir à ROUX Frédéric
-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-
Mme le Maire demande le rajout de plusieurs points à l’ordre du jour : - Aménagement carrefour poubelle en face caserne des pompiers - délibération - Parcelle M. SEGUIN Jean Louis N° 340 — 200 m2
- Annulation délibération vente parcelle n° 1588 à M. CORDONNIER - Nouvelle délibération vente CORDONNIER sous les références 1589 1590 1591
L’ensemble du Conseil Municipal accepte le rajout de ces points
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2023
Après lecture l’ensemble du conseil est d’accord
CREATION POSTE SECRETAIRE DE MAIRIE
À la suite de la démission de la secrétaire de mairie, la commune a besoin de crée un nouveau
poste de Secrétaire de Mairie pour 20h semaine afin de la remplacer. Suite à plusieurs entretiens la commune a choisi une candidate qui débutera mercredi 21 juin.
Mme Le Maire demande aux conseillers de l’autoriser à créer un poste de secrétaire de mairie pour 86.67 h par mois.
Vote pour : 9
Abstention : 1 ANNULATION DELIBERATION VENTE LICENCE IV
Lors du dernier conseil, nous avions évoqué de vendre la Licence IV. Suite à différentes
incompréhensions, nous n’avons finalement pas besoin de la vendre.
Mme Le Maire demande donc d’annuler la délibération de la vente de cette dernière.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION POUR LOCATION LICENCE IV
Nous avons toujours une entreprise qui est intéressée pour la louer pour un montant de 100 € par
mois et pour un bail de 3 ans.
Mme le Maire propose de voter cette nouvelle délibération.
Celle-ci est acceptée à l’unanimité.
AMENAGEMENT CARREFOUR POUBELLE FACE A LA CASERNE
Suite à la visite du Département, il nous a été conseillé de réaménager le carrefour des poubelles
au niveau de la caserne des pompiers qui est très dangereux.
Mme Le Maire explique aux conseillers la proposition du département avec les plans à l’appui.
Cet aménagement a été estimé pour 14 496€ TTC soit 12 080€ HT.
La commune fera une demande de subvention au titre des amendes de police qui nous
financerons une partie des travaux
Après discussion, Mme le Maire propose ce devis au vote.
Voté à l’unanimité
ANNULATION DELIBERATION VENTE PARCELLE CORDONNIER N° 1588 Il est nécessaire d’annuler la délibération de la vente de la parcelle Cordonnier n°1588 car cette
parcelle a changé de numéro.
Mme Le Maire le propose au vote.
Voté à l’unanimité
NOUVELLE DELIBERATION VENTE PARCELLE CORDONNIER SOUS LES
REFERENCES N° 1589 1590 1591
La parcelle 1588 a été redivisée en plusieurs numéros : 1589 1590 1591
Mme le Maire propose le vote.
Celui-ci est accepté à l’unanimité.
DIVERS
e _ Parcelle M. Jean Louis SEGUIN N° 340 — 200 M2
La Mairie à constaté qu’une parcelle de M. SEGUIN se trouve au milieu du carrefour devant la Caserne des Pompiers. Mme le Maire propose de régulariser. L'ensemble du conseil est d’accord et Mme le Maire rencontrera M. SEGUIN pour voir comment officialiser
Le conseil est clôturé à [ 13. D.
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