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Procès Verbal - PV SIGNE CM DU 30 JANVIER 2024
Procès Verbal - PV SIGNE CM DU 26 MARS 2024
Procès Verbal - pv cm du 16 JANVIER 2025
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Picauville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 16 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Logement, Budget, Démocratie,
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
16
JANVIER
2025
Date
de
convocation
:
Le
seize janvier
deux
mil
vingt-cinq
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
09/01/2025
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
PERROTTE
Marie-Hélène,
Date
d'affichage :
Maire
de
Picauville
09/01/2025
°
Nombre
de
Etaient présents
:
Conseillers
CHANTREUIL
Claude,
DONGE
Ginette,
DUVERNOIS
Vincent,
FLOQUET
Jennifer,
GERVAIS
Marylise,
LELOY
Michel,
LESACHEY
Françoise,
LEVAVASSEUR
Daniel,
LEVIN
Jacky,
MARIE
Claudine,
MARIE
Hervé,
Présents:
16
MAUBRAY
Daniel,
PERROTTE
Guillaume,
PERROTTE
Marie-Hélène,
TRAVERT
Gilbert,
VASLIN
Jean-Jacques
En
exercice
: 26
Votants
: 18
Excusés
:
CUQUEMELLE
Marie-Hélène,
MATHIEU
Julien,
ROUXEL
Stéphane
pouvoir
à
TRAVERT
Gilbert,
GAILLARDON
Christian
pouvoir
DUVERNOIS
Vincent
Absents
:
CORCY
Jeannine,
DESMONS
Sophie,
HARDEL
Laëtitia,
HEBERT
Marine,
LECOEUR
Christophe,
TOURBOT
Elise
Secrétaire
de
Séance
: MARIE
Claudine
Ordre
du
jour
1.
Décision
du
maire
par
délégation
du
CM
2.
Inscriptions
budgétaires
3.
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
: réhabilitation
de
l’ancienne
école
maternelle
en
maison
des
Services
et MAM
4.
Régie
Médiathèque
: modifications
des
tarifs
5.
Règlement
des
salles
communales
: modification
6.
Solidarité
Mayotte
7.
DIA
8.
Questions
et informations
diverses
Approbation
à l’unanimité
du
Procès-Verbal
du
12
décembre
2024
01-01-25
Décision
du
maire
par
délégation
du
CM
Néant 02-01-25
Inscriptions
budgétaires
Pour
rappel
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Conformément
aux
textes
applicables,
Madame
le
maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'inscription
des
dépenses
d’investissement
suivantes
:
Inscriptions
DEPENSES |
Compte
Libellés
Budgétaires
Opérations
11
212
Exhumations
cimetières
Amfreville
et Cretteville
40
000.00
€
2131
Remplacement
porte
porche
église
de
Gourbesville
1 416.00
€
Eglises
et cimetières
41
416.00
€
37
202
Audit
éclairage
public
SDEM
9
000.00
€
2114
___| Achat
terrain
pour
parking
Longuerac
4
500.00
€
2151
Grille
EP
rue
D'Utah
Beach
2
052.00
€
Voirie
15
552.00
€
41
2158
Equipement
tir et casque
903.20
€
2188
_ | Armement
policier
municipal
295.00
€
Acquisition
autres
matériels
1
198.20
€
43
212
Clôture
salle
des
fêtes
Les
Moitiers
en
Bauptois
3
958.14
€
2135
Sirène
et
alarme
dans
les
modulaires
1
823.21
€
Bâtiments
communaux
5
781.35
€
91
2188
| Faucheuse-débroussailleuse
à bras
articulé
51
420.00
€
VEHICULES
&
MATERIELS
51
420.00
€
93
231
Travaux
420
000.00
€
Maison
des
Services
et
MAM
120
000.00
€
94
231
Travaux
3
329.26
€
Aire
de
camping-car
3
329,26
€
TOTAL
DES
INSCRIPTIONS
BUDGETAIRES
238
696.81
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
DECIDE
d'inscrire
au
budget
communal
2025,
les
dépenses
présentées
ci-dessus.
Vote
du
conseil
Municipal
Pour|
18
|
Contre |
|
Abstention
03-01-25
réhabilitation
de
l’ancienne
école
maternelle
en
Maison
des
services
et
Maison
des
Assistantes
Maternelles:
Demande
de
subvention
Madame
le
Maire
propose
de
prendre
une
nouvelle
délibération,
afin
de
déposer
deux
demandes
de
DETR
2025
pour
la réhabilitation
de
l’école
maternelle
avec
les
montants
de
la consultation :
- pour
la maison
des
services
— partie
rénovation
- pour
la Maison
des
Assistantes
Maternelles
— partie
construction Des
demandes
seront
également
déposées
au
titre
des
fonds
leader
et
auprès
de
la
CAF
pour
la
MAMA,
si nous
rentrons
dans
les
critères.
Et
le
dossier
fonds
vert
est
toujours
en
attente
d’instruction.
Le
contrat
de
pôle
de
service
a
lui
été
validé
avec
le
conseil
départemental.
C’est
donc
la
seule
subvention
certaine
à l’heure
d'aujourd'hui.
Madame
le maire
présente
le nouveau
projet
financier
Dépenses
prévisionnelles
Recettes
prévisionnelles
:
Montant
Taux
Nature
de
dépense
Montant
en
€
Sources
de
financement
En
€HT
{en%)
(HT)
=
P
Aides
publiques
Maison
des Assistantes
Maternelles
(MAM)
Union européenne - Leader/ MS
40 000.00 €
177%
Maîtrise
d'œuvre/
missions
complementaires
44%
pour la MAM
88
834.60
€
État
DÉTR
/ MAM
50
000.00
€
2.21
%
construction
de ta MAM
766 729.18 €
État
DETR ou fonds ver/ MS
100 000.00 €
443%
Aléas 10%
76 672.92 €
Gonseil départemental MAM
193 109.00 €
8.55 %
Sous-total MAM
932 233.70 €
Eonseil départemental MS
40138400€
17.77%
.
:
Autres
subventions
:
Maison des Services (MS)
estimations CAF / MAM
10 000.00 €
0.44 %
maîtrise
d'œuvre
/missions
complémentaires
56%
pour la MS
113
058.40
€
Sous-totat
(1}*
794
493.00
€
35.17
%,
rénovation
de
la MS
939
971.37
€|
travaux
annexes
(jeux
espaces
verts.)
180
000.00
€]
Autofinancement
Aléas 10%
93 997.14 €
Fonds propres
146476761€
64.83%
Sous-total MS
__1 327 026.91 €
Emprunts
0.00 %
[
autres:
Dépenses
de
fonctionnement
Autres
(à
préciser)
Sous-total
(2}
1464
767.51
€
64.83
%
Sous-total (1)
2 259 260.61 €
[
TOTALHT
|
225926061€
100.00 %|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
VALIDE
le
nouveau
plan
de
financement
pour
la
réhabilitation
de
l’ancienne
école
maternelle
en
Maison
des
services
et
en
MAM.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué,
à
solliciter
la
DETR
2025
pour
la
maison
des
services
et
pour
la
MAM
{2
dossiers
distincts},
le fonds
verts,
les
fonds
européens,
la
CAF
et toutes
les
autres
subventions
possibles.
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
|
18
|
Contre
|
|
Abstention
04-01-25
Régie
médiathèque/ludothèque
: modifications
des
tarifs
Madame
le
Maire
rappelle
les
tarifs
séparés
appliqués
actuellement
à
la
médiathèque
et
à
la
ludothèque
:
Médiathèque
:
- adulte
: 10€
- enfant
: 4€
(gratuité
pour
les —
11
ans
de
Picauville)
Ludothèque
:
- famille
:12 € pour
5 jeux
- adulte
: 10€
pour
2 jeux
- enfants
: 5€
pour
2 jeux Madame
le
maire
propose
d’unifier
les
tarifs
médiathèque
et
ludothèque,
à
compter
du
1%
février
2025,
comme
suit
:
Médiathèque/ludothèque : -_
Carte
famille
(à partir
de 2 enfants)
: 13€
pour
24
livres/revues,
4 CD
et 5 jeux
-_
Enfant
: 5€
pour
8 livres/revues,
4
CD
et 2 jeux
-
Enfant
: 3€ pour
4 CD
et 2 jeux
(si gratuité
pour
les livres/revues)
-_
Adulte
: 10€
pour
8 livres/revues,
4
CD
et 2 jeux
Et
maintien
de
la
Gratuite
pour
l’abonnement
à la Médiathèque
(livres/revues)
pour
tous
les enfants
de
- de
11
ans
habitants
la commune
ou
étant
scolarisés
à l’école
de
Picauville
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
VALIDE
les
nouveaux
tarifs
pour
la
médiathèque/ludothèque
présentés
ci-dessus
Vote
du
conseil
Municipal
Pour]
18
|
Contre
|
|
Abstention
|
05-01-25
Règlement
des
salles
communales
: modification
Madame
le Maire
propose
d’ajouter
un
article
complémentaire
au
règlement
intérieur
des
salies
des
fêtes. Actuellement,
l’article
n°1
dit :
Art
IL
: Lors
de
la demande
de
la
location
il sera
demandé
1n
acompte
correspondant
à
30%
du prix
de
la
location
de
la
salle.
Cet
acompte
ne
pourra
être
restitué
qu'en
cas
de force
majeur
et
après
décision
du
maire
de
la commune
déléguée
ou
de
l'élu
responsable
de
la salle.
Il faudrait
ajouter
un
article
pour
préciser
que
« le locataire peut
être
amené
à
annuler
sa
manifestation.
H
devra prévenir
la mairie
au
moins
de
15
jours
avant
la date
réservée,
sauf cas
de force
majeur,
nécessitant
la présentation
d’un
justificatif (certificat
médical,
certificat
de
décès,.
Ce
délai passé,
un
montant
correspondant
au
montant
de
la location
sera
retenu.
Le
locataire
ne pourra
céder
ses
droits
à aucun
tiers.»
Madame
DONGE
se
pose
la
question
de
se
réserver
le droit
de
ne
pas
louer
à
une
personne
qui
a
fait
des
dégradations
« conséquentes
»
lors
d’une
précédente
location
de
salle.
Madame
le
Maire
se
charge
de
contrôler
si la commune
a
légalement
cette
possibilité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE
de
modifier
le règlement,
comme
proposé
ci-dessous
CHARGE
le maire
ou
sin
adjoint
à modifier
le règlement
des
salle
en
conséquence.
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
18
|
Contre
| _
Abstention 06-01-25
Solidarité
Mayotte
Suite
aux
passages
des
cyclones
Chido
le
14
décembre
2024
et
Dikeledi
le
12
janvier
qui
ont
durement
frappé
l'île
de
Mayotte
et
causé
de
nombreuses
destructions,
Madame
le
maire
propose
d’envoyer
un
don
de
1 000€
à la protection
civile.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DECIDE
de
faire
un
don
à la
protection
civile
d’un
montant
de
1 000€.
INSCRIT
cette
dépense
au
budget
2025
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
|
18
|
Contre
|
Abstention
07-01-25
DIA
- Parcelle
cadastrée
À
371
: 20
cité
de
la chapelle
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
préempter
Vote
du
conseil
Municipal
Pour |
|
Contre
|
18
|
Abstention
- Parcelle
cadastrée
C
521
: 14
rue
du
haras
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
préempter
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
|
|
Contre
|
18
|
Abstention
- Parcelle
cadastrée
AC
406
: 27
rue
de
Périers
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
préempter
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
18
|
Contre
|
18
|
Abstention
Questions
et informations
diverses
08-01-25-A
Participations
financières
pour
l'installation
de
réserves
incendie
En juin
2024,
le conseil
municipal
a instauré
par
délibération
une
participation
financièrement
pour
la
pose
de
réserve
incendie,
pouvant
servir
au
public,
d’un
montant
forfaitaire
de
4
800€.
Ce
tarif était basé
sur une
poche
incendie
de
120
m°.
Madame
le Maire
pose
la question
du
montant
forfaitaire
pour
une
poche
de
240
n°.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le conseil
Municipal,
CONFIRME
ce
forfait
pour
toutes
les
réserves
incendie
à
venir,
quelque
soit
sa
capacité
en
n° Vote
du
conseil
Municipal
Pour |
18
|
Contre
|
Abstention 08-01-25-B
avenir
des
tables
et chaises
de
l’APEL
:
Madame
Perrotte
fait
part
d’un
mail
du
jeudi
9 janvier
de
l’association
APEL
qui
avait
acheté
les
tables
et chaises
au
comité
des
fêtes
et qui
cherche
à revendre
l’ensemble
depuis
plusieurs
mois,
suite
à la fermeture
de
l’école
Saint
Michel
en
septembre
2024.
En
2020,
le
comité
des
fêtes
avait
déjà
proposé
à
la
commune
l’ensemble
pour
un
montant
de
4 000
€.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le conseil
municipal,
DECIDE
de
ne
pas
investir
dans
ce
mobilier,
du
fait
qu’il
l’avait
déjà
été
refusé
au
comité
des
fêtes Vote
du
conseil
Municipal
Pour |
18
|
Contre
|
Abstention
08-01-25-C
réunions
- jeudi
27.02
Conseil
Municipal
: vote
du
CFU-
Compte
Financier
Unique,
qui
remplace
les comptes
administratifs
et de
Gestion
- mardi
11.03
à 20h15
commission
finances
- jeudi
27.03
Conseil
Municipal
: vote
du
budget
08-01-25-D
Projets
en
cours
- lancement
de
la réflexion
sur le quartier
ludo
educatif en commission
communale.
- lancement
de
l’assistance
à
maitrise
d’ouvrage
pour
la
rénovation
thermique
et
énergétique
de
la
mairie
et de
la salle
polyvalente
avec
le cabinet
R2M
archi.
- signature
du
Contrat
de
Pole
de
Service
avec
le
Conseil
Départemental
le mardi
4 février
2025.
-
lancement
de
l’étude
d’opportunité
et
technico
pour
le
réaménagement
de
la
maison
paroissiale
avec
le CDHAT.
La
paroisse
a par
ailleurs
trouvé
un
nouveau
local.
-plan
paysage
en cours
de
finalisation
08-01-25-Interventions
des
conseillers
municipaux
Monsieur
VASLIN
demande
à partir
de
quelle
date
le nouveau
dispositif de
ramassage
des
OM
et du
tri va
être
opérationnel.
Madame
PERROTTE
informe
que
la communauté
de
communes
de
la Baie
du
Cotentin,
envisage
cette
mise
en
place
fin mars
début
avril
2025
Séance
levée
à 21H30
Le
PV
a été
approuvé
lors
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
27 janvier
2025
Le
présent
PV
a été
légalement
publié
et affiché
le 07.03.2025
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Marie-Hélène
PERROTTE
Claudine
MARIE