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Document publié le Lundi 22 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0012)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Histoire et mémoire,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(104991) / lundi 22 janvier 2024 à 08:29 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
24-B-0012
Séance du vendredi 19 janvier 2024
DELIBERATION DU BUREAU
VILLENEUVE D'ASCQ -
RENOVATION DE L'EGLISE SAINT-PIERRE DE FLERS BOURG - CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS - AVENANT N° 1
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération-cadre n° 20 C 0477 du 18 décembre 2020, portant sur la décision de mettre en place un plan de soutien à l’investissement aux projets de préservation du patrimoine architectural et historique consistant à soutenir financièrement les communes, par voie de fonds de concours, dans les projets de sauvegarde, restauration et mise en valeur de sites et objets d’intérêt architectural et/ou historique qui participent à la qualité de vie des habitants et à l’attractivité du territoire.
Vu la délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 qui complète les dispositions énumérées dans la délibération-cadre mentionnée ci-dessus.
Vu la délibération n° 21 B 0457 du bureau métropolitain du 15 octobre 2021 portant décision d'attribuer à la commune de Villeneuve-d’Ascq un fonds de concours dans la limite du plafond de 1 000 000 € pour la restauration de l’église Saint-Pierre de Flers Bourg.
I. Exposé des motifs
Suite à des aléas rencontrés dans la réalisation des travaux, la commune a sollicité la Métropole Européenne de Lille en date du 23 octobre 2023 afin de proroger le délai de caducité du fonds de concours mentionné dans la convention.
En effet, conformément à l’article 5 de la convention initiale, après attribution du fonds de concours par délibération du Bureau de la Métropole Européenne de Lille, la commune bénéficiaire dispose de 2 ans à compter de la notification de la convention pour achever les travaux et solliciter le versement du fonds de concours.
La convention a été notifiée à la commune en date du 21 avril 2022, ce qui porte le délai de caducité au 21 avril 2024.
Pour mémoire, le montant de l'opération est de 2 138 606,23 € HT et le montant total des dépenses éligibles s'établit à 2 138 606,23 € HT. (104991) / lundi 22 janvier 2024 à 08:29 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50% du montant des dépenses éligibles, est plafonné à 1 000 000 €.
Pour rappel,
Calcul du fonds de concours Montants en euros Montant total du projet 2 138 606,23 € Montant éligible au fonds de concours 2 138 606,23 € Montant des cofinanceurs prévisionnel 10 000,00 € Reste à charge de la commune 1 128 606,23 € Montant maximal et prévisionnel fonds de
concours MEL 1 000 000,00 €
Il est proposé d’accorder à la commune de Villeneuve-d’Ascq un délai supplémentaire jusqu'au 30 avril 2026, pour achever les travaux liés à la restauration de l’église Saint- Pierre de Flers Bourg et solliciter le versement du fonds de concours.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De proroger la convention signée en application de la délibération n° 21 B 0457 du bureau du 15 octobre 2021 en accordant un délai supplémentaire jusqu'au 30 avril 2026 à la commune de Villeneuve-d’Ascq pour achever les travaux et solliciter le versement du fonds de concours ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n°1 de la convention qui en découle.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ