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Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 127 2006)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Consommateurs,
’ 2 np 4 HAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU £ JA
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2006 À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Six. le 19 décembre 2006
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de lAlbigeois s'est réuni en Mairie d’Albi le Mardi 19 décembre 2006 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE (avec procuration de Geneviève PARMENTIER), Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Laure SUDRE (avec procuration de Dominique BILLET), Jean SICARD, Louis BARRET, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRES, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY, Marcel COULIOU, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs André BAUP, Josian VAYRE, Gérard FABRE, Claude RAMON, Pierre CRESPO
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Patrice MANGIONE, Christiane SÉGURA
Membres représentés : Madame Geneviève PARMENTIER, Monsieur Dominique BILLET
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Christian BONZI, Max AMIEL, Michel ANDRAL, Thierry ASTOULS, Jean-Marie GARCIA, Michel MALATERRE- FOURËS, Michel DELPOUX
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER,
Jean CAYRÉ, Barbara DESVALS-BARBEY, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Josette BÈS, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Jacques HUC, Christian MALGOUYRES, Doris HUCHEDÉ, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Gérard SOULOMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Marcel CASSAGNES, Éliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean- Philippe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 39
Votants (titulaires, suppléants votants, représentés) : 37 N° 5 - 127 / 2006 : BUDGET PRIMITIF 2007 - BUDGET ANNEXE ZONES D’ACTIVITES
Pilote : Finances et Budget
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Le budget primitif 2007 s’équilibre en dépenses et en recettes à :
4 372 975 €
Fonctionnement : 619150 €
Investissement : 3 753 825 €
La section de fonctionnemént comprend :
e Les charges générales de fonctionnement du service pour 93 600 € comprenant les frais de fluides, énergie, petites fournitures, assurances, reprographie et taxes foncières. :
e La subvention à la SEM 81 concernant le CRAC 2006 Albipôle pour 100 000 € et Ja CRAC 2006 Rieumas pour 100 000 €.
e La valeur nette comptable des terrains cédés pour 311 550 €.
e Les dépenses imprévues pour 8 000 €.
Le financement de cette section est assuré par le produit des cessions pour 311 550 € et une subvention d'équilibre du budget général.
La section d’investissement prend en compte :
e Le reversement de subventions à la SEM 81 pour 76 225 €.
e Diverses études, frais de DUP, travaux sur fossés et évacuation de la terre sur la
zone du PAE pour 299 200 €.
e Sur l’opération Technopole, une enveloppe de 2 511 500 € avec des études pour 562 000 € des travaux et des achats de terrains pour 1 949 500 €.
° Pour la Zone des Combettes, une enveloppe de 32 000 € d’études et insertions, 35 000€ pour des travaux et des achats fonciers, l’amortissement de l’emprunt pour 8 000 € et des dépenses imprévues.
e 203 000 € d’études et d’acquisitions sur l’opération Rieumas.
L'équilibre de cette section est assuré par le produit des cessions à hauteur de 311 550 €, des subventions pour 226 750 € et l’inscription d’une enveloppe d'emprunts de 3 215 525 €. Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& ADOPTE le budget annexe zones d'activités primitif 2007 qui s'établit en dépenses et en recettes à 4 372 975 €
Fonctionnement :
Investissement :
619150 €
3 753 825 €
Pour extrait conforme,
Fait le 19 Décembre ED
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