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Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 124 2006)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Eau et assainissement,
PUBLIE LE an na ne
04 JAN, 2997
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS D
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALB
SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2006 À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Six, le 19 décembre 2006
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de lAlbigeois s'est réuni en Mairie d’ Albi le Mardi 19 décembre 2006 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE (avec procuration de Geneviève PARMENTIER), Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Laure SUDRE (avec procuration de Dominique BILLET), Jean SICARD, Louis BARRET, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY, Marcel COULIOU, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge
NEAU, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs André BAUP, Josian VAYRE, Gérard FABRE,
Claude RAMON, Pierre CRESPO
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Patrice MANGIONE, Christiane SÉGURA
Membres représentés : Madame Geneviève PARMENTIER, Monsieur Dominique BILLET
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Christian BONZT, Max AMIEL, Michel ANDRAL, Thierry ASTOULS, Jean-Marie GARCIA, Michel MALATERRE-FOURES, Michel DELPOUX
Membres suppléants: Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Barbara DESVALS-BARBEY, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Josette BÈS, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Jacques HUC, Christian MALGOUYRES, Doris HUCHEDÉ, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Gérard SOULOMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Marcel CASSAGNES, Éliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-
Philippe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 39
Votants (titulaires, suppléants votants, représentés) : 37 N°5 -124 /2006 : BUDGET PRIMITIF 2007 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pilote : Finances et Budget
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Le budget primitif d’assainissement collectif 2007, annexe au budget principal prend en compte les prévisions de dépenses de recettes et s’équilibre à: 20 745 196€
Fonctionnement : 1 540 295 €
Investissement : 19 204 901 €
Section de fonctionnement :
Les dépenses de cette section regroupent :
les charges générales de fonctionnement du service 1 144 600 € Dont: frais d’énergie, petites fournitures, entretien et la
maintenance des équipements, sous-traitance, rémunération des
délégataires
- les charges de personnel 103 000 € - les charges de gestion courante 1000 € - les charges financières de remboursement d’intérêts d’emprunts 29 300€ - une provision pour charges exceptionnelles 500 € - une enveloppe pour amortissements 107 540 € -_ l’autofinancement complémentaire 154355 €
Le financement de cette section est assuré par :
- Ja redevance d’assainissement collectif 1350 000 € - la prime d’épuration 181911€ - la reprise des subventions d’équipements 8384€
Section d'investissement :
Les dépenses de cette section prennent en compte :
- Ja reprise des subventions d’équipements antérieures 8384€ - les charges d'amortissement des emprunts 46 517 € - une enveloppe pour études 15 000 € - _l’équipement du service en matériel de bureau, mobilier et divers 20 000 € - les crédits pour les opérations en cours à savoir :
* le raccordement Arthès — Lescure — Saint-Juéry à Albi pour 1 770 000 € * Ja STEP d’Albi pour 17 345 000 € Son financement est assuré par :
les amortissements pour 107 540 €
les subventions pour 8 549 118,71 €
l’autofinancement complémentaire pour 154 355 €
une enveloppe d'emprunts de 10 393 887,29 €
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, UNE ABSTENTION
(Monsieur Serge NEAU),
% ADOPTE je budget annexe assainissement collectif primitif 2007 qui s'établit à 20.745.196 € en dépenses et en recettes
Fonctionnement : 1 540 295 €
Investissement : 19 204 901 €
Pour extrait conforme,
Fait le 19 Décembre.2006
REGU LE PUBLIE L ini
2 8 HEC. 206 9 2 JAN, 205 À