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Arrêté - Ar2025 028 ADG Environnement le Grand Pli
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 028 ADG Environnement le Grand Pli)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
^
vitle de _
Ilellevigny g'
ARRETE n'2025' 'q
Réf. Ets : /
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement le Grand Pli - Du LOlO2l2025 au 1210212O25 - ADG Environnement
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n'83 8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.2272 - 1 et suivants réglementant la Police Municipale eI L22L3.t à L 2273.6,
VU le code de la route et notamment les articles R LL0.l-, R 1-l-0.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R 4LL.28, R 417 .4, R 4I7 .9, R 4t7 .IO et R 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3.
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de l'Ets ADG Environnement en date du 28 janvier 2025 ;
Considérant qu'en raison des travaux de réalisation d'une tranchée pour le raccordement de la
fibre de la propriété située au 8 le Grand Pli, il y a lieu de règlementer la circulation sur une section
de la voie communale n"39 ;
ARRETE
ARTICLEIeT:DuL0au12février2025,dateprévisionnelledefindestravaux, lacirculationgénéralede tous les véhicules, suivant l'avancée du chantier, sera réglementée de la façon suivante : chaussée rétrécie - (panneaux AK5 - AK3) sur une section de la voie communale n'39 (Le Grand Pli).
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1-er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées et mise en place par l'entreprise chargée destravaux par:
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
f é1. : 02.51 .41 .11 .17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
2025t028
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
ARTICIE 6: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny,le 29 janvier 2025