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Déliberation - 1790748263CM20260928 Liste DES Delibs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Déliberation - 1790748263CM20260928 Liste DES Delibs)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
APPROUVÉE - UNANIMITÉ DES VOTANTS
2026.09.28/133 Soutien à l’ACLS au titre de l’année 2026
Séance 8 – 28 Septembre 2026
Liste des délibérations
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance le lundi 28 septembre 2026, sous la
présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire de Terres-de-Caux.
DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
* Décision 2026-23 en date du 27 août 2026 : Créances douteuses
SUR PROPOSITION DU MAIRE, LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE
DELIBERATIONS
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2026.09.28/128
Arrêt du Procès-Verbal de la séance du 07 septembre 2026
Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
APPROUVÉE - UNANIMITÉ
2026.09.28/134 Convention de transports scolaires entre la commune de Terres-de-Caux et la
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2026.09.28/136
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CINE SEINE : rapport du mandataire 2025
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