Conseil Municipal - CM 11 MAI 2015

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Conseil Municipal - CM 11 MAI 2015 Document publié le Lundi 11 mai 2015 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 MAI 2015)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2015

Membres présents : MM. BENOIT BERNARD DEMOUGEOT LECOMTE LOPEZ ROUGEOT

Mmes BORNAND BORNE GIVERNET JACQUEMAIN LELIEVRE PETIT

Membres excusés : Mr BERMOND (procuration à Mme JACQUEMAIN)

Mr LORET (procuration à Mr BERNARD)

Mme TROCME (procuration à Mr LECOMTE)

Secrétaire : Mr BENOIT

Convocations : 23/04/2015

1. MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire à l’ordre du jour :

- la signature de la convention de rétrocession des espaces libres du Parc de la Banne de la Commune de Grandfontaine.

- l’encaissement d’un chèque de Groupama assurance et d’un chèque de Mr GENIN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 15 voix pour, la modification de l’ordre du jour.

2. CONVENTION DE RETROCESSION DES ESPACES LIBRES DU PARC DE LA BANNE A LA COMMUNE DE GRANDFONTAINE

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention de cession de la voie et des réseaux divers et d’incorporation dans le domaine public communal du lotissement « Parc à la Banne ».

La voie nouvelle est de 3.012 m2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 15 voix pour, la présente convention et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

Mr LECOMTE demande si le recours formulé par un particulier contre le permis d’aménager peut avoir des incidences sur la rétrocession des espaces libres à la commune. Mr le Maire précise que si le projet n’est pas conforme au plan d’aménagement, la rétrocession devient caduque.

3. ENCAISSEMENT CHEQUES

A/ Mr le Maire informe le Conseil Municipal que Groupama assurance a fait parvenir un chèque d’un montant de 269,55 € en règlement du sinistre survenu le 14/12/2015 (choc de véhicule Place de la Bascule).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 15 voix pour, l’encaissement du chèque de 269,55 €.

B/ Mr le Maire informe le Conseil Municipal que Mr Philippe GENIN a adressé un chèque d’un montant de 500 € correspondant à un don à la Commune de Grandfontaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 15 voix pour, l’encaissement du chèque de 500 €.

4. TRANCHE DE 7 CAVEAUX – CIMETIERE

Mr le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée le 20 Mars 2015 pour la réalisation d’une tranche de 7 caveaux dans le cimetière communal.

Deux offres sont parvenues en Mairie pour des caveaux en éléments de béton armé :

- FRANZI 7.463 € HT

- BOUCON 6.572,50 € HT

Les communes de Montferrand le Château et Velesmes-Essarts ont été consultées pour le choix de l’entreprise.

Mr le Maire propose de retenir la marbrerie FRANZI pour un montant de 7.463 € HT. La répartition des frais s’élève comme suit :

- 45 % pour Grandfontaine

- 45 % pour Montferrand le Château

- 10 % pour Velesmes-Essarts

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 15 voix pour, le devis de la marbrerie FRANZI.

5. CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE, D’AMENAGEMENT ET D’ENTRETIEN – CAGB

Mr le Maire présente au Conseil Municipal une convention d’autorisation de passage, d’aménagement et d’entretien proposée par la CAGB pour la mise en œuvre de circuits pédestres et VTT.

Le schéma de circuits pédestres et VTT permettra d’assurer un cheminement sécurisé et confortable, de garantir un balisage de qualité et cohérent à l’échelle de l’agglomération et de valoriser l’identité, les richesses du Grand Besançon par une signalétique adaptée.

La présente convention est établie entre la CAGB, Mr Denis BAULARD et la commune de Grandfontaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 15 voix pour, la convention d’autorisation de passage, d’aménagement, d’entretien et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

6. AVENANT N° 8 – AVENANT N° 8 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS POUR LA GESTION D’ACTIONS PETITE ENFANCE

Mr le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n° 8 à la convention d’objectifs pour la gestion d’actions petite enfance établi par Familles Rurales.

La subvention de fonctionnement relative aux actions de la micro-crèche et du multi-accueil, pour l’exercice du 1/1/2015 au 31/12/2015 est de :

Communes partenaires 148.097,25 €

Remise exceptionnelle - 24.542,85 €

Total 123.554,40 €

Subvention 2014

Boussières 14.932,11 €

Thoraise 5.003,15 €

Torpes 10.788,05 €

Montferrand le Château 35.803,81 €

Grandfontaine 54.213,01 €

Routelle 2.814,27 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 15 voix pour, l’avenant n° 8 et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

Mr le Maire souligne qu’une réunion concernant la micro-crèche et le multi-accueil a eu lieu ce jour avec les communes concernées et Familles Rurales. Le taux d’occupation se situe entre 74 % et 76 % et les places disponibles sont limitées (environ 20 demandes en attente).

Le problème de stationnement aux abords du multi-accueil a été abordé. Il serait judicieux de persévérer sur l’information du public et sur la signalétique.

7. AVENANT n° 3 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS POUR LA GESTION D’ACTIONS ENFANCE/JEUNESSE

Mr le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n° 3 à la convention d’objectifs pour la gestion d’actions enfance/jeunesse établi par Familles Rurales.

La subvention de fonctionnement, pour l’exercice du 1/1/2015 au 31/12/2015 est de :

Subvention 103.976, 20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 15 voix pour, abstentions l’avenant n° 3 et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

Mr BENOIT précise que la somme prévue semble faible et qu’un montant plus important a été budgétisé.

8. CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire de conclure un contrat de travail du 1er Juin au 19 Juillet 2015 pour une durée hebdomadaire de 21,42/35ème afin de remplacer un adjoint technique 2ème classe à l’école maternelle (Mme STEHLY).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 15 voix pour, de conclure ce contrat de travail.

Mme JACQUEMAIN précise que Mme STEHLY partira en retraite fin Mai et qu’il y aura lieu de la remplacer en Septembre.

9. INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

10. Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été adressée en Mairie par Maître Raphaël CALLIER, Notaire à Besançon, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AE n° 272, d’une contenance de 8 a 28 et appartenant à la SARL TRANQUILLE (Rue du Moulin).

La commune n’a pas exercé son droit de préemption.

11. Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été adressée en Mairie par Maître Raphaël CALLIER, Notaire à Besançon, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AE n° 271, d’une contenance de 17 a 55 et appartenant à la SARL TRANQUILLE (Rue du Moulin).

La commune n’a pas exercé son droit de préemption.

12. Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été adressée en Mairie par Maîtres CHEVRIAUX – ROUSSEL, Notaires à St Vit, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AC n° 40-42-43-388, d’une contenance de 104 a 27 et appartenant à Mme Alvina PONCET (Route de Besançon).

La commune n’a pas exercé son droit de préemption.

13. Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été adressée en Mairie par Maîtres CHEVRIAUX – ROUSSEL, Notaires à St Vit, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AK n° 22-23, d’une contenance de 6 a 60 et appartenant à Mr Mme Maxime BRUN (Rue de Grandfontaine).

La commune n’a pas exercé son droit de préemption.

14. Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été adressée en Mairie par Maître Marie-Claire BIDEAUX, Notaires à St Vit, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AC N° 479, d’une contenance de 6 a 81 et appartenant à JD IMMOBILIER (Chemin de la Montée).

La commune n’a pas exercé son droit de préemption.

10. QUESTIONS DIVERSES

A/ Qualité de l’eau

Mr le Maire donne lecture du rapport de la qualité de l’eau établi par l’ARS. Il signale que 10 analyses d’eau ont été effectuées en 2014, toutes conformes. L’eau distribuée sur le réseau a une bonne qualité microbiologique, organoleptique, des teneurs en substances indésirables satisfaisantes et respectant les références de qualité ainsi qu’une absence de pesticides et d’hydrocarbures aromatiques.

Par ailleurs, des travaux sur la canalisation le long de la RD 106 débuteront en Juin.

B/ Intervention de Mr LECOMTE

- Il serait souhaitable d’ajouter une clause dans la convention de location de la salle des associations concernant les dépôts sauvages chez les riverains.- Le lampadaire situé Chemin des Pièces/Chemin des Ecureuils présente des dysfonctionnements. Mr le Maire signale que l’entreprise chargée de l’entretien de l’éclairage public est intervenue.

- Il serait souhaitable de nettoyer les tags sur l’abri bus situé près du complexe sportif. Mme JACQUEMAIN précise que les produits spécifiques au verre ont été commandés.

- Un arbre est situé en travers d’un chemin forestier, dangereux pour les marcheurs et les cyclistes. Mr le Maire contactera l’agent ONF.

- L’évacuation des eaux pluviales Chemin de Velesmes pose toujours un problème, l’eau stagne. Il faudrait trouver une solution rapidement.

- Le compte rendu du dernier Conseil Municipal, notamment l’intervention de Mr LECOMTE concernant la vente d’une parcelle de terrain à Mr Denis BERNARD, lui semble un peu succint. Le sujet du délai de 30 mois n’a pas été assez débattu et la méthode lui paraît contestable.

Mr le Maire précise qu’il fallait prendre une décision lors de la signature du compromis et que, compte tenu des délais de réalisation du lotissement, la date d’encaissement de cette vente n’est pas injustifiée.

C / Intervention de Mr DEMOUGEOT

- La chaussée le long de la RD 12, au niveau de la propriété de Mme BAHBAH, s’affaisse et pose des problèmes en cas de pluie. Une solution est à envisager pour remédier à la situation.

- La vitesse sur la Rue du Crot – Place de la Bascule est importante ; Il faudrait revoir la signalétique qui ne semble pas adaptée.

- Le panneau « 30 » au niveau de la propriété de Mme AUBERT est mal placé. Mr le Maire rappelle qu’une réunion aura lieu prochainement pour revoir toute la signalisation du village.

- Mr DEMOUGEOT demande à quel organisme s’adresser pour piéger les fouines. Il faut s’adresser à la DDT.

Séance levée à 21 H 40.

Le secrétaire, Le Maire,

Christian BENOIT François LOPEZ