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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190606 01
Document publié le Mercredi 12 avril 2000
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190606 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
1
CONVENTION TRIENNALE (2020 – 2021 – 2022)
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
LA FETE DU CIRQUE
EPIC ARCHIPEL
RESEAU NORMAND DES ARTS DE LA RUE
RENAR
ENTRE,
Le Havre Seine Métropole – Communauté urbaine
Siège social : Hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 LE HAVRE Téléphone : 02 35 22 27 28
Courriel : caroline.girodet@lehavremetro.fr
N° de SIRET : 200 084 952 000 15 NAF : 8411Z
N° Licence : 1-1120108 et 3-1120203 Titulaire : Caroline Girodet
Représenté par son Président ou son représentant, ci-après dénommé par les mots : « Le Havre Seine Métropole », d’une part
ET,
ARCHIPEL, salle de spectacles et congrès –
EPIC Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - assujettie à la TVA Adresse: Place Mal Foch – BP 329 – 50403 GRANVILLE CEDEX
Tél. 02 33 69 27 33
Courriel : annabelle.bouchaud@reseau-renar.fr
N° SIREN : 827.495.383 Code APE : 9004 Z
N° de licences d’entrepreneur de spectacles : 1-1102119 / 2-1102121 / 3-1102122
Représentée par : M. Marc GOURREAU En qualité de : Directeur de la structure ci-après dénommée « L’Archipel», d’autre part
PREAMBULE
L’Archipel est la tête de pont du Réseau Normand des Arts de la Rue et reçoit à ce titre une subvention de la Région Normandie et du Ministère de la Culture, parmi les quatre réseaux arts de la rue soutenus par le Ministère.
Le réseau est constitué de membres relevant du droit privé ou public (communes, EPCI, associations, EPIC, …). Il se constitue d’un premier et d’un second cercle (en développement) de partenaires.
Membres du premier cercle :
- Atelier 231, Centre National des Arts de la Rue, à Sotteville-les-Rouen (76) pour "Viva Cité" (festival de Sotteville-les-Rouen), L’Archifête (festival de Petit-Couronne) …
- Ville de Caen (14) pour "Eclat(s) de rue" (Festival)
- EPIC Archipel à Granville (50) pour "Sorties de bain" (Festival)
- Association Les Virevoltés à Vire (14) pour "Les Virevoltés" (Festival) - EPIC Bagnoles de l'Orne Tourisme (61) pour "Les vendredis de l'été" (Saison estivale) - Ville de La Hague (50) pour "La rue bucolique" (Festival)
- Ville de Falaise (14) pour "Les Faltaisies" (Saison estivale)
- Ville de Bernay (27) pour "Côté cour – Côté jardin" (Festival)
- Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (76) pour "La Fête du Cirque" (Festival) - Association La Renaissance à Mondeville (14) pour "Les Plateaux Ephémères" (Festival) - Association L’Eclat à Pont-Audemer (27) pour "Les Mascarets" (Festival)
Membres du second cercle :
- Ville d’Argentan (61) pour "La Fête des Pâtures" (Festival) et " Les Arts J’entends » (Saison estivale) - Ville de Flers (61) pour "Les Rendez-vous de l’été" (Saison estivale) 2
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
Dans le cadre de sa politique culturelle en faveur des arts du cirque et de la rue, Le Havre Seine Métropole porte une forte programmation dans l'espace public à l'occasion de « La Fête du Cirque ». A ce titre, la collaboration étroite mise en œuvre par le réseau favorise une meilleure qualité de programmation et la mutualisation de l'accueil des compagnies qui permet des économies budgétaires pour l'ensemble de ses membres et une logique éco-responsable en limitant les déplacements.
La présente convention a pour objet de formaliser le soutien de Le Havre Seine Métropole au Réseau Normand des Arts de la Rue - ReNAR par une subvention annuelle à l’Archipel, tête de pont de ce réseau Normand.
Article 2 - Engagement de Le Havre Seine Métropole
Le Havre Seine Métropole verse une subvention annuelle de 1 500,00€ (Mille Cinq cents euros) à l’Archipel. Le règlement de la subvention sera versé par mandat administratif après appel de fond.
Article 3 - Engagements de l’Archipel
1 - Animation du réseau
Deux coordinatrices à mi-temps travaillent en étroite relation avec les partenaires. Elles se chargent d’animer le réseau, mettre en œuvre la communication institutionnelle et grand public et en assurer le suivi administratif et financier.
2 - Compte-rendu d'activité
L'Archipel s'engage, conformément à la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, à transmettre à Le Havre Seine Métropole dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice, un bilan d'activité et financier de l'utilisation de la subvention.
Article 4 - Durée de la convention
La présente convention est signée pour une durée de trois ans sur les années civiles 2020 – 2021 – 2022 et sera renouvelable de façon expresse.
Article 5 - Résiliation
En cas de non respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties après un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 6 - Litiges et contentieux
Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu seront soumis au Tribunal Administratif de Rouen. Toutefois, préalablement à l'engagement de toute procédure contentieuse, les parties s'efforceront de se concilier dans un délai maximal de huit jours à compter de la survenance de la contestation.
Fait à ……………………………., en deux exemplaires,
Le …………………..
Pour LE HAVRE SEINE METROPOLE Pour L’ARCHIPEL
Président Le Directeur
Jean-Baptiste GASTINNE Marc GOURREAU