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Arrêté - at2022 124 12 09 salon bien etre et gourmandise
Document publié le Dimanche 16 octobre 2022 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2022 124 12 09 salon bien etre et gourmandise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2022-124
Salon du bien être et de la gourmandise
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
° _Le code général des Collectivités Territoriales (Art.2212-2 et suivant),
Considérant que
° la passation de commandement prévu le lundi 15 et 16 Octobre 2022,
e l'autorisation émise par la commune, le 12 septembre 2022, pour la passation de
commandement,
e la nécessité d'assurer la sécurité de tous,
ARRÊTE
Article 1% :
Le stationnement et la circulation sont interdits sur le parking de la salle de la Caïllouville, du vendredi
14 octobre 2022 au dimanche 16 Octobre 2022 (20h00). Les places de stationnement de cette même
voie doivent restées libres de toute occupation.
Article 2 :
Conformément à la délibération municipale DL 2018-119 du 14 décembre 2018, les véhicules
stationnant aux endroits interdits seront enlevés et gardés à la carrosserie LE BRETON, sise 81 route
du petit Lanquetot à Lanquetot.
Article 3 :
Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place des matériels nécessaires à
l'application des règles du présent arrêté.
Article 4 : .
Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Chef de la BTA de Rives-en-Seine et Messieurs
les Gardes Champêtres Intercommunaux.
Article 5 :
Monsieur le Chef de la BTA de Rives-en-Seine, Messieurs les Gardes Champêtres Intercommunaux et
les organisateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le Maire,
Bastien CORITON