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Acte - at2022 166 09 12 defile de tracteur decores
Document publié le Samedi 17 décembre 2022 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Acte - at2022 166 09 12 defile de tracteur decores)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2022-166
DEFILE DE TRACTEURS DECORES
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
e les ärticles R.412-49 et R.417-10 du Code de la Route
a
Considérant
e__ l’importance du défilé de tracteurs décorés organisé par M. GOMONT Valentin le samedi 17
décembre 2022,
e que le défilé nécessite des mesures d'ordre et de sécurité provisoires et exceptionnelles,
e la nécessité d’assurer la sécurité de tous. : à
ARRÊTE
Article 1% :
Le 17 décembre 2022, le défilé arrivera vers 19h00 à Caudebec-en- Caux — Rives-en-Seinie, il
empruntera l'itinéraire suivant : D982 / Route du Havre / Rond-point de l’Hôtel de Ville / Quai Guilbaud
/ Rond-point de l'Office du Tourisme / Quai Guilbaud /Rue de la poissonnerie / Place d’Armes.
Article 2 :
Pendant le défilé, la circulation sera ralentie et règlementée par les services de gendarmerie.
Article 3 :
e Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la BTA de Rives-en-Seine,
e Les Gardes Champêtres Intercommunaux,
+ Les Organisateurs,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de là bonne application du présent arrêté.
Article 4 :
Amepliation du présent arrêté est adresséeà Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la BTA de Rives-
en-Seine et aux Gardes Champêtres Intercommunaux.
Le Maire,
_ Bastien CORITON
Publié: sur le site Intérnet . |
dela Villele 45/42) 2ORX. :