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Arrêté - at2022 117 01 09 demontage manege
Document publié le Dimanche 4 septembre 2022 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2022 117 01 09 demontage manege)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2022-117
Démontage manège
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
e _Le code général des Collectivités Territoriales (Art.2212-2 et suivant),
Considérant que
e L'importance du démontage d’un manège le 04 Septembre 2022,
e La nécessité d'assurer la sécurité de tous,
ARRÊTE
Article 1% :
Le stationnement est strictement interdit,
- Du 03 septembre 2022 19h00 au 04 septembre 2022 16h00 sur les places de stationnement
situées sur le Quai Guilbaud, côté Seine, matérialisées par des barrières pour le démontage
d’un manège.
Article 2 :
Conformément à la délibération municipale DL 2018-119 du 14 décembre 2018, les véhicules
stationnant aux endroits interdits seront enlevés et gardés à la carrosserie LE BRETON, sise 81 route
du petit Lanquetot à Lanquetot.
Article 3 :
Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place des matériels nécessaires à
l'application des règles du présent arrêté.
Article 4 : |
Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Chef de la BTA de Rives-en-Seine et Messieurs les Gardes Champêtres Intercommunaux.
Article 5 :
Monsieur le Chef de la BTA de Rives-en-Seine, Messieurs les Gardes Champêtres Intercommunaux et
les organisateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le Maire,
Bastien CORITON