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Déliberation - Rapport 2021 EPF Nouvelle Aquitaine 2022.6.10a
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport 2021 EPF Nouvelle Aquitaine 2022.6.10a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2022.6.10a
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 5.7
ARRONDISSEMENT DE
me
PIECE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN KkY%k
DE
LOUDUN SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022
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Date de la convocation L'an deux mille vingt deux
8.09.2022 le quatorze septembre,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Membre de conseillers régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans or cn le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS,
Votants 29 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET,
M. RIGAULT, Adjoints ;: M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER,
M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
M. JAGER, M. DOUX, Mme BAUDU-HASCOET, M. VILLAIN, M. BONNET.
Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à M. Gilles ROUX
Pouvoir de M. Jean-Louis DOUX à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de Mme Patricia BAUDU-HASCOET à M. Joël DAZAS
Pouvoir de M. Guillaume VILLAIN à M. Brice OLIVIER
Pouvoir de M. Romain BONNET à Mme Marie-Pierre PINEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Rapport d'activités 2021 — Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine
Mme Nicole BONNET, adjointe au maire, donne lecture du rapport suivant :
L'article 40 de la loi Chevènement du 12 juillet 1999, venu ajouter un article L. 5211.39 au Code Général des Collectivités Territoriales, impose à tous les EPCI comportant au moins une commune de plus de 3 500 habitants d'adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de leur EPCI.
Ce rapport d'activité est présenté à l'assemblée délibérante du groupement puis fait l'objet d'une communication par les maires des communes membres à leur conseil municipal.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal prend acte dyf rapport d'activité 2021 de l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception de la Sous-Préfecture À
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : … 65.NCT 2022. Sea
Publié le : "6. DCT..2022
Notifié le : .......................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20220914-2022-6-10a-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022