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Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Rapport activité 2023 ENEDIS 2024.8.17a)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN KXx%x
Date de la convocation
31.10.2024
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 23
Votants 27
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2024.8.17a
Nomenclature N° 5.7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN xkXk
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre
le six novembre,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS,
M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme P
M. AUCHER, M. DOUX, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay),
ELLETIER, Mme LIEBOT, Mme PROD'HOMME, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
M. JAGER, M. RIGAULT, Mme BAUDU-HASCOET, Mme ENON, Mme LAMBERT, M. GANDIER
Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à M. Gilles ROUX
Pouvoir de M. Philippe RIGAULT à M. Joël DAZAS
Pouvoir de Mme Anne-Sophie ENON à Mme Pascale PELLETIER
Pouvoir de Mme Sandrine LAMBERT à Mme Laurence MOUSSEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Rapport d'activité 2023 ENEDIS
Monsieur le Maire
L'article 40 de la
donne lecture du rapport suivant :
loi Chevènement du 12 juillet 1999, venu ajouter un article
L. 5211.39 au Code Général des Collectivités Territoriales, impose à tous les EPCI comportant au moins une commune de plus de 3 500 habitants d'adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de leur EPCI.
Ce rapport d'activité est présenté à l'assemblée délibérante du groupement puis fait l'objet d'une communication par les maires des communes membres à leur conseil municipal.
Dans ce cadre, le
2023 d'ENEDIS.
La secrétaire de séance,
Conseil Municipal de Loudun prénd acte du rapport d'activités
r extrait conforme,
Sandra PROD'HOMME Joël DAZAS
£
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu \exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 21 NOV. 2024 dessu
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Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20241106-2024-8-17a-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024