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Déliberation - Rapport activités 2021 CCPL 2022.7.17
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport activités 2021 CCPL 2022.7.17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN XX
Date de la convocation
27.10.2022
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
Votants 23
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2022.7.17
Nomenclature N° 5.7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN xx
SEANCE DU 2 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux
le deux novembre,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandrine LAMBERT
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints : M. JALLAIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, M. GANDIER, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
M. DUPUIS, Mme BAUDU-HASCOET, Mme MAUBERGER, Mme PROD’HOMME, M. VILLAIN.
Pouvoir de M. Philippe DUPUIS à M. Gilles ROUX
Pouvoir de Mme Patricia BAUDU-HASCOET à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de Mme Isabelle MAUBERGER à Mme Bernadette VAUCELLE Pouvoir de Mme Sandra PROD'HOMME à Mme Nathalie LEGEARD
OBJET DE LA DELIBERATION :
Rapport d'activités 2021 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
L'article 40 de la loi Chevènement du 12 juillet 1999, venu ajouter un article L. 5211.39 au Code Général des Collectivités Territoriales, impose à tous les EPCI comportant au moins une commune de plus de 3 500 habitants d'adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de leur EPCI.
Ce rapport d'activité est présenté à l'assemblée délibérante du groupement puis fait l’objet d'une communication par les maires des communes membres à leur conseil municipal.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activités 2021 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais.
La sexrétaire de séance,
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Publié le : …… 14 8.NOV. 2022...
Notifié le same
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20221102-2022-7-17-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022