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Arrêté - A370 2024 Autorisant un déménagement au 17 rue du bourg abbesse le samedi 28 septembre 2024
Document publié le Samedi 28 septembre 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A370 2024 Autorisant un déménagement au 17 rue du bourg abbesse le samedi 28 septembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
1
Arrêté municipal n°370-2024
Autorisant un déménagement au 17 rue du Bourg l’Abbesse
Le samedi 28 septembre 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 25 septembre 2024 par M. Saint Martin, sollicitant l’autorisation d’effectuer un déménagement au 17 rue du Bourg l’Abbesse, le samedi 28 septembre 2024 entre 8h00 et 18h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique,
ARRÊTE :
Article 1er
Le samedi 28 septembre 2024 entre 8h00 et 18h00, M. Saint Martin est autorisé à réaliser un déménagement
au 17 rue du Bourg l’Abbesse.
Article 2
Pendant la durée du déménagement : la chaussée sera rétrécie au droit du chantier et les piétons devront être
redirigés sur le trottoir opposé. 2
Arrêté municipal n°370-2024
Autorisant un déménagement au 17 rue du Bourg l’Abbesse
Le samedi 28 septembre 2024
Article 3
M. Saint Martin devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la protection du
chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causés à
la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger expressément
la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des dommages qui
pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident survenu au
cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
M. Saint Martin supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des
travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles-Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- Saint Martin,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 26/09 au 17/10/2024
La notification faite le 26/09/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
Le 25 septembre 2024