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Arrêté - A062 2024 Autorisant un déménagement au 24 rue aux Mézeaux le 22 mars 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A062 2024 Autorisant un déménagement au 24 rue aux Mézeaux le 22 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
1
Arrêté municipal n°062-2024
Autorisant un déménagement au 24 rue aux Mézeaux
Le vendredi 22 mars 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 12 février 2024 par M. Philippe NIEVERE, sollicitant l’autorisation d’effectuer
un déménagement au 24 rue aux Mézeaux, le vendredi 22 mars 2024 entre 9h00 et 19h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant ce déménagement,
ARRÊTE :
Article 1er
Le vendredi 22 mars 2024 entre 8h00 et 18h00, M. Philippe NIEVERE est autorisé à réaliser un déménagement au
24 rue aux Mézeaux. 2
Arrêté municipal n°062-2024
Autorisant un déménagement au 24 rue aux Mézeaux
Le vendredi 22 mars 2024
Article 2
Pendant la durée du déménagement :
Le stationnement du véhicule de l’intéressé sera autorisé devant le 24 rue aux Mézeaux uniquement pour
le chargement/déchargement de mobilier.
La circulation pourra être momentanément interdite ;
Article 3
M. Philippe NIEVERE devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la protection du
chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causés à la voie
publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger expressément la
commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des dommages qui
pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident survenu au cours
du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
M. Philippe NIEVERE supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des
travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- Le responsable des services techniques de la CN,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- M. Philippe NIEVERE
-
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 13/02 au 05/03/2024
La notification faite le 13/02/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
Le 12 février 2024