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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 049
Document publié le Mardi 27 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2023 049)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2023-049
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 27 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois le vingt-sept du mois de juin à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle d’Irais, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
18 présents + 6 pouvoirs (24 votes sur 27) :
Quorum atteint (14)
Date de la convocation : 21 juin 2023
Membres titulaires présents :
✓ Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Jacky JOZEAU, Mattieu MANCEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY, Lucette ROCHER, ✓ Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD ✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT (départ à 20h11) ✓ Commune de Boussais :Gérard GIRET
✓ Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓ Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAUT ✓ Commune de Maisontiers : CHABAUTY Gérard
✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU 6 pouvoirs :
✓ Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Jacky JOZEAU
✓ Fabrice DURAND a donné pouvoir à Jean-Claude LAURANTIN ✓ Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Maryse BARIGAULT
✓ Olivier FOUILLET a donné pouvoir à Lucette ROCHER
✓ Alain JEZEQUEL a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
✓ Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU Excusés : Sébastien FAURE, Françoise RICHARD et Jacques ROY
Gérard GIRET a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
RAPPORT ANNUEL 2022
Sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement
• Vu les articles L. 2224-5, L. 5211-39 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
• Vu le rapport ci-annexé ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 24 voix pour :
- d’approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement
2022
- d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant
à cette délibération
Fait et délibéré, le 27 juin 2023
Et ont signé le 1er Vice-Président et le secrétaire
Le secrétaire de séance, Le 1er Vice-Président, Gérard GIRET Pascal BIRONNEAU
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20230703-11-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 03-07-2023
Publication le : 03-07-2023 Communauté de Communes
Airvaudais-Val du Thouet
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
Présenté au Conseil Communautaire du 27 juin 2023
www.cc-avt.fr 2
SOMMAIRE
A- Présentation de la Communauté de Communes……………………………………………………………………………………………. 1°) Les compétences
2°) Les élus, l’exécutif et les groupes de travail
3°) Les conseils communautaires en 2022
4°) Les services
5°) Les finances
a) Taux d’imposition 2022
b) FPIC
c) Effacements de dettes et admission en non-valeur des usagers
d) Lignes de trésorerie
e) Les subventions
B- Aménagement et développement durable………………………………………………………………………………………………….. 1°) Urbanisme / Planification
2°) Aménagement
3°) Transition écologique
4°) Habitat
5°) GEMAPI
C- Tourisme…………………………………………………………………………………………………………………………………… 1°) Accueil touristique
2°) Animation touristique
3°) Principales missions de l’office de tourisme
4°) Promotion touristique
5°) Taxe de séjour
6°) Le développement touristique
a) Terra aventura
b) Camping du Cébron
D- Développement économique…………………………………………………………………………………………………………….…. 1°) Missions principales
2°) Actions phares de l’année 2022
3°) Les zones d’activités économiques
E- Santé………………………………………………………………………………………………………………………………………...
1°) Maison de santé Airvault
2°) Maison de Santé Saint-Loup
F- Culture Sport et Enfance Jeunesse et action sociale………………………………………………………………………………………… 1°) Médiathèque Airvaudais-Val du Thouet
a) Les usagers
b) Les documents
c) Actions culturelles
d) Budget
2°) Equipements sportifs
3°) Enfance – Jeunesse
4°) Logement social et action sociale
a) Logement social
b) Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
G- Protection et mise en valeur de l’environnement…………………………………………………………………………………………… 1°) Assainissement
2°) Les déchets
H- Les moyens pour le déploiement des politiques publiques…………………………………………………………………………………. 1°) Ressources humaines
a) Mouvements de personnel
b) Emplois ponctuels et stagiaires
c) L’absentéisme et congés spéciaux
d) Les formations
e) Action sociale – CNAS
2°) Communication
a) Noms de domaine
b) Sites Internet
c) Facebook
d) Supports de communication
3°) Informatique
a) Principales actions en 2021
b) Dématérialisation
c) Maintenance
4°) Ateliers techniques
Annexes
- Statuts de la Communauté de Communes
- Organigramme des services
- FPIC
- Rapport du Relais Pôle Enfance
- Rapport Un Toît en Gâtine
- Rapport annuel Assainissement
- Rapport annuel Déchets
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A- Présentation de la Communauté de Communes
1°) Les compétences
Liste des compétences prises ou modifiées durant l’année 2022.
En annexe de ce rapport vous retrouverez les statuts complets de la Communauté de Communes.
➢ Dans la compétence « Patrimoine Bâti » cession de deux propriétés :
- Délibération du 28 Juin : Vente du site de la Guinière à Aubigny à des propriétaires privés - Délibération du 20 sept : Vente de la MFR de Saint-Loup-sur-Thouet à l’Association MFR
2°) Les élus, l’exécutif et les groupes de travail
Les élus communautaires
Le conseil communautaire est normalement composé de 29 conseillers. Compte tenu de la démission en octobre 2020 de 3 élus représentants la commune d’Airvault au conseil communautaire, et du remplacement d’un seul siège, seuls 27 sièges sont pourvus depuis décembre 2020.
À la suite de la démission de deux conseillers communautaires (Jérôme Gloriau à Assais-les-Jumeaux et Gaëtan Garreau à Aivault), deux nouveaux conseillers sont installés le 20 septembre 2022, il s’agit de : - Jean-Louis Ridouard pour la Commune d’Assais-les-Jumeaux
- Sébastien Faure pour la Commune d’Airvault
Actuellement, 27 élus communautaires siègent, issus de 9 communes :
11 élus pour Airvault (et les communes associées)
4 élus pour Saint-Loup-Lamairé
3 élus par commune pour Assais-les-Jumeaux (et la commune associée) et Louin 2 élus pour Boussais
1 élu par commune pour Availles-Thouarsais, Irais, Le Chillou, Maisontiers.
L’exécutif
Le Président : Olivier Fouillet
1er Vice-Président : Pascal Bironneau
2ème Vice-Président : Daniel Robert
3ème Vice-Présidente : Frédérique Dambrine
4ème Vice-Présidente : Monique Nolot
5ème Vice-Présidente : Hélène Marsault
Le Bureau est constitué du Président et des Vice-Présidents.
La Conférence des Maires est composée du Président et selon les cas :
• Conférence des Maires : Les maires des communes membres de la CCAVT • Conférence des Maires élargie : Les maires des communes membres et les maires délégués de leurs communes déléguées et associées dès lors qu’ils sont conseillers communautaires.
À la suite de l’installation de deux nouveaux conseillers communautaires, il a été désigné des nouveaux représentants aux différents organismes, Syndicats et commissions :
Organismes Membres Titulaires Membres Suppléants SIEDS - Assemblée Générale Gérard Chabauty Viviane Chabauty
Jean-Louis Ridouard
/
SIEDS - Comité Syndical Viviane Chabauty (désignée parmi les 3 représentants de l’Assemblée Générale)
/
SIEDS - Commission Paritaire Olivier Fouillet / SMVT Pascal Bironneau Daniel Robert
Monique Nolot
Gérard Giret
Viviane Chabauty
Françoise Richard
Claude Fregeai
Anaïs Chevallier-Million
Christian Prunier
Dominique Barreau
Julien Cochet
Mickaël Boidron
Jean-Denis Lamoureux
Jacky Jozeau
Nadia Cadet
Arnaud Mace-de Lepinay
Jean-Robert Chevalier
Jean-Louis Ridouard
Syndicat Vallée de la Dive Jean-Louis Ridouard Monique Nolot SMEG Daniel Robert
Gérard Chabauty
Jean-Claude Laurantin
Françoise Richard
Fabrice Durand
Monique Nolot
Jacques Roy
Jacky Jozeau
SEVT Jacky Jozeau
Jacques Metreau
Olivier Baranger
Jérémy Chevallier
Dominique Barreau
Françoise Richard
Viviane Chabauty
Françoise Braud
Monique Nolot
Jean-Michel Millasseau
Pascal Bironneau
René Busson 4
Joël Nerbusson
Pascal Poupin
Chantal Baudelot
Christophe Potet
Nicolas Bodin
Béatrice Meunier
CARUG Olivier Fouillet
Mattieu Manceau
/
LEPICERIE (pour un an) Sylvie Noblet-Hortet Mattieu Manceau
/
PAYS DE GÂTINE - GAL LEADER PETR Gérard Chabauty Pascal Bironneau
/
SPIC Office du Tourisme Airvaudais-Val du Thouet Sylvie Noblet-Hortet /
Commission
Développement-
Economique Emploi
Tourisme Politique du
logement
Commission Déchets Commission / Conseil
d’exploitation
Assainissement
Commission Solidarités
Enfance Jeunesse
Culture Communication
Commission
Environnement
Développement durable
Milieux Aquatiques
GEMAPI
Commission suivi des
infrastructures et de leurs
accessibilités Equipements
sportifs et piscines
Vice-Président
Pascal Bironneau
Vice-Président
ROBERT Daniel
Vice-Président
Daniel Robert
Vice-Présidente
DAMBRINE Frédérique
Vice-Présidente
Monique Nolot
Vice-Présidente
Hélène Marsault
Mattieu Manceau
Gérard Chabauty
Françoise Richard
Maryse Charrier
Lucette Rocher
Fabrice DURAND
Gérard GIRET
Jacky JOZEAU
Monique NOLOT
Hélène MARSAULT
Alain Jezequel
Françoise Richard
Gérard Chabauty
Dominique Guilbot
Jacky Jozeau
Gérard Giret
Jean-Claude Laurantin
Mathias Dixneuf
Hélène Marsault
Alain Jezequel
Viviane Chabauty
Dominique Guilbot
Fabrice Durand
Mattieu Manceau
Frédéric Parthenay
Lucette Rocher
Maryse Charrier
Françoise Richard
Gérard Chabauty
Gérard Giret
Dominique Barreau
Daniel Robert
Viviane Chabauty
Gérard Chabauty
Jean-Louis Ridouard
Projet SIEDS
Viviane Chabauty
Frédéric Parthenay
Alain Jezequel
Jacques Roy
Lucette Rocher
Jacky Jozeau
Sylvie Noblet-Hortet
Groupes de travail actifs au cours de l’année 2022 :
✓ Commission générale (composée des conseillers titulaires et suppléants), présidée par Olivier Fouillet ✓ Conférence des Maires Elargie, présidé par Olivier Fouillet
✓ Conseil Communautaire, présidée par Olivier Fouillet
✓ Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), présidée par Olivier Fouillet ✓ Commission Déchets, présidée par Daniel Robert
✓ Commission Développement-Economique Emploi Tourisme Politique du Logement, présidée par Pascal Bironneau ✓ Commission Environnement Développement durable Milieux aquatiques GEMAPI présidée par Monique Nolot ✓ Commission Solidarités Enfance Jeunesse Culture Communication présidée par Frédérique Dambrine ✓ Commission Suivi des infrastructures et de leurs accessibilités Équipements sportifs et piscines présidée par Hélène Marsault
✓ COPIL Piscine AIRVAULT, présidé par Hélène Marsault
✓ COPIL Cébron, présidé par Hélène Marsault et Pascal Bironneau
✓ Conseil d’exploitation SPIC Assainissement Collectif présidé par Daniel Robert ✓ Commission SPIC Office de tourisme présidée par Pascal Bironneau
Les autres groupes de travail :
✓ Bureau Communautaire
✓ Commission d’Appel d’Offres
✓ Conférence des Maires
✓ Copil CT6
✓ Copil Déchèterie
✓ PLUi
✓ SPA Déchets
3°) Les conseils communautaires en 2022
En 2022, il y a eu 7 conseils communautaires pour 97 délibérations.
4°) Les services : 32 agents au 31 décembre 2022 (voir organigramme en annexes)
5°) Les finances
a) Taux d’imposition 2022
Taxe foncier bâti TFB 2,94
Taxe sur le foncier non bâti TFNB 13,58
Contribution foncière des entreprises CFE 25,05
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères TEOM 9,80
(+ part variable à 0,02 € le litre) 5
b) FPIC (voir annexes)
Le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour l’exercice 2022 a été réparti entre l’EPCI et ses communes membres selon une répartition libre lors du Conseil Communautaire du 20 septembre 2022 (Délibération n°D2022-057).
c) Effacements de dettes et admissions en non-valeur des usagers
Effacements de dettes
Budget déchets : 1 536,01 €
Budget assainissement collectif : 2 663,57 €
Admissions en non-valeur
Budget principal : 284,74 €
Budget déchets : 3 421,24 €
Budget assainissement collectif : 16 885,74 €
Neutralisation des créances
Budget principal : 1 668,10 €
Budget déchets : 19 522,34 €
Budget assainissement collectif : 18 749,34 €
Budget Chevalerie du Thouet : 70,00 €
d) Lignes de trésorerie
La Communauté de Communes n’a plus de lignes de trésorerie au 31 décembre 2022.
e) Les subventions
Les subventions accordées
Bénéficiaires OBJET Montant
Centre Socioculturel de l'Airvaudais
et du Val du Thouet
Festival Musiques et danses du monde 3 000,00 €
Festival Les murs ont des oreilles 2 000,00 €
Pôle métal2s Subvention annuelle de fonctionnement 500,00 € Radio Gâtine Subvention annuelle de fonctionnement 250,00 €
Les Rendez-Vous de Saint-Loup Festival de peinture et de sculpture + Marché de Noël à Saint-Loup-Lamairé 4 500,00 €
Agence Départementale d’Information sur le Logement Subvention annuelle de fonctionnement 352,10 € Maison de l’Emploi du bocage Bressuirais Subvention Bocage Gâtine Jeunesse 1 232,00€
Le Rêve de l’Aborigène Subvention festival 500,00 €
Toit en Gâtine Remboursement fluides PAJ 3 251,54 € Radio Val d’Or Subvention annuelle de fonctionnement 6 500,00 €
T2A Subvention Marché des producteurs de pays à Airvault 500,00 € Subvention Salon du livre 2 500,00 €
Ecole de musique Subvention par conventionnement en fonction du nombre d’élèves 16 767,27 €
Centre Socioculturel de l’Airvaudais et du Val du Thouet Subvention aide au fonctionnement 99 663,65 € Subvention remboursement fluides 28 934,21 € 6
B- Aménagement et développement durable
1°) Urbanisme / Planification
Engagée en avril 2019, la démarche d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal se poursuit. Après la notification du bureau d’étude Ouest Aménagement à l’été 2021 et le lancement des premiers ateliers de travail, l’année 2022 a été consacrée essentiellement à la phase du diagnostic du territoire et de ses enjeux de développement avant d’engager un travail avec les élus de la Communauté de Communes sur les premières orientations du PADD.
Budget : le marché d’étude confié à l’agence Ouest Aménagement pour l’élaboration du PLUI de la Communauté de Communes est notifié pour un montant de 134 916 € TTC. A fin 2022, 39 703,80 € ont été facturés.
Au cours de l’année 2022, trois modifications de PLU sur la commune d’Airvault ont été menées et ont fait l’objet d’une enquête publique portant notamment sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour la réalisation du projet de modernisation de la cimenterie (avril 2022), le reclassement d’une parcelle issue d’une division parcellaire de la zone U* vers U afin de permettre la réalisation d’une opération de logement (juin 2022), le reclassement de parcelles en zone agricole A1 vers A2 afin de permettre un changement de destination d’un ancien bâtiment agricole à Borcq-sur-Airvault (septembre 2022).
2°) Aménagement
Engagées en 2021, les études environnementales et de programmation du projet de nouvelle zone d’activité dite « Auralis 2 » se sont poursuivies. L’année 2022 a notamment été marquée d’une part, par le transfert du mandat d’études de Deux Sèvres Aménagement vers Citéal, à la suite de la dissolution de DSA et d’autre part, par des échanges avec les services de la Direction Départementale Territoriale des Deux-Sèvres (DDT79) sur le périmètre du projet.
Budget : le marché d’étude transféré à l’agence Citéal pour réaliser les études préalables et accompagner la collectivité tout au long de la procédure de création de ZAC est notifié pour un montant de 93 390 € TTC. A fin 2022, 51 300 € TTC ont été facturés.
3°) Transition écologique
Bien que faisant parti des EPCI non soumis à l’obligation de se doter d’un PCAET (seuil fixé à + 20 000 habitants), mais consciente des enjeux du réchauffement climatique, la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet s’est engagée depuis 2019, dans une démarche volontaire pour participer à une réflexion commune avec les deux autres EPCI, membres du PETR Pays de Gâtine, en vue de l’élaboration des PCAET communautaires. La démarche s’est poursuivie en 2022 avec la formalisation d’une stratégie territoriale coordonnée à l’échelle du Pays de Gâtine, avec l’appui d’un bureau d’étude commun.
Budget : Le montant de la participation de la CCAVT (au prorata de la population par EPCI) au groupement de marché d’étude est estimée à 5 253,31 € sur un montant global de 50 130 € TTC. A fin 2022, 1 430,44 € ont déjà été facturés.
4°) Habitat
Depuis janvier 2021, les 3 Communautés de Communes (Airvaudais-Val du Thouet, Thouarsais et Loudunais) se sont associées pour constituer un guichet unique de conseils en rénovation énergétique de l’habitat aux particuliers, labellisé Service Public de la rénovation de l’habitat. Ce service mutualisé, qui s’inscrit dans le cadre du programme national France Renov’ et bénéficie, à ce titre, d’un financement de l’Etat et de la Région Nouvelle Aquitaine a été reconduit en 2022.
A travers cet accompagnement, 275 actes ont été réalisés au cours de l’année 2022 auprès d’habitants du territoire (orientations, conseils personnalisés sur un projet, visites à domicile), soit 134 % des objectifs initialement fixés et une augmentation de 44 % du nombre d’actes par rapport à 2021.
Plusieurs initiatives ont été également organisées sur le territoire en 2022 :
• 2 soirées publiques « Nuit de la thermographie » à Airvault (20 janvier) et Saint-Loup-Lamairé (3 février)
• Un stand du Service public de la Rénovation de l’habitat à la Foire de Pâques d’Airvault en avril
• Un arrêt du Rénov’tour au magasin Bricopro d’Airvault en juin 2022
Budget : Ce service mutualisé fait l’objet d’une convention de partenariat et de financement entre les 3 Communautés de Communes pour un montant restant à charge de la CCAVT de 2 837 € sur un budget global de 137 964 € financés à 80 % par la Région Nouvelle Aquitaine et le programme SARE de l’Etat. 7
5°) GEMAPI
Concernant la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et de Protection des Inondations, déléguée aux 3 syndicats de rivières (SMBThouet, SIBThouaret, SIVUBDive) et à la Société Publique Locale de gestion du site du Cébron, situées sur le territoire de la CCAVT, l’année 2022 a été notamment marquée par :
• L’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Thouet, qui a donné lieu à un avis de la CCAVT en juin 2022 lors de la consultation des Personnes Publiques Associées.
• La candidature du SMVT à l’appel à manifestation organisée par l’Etat et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne sur la réalisation d’une étude HMUC (Hydrologie, Milieux, Usages et Climat) sur la gestion de l’Eau dans le contexte du changement climatique à l’échelle du bassin du Thouet.
• La poursuite du Contrat Territorial Re-sources du Bassin du Thouaret 2020-2025 avec l’élaboration du programme d’actions de sa deuxième phase sur la période 2023-2025.
• La poursuite du Contrat Territorial Re-sources du Cébron 2020-2025 avec l’élaboration du programme d’actions de sa deuxième phase sur la période 2023-2025.
Budget : Le montant des cotisations au fonctionnement de ces syndicats de rivière a été de 23 620 € pour l’année 2022. 8
C- Tourisme
1°) Accueil touristique
L’année 2022 a connu une très bonne fréquentation touristique avec 5 843 personnes accueillies sur 4 mois, de juin à septembre, soit une hausse de fréquentation de 35,3 % par rapport à 2021.
Les bureaux d’information touristique d’Airvault et de Saint-Loup-sur-Thouet ont ouvert selon 4 périodes distinctes définies :
- Fermeture de novembre à février à Airvault et jusqu’en mars à Saint-Loup-sur-Thouet. - Octobre : 3 matinées/semaine à Airvault, 2 matinées/semaine à Saint-Loup-sur-Thouet. - Du 1er mars (1er avril pour Saint-Loup) au 15 juin et du 20 au 30 septembre : du mardi au samedi : matinées à Airvault et après-midi à Saint-Loup-sur-Thouet.
- Du 15 juin au 20 septembre : ouverture du mardi au dimanche, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 18 h.
L’accueil a été assuré par Mme Léa Rouvreau et Mme Laurence Fergeau (saisonnière du 15 mai au 30 septembre).
L’équipe d’accueil a été renforcée par la mise à disposition d’un salarié saisonnier, M. Paul Richard, étudiant, employé par la mairie d’Airvault durant 3 mois, afin d’assurer notamment les ouvertures du bureau d’Airvault le dimanche.
Quant au bureau de Saint-Loup-sur-Thouet, l’ouverture des locaux a été également assurée les dimanches en juillet et août par les bénévoles de l’association des Rendez-vous de Saint-Loup.
Autres indicateurs de fréquentation :
- Recettes boutique OT : 609 €
- Vélo Francette : 3 887 passages de mai à octobre
- Facebook : 965 abonnés à la page de l’OT (hausse de 35 % par rapport à 2021)
2°) Animation touristique
Fréquentation des mercredis de l’été :
117 personnes accueillies, sur 12 dates proposées, du 22 juin au 7 septembre. 2 annulations de dates (1 sortie canoë + 1 randonnée) pour cause de canicule.
4 nouveautés étaient proposées en 2022 : visite de la micro-brasserie de la Hase, 2 jeux-enquête (Airvault et Saint-Loup-sur-Thouet), visite à la ferme de Simon, 2 ateliers bien-être.
Les retours du public étaient très positifs quant à la qualité des intervenants et la gratuité des animations (le cas échéant).
La communication a été assurée notamment via la diffusion d’un flyer créé par l’agence de communication Esprit Pub.
3°) Principales missions de l’office de tourisme.
- Accueil et information des touristes : physique, téléphonique, par courriel. - Mise à jour de l’information touristique par le SIT départemental avec mise à jour des hébergements, des sites touristiques, des restaurants + liste des commerces (mise à jour du livret d’accueil saisonnier). - Promotion et communication : création et diffusion de supports de communication (brochure touristique, flyer manifestations), mise à jour du site Internet et animation de la page Facebook. - Gestion d’une boutique avec des objets poitevins + objets locaux et associatifs. - Prêt des clés pour la visite de la fontaine souterraine d’Airvault.
- Animation du réseau des socio-pro avec l’envoi d’un journal touristique trimestriel. - Organisation et mise en place des « mercredis de l’été » : programme d’animations durant l’été.
4°) La promotion touristique.
Actions en collaboration avec le PETR
Des actions de promotion sont réalisées en collaboration avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Gâtine. Ce groupe de travail est constitué d’élus et techniciens issus des 3 Communautés de Communes que sont Airvaudais-Val du Thouet, Parthenay-Gâtine et Val de Gâtine.
Après la réalisation de 2 films publicitaires (thèmes : gastronomie et tourisme vert) en 2021, la principale action de communication 2022 a été la réalisation d’un nouveau guide touristique : 3 000 brochures et 5 000 documents d’appel ont ainsi été édités.
Ces documents ont été diffusés lors du salon Proxi loisirs 2022 et lors des différentes bourses d’échange départementales (79, 86 et 85) 9
5°) La taxe de séjour.
La taxe de séjour a été instaurée sur tout le territoire CCAVT depuis le 1er janvier 2016, avec une perception au réel sur toute l’année, avec un système de déclarations trimestrielles.
Le problème du retard dans la réception des déclarations était récurrent et chronophage. Le Conseil Communautaire a décidé de passer à une seule déclaration de taxe de séjour par an, à l’instar des autres Communauté de Communes du Département). Les hébergeurs ont été informés de ce changement en novembre 2022.
Estimation Taxe de séjour 2022 (manque quelques déclarations) : 12 419 €
6°) Le développement touristique.
- Mission de conseil auprès des hébergeurs
Lors d’une création d’hébergement touristique, les propriétaires sont invités à se mettre en relation avec le service tourisme afin de fixer un rendez-vous : on explique alors aux loueurs leurs obligations et la perception de la taxe de séjour. On peut les orienter dans leurs choix (prestations facultatives, promotion) et on leur propose les services, financés par la collectivité (gratuits pour eux) : intégration dans la base de données SIT, proposition du système gratuit de réservation en ligne Open System, distribution de documentation pour leurs visiteurs…
a) Terra Aventura
Le concept Terra Aventura, chasse au trésor interactive, est né en Limousin et s’est étendu depuis à toute la région Nouvelle-Aquitaine. Cette communauté comptabilise aujourd’hui plus de 3 millions de joueurs. Le succès de l’application se confirme d’année en année.
Le circuit « Cébron pour les z’abdos » a été créé en 2017 autour du lac du Cébron et en 2019, un deuxième parcours Terra Aventura a vu le jour sur la CCAVT (pérennisation du circuit sur Airvault créé à l’été 2018) : le circuit « sur les pas d’Aldéarde d’Aulnay » fut publié pour les vacances d’octobre 2019.
La nouveauté de 2022 a été la création du circuit dans le centre-bourg de Saint-Loup-Lamairé, sorti en juillet 2022. Ce circuit a connu un beau succès dès le début et a accueilli plus de 8 700 personnes en 6 mois.
Evolution de la fréquentation des circuits de 2020 à 2022 :
2020 2021 2022
Airvault 2 570 3 577 4 044
Cébron 2 367 3 450 4 712
Saint-Loup 8 703
TOTAL 4 937 7 027 17 459
Au total, 17 459 personnes ont découvert les parcours Terra Aventura, ce qui représente une hausse de fréquentation de 248 % par rapport à 2021 (7 027 joueurs).
L’impact économique de l’installation de ces caches est conséquent car le concept est déclencheur de séjours. Les joueurs consomment également dans les commerces locaux.
- b) Camping du Cébron
A l’instar de la saison 2021, une convention a été signée entre la CCAVT et l’association de la Bêta-Pi pour la gestion du camping du Cébron pour la saison 2022, du 1er mai au 30 septembre.
Fréquentation 2022 : 2 612 nuitées en 5 mois
Premiers échanges de courriers entre le Département et la CCAVT pour mener une étude collaborative sur le développement touristique du Cébron + visite de la Présidente du Département Coralie Desnoues en juin 2022. 10
D- Développement économique
1°) Missions principales
- Intervention sur les zones d’activité économique
- Immobilier d’entreprises
- Accompagnement à la création et au développement des entreprises en lien avec le PETR Pays de Gâtine - Actions en faveur du développement économique du Territoire Airvaudais-Val du Thouet
2°) Actions phares de l’année 2022
- Etude sur l’Attractivité du territoire : La Communauté de Communes a souhaité réaliser une étude avec les élus, entreprises et partenaires locaux, permettant de mieux connaitre son territoire, et ainsi développer son attractivité. L’objectif étant de promouvoir le territoire et ainsi permettre aux entreprises de mieux présenter l’Airvaudais-Val du Thouet. La CCAVT a été accompagnée par le cabinet Neorama. L’étude a été financée à 80% par le LEADER.
- Installation d’un stand à la Foire de Pâques afin de représenter les services de la Communauté de Communes et les entreprises du territoire qui n’ont pu participer.
- Participation aux rencontres du Club des entreprises et promotion de l’accompagnement de la communauté de communes et autres partenaires institutionnels : déjeuners mensuels et Afterwork.
Les différents partenaires du développement économiques sur l’Airvaudais-Val du Thouet
Les principaux interlocuteurs pour le Développement économique du territoire sont la CCI, la CMA et le PETR Pays de Gâtine. Ils sont des contacts privilégiés lors de création/cession d’entreprise notamment.
3°) Les zones d’activités économiques
La Communauté de Communes assure la compétence sur les zones d’activités économiques suivantes :
A Airvault:
Zone de Dissé : La CCAVT est propriétaire du terrain et bâtiments loués à la société C2E. Aucune maitrise foncière communautaire sur les terrains vacants ou libres.
Zone Auralis : La CCAVT est uniquement propriétaire du terrain mis à disposition pour l’espace de co-voiturage. Zone artisanale et commerciale de la Pointe du Renard : Maitrise foncière sur 3 parcelles (2 366 m², 3 000 m² et 5 000 m²)
A Saint-Loup-Lamairé:
Zone du Grand Tillais : La Communauté de Communes est propriétaire de terrains et bâtiment loués aux sociétés FORGERIT et DELAIRE. Maitrise foncière sur 17 000 m² disponibles.
A Louin:
Zone Les Plantes : Aucune maîtrise foncière communautaire par la CCAVT des terrains vacants ou libres. 11
E- Santé
La Communauté de Communes a construit une nouvelle maison de santé pluriprofessionnelle à Airvault, mise en service le 1er juillet 2022.
A cette occasion, un travail partenarial a été effectué avec les professionnels de santé qui ont créé une association commune aux deux sites nommée « Association des soignants du Val du Thouet ». Cette association est devenue le locataire unique au 1er octobre 2022 des deux sites composant la Maison de Santé de l’Airvaudais-Val du Thouet, Airvault et Saint Loup Lamairé.
L’association des soignants du Val du Thouet regroupe aujourd’hui sur les deux sites : cinq médecins, deux kinésithérapeutes, neuf infirmiers, 4 secrétaires, une infirmière azalée, deux psychologues, un podologue, un ostéopathe, deux orthophonistes et une sage-femme. L’objectif est donc maintenant de maintenir la qualité de ces infrastructures pour permettre à l’association de maintenir voire compléter le type et le nombre de soignants.
1°) Maison de santé Airvault.
Le 14 mai 2022 a eu lieu l’inauguration de la maison de santé d’Airvault. Le chantier débuté en 2021 a été réceptionné en mai 2022 même si quelques finitions ont eu lieu sur la fin de l’année 2022. D’un coût total de 1 301 184 € HT, ces travaux ont été financé par l’Europe, l’Etat, la région Nouvelle Aquitaine et le département des Deux Sèvres. L’autofinancement de la Communauté de Communes est de 471 722 €.
2°) Maison de Santé de Saint-Loup-Lamairé.
Le projet des professionnels de travailler de manière coordonnée sur les deux sites a permis aux occupants de Saint-Loup- Lamairé d’être mieux installés compte tenu des espaces disponibles.
Le site de Saint-Loup-Lamairé étant récent (moins de 10 ans), il n’y a pas eu d’aménagement spécifique. 12
F- Culture, Sport et Jeunesse et action sociale
1°) Médiathèque Airvaudais-Val du Thouet (Version complète en annexes)
Service de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, la médiathèque intercommunale est installée depuis plus de 20 ans dans une ancienne maison bourgeoise à Airvault. Située dans le centre-ville d’Airvault, à côté des Halles et du Vieux- Relais, elle bénéficie d’un emplacement facilement accessible, à pied ou en voiture, avec un parking à proximité.
Ses services sont répartis sur trois niveaux : un rez-de-chaussée et deux étages, soit une superficie de 408 m² (0,04 m²/hab). Avec 19,5h d’ouverture hebdomadaire et 19 000 € de crédits d’acquisitions annuels (2,70 €/hab), cette médiathèque relève du type A, car elle possède 5 caractéristiques très favorables1 :
- 6 types d’actions différentes : prêt/retour, portage à domicile / bibliodrive / dépôt dans les EHPAD, consultation sur
place, accueil scolaires, actions culturelles tout public, accès internet
- Postes informatiques connectés à internet et elle offre une connexion Wifi publique
- Une diversité de l’offre de collections, en proposant quatre supports autres que le livre : revues, CD, DVD, Jeux de
société
- Possède une surface de + de 300 m²
- À 4,6 ETP en 2022, soit 0,65 ETP pour 1 000 habitants
Ainsi, elle fait partie des 11 bibliothèques sur les 137 classées A dans le département des Deux-Sèvres 2.
L’un des faits marquants en 2022 est la participation au premier Salon du livre sur le territoire, porté par l’association Animations en Airvaudais. La médiathèque a participé au projet jeunesse, dans le cadre de ses interventions en milieu scolaire, et a ainsi accueilli 4 auteurs.
a. Les usagers
2022 est une année de relance et de regain d’intérêt pour les usagers de la médiathèque, avec une hausse de la fréquentation de 23,9 %, une hausse des nouveaux inscrits de 28,2 % par rapport à l’année 2021.
Fréquentation entre 2019 et 2022
2019 2020 2021 2022
Fréquentation 8 802 3 837 5 032 6 234
Tableau 1 : Evolution de la fréquentation à la médiathèque entre 2019 et 2022
La médiathèque AVT dessert une population de 7 000 habitants. Sa fréquentation entre 2021 et 2022 est en hausse de 23.9 %, soit au-dessus des moyennes nationales.
En moyenne, il y a 520 visiteurs par mois. Il y a eu un pic de fréquentation en mars 2022 avec 693 visiteurs dans le mois, dont 199 personnes sur la journée du 19 mars, jour de la dédicace d’auteurs jeunesse, lors du salon du Livre.
Evolution du nombre d’emprunteurs actifs
Un emprunteur actif est un usager inscrit ayant emprunté au moins un document au cours de la période de référence.
2019 2020 2021 2022
0-14 ans 351 263 272 311
15-19 ans 25 24 25 37
20-60 ans 209 172 176 185
60 ans et + 156 142 122 127
Autres 27 19 6 6
Total 768 620 601 666
Tableau 2 : Evolution des emprunteurs actifs de la médiathèque par tranches d’âge entre 2019 et 2022
Entre 2021 et 2022, le nombre d’emprunteurs a connu une hausse de 10.8%. Entre 2020 et 2022, la hausse des emprunteurs actifs reprend (7.4%), sans atteindre les chiffres de 2019.
2019 2020 2021 2022
CCAVT 577 503 478 472
Extérieur 191 117 123 194
Total 768 620 601 666
Tableau 3 : Evolution des emprunteurs actifs de la médiathèque par localisation entre 2019 et 2022
1 La nouvelle typologie de l’ABD (version du 30 mai 2021) : https://www.abd-asso.org/wp-
content/uploads/2021/06/20210603_presentation_synthetique_typoalternativev6.pdf 2 D’après le rapport d’activité 2021 des bibliothèques des Deux-Sèvres, rédigé par la Médiathèque départementales des Deux-
Sèvres. 13
Parmi les emprunteurs actifs, 70,8% d’entre eux résident sur le territoire de la Communauté de Communes.
2019 2020 2021 2022
Airvault 377 324 315 297
Assais-les-Jumeaux 41 46 35 32
Availles-Thouarsais 13 7 10 12
Boussais 21 18 19 24
Irais 18 12 14 21
Le Chillou 12 11 7 7
Louin 48 47 34 35
Maisontiers 3 1 3 4
Saint-Loup-Lamairé 44 37 41 40
Total 577 503 478 472
Tableau 4 : Evolution des emprunteurs actifs de la médiathèque, par communes de la CCAVT entre 2019 et 2022
Sur les communes membres de la CCAVT, les communes d’Airvault, Assais-les-Jumeaux, Saint-Loup-Lamairé et Louin sont celles qui recensent les plus d’emprunteurs actifs.
Evolution des nouveaux inscrits
2019 2020 2021 2022
0-14 ans 91 37 65 93
15-19 ans 9 2 6 9
20-60 ans 58 27 41 40
60 ans et + 23 8 12 17
Total 181 74 124 159
Tableau 5 : Evolution des nouveaux inscrits de la médiathèque entre 2019 et 2022
Le nombre des nouveaux inscrits, a connu une hausse de 28,2 % entre 2021 et 2022. Le public des nouveaux inscrits est constitué, en 2022, en grande partie d’un public jeune (58,4 % de 0-14 ans - 5,6 % de 15-19 ans)
b. Les documents
Evolution du prêt de document
2019 2020 2021 2022
Total 31 363 20 058 24 792 26 523
Section Adulte 13 739 9 307 11 017 11 338
Section Jeunesse 17 590 10 738 13 756 15 166
Divers (carte pro) 34 13 19 19
Tableau 6 : Evolution des prêts de documents à la médiathèque entre 2019 et 2022
Le prêt de document est en hausse entre 2021 et 2022, avec un gain de 7 %. Toutefois, en baisse par rapport au chiffre de 2019 (-15,4 %).
Les prêts de documents de la section jeunesse sont plus importants que ceux de la section adulte, en raison d’emprunteurs actifs plus importants dans cette tranche d’âge et des accueils scolaires, permettant l’emprunts de documents auprès des classes. Notons une hausse de prêts des documents de la section jeunesse de 10,2 %, à rapprocher à l’augmentation des accueils de classe et à la médiation autour du Salon du livre sur le premier trimestre 2022.
Fonds documentaire de la médiathèque en 2022
Graphique 1 : Nombre de documents par type de support à la médiathèque en 2022.
86%
7%
1%
5%
1%
Nombre de documents par support en 2022
Livres
Revues
CD
DVD
Livre audio 14
En 2022, le fonds de la médiathèque se compose de 19 324 documents, soit 2,7 documents / habitant. Les livres représentent l’essentiel du fonds (86 %). Parmi ces documents, 1 317 sont des prêts de la Médiathèque Départementale des Deux-Sèvres.
Le nombre de documents est en hausse de 12 % entre 2019 et 2022.
c. Actions culturelles
Acquisitions de documents
2019 2020 2021 2022
Total acquisition 1 246 1 038 1 281 1 499
Total collections 18 700 17 865 17 233 19 324
% des acquisitions 6,6 5,8 7,3 7,7
Tableau 7 : Evolution des acquisitions à la médiathèque entre 2019 et 2022.
Les acquisitions sont en hausse de 17 % par rapport à l’année 2021. Les acquisitions (nouveauté) représentent en moyenne 7,7 % du nombre total de documents présents dans les collections. Cela signifie que 7,7 % des collections ont été réactualisées en 2022.
Animations : spectacles, expositions, heures du conte
Pour l’année 2022, les animations de la médiathèque ont touché 437 personnes :
- Des séances d’heure du conte : 77 personnes
- 5 rendez-vous à destination d’un public adulte (conférences, rencontres, lectures) :148 personnes
- Club de lecture (Bib’en bulles, Prix Littératures Européennes de Cognac) : 12 personnes
- Salon du livre : 200 personnes sur la journée de dédicaces avec les auteurs
Par rapport à l’année 2021, il y a une hausse de fréquentation des animations de 24,1 %, en raison notamment du Salon du Livre et d’actions organisées avec des partenaires.
Etablissements scolaires et établissements enfance / jeunesse
Pour l’année 2022, les actions en direction d’un public solaire, enfance et jeunesse ont touché 971 personnes :
- 27 accueils auprès des écoles maternelles, primaires et collèges : environ 685 élèves
- 21 accueils auprès d’un service de la petite enfance (RAM), centre de loisirs : environ 286 enfants
Ces chiffres sont en forte hausse par rapport à l’année 2021(+ 34 %). Cela s’explique par la reprise des actions culturelles tout public et par l’augmentation du nombre de classe/établissements du territoire bénéficiant des accueils au sein de la médiathèque.
Les partenaires de la médiathèque pour l’année 2022
d) Budget
Dépenses
Fonctionnement
Le budget global de la médiathèque s’élève à 220 755,79 €, soit 32 €/hab
Graphique 3 : Répartition des dépenses de fonctionnement de la médiathèque en 2022.
17%
7%
5%
71%
Dépenses fonctionnement Médiathèque 2022 Médiathèque
Bâtiment
Info / Comm
RH 15
Médiathèque : Acquisitions et Actions culturelles
2019 2020 2021 2022
Total 20 666 15 755 18 895 25 842
Dont subvention 2 660 0 0 3 350
Tableau 10 : Evolution des budgets d’acquisition de la médiathèque AVT entre 2019 et 2022.
Ce budget permet l’acquisition de nouveautés tous supports (livres, DVD), ainsi que l’achat rétrospectif afin d’actualiser les collections (notamment pour les livres).
2019 2020 2021 2022
Total 10 600 5 700 1 958 7 386
Dont subventions 3 230 1 740 150 1 829
Tableau 11 : Evolution du budget des actions culturelles de la médiathèque AVT entre 2019 et 2022.
Le budget d’action culturelle est variable d’une année à l’autre, selon le projet de l’année. En 2019, il y avait une enveloppe importante, en raison de la célébration des 20 ans de la médiathèque. Toutefois, il est important de le maintenir, car il permet une rencontre avec des auteurs et des artistes du spectacle vivant, ce qui enrichi grandement l’offre culturelle de la médiathèque. Avec la création d’un Salon du Livre en 2022, dont la récurrence semble être biennale, il est fort possible que le budget des actions culturelles de la médiathèque soit plus important une année sur deux, année où se déroulera ledit salon.
L’autofinancement de la collectivité est maitrisé et équilibré, notamment par des aides existantes auprès de partenaires financiers. Ces aides sont demandées systématiquement.
Ressources humaines
Les dépenses de la masse salariale s’élèvent à 156 799 € en 2022.
Il y avait 5 salariés à la médiathèque pour 4,6 ETP dont :
- 3 titulaires
- 2 stagiaires de la fonction publique
Concernant la formation, 3 agents ont participé à des journées de formation, principalement auprès du CNFPT et de l’Association des Bibliothèques de France (ABF). Ces formations représentent un volume de 27,5 jours sur l’année 2022.
A noter, d’après le Schéma départemental de lecture publique des Deux-Sèvres, sur les 137 bibliothèques du territoire, 69 % du personnels est constitué de bénévoles et 31 % de salariés.
Sur les 31 % des salariés, seulement 17 % sont formés, étant issus soit de formation du Métiers du Livre ou ayant suivi une formation initiale dispensées par la MDDS3.
Au vu de ces éléments, l’équipe de la médiathèque Airvaudais-Val du Thouet est formée et très professionnelle, offrant ainsi un service de qualité aux habitants du territoire.
Bâtiments
Graphique 4: Typologie des dépenses consacrées au bâtiment de la médiathèque en 2022.
Les dépenses de fonctionnement liées à l’entretien du bâtiment s’élèvent à 15 551,5 €. Les pôles les plus importants concernent les énergies (gaz et électricité).
Investissement
En 2022, les dépenses d’investissement de la médiathèque s’élèvent à 9 984 €, pour le remplacement des deux chaudières à gaz du bâtiment.
3 Schéma départementale de lecture publique 2023-2028, p. 12.
Eau-Assainissement
2%
Electricité
24%
Gaz
38%
Prestations
25%
Entretien bat.
5%
Maintenance/Sécurité
6%
Typologie des dépenses bâtiment en 2022 16
Recettes
Graphique 5: Répartition des recettes de fonctionnement de la médiathèque en 2022.
En 2022, la médiathèque a perçu 23 501,64 € en recettes propres :
- Les abonnements et les photocopies sont des recettes propres régulières et stables.
- Les subventions sont des recettes exceptionnelles et variables d’une année à l’autre. Pour 2022, il y a eu de
nombreuses subventions et participations de partenaires :
o Le CNL, pour des acquisitions de documents, dans le cadre du plan France Relance (3 350 €)
o La MDDS, pour des actions culturelles en lien avec le Salon du Livre (1 000 €)
o Les collèges du territoire, pour une participation aux interventions d’auteurs dans les classes de 4ème (579 €)
o L’ALLPEEPA pour la participation à une représentation d’un spectacle vivant au sein de l’école maternelle
des Corderies, à Airvault (250 €)
- Les remboursements liés aux arrêts maladie sont variables et exceptionnels.
- En 2022, la médiathèque a subi un dégât des eaux. Le sinistre a été chiffré par un expert et l’assurance a remboursé
l’intégralité du montant des dégâts (10 477,40 €).
2°) Équipements sportifs
Piscine et bassin de baignade
Depuis le 1er janvier 2014, la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet a en gestion la piscine à Airvault et le
bassin de baignade au Cébron.
Piscine à Airvault
La priorité a été donnée à l’éducation à la natation :
- par les scolaires. L’équipement devenu communautaire a été ouvert à l’ensemble des écoles
situées sur le territoire de la collectivité,
- par des leçons particulières,
- par une ouverture au milieu associatif ( club de natation des dauphins St Varentais, Club de
plongée de Parthenay et UNSS)
- Depuis 2021, tous les enfants du territoire qui ont 8 ans dans l’année bénéficient de 10
leçons gratuites afin de favoriser l’apprentissage de la natation.
Bassin de baignade du Cébron
C’est un équipement indissociable du camping. Il accueille un grand nombre de groupes l’utilisant (association Beta Pi, Centre Socioculturel, USEP…). Par sa forme ludique, elle attire beaucoup d’enfants.
Résultat des piscines en 2022 :
Airvault Cébron
Dépenses 88 625,270€ 22 777,09€
Recettes 7 194,30€ 2 955,60€
Résultat -81 430,97€ -19 821,49€
9%
1%
23%
22%
45%
Recettes fonctionnement 2022
Abonnements
Photocopies
Remboursements liés à des
arrêt maladies
Subventions 17
Fréquentation piscines - Bilan des entrées 2019-2022
Airvault (ouverture 4 mois) 2019 2020 2021 2022 Scolaire 1 130 523 1 827 1 634 Leçons 525 322 683 758 Associations 443 0 560 338 Aquagym 39 28 Entrées Bain Public 2 207 1 495 1 398 1 999 Total fréquentation 4 305 2 340 4 507 4 757
Cébron (ouverture 2 mois) 2019 2020 2021 2022 <7ANS et clients camping (gratuit) 1 183 149 669 947 Enfants + de 7 ans 393 210 231 448 Adultes 584 320 342 734 Groupes 45 95 56 79 Total 2 205 774 1 298 2 208
3°) Enfance – Jeunesse (Voir également en annexe le rapport du RPE)
La Communauté de Communes, compétente en matière de petite-enfance, enfance sur le temps des vacances, et la jeunesse, soutient les structures d’accueil sur le territoire et contribue ainsi à leur dynamisme, telles que :
- Le Centre Socioculturel qui gère le relais petite-enfance (25 assistants maternels sur le territoire) et anime des ateliers chaque semaine. Il a accueilli en 2022, 229 enfants hors du temps scolaire, et accompagne les jeunes du territoire à travers la mission de référent jeunesse et par l’accueil au sein du PAJ (Point Animation Jeunesse). - Un toit en Gâtine pour la gestion de la résidence habitat jeunes d’Airvault qui possède 9 logements, avec un taux d’occupation approchant les 100 % sur les 9 logements mis à disposition.
- Les missions locales de la Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF) du Thouarsais et de la Maison de l’Emploi et des Entreprises (MDEE) de Parthenay-Gâtine pour l’accompagnement des jeunes de 16-30 ans par des permanences au CCAS d’Airvault et au Granit à Saint-Loup-sur-Thouet (en 2022, 90 jeunes accompagnés, 39 en premier accueil, et 59 en demande d’insertion).
Ainsi, la Communauté de Communes a consacré en 2022 un budget de 190 545,17 € pour soutenir ces structures.
Création de la Mission de Coopération Territoriale et Sociale.
Dans le cadre d’un partenariat avec la CAF, la MSA et le centre-socio culturel, une mission de coopération sociale a été créée à partir de septembre 2022 afin de renforcer la politique sociale sur notre territoire. Elle vise à questionner le fonctionnement des services existants et à permettre aux élus communautaires et aux acteurs de participer à la construction du projet de territoire, qui se formalise par une convention territoriale globale (CTG) et Grandir en Milieu Rural (GMR). L’année 2023 est celle du renouvellement de la convention CTG qui est l’occasion de se mobiliser sur les projets avec les acteurs.
Evaluation de la Convention Territoriale Globale 2019-2022.
La Convention Territoriale Globale est une démarche fondée sur le partenariat avec la CAF et la MSA pour construire le projet social du territoire. Elle vise à maintenir et à développer les services aux familles ainsi que de questionner le fonctionnement des services existants et de mieux les mobiliser. Elle permet à tous les acteurs de participer à la construction du projet de territoire. Cette démarche pourrait aussi s’élargir à d’autres politiques : habitat, santé, mobilité, culture, sports, vieillissement... en fonction des priorités et des choix des acteurs, élus et communes du territoire.
Dans l’objectif d’évaluer la CTG 2019-2022, il a été réalisé rencontre avec les acteurs du territoire en novembre de 2022, avec l’accompagnement de nos partenaires ainsi que du CSC. Cela a permis d’échanger sur les réalités du territoire.
Actions pour la Petite Enfance, l’Enfance et la Jeunesse.
La mission a effectué un premier diagnostic focalisé sur la Petite Enfance permettant de mieux appréhender les enjeux autour de l’accueil des 0-3 ans sur notre territoire.
Informations aux habitants en matière sociale via le site Internet.
Création d’une page sur le site de la Communauté de Communes qui reprend les compétences et services aux familles (petite enfance-, enfance, jeunesse).
4°) Logement social et action sociale
a) Logement social
Dans le domaine du logement social, la CCAVT délègue ses compétences aux organismes suivants : - Habitat Nord Deux-Sèvres 18
- Un Toit en Gâtine (Voir annexes)
b) Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
Dans le domaine de l’action sociale, la compétence est déléguée au CIAS Airvaudais-Val du Thouet.
Le budget :
Budget principal
Recettes : 36 000 euros : subvention de la CCAVT
Dépenses : 36 000 euros liés aux charges de structure (dont 25 000 € de charges de personnel - service commun)
Budget annexe
Fonctionnement :
Dépenses : 806 342 euros dont 734 229 euros dans les charges de personnel et 39 761 euros pour les frais de déplacements. 65 000 euros de trop versé à l’URSSAF sont à déduire à cause d’un mauvais paramétrage du logiciel de comptabilité qui n’exonère pas les heures aide à domicile. Une régularisation est en cours.
Recettes : 716 742 euros dont 45 190 euros de remboursement d’indemnités journalières et 596 009 euros de tarification
Déficit 2022 = 24 600 €
Le CIAS a établi le budget avec les tarifs définis par le département et les caisses de retraite. Les frais de gestion horaire était de 0,50 euro, les frais d’intervention mensuel de 5 euros et les frais de dossiers pour les nouveaux clients de 10 euros.
Au vu des difficultés financières, le conseil d’administration a mis en place de nouvelles tarifications en fonction du Gir à partir du 1er avril 2022.
GIR* Frais de gestion horaire selon la dépendance du bénéficiaire
6 1 €
5 1 €
4 1,5 €
3 2 €
2 2,5 €
1 3 €
Mise en place du CTI :
- Décret du 30 novembre 2022 : Application du Ségur ou Complément de Traitement Indiciaire (CTI) aux aides à domicile Montant individuel : 49 points d’indice pour un agent à temps complet
256,19 €/mois cout employeur – 188 € net/mois pour l’agent
Montant estimé pour le CIAS :
Rétroactivité du 1er avril au 31 décembre 2022 : 44 500 €
Montants pour 2023 : 60 000 €
Prise en charge financière par le Département du 01/04/2022 au 28/02/2023 : 54 500 € estimés
Activites du service
Le personnel :
Effectifs :
23 agents sociaux en activité
2 agents administratifs (2 agents administratifs mutés au 1er août 2021 à la CCAVT pour le service commun) 3 agents sociaux en congés grave maladie
3 agents en disponibilités
2 agents licenciés pour inaptitude physique
PAYANT (sans prise en charge) 23,50 €
Supplément Dimanche et jours fériés 3,00 €
Forfait d'intervention mensuel 5,00 €
Frais de dossier (nouveaux clients) 10,00 € 19
Répartition des heures
Heures effectuées : 26 515 heures
Heures réalisées et financées par les différents partenaires
Part par financeur 2022 Heures par caisse Montants par caisse Département APA 17 851 344 745 Département PCH 1 150 25 300 Département Aide sociale PA, PH 846 16 376 Payant (Participation usager à 100%) 4 160 193 612 CARSAT 1 540 24 724 MSA 325 4 928 CNRACL, CMCAS 369 7 666 Divers : mutuelle, sortir plus 274 6 373
Total 26 515 623 724
• Tableau par gir
Répartition par Gir Nombre d'usagers Pourcentage des heures
6 117 20 %
5 16 3 %
4 66 32 %
3 20 29 %
2 10 16 %
1 0 0 %
• Tableau par communes
Communes Nombre d'usagers Répartition en % Nombre d'heures Répartition Airvault 110 49 11 529,5 43 Assais-les-Jumeaux 14 6 1 459,75 6 Availles-Thouarsais 6 3 1 678 6 Boussais 18 8 2 848,5 11 Irais 7 3 410,25 2 Le Chillou 6 3 820,50 3 Louin 26 12 2 895 11 Maisontiers 9 4 1 353,5 5 Saint-Loup-Lamairé 33 15 3520 13 Total 229 103 25 694,5 100
Evolution des dépenses, en lien avec l'activité et le coût de revient
837 4 €
814 84 € 810 € 816 5 € 821 €
830 8 €
770 4 4 € 35 676
33 773 34 165 34 731
31 703
30 012
26 515
4 € 4 € 4 € 5 € 5 0 € 68 € 06 €
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
400 000 €
450 000 €
500 000 €
550 000 €
600 000 €
650 000 €
700 000 €
750 000 €
800 000 €
850 000 €
900 000 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Dépenses annuelles Nb d'heures SAAD annuel 20
G- Protection et mise en valeur de l’environnement
1°) Assainissement (voir annexes)
2°) Les déchets (voir annexes) 21
H- Les moyens pour le déploiement des politiques publiques
1°) Ressources humaines
a) Mouvements de personnel
Les arrivées
8 agents sont arrivés au cours de l’année
Les départs
7 agents ont quitté la Communauté de Communes.
Détachement
Un agent a demandé un détachement vers la fonction publique d’état.
b) Emplois ponctuels et stagiaires
Service intérim du Centre de Gestion des Deux-Sèvres : La Communauté de Communes fait appel à ce service pour ses besoins ponctuels et saisonniers. En 2022, les heures payées (y compris congés payés) au Centre de Gestion représentent 169 543,47 €.
c) L’absentéisme et congés spéciaux
Nombre d’agents ayant eu au moins un jour d’arrêt de travail : 21
Nombre de jours d’absence cumulés pour ces 21 agents : 887 jours.
1 accident de service générant 108 jours d’arrêt de travail.
1 accident de trajet générant 22 jours d’arrêt de travail
1 agent a été placé en maladie professionnelle.
1 agent a été placé en congé longue maladie.
Nombre de jours d’autorisations spéciales d’absences : 129
d) Les formations
En 2022, il y a eu 47 jours de formation (dont 37 jours de formation d’intégration).
e) Action sociale – CNAS
La collectivité a versé pour l’année 2022 la somme de 6 784,01 € pour un retour aux agents de 9 760 €.
2°) Communication
a) Noms de domaine (Fournisseur : Tabula Rasa)
www.cc-avt.fr 208,80 € TTC
www.avt-tourisme.fr 18,00 € TTC
www.mediatheque-avt.fr 18,00 € TTC
b) Sites Internet
www.cc-avt.fr
La consultation du site diminue de 34 %.
8 288 visites en 2022 contre 12 536 l’année précédente, avec 22 073 pages de vues (22 % en moins).
www.avt-tourisme.fr (pas de statistiques)
www.mediatheque-avt.fr
Cet outil permet aux usagers de la médiathèque, 1 141 inscrits (1 069 en 2021) d’accéder au catalogue en ligne. En 2022, cet outil a permis 193 réservations (288 en 2021).
c) Facebook
La Communauté de Communes utilise les réseaux sociaux pour communiquer sur ses actions. 3 pages existent :
- Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet (52 publications) o 738 abonnés (579 en 2021) avec une couverture sur 12 421 personnes pour 2 217 visites sur la page Facebook. 22
- Médiathèque Airvaudais-Val du Thouet (99 publications)
o 550 abonnés (456 en 2021) avec une couverture sur 7 767 personnes pour 1 377 visites sur la page. Facebook.
La page est liée à un compte Instagram (61 abonnés) avec une couverture de 1 791 personnes pour 57 visites sur la page.
- Office de tourisme (840 publications)
o 965 abonnés (715 en 2021) avec une couverture sur 34 856 personnes pour 2 316 visites sur la page Facebook
d) Supports de communication
Impression créative à Bressuire Total : 5 474,40 € TTC (Dépense en baisse de 50 % par rapport à 2021. L’année 2021 avait été marquée par la communication sur les bacs jaunes)
Médiathèque
Panneau extérieur 1 656,00 € TTC Roll Up 302,40 € TTC 23
CIAS
Roll Up 249,60 € TTC
Siège social
Roll Up 302,40 € TTC 4000 Lettres infos 1 627,20 € TTC 500 cartes de correspondances 124,80 € TTC
Maison de Santé
Roll Up (2) 471,60 € TTC Plaques (2) 315,60 € TTC
Service déchets
100 Adhésifs composteurs 285,60 € TTC
Piscine
Conception maquette pour flyer 139,20 € TTC
Poste et Téléphonie :
Distribution de supports de communication :
La Poste (Lettre info 2022) 1 043,29 € TTC
Frais d’affranchissement :
Quadient (Contrat machine à affranchir) 467,52 € TTC La Poste (Fonctionnement) 2 234,51 € TTC dont 857,97 € TTC pour le CIAS
Téléphonie (Fournisseur ORANGE)
Internet : 8 forfaits
Office de tourisme Airvault 793,48 € TTC Office de tourisme Saint-Loup (avec reprise des factures 2022) 728,30 € TTC Cébron 734,70 € TTC Siège social 590,70 € TTC Médiathèque 590,70 € TTC Bordage 590,70 € TTC Ateliers 720,00 € TTC STEP 410,20 € TTC
Portables : 22 lignes
Economie-Tourisme (1) 316,80 € TTC Assainissement/Piscine (6) 500,10 € TTC Finances puis direction Médiathèque (1) 316,80 € TTC Déchets (4) 827,17 € TTC Service Technique (6) 961,12 € TTC Direction (1) 316,80 € TTC Territoire (1) 316,82 € TTC Astreinte de décision (1) 51,20 € TTC CIAS (1) 124,45 € TTC
M2M : 8 lignes
Sofrel en Assainissement 637,28 € TTC
Téléphonie fixe : 14 lignes
Déchèterie (1) 216,22 € TTC Siège social (1 ligne pour Internet/Machine à affranchir) 215,64 € TTC Piscine Airvault (1) 262,31 € TTC Médiathèque (1) 681,48 € TTC Assainissement (7) 2 302,97 € TTC Piscine Cébron (1) 252,96 € TTC Salle de sport du Cébron (1) 215,64 € TTC Salle Bordage (1) 215,64 € TTC
Achats divers 83,88 € TTC
Standard téléphonique
Siège social + CIAS
Paritel (communication) 1 856,74 € TTC Paritel (Entretien) 655,41 € TTC 24
CCLS (Location) 5 567,92 € TTC Viatelease (Location supplémentaire) 2 359,60 € TTC
Médiathèque (Matériel changé en juillet 2022)
Viatelease (Location) 1 337,71 € TTC Paritel (Communications) 670,86 € TTC
3°) Informatique
a) Principales actions en 2022
Création d’un serveur virtuel pour le serveur Web de la Médiathèque
Face Info 780,00 € TTC Nexti 300,00 € TTC C3RB 600,00 € TTC Certificat SSL (Tabula RASA) 106,80 € TTC Mise à jour des outils de sauvegarde de la Médiathèque 798,00 € TTC Passage à office 365 2 320,80 € TTC Passage du CIAS sous le logiciel Berger Levrault + formations 15 307,12 € TTC Passage de la facturation assainissement TIP SEPA Lille (EKSAE) 2 136,00 € TTC Réalisation du RGPD pour la CCAVT (convention avec CDG79) 2 940,00 € TTC
Autres acquisition et réparation de matériel informatique :
Face Informatique :
Budget principal 4 751,08 € TTC Médiathèque 1 206,95 € TTC Service assainissement 217,40 € TTC Service déchets 417,60 € TTC
Tabula RASA (Corrections SPF du nom de domaine cc-avt.fr) 294,00 € TTC
QOS Télécom (Fonctionnement) 617,46 € TTC (Accès Wifi Médiathèque + 2 postes publics, Salle Augustin Bordage (2 bornes), Camping du Cébron et OT Airvault)
Evolution des statistiques comparé à 2020 :
Salle Augustin Bordage :
o 10 805 sessions (1 424 en 2020)
o 275 utilisateurs (179 en 2020)
Camping Cébron
o 2 903 sessions (297 en 2020)
o 162 utilisateurs (14 en 2020)
Office de tourisme Airvault
o 1 375 sessions (56 en 2020)
o 105 utilisateurs (14 en 2020)
Médiathèque
o 1 710 sessions (1 084 en 2020)
o 105 utilisateurs (42 en 2020)
Net@Work (Frais de fonctionnement du routeur de secours 4G) 352,80 € TTC
Comminter (Accès Wifi OT Saint-Loup) 128,16 € TTC
Maintenance et assistance des logiciels :
- Berger LEVRAULT (Maintenance et formation) 4 056,73 € TTC - Maintenance EKSAE (Logiciel facturation assainissement) 533,28 € TTC - Assistance CDG (Logiciel facturation assainissement) 267,60 € TTC - STYX (Service Déchets :gestion des bacs, collecte et TEOMi) 3 308,30 € TTC - C3RB (Maintenance logiciel de la Médiathèque) 1 830,20 € TTC - Interway (Terminal de paiement électronique) Médiathèque 226,80 € TTC - Licence AGDE (Analyse et Gestion des Données des Etablissements) 127,21 € TTC
Dématérialisation
Utilisation de la plateforme « Atline services »
Hébergement sécurisé 196,20 € TTC Contrôle de légalité (Module Actes via transferts-securises) 240,00 € TTC Publication des marchés publics via marchés securises.fr 119,11 € TTC Marché d’assurances 114,00 € TTC Marché traitement de bois en mélange 172,80 € TTC Marché piscine 172,80 € TTC Envoie des convocations (Module i-séance) 693,60 € TTC 25
Les photocopieurs, un outil de dématérialisation
Accueil
3 022 photocopies (dont 2 055 en couleur) en 2022.
Depuis 2020, le volume continue de diminuer (- 25% par rapport à 2021).
Les impressions baissent aussi avec 41 980 documents contre 56 025 en 2021 (-25%). Enfin, les numérisations décroient également avec un volume de 6 892 documents contre 7 691 en 2021. Au total le volume de photocopies/copies diminue de plus de 25 % sur l’année 2021. La dématérialisation des tâches administratives, l’envoi des factures des prestataires par chorus et l’envoi de la facturation assainissement désormais par les impôts sont les principaux points pouvant expliquer cette baisse.
Etage (CCAVT et CIAS)
6 059 photocopies noires et 721 en couleur soit 555 copies en moins par rapport à 2021. 48 399 impressions noires et 17 495 en couleur, soit presque 15 000 impressions en moins par rapport à 2021. La communication du service déchets sur la distribution des bacs jaunes effectuée en 2021 fut moins importante en 2022. Enfin la numérisation représente 14 671 documents (augmentation de 60 % par rapport à 2021). Sur le volume annuel de ce copieur, le CIAS produit 60 % de copies noires et 26 % pour les copies en couleur. Tout comme pour le copieur de l’accueil, l’impact de la dématérialisation se fait ressentir.
Coûts des photocopieurs :
Accueil CCAVT (Volume 45 005/an)
Koesio (Fonctionnement) 815,16 € TTC Koesio (Location) 1 049,47 € TTC
Etage CCAVT (Volume 65 887/an)
Central Copie (Fonctionnement) 976,34 € TTC Central Copie (Location) 907,20 € TTC
Médiathèque (Volume 8 966/an)
Central Copie (Fonctionnement) 339,71 € TTC Grenke (Location) 304,53 € TTC
Ateliers Saint-Loup (Volume 1 828/an)
Central Copie (Fonctionnement) 255,62 € TTC
OT Airvault (pas de statistique)
Grenke (Location) 942,20 € TTC SBS (Fonctionnement) 1 075,30 € TTC
b) Maintenance
Répartition du matériel sur le territoire (Nombre de postes informatiques et tablettes existants au 31/12/2022)
Au total, le parc informatique est constitué de 53 tablettes (+ 11 par rapport à 2021) et de 274 ordinateurs (+ 15) (1 XP, 2 Vista, 9 Seven, 131 W10, 58 W11 - 75 Clients légers – 42 Divers (Mac ou Android) et 9 serveurs).
Postes informatiques/tablettes
Airvault
Borcq
- su
r - Airvault
Soulièvres Tessonnière
Assais
- les
- Jumeaux
Veluché
Availles
- Thouarsais
Boussais
Irais
Le Chillou
Louin
Maisontiers
Saint
- Loup
- Lamairé
Mairie 24 2 2 1 5 1 1 1 2 1 3 2 3 Restaurant scolaire 1
Ecole primaire 35 25 20 Ecole maternelle 14 5/14 Ateliers municipaux 3/1
Office de Tourisme 2 1 CIAS 5
CCAS 12/1
Médiathèque 10/4 11 Musée 2
CCAVT 19 2 EHPAD 34/25 19/8 Espace Granit 6 Nombre de sites équipés d’une connexion internet : 40 26
Répartition du temps de travail du service Informatique et Communication
Heures 2022 % en 2022
Musée Airvault 6 0,34
CCAS Airvault 55 3,11
EHPAD Airvault Saint-Loup* 78 4,42
Communauté de Communes
Siège social 343,25 19,44
Assainissement 35 1,98
Communication 350 19,82
Piscine du Cébron 2 0,11
Office de Tourisme 8 0,45
Médiathèque 40 2,27
Mairies
Airvault 316 17,90
Ateliers + Restaurant scolaire
Airvault 16 0,91
Annexe Borcq sur Airvault 10 0,57
Annexe Soulièvres 8 0,45
Tessonnière 8 0,45
Availles-Thouarsais 8 0,45
Boussais 16 0,91
Irais 16 0,91
Assais-les-Jumeaux 35 1,98
Annexe Les Jumeaux 4 0,23
Le Chillou 5 0,28
Louin 13,5 0,76
Maisontiers 6,5 0,37
Saint-Loup-Lamairé + Granit 16 0,91
Granit + Bibliothèque Saint-Loup 9 0,51
Ecoles
Corderies Airvault 25 1,42
Pérochon Airvault 53 3,00
Assais-les-Jumeaux 26 1,47
Louin 56 3,17
Saint-Loup-Lamairé 16 0,91
Ressources Humaines
Congés 150,50 8,52
Absences (maladie, asa) 35 1,98
Total heures effectuées 1 765,75 100,00
* Convention avec l’Ehpad Les Résidences du Thouet (remboursement de 1 680,12 €uros)
Pour information : Evolution du parc informatique depuis 2014
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Ordinateurs 247 251 251 250 250 253 256 259 274 Tablettes --- --- --- --- 30 33 42 42 53 Total 247 251 251 250 280 286 298 301 327
4°) Ateliers techniques
Les ateliers techniques sont composés de deux services bien distincts sous la même direction :
- le service technique, qui assure l'entretien, la gestion des bâtiments, travaux, espaces verts et voirie, - le service gestion des déchets, chargé du gardiennage et entretien des déchèteries, de l’enlèvement des déchets de déchèteries, la collecte des verres en apports volontaires et l’entretien du parc de bacs ordures ménagères et tri.
Chiffres 2022 :
- 259 demandes d’interventions techniques
- 3 655 heures effectuées par les agents au service technique
o 892 h de travaux de bâtiments
o 832 h d’entretien d’espaces verts
o 555 h de ménages des locaux
o 446 h d’entretien courant des bâtiments
o 350 h de gestion et suivi de chantiers en prestation extérieurs 27
o 311 h d’entretien du matériel
o 173 h du suivi administratif technique
o 61 h d’entretien de voiries
o 35 h de formation du personnel technique
- 36 demandes d’intervention service déchets
- 229 livraisons de bacs
- 425 transferts de bennes dans les centres de retraitements des déchets.
- 5586 h effectuées par les agents au service gestion des déchets
o 2 387 h de gardiennage, tassage et tri en déchèteries
o 257 h d’entretien de déchèterie
o 1 975 h de transferts de déchets de déchèteries
o 456 h de distributions de bacs
o 511 h de gestion et collecte des points d’apport volontaire
2022 en exemples d’images
Principales dépenses 2022
RADIO VAL D’OR : Nettoyage de la
façade et toiture entretien du
parking
BASSIN D'ORAGE DE RIPERE : Création
d'un grillage permettant la fermeture du
site et facilitant l'accès pour l'entretien.
AURALIS : Entretien des fossés et
des espaces verts
AURALIS
Installation d’une nouvelle bâche
incendie sur le parking d’Auralis.
Réalisé par l’entreprise Thiollet
CAMPING DU CEBRON
Nettoyage et passage
d'un saturateur sur les
cabanes et la salle de
loisirs
Installation d’un
panneau d’affichage
à l’entrée du camping
MAISON DE SANTE ST LOUP
LAMAIRE :
Aménagement d'une
plateforme OM
Installation de barres de
protection des murs dans les
salles d’attente
Installation de films dépolis
sur les vitrages. Réalisé par
l’entreprise Signarama
MAISON DE SANTE D’AIRVAULT
ZONE DE DISSE
Taille de la haie devant Point p 28
- Maison de santé d’Airvault :
o Installation de films dépolis sur les vitrages pour assurer la discrétion des locaux (Signarama) Coût : 1 557,70 € TTC
- Gendarmerie :
o Suppression du poste de relèvement des eaux usées (SARL Thiollet) 2 965,80 € TTC o Suite de la pose de brises-vue sur le côté de la Gendarmerie ( JDO Paysage) 5 068,03 € TTC - PAJ :
o Remplacement de la table de Ping Pong 1 050,00 € TTC - Salle Augustin Bordage
o Remplacement compresseurs pompe à chaleur (SPIE Batignolles) 12 896,48 € TTC
- Pôle enfance
o Peinture des murs de l’accueil Centre de loisirs et RAM (Betty Grellier) 5 603,04 € TTC o Modification de l’éclairage des toilettes (ETS Manceau) 459,24 € TTC - Médiathèque
o Remplacement de la chaudière gaz (SARL Teillet Braud) 10 060,80 € TTC - Zone d’activité Auralis
o Achat d’une bâche incendie bâche (société RCY) 8 556,00 € TTC o Installation d’un Compteur d’eau (SEVT) 3 153,76 € TTC
Travaux de voirie et aménagement incendie sur la Zone économique d'Auralis.
Plan de financement :
Objet de la dépense Montant TTC Objet de la recette Montant
Travaux Subventions
Conseil départemental 79
Réfection voirie COLAS 59 896,14
CAP 79 43 272,00
Pose bâche incendie THIOLLET 15685,80
AUTOFINANCEMENT 32 309,94
Total 75 581,94 Total 75 581,94
AR-Préfecture
079-200041416-20230703-11-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 03-07-2023
Publication le : 03-07-2023