Compte-Rendu - 819771

Documents similaires

PLU - Procédure - Procédure

Compte-Rendu - 407999?projectId=1688

Déliberation - 2209710

Déliberation - 1464322

Déliberation - 2283692

Déliberation - 1073576

Déliberation - 2251405

Déliberation - 2251406

Procès Verbal - 2283695

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

Compte-Rendu - 819771 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Marclopt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 819771)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque, 1

COMMUNE DE MARCLOPT (LOIRE)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 25 janvier 2022

L’An deux mil vingt-deux le 25 janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Madame EYRAUD Catherine , Maire

Membres présents : DOITRAND Raphaël, OULION Emmanuel, DURAND Josiane, AGOSTINI Bernadette , HERRGOTT Eric, PERRET Sandrine, BAROU Stéphane, M SAUZET Pierre , LACHAND Gaëlle, REY Bruno, , GAUDIN Valérie

Absents : PONTONNIER Dominique ( a donné procuration à Mme Eyraud), BRUN Bernard ( a donné procuration à M Oulion)

Secrétaire de séance : Mme DURAND Josiane

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le compte-rendu de la précédente réunion, adressé avec la convocation, est approuvé à l’unanimité

2022-01 CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’AMENAGEMENT DU CARREFOUR

Mme Eyraud présente le « projet de convention financière » concernant l’aménagement du carrefour. La convention est conclue entre le Conseil Départemental et la commune de Marclopt.

A la charge de la commune :

- Travaux préparatoires

- Terrassement, déblais et décaissements

- Réalisation complète de la chaussée et des accotements

- Mise en œuvre des équipements et signalisations sur la voie communale

L’estimation du reste à charge pour la commune est à ce jour de 78 300€ HT.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention

- PREVOIT les crédits correspondants au budget de la collectivité

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

2022-02 DESIGNATION D’UN ELU POUR LA COMMISSION DES MARCHES POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CARREFOUR2

Le Conseil Départemental nous demande de désigner un élu pour la commission des marchés comme précisé à l'article 4 de la convention – Coordonnateur et composition de la commission des marchés de la convention de groupement de commande.

M Doitrand et Mme Agostini souhaitent suivre le projet de l’aménagement du carrefour.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- NOMME M Doitrand et Mme Agostini comme membres titulaires et suppléants pour la commission des mar- chés

2022-03 ECLAIRAGE DU FUTUR CARREFOUR

M Doitrand expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux d’éclairage du carrefour de la RD1082.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Départemental de la Loire, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREND acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ou- vrage des travaux de "éclairage carrefour RD1082" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Madame le Maire pour information avant exécution. - APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- DECIDE d'amortir ce fonds de concours en 15 années.

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

2022-04 RENOUVELLEMENT DU BAIL CONCERNANT LA LOCATION DE LA CURE

Lors de la séance du 11 décembre 2018, le conseil municipal a accepté la rédaction d’un bail de location de la cure à M Andrey et Mme Ravier pour 03ans.3

Lors de la séance du 30 mars 2021, le conseil municipal à modifié le contrat initial en rajoutant à la location le garage et l’étage de la cure.

Aujourd’hui le bail prend fin et M Andrey et Mme Ravier souhaitent le reconduire.

Mme le Maire propose donc de reconduire le bail pour 03 ans aux prix de 535.20€/mois ( prix payé jusqu’à présent)

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - APPROUVE le renouvellement du bail .

- DIT qu’il est conclu pour 03 ans à compter du 01/02/2022

- DIT que le loyer est de 535.20€ et sera révisé dès le 01/02/2022

- DIT que le loyer sera révisé à la date anniversaire du bail ( IRL inchangé par rapport au contrat initial IRL du

4eme trim 2018 : 129.03)

- RAPPELLE que le locataire devra faire l’entretien de la chaudière, et devra assurer l’ensemble du bâtiment.

Un justificatif sera demandé.

- AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’établissement de ce document.

2022-05 ACHAT DE LA PARCELLE A 682

Madame le Maire informe que la parcelle A682 est à vendre aux prix de 2 000€. Elle appartient à Mme Neyron De St Julien Chantal. (Superficie de la parcelle 01ha16a87ca)

Nous avons reçu l’information durant les congés de Noël. La commune s’est proposée de l’acheter dans le but de se créer une réserve foncière.

Cette réserve pourra soit servir à la commune dans le cadre de l’AFAFE , soit lui servir plus tard.

Mme le Maire demande donc l’avis des conseillers municipaux sur cette acquisition.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité:

- AUTORISE l’acquisition de la parcelle A682

- AUTORISE Mme le Maire à conclure l’acte de d’achat

- PREVOIT les crédits correspondants au budget de la collectivité ( acquisition du terrain et frais notariés) - AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier - AUTORISE Mme le Maire à régler les frais de notaire ou de l’acte administratif correspondant à cette acqui- sition

Pour : 13/14

Sans avis : 1/14

2022-06 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA SAUR POUR LA REALISATION DES CONTROLES DE CONFORMITE DES EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la délibération prise par le SIVAP en date du 5 février 2020 concernant le contrôle obligatoire des installations eaux pluviales et assainissement collectif dans le cadre de la mutation des biens immobiliers.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de solliciter les services de la SAUR dans le cadre de demandes de conformités liées aux constructions neuves ou aux immeubles existants notamment concernant les rejets d’eaux usées et eaux pluviales.

La mise en œuvre du contrôle obligatoire de raccordement de l’assainissement collectif permettrait de : - Améliorer la collecte et le transfert des effluents vers la station d’épuration. - Réduire les entrées d’eaux parasites et/ou d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées. - Supprimer les rejets directs d’eaux usées au milieu naturel ou par le biais du réseau d’eaux pluviales.4

Les vendeurs ou leurs représentants doivent contacter la SAUR pour organiser la planification du ou des contrôles.

Madame le Maire précise que ces contrôle et l’établissement des rapports de visites seront effectuées par la SAUR aux frais des propriétaires qui vendent leur bien. Les tarifs sont les suivants :

- Branchement neuf : 155 € HT

- Branchement transaction immobilière : 155 € HT

- Contrevisite : 55 € HT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de signer une convention de prestation de services pour la réalisation des contrôles eaux usées et eaux pluviales avec la SAUR. Cette convention est établie pour 3 ans.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - AUTORISE Mme le Maire à conclure la convention correspondante avec la SAUR - PREVOIT les crédits correspondants au budget de la collectivité

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

INFORMATIONS DIVERSES :

• Mme le Maire rappelle que les élections présidentielles auront lieu les dimanches 10 et 24 avril et que les élections législatives auront lieu les dimanches 12 et 19 juin. Elle demande à l’ensemble des conseillers de bloquer leur dimanches afin de tenir les permanences.

• Mme le Maire rappelle que l’enquête publique concernant l’A.F.A.F.E commencera le 31/01/2022.

• Mme le Maire informe que la signature du compromis de vente pour un des terrains du tennis à eu lieu aujourd’hui. La vente avec M et Mme Guihard Debernardi aura lieu le 26/04/2022.

• M Rey fait le point sur la réunion du 19/01 avec la MAGE. Le but de cette réunion était de faire un point sur le fonctionnement de la station. La station fonctionne bien dans sa globalité. Elle est prévue pour accueillir 90m3 d’eau par jour et elle en reçoit actuellement 120m3. Il est donc important de réaliser les travaux de séparatif. Le Conseil Départemental va acheter un logiciel pour récupérer les données des stations d’épurations des communes adhérentes à la MAGE. La station de Marclopt étant déjà communiquant , elle sera donc commune pilote. M Rey qui s’occupe du suivi de la station sera le contact avec le Conseil Départemental pour faire cette transition.

• Mme Agostini et Mme Perret font le point sur les ordures ménagères :

1) Depuis le 01/01 l’ensemble du territoire est passé à la REOM ( aucun changement pour Marclopt) 2) A compter du 01/01/2023, le nouveau centre de tri permettra de mieux trier les déchets : pots yaourt… Une information sera à faire auprès des marcloptaires sur les nouvelles consignes de tri. 3) A compter du 01/01/2024, les bio-déchets devront être traités à la source : épluchures, déchets verts. L’Intercommunalité commence à travailler sur cet axe : composteur à prix préférentiel , prêt de broyeur gratuit. La commune devra mener une réflexion sur l’installation de composteur commun, et sur l’organisation d’une journée broyage sur la commune.

• L’opération « nettoyons nos communes « aura lieu le 05/03. On pourrait proposer aux instituteurs de prévoir une demi-journée le vendredi pour nettoyer les bords de Loire avec les enfants.

• Mme Durand demande si le RPI a accepté de mettre en place 3 élus bénévoles de chaque commune qui pourront pallier au manque temporaire de personnel ( grève, maladie…)

• Mme Agostini dit que les décorations de noël du village ont été enlevées et rangées dans l’ancien local technique. Une journée de « corvée » sera à prévoir au printemps afin de ranger correctement le local.

• M Oulion fait le point sur les travaux d’assainissement. Il rappelle que les réunions de chantier ont lieu tous les jeudis à 14h et que les élus qui souhaitent venir sont conviés.5

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10

Prochaine réunion le 22/02/2022

Présents Signature

Catherine EYRAUD, Maire

Raphaël DOITRAND, 1er adjoint

Bernard BRUN,2ème adjoint Absent a donné procuration à M Oulion

Emmanuel OULION, 3ème adjoint

Josiane DURAND

Bernadette AGOSTINI

Eric HERRGOTT

Sandrine PERRET

Stéphane BAROU

Pierre SAUZET

Gaëlle LACHAND

Bruno REY

Dominique PONTONNIER Absent a donné procuration à Mme Eyraud

Valérie GAUDIN