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Déliberation - 2251405
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 2251405)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
SEDI 30700 UZES {1702} - Réf. 309355
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
République Française
(042-214201362-20260717-2026-39-DE)
N° 2026-39
Accusé certifié exécutoire fRéception par le préfet : 27/07/2026]
Département de la Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de :
MARCLOPT
Séance du
:
17 JUILLET 2026
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-sept
juillet,
et
à
dix-
- en exercice
15
huit heure , le conseil municipal de cette commune,
- Présents
B
.
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
= votants
13+1 procuration
par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de
7 absents
!
M. Raphaël DOITRAND.
Due de convocation:
Etaient présents : Emmanuel OULION, Bernadette
23/06/2026
AGOSTINI, GODEL Laurent, Bruno REV, Sandrine
Date d'affichage :
PERRET, Valérie GAUDIN, Stéphane BAROU, CUSSET
23/06/2026
Nathalie, Gaëlle LACHAND ,PONCET Pierre, Pierre
Objet
SAUZET, LAFAY Virginie, ROCLE Karine, PONCET
5.2
ELECTION
PROPRIETAIRE
Raphaël
MEMBRE CCAF POUR L’AFAFE
Absents : Secrétaire de séance :
AGOSTINI Bernadette
M le Maire fait connaître que par lettre du 27/05/2026 reçu en Mairie le 03/06/2026, M. le Président du
Département
l'a
invité
à faire
procéder par
le
Conseil Municipal
à
l'élection
des
propriétaires,
appelés à siéger au sein de la commission communale d'aménagement foncier. L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune 23/06/2026, soit plus de quinze jours avant ce jour et a été
inséré dans
le journal « le
Progrès » du 23/06/2026 Élection de trois propriétaires de biens fonciers non bâtis et de deux suppléants : Se sont portés candidats les propriétaires de biens fonciers non bâtis ci-après : Mme EYRAUD Catherine, M LYONNET Romain et M. VENET Jean-Luc en tant que « titulaires » Et M BONNY Noël et
M MONZY Christophe en tant que « suppléants »
qui, sous réserve des conventions internationales, sont de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, jouissent de leurs droits civils, ont atteint l'âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune. La liste des candidats est donc ainsi arrêtée : Mme EYRAUD Catherine,
M LYONNET Romain et
M VENET Jean-Luc,
M BONNY Noël et
M MONZY Christophe.
Il est alors procédé à l'élection, à bulletins secrets dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Le nombre de votants étant de 15, la majorité requise est de 8 voix. Ont obtenu au premier tour : Mme Catherine EVRAUD
15 voix
M. Romain LYONNET
13 voix pour
/2 abstentions
M. Jean Luc VENET
15 voix
M. Noël BONNY
15 voix
M. Christophe MONZY
15 voix Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux, : Mme Catherine EYRAUD, M. Romain LYONNET
et M. VENET Jean-Luc sont élus membres
titulaires M. BONNY NOEL et M. MONZY Christophe avec désignation du premier suppléant et du deuxième suppléant ; sont élu(e)s membres suppléants. Désignation d’un conseiller municipal titulaire et de deux conseillers municipaux suppléants : Lors de la séance du 31 mars 2026, délibération 2026-18 les membres de l’AFAFE ont été désignés. Pour rappel, le conseil municipal avait à l’unanimité désigné : Membre titulaire : DOITRAND Raphaël (le maire) et GODEL Laurent Membres suppléants : CUSSET Nathalie et BAROU Stéphane
Certifié conforme, Fait à Marclopt,
Le secrétaire de séance
LE 17/07/2026
Mme AGOSTINI Bernadette
Le Maire, DOITRAND Raphaël
Ont signé au registre
M
le Maire et le secrétaire de séance.
Publié sur le site internet le 28/07/2026
DELIB 2026-34 2/2