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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 115178)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Outre-mer,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 27 février 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Vincent LANGUILLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Didier REAULT.
Signé le 27 février 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-027-17253/25/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-027-17253/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association
Théâtre du jeu de Paume - Approbation d'une convention - MGDIS n°9907 114601
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La délibération n° ATCS 001-14795/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 a défini la nouvelle politique culturelle métropolitaine construite collectivement par la commission dédiée.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi affirmé que sa politique culturelle devait répondre à plusieurs impératifs que sont :
La construction d’une politique culturelle métropolitaine,
La prise en charge et l’accompagnement de l’intercommunalité/la coopération culturelle sur l’ensemble du territoire,
La visibilité, la promotion des ressources culturelles et artistiques, de leur excellence artistique,
L’affirmation d’une stratégie culturelle euro-méditerranéenne couplée aux exigences de proximité.
La mise en œuvre de cette politique s’appuie sur la base des critères suivants : Le rayonnement et l’attractivité,
La mise en réseau des équipements et des projets,
L’équilibre territorial,
La capacité et la fréquentation,
Les caractéristiques techniques et financières.
Dans ce cadre, la Métropole peut coordonner et structurer, accompagner et soutenir des initiatives participant à l’irrigation culturelle du territoire métropolitain. C’est le cas pour l’association Théâtre du jeu de Paume.
Conformément à ses statuts, l’objet de l’association consiste la production, exploitation ou diffusion de spectacles vivants.
Dans le cadre de ses activités l’association Théâtre du Jeu de Paume propose la programmation de spectacles vivants, en essayant d’offrir une place importante à des femmes metteurs en scène, auteurs ou comédiennes. Le théâtre du Jeu de Paume a une capacité accueille entre 28 000 et 35 000 spectateurs dont 90% provenant de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Le Jeu de Paume assure également la production et la diffusion de pièces du répertoire classique, destinées à tourner sur le territoire régional et national. Des artistes de grande renommée permettent de toucher un public plus large. Un soutien au tissu régional est assuré à travers des coproductions.
Des séances scolaires sont proposées ainsi que des matinées pour un public plus âgé. L’éclectisme de la programmation : théâtre, musique, danse, cirque, etc., facilite la diversité des publics.
Le coût total de l’action est de 2 401 110 euros.
Pour réaliser ses objectifs, l'association sollicite la Métropole à hauteur de 320 000 euros. Pour mémoire, elle a bénéficié d’une subvention d’un montant de 320 000 euros en 2024.
Signé le 27 février 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-027-17253/25/BM
Il est proposé d’attribuer une subvention de 270 000 euros pour la réalisation de ce projet au titre de l’année 2025.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° ATCS 001-14795/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 approuvant les critères et les orientations stratégiques de la politique culturelle métropolitaine ;
La délibération n° FBPA-042-15297/23/CM du Conseil de la Métropole du 7 décembre 2023 portant révision du règlement budgétaire et financier.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
L’intérêt du projet proposé par l’association ;
Que ce projet correspond aux orientations stratégiques et aux critères de la politique Culturelle métropolitaine.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement global de 270 000 euros à l’Association Théâtre du jeu de Paume pour les actions qu’elle souhaite réaliser sur le territoire Métropolitain au titre de l’exercice 2025.
Article 2 :
Est approuvée la convention d’objectifs ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et à prendre toutes décisions afférentes.
Signé le 27 février 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-027-17253/25/BM
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal de la Métropole de l’exercice 2025 pour 80% et de l’exercice 2026 pour 20 %, en section de fonctionnement chapitre 65, nature 65748, fonction 311.
Ces crédits relèvent de la politique « Culture et sport », de la sous-politique « Culture » et du programme « Développement culturel » et seront exécutés par le service gestionnaire 8CAPC.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Culture et équipements culturels
Daniel GAGNON
Signé le 27 février 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025