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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140341)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Outre-mer,
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 6 octobre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Nicolas ISNARD - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Laurent SIMON. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-008-18564/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-008-18564/25/BM
■ Approbation de conventions annuelles d'objectifs relatives à la mise à
disposition de locaux du Conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel-Petrucciani pour l'année scolaire 2025-2026 - MGDIS n°12161 - n°12125 - n°12179 - n°12096
140103
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative.
Les présentes conventions s’inscrivent dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine culturel (pratique artistique amateur).
Le Conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel-Petrucciani, est un établissement spécialisé des disciplines musicales et chorégraphiques. Il est classé Conservatoire à rayonnement intercommunal conformément au décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique.
Son rôle est de favoriser, dans les meilleures conditions pédagogiques, l’éveil et l’apprentissage des enfants et adultes à la musique, à la danse et à l’art dramatique, permettant l’éventuelle éclosion de vocation artistique tant professionnelle qu’amateur.
Le Conservatoire a également pour vocation à développer une collaboration avec tous les autres organismes œuvrant dans le domaine de la musique, de la danse et de l’art dramatique, afin d’impulser une dynamique de la vie artistique tant au sein des communes de son périmètre d’intervention qu’au-delà de ces limites géographiques.
Les présentes conventions s’inscrivent dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine culturel (pratique artistique amateur).
Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence autorise, par les présentes conventions, les associations « La Chorale Provençale d’Istres », « La Passacaille », « Les Orchestructibles » et « L’Harmonie Municipale L’Etoile d’Istres » à utiliser les locaux du Conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel-Petrucciani, pour y organiser les activités relevant de leurs statuts.
Les biens immobiliers du domaine public de la Métropole Aix-Marseille-Provence ne peuvent faire l'objet que d'une autorisation temporaire d'occupation à caractère précaire et révocable ; afin de répondre favorablement aux sollicitations des associations précitées, la Métropole Aix-Marseille- Provence accorde la mise à disposition à titre gratuit (subvention en nature) pour l’année scolaire 2025-2026.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-008-18564/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° ATCS-001-14795/23/CM du 12 octobre 2023 du Conseil de la Métropole portant approbation de la définition de la politique culturelle métropolitaine.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la Métropole Aix-Marseille-Provence est propriétaire de l'équipement dénommé « Conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel-Petrucciani » situé sur la parcelle cadastrée section CX n° 11, Chemin de Saint-Pierre à Istres ; Que les biens immobiliers du domaine public de la Métropole Aix-Marseille-Provence ne peuvent faire l'objet que d'une autorisation temporaire d'occupation à caractère précaire et révocable ;
Que les associations « La Chorale Provençale d’Istres », « La Passacaille », « Les Orchestructibles » et « L’Harmonie Municipale L’Etoile d’Istres » sollicitent l'occupation temporaire des locaux du Conservatoire de musique et de danse Michel-Petrucciani pour la tenue de leurs séances de répétitions ;
Que la Métropole Aix-Marseille-Provence est favorable à formaliser son accord par une convention d'occupation temporaire précaire et révocable à titre gratuit ; Que s’agissant de subventions en nature, les présentes conventions sont enregistrées sous les numéros MGDIS n°12161 - n°12125 - n°12179 - n°12096.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées les conventions annuelles d’objectifs relatives à la mise à disposition de locaux du Conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel-Petrucciani pour l’année scolaire 2025-2026, au bénéfice des associations « La Chorale Provençale d’Istres », « La Passacaille », « Les Orchestructibles » et « L’Harmonie Municipale L’Etoile d’Istres » pour l'utilisation des locaux du Conservatoire durant l’année scolaire 2025-2026, ci-annexées.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer ces conventions. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-008-18564/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Article 3 :
La présente autorisation est délivrée à titre gratuit. La valorisation des locaux mis à disposition auprès des associations précitées est déclinée comme suit :
- La Chorale Provençale d’Istres :
Pour l’exercice 2025, la valorisation des locaux mis à disposition est estimée à un montant total de 400 euros T.T.C.
Pour l’exercice 2026, la valorisation des locaux mis à disposition est estimée à un montant total de 800 euros T.T.C.
Pour l’année scolaire 2025-2026, la valorisation des locaux mis à disposition est estimée à un montant total de 1200 euros T.T.C.
- La Passacaille :
Pour l’exercice 2025, la valorisation des locaux mis à disposition est estimée à un montant total de 500 euros T.T.C.
Pour l’exercice 2026, la valorisation des locaux mis à disposition est estimée à un montant total de 1000 euros T.T.C.
Pour l’année scolaire 2025-2026, la valorisation des locaux mis à disposition est estimée à un montant total de 1500 euros T.T.C.
- Les Orchestructibles :
Pour l’exercice 2025, la valorisation des locaux mis à disposition est estimée à un montant total de 50 euros T.T.C.
Pour l’exercice 2026, la valorisation des locaux mis à disposition est estimée à un montant total de 100 euros T.T.C.
Pour l’année scolaire 2025-2026, la valorisation des locaux mis à disposition est estimée à un montant total de 150 euros T.T.C.
- L’Harmonie Municipale L’Etoile d’Istres :
Pour l’exercice 2025, la valorisation des locaux mis à disposition est estimée à un montant total de 30 euros T.T.C.
Pour l’exercice 2026, la valorisation des locaux mis à disposition est estimée à un montant total de 70 euros T.T.C.
Pour l’année scolaire 2025-2026, la valorisation des locaux mis à disposition est estimée à un montant total de 100 euros T.T.C.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Culture et équipements culturels
Daniel GAGNON