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Déliberation - 2023 050 renovation energetique de l hotel de ville demande de subvention 170523
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 050 renovation energetique de l hotel de ville demande de subvention 170523)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Énergies,
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/85/2823
Apphcation agréée E-leqaite com
99_DE-069-216901009-20230511-2023_05 0-DE
PB/EM — N° 2023/050
VILLE D'IRIGNY
IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MAI 2023
Publiée sur le site internet de la Commune le : 17 mai 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 mai 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 25
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance: MMES et MM. FREYER -— CITTADINO MAZOUZI - MERCIER - BILLAUD - DARCY - VERD - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - TABERLET - BERMOND - EMERY - BENATMANE - GAREL BAILLY — MOCHET - RANCHIN -— SALAZAR - MARCHETTI ALLARD-BRETON - SANLAVILLE - JACQUET - DIGIER - VERILHAC -
Membres absents excusés : Mme SABRAN-LACROIX : pouvoir remis à Mme CITTADINO — Mme MERLE : pouvoir remis à M. DARCY - Mme TEOLI : pouvoir remis à Mme EMERY - M. OUANICH: pouvoir remis à Mme SANLAVILLE —
Objet : Rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville - Demande de subvention
Dans le cadre des opérations d'entretien et d'amélioration des bâtiments municipaux, la Commune a inscrit au Budget 2023 le projet de rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville, opération comportant les travaux de réfection de la toiture et la rénovation et mise aux normes du local chaufferie.
Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 132 760 € HT pour les travaux de toiture, et 100 000 € HT pour le local chaufferie. Auxquels s’ajoutent les frais de Maîtrise d'œuvre et les frais annexes, pour un montant de 19 914 € HT pour RÉPUBLIQUE FRANÇAISE la toiture et 15 000 € HT pour le local chaufferie.
MÉTROPOLE DE LYON
VILLE D'IRIGNY
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 155 69 540 IR | G NY Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom ne wwWw.irigny.fr
TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/85/2823
we E-leqait
Chacune des deux opérations est susceptible de bénéficier d’une subvention ae la Métropole de Lyon au titre de l’Appel à projets municipaux pour l'Aide à l'investissement 2023.
Ainsi que d’une subvention hors dispositif de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les plans de financement prévisionnels de ces opérations sont les suivants :
Pour la toiture :
Sources Types d’aide Montant Taux prévisionnel
HT
Subventions
Métropole de AAP — Aide à 45 802€ HT 30% Lyon l'investissement 2023
Région Auvergne- | Subvention hors dispositif 45 802 €HT 30% Rhône-Alpes
Auto-financement
Fonds propres 61070 €HT 40 % TOTAL HT 152674€HT| 100%
Pour le local chaufferie :
Sources Types d’aide Montant Taux prévisionnel
HT
Subventions
Métropole de AAP — Aide à 34 500 € HT 30% Lyon l'investissement 2023
Région Auvergne- | Subvention hors dispositif 34 500 € HT 30% Rhône-Alpes
Auto-financement
Fonds propres 46 000 € HT 40% TOTAL HT 115 000 € HT 100%
La réalisation de ces travaux s'effectuera entre le deuxième et troisième trimestre de cette année.
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
APPROUVE la réalisation des opérations de rénovation énergétique ci-dessus détaillées.
174 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/85/2823
sion agréée E-legalite
301009-20250511-2023_050-DE
APPROUVE le calendrier fixé de réalisation de ces travaux.
AUTORISE Madame le Maire à solliciter deux subventions auprès de la Métropole de Lyon au titre de l’Appel à projet pour l'Aide à l'investissement 2023 pour un montant de 45 802 € HT pour la rénovation de la toiture et 34 500 € HT pour la rénovation du local chaufferie, ainsi que toute autre subvention susceptible d'être mobilisée dans le cadre de ce projet.
AUTORISE Madame le Maire à solliciter deux subventions auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour un montant de 45 802 € HT pour la rénovation de la toiture et 34 500 € HT pour la rénovation du local chaufferie, ainsi que toute autre subvention susceptible d'être mobilisée dans le cadre de ce projet.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents afférents à ces dossiers.
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