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Déliberation - DEC20253 Autorisation de Demande de Subvention Pour LES Travaux Agrandissement Renovation Energetique de Loffice de Tourisme et Hotel de Ville
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20253 Autorisation de Demande de Subvention Pour LES Travaux Agrandissement Renovation Energetique de Loffice de Tourisme et Hotel de Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Reçu en préfecture le 21/01/2025
Publié le 21/01/2025 ER
ID : 030-213000037-20250121-DEC20253-AU
A E REPUBLIQUE FRANÇAISE
= DEPARTEMENT DU GARD
en COMMUNE AIGUES MORTES
a'gues-mortes DECISION DU MAIRE La Sal de la Vie
Réf. : DEC2025 >
Objet: AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX
AGRANDISSEMENT/RENOVATION ENERGETIQUE DE L'OFFICE DE TOURISME ET DE L'HOTEL DE VILLE
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les article L2122-18 et L2122-22 relatifs aux compétences du Maires ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les région et département, notamment son article 10 ;
Vu la loi du 7 aout 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-27 en date du 11 juin 2020 donnant délégation au
Maire pour, demander à tout organisme financeur, qu'il s'agisse d’une personne publique, notamment
l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, ou d’une personne privée, à caractère
national ou supranational, et notamment européen, l'attribution de subventions au soutien de la
réalisation de tout projet porté par la commune, qu'il s'agisse d'action des services communaux,
d’acquisitions de biens, de prestation de service ou de travaux, quel qu’en soit l’objet et le montant
sollicité ;
Considérant la volonté dela commune de mener à bien le projet d’agrandissement, de rénovation énergétique-et de réaménagement de l'Office du tourisme et de l'Hôtel de Ville.
DECIDE
Article 1 :
M. le Maire est autorisé à déposer un dossier de demande de subvention auprès des différents
partenaires publics et privés pour la mission de maitrise d'œuvre de l'agrandissement et de la réorganisation de l'office du tourisme. Le montant de la première phase est estimé à 661 710€ HT.
Le Plan de financement prévisionnel est le suivant :
Nature des dépenses Montant
Maitre d'œuvre 83 750€
Etudes complémentaires 37 960€
Travaux 540 000€ Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Reçu en préfecture le 21/01/2025
Publié le 21/01/2025 ER
ID : 030-213000037-20250121-DEC20253-AU
Financement espéré Montant H.T Taux
DSIL 330 855€ 50%
Conseil départemental 198 513€ 30%
Autofinancement 132 342€ 20%
Article 2 :
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication.
Article 3 :
Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Article 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du Maire d'Aigues-Mortes
autorité territoriale ayant décidé le présent acte, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes (http://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux
mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité et de sa notification.
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Fait à Aigues-Mortes,
Le f(/ot[ais
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN