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Arrêté - Arrete du maire 2023 01 autorisation occupation chemin costelenne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire 2023 01 autorisation occupation chemin costelenne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de
la Drôme
République
Française
Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
ARRÊTE
DU
MAIRE
N°
2023/01
Arrêté
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Réglementation
de
la
circulation
et du
STATIONNEMENT
SARL
FORET
BOIS
ENVIRONNEMENT
Voie
communale
n°
2
dénommée
Chemin
Costelenne
Le
Maire
de
la Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
;
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1,
L 2213.1
à L 2213.6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
le Code
des
Communes
;
Vu
la demande
présentée
le
16/01/2023
par
laquelle
Monsieur
Florian
MALADRY,
représentant
la
SARL
FORET
BOIS
ENVIRONNEMENT,
sise
40
chemin
du
château
26740
Saint-Marcel-Lès-Sauzet,
sollicite
l'autorisation
d’occuper
la voie
communale
n°
2 dite
Chemin
Costelenne,
le 24
février
2023
pour
1 jour
afin
de
réaliser
des
travaux
d’élagage
sur
les
parcelles
situées
en
bordure
de
voie
publique
section
B
n°
178,
179,
180,
188,
345
et
348
pour
le
compte
du
propriétaire,
la
SC
SAJOREP
représentée
par
Mme
REPELLIN
Sabine
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
;
Vu
l'intérêt
général ;
ARRETE
:
ARTICLE
1
: Le
24
février
2023
de
8H00
à
17H00,
l’entreprise
SARL
FORET
BOIS
ENVIRONNEMENT,
permissionnaire,
est autorisée
à occuper
la voie
communale
n° 2 Condillac
au
Château
dite
Chemin
Costelenne
afin
de
procéder
à des
travaux
d’élagage
pour
le compte
de
la
SC
SAJOREP.
A
charge
pour
le
demandeur
de
prendre
toutes
les
précautions
de
sécurité
relatives
à
l’occupation
de
la
voie
et
notamment
la mise
en
place
d’une
protection
et d’une
signalisation
appropriée,
de
barrières
de
sécurité,
de
panneaux
adéquats
et d’un
grillage
avertisseur.
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
communal
en
parfait
état
de
propreté.
Tout
au
long
des
travaux,
la
route
devra
être
débarrassée
de
tous
les
objets
encombrants
qu’ils
présentent
ou
pas
un
danger
pour
les
usagers.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
2
: Le
24
février
2023
de
8H00
à
17H00,
le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
véhicules
ainsi
que
le passage
des
piétons
seront
autorisés
au
droit
du
chantier
chemin
Costelenne.
En
cas
de
branches
tombées
sur
la
voie
publique,
la
circulation
pourra
être
interrompue
manuellement
par
le
permissionnaire
de
manière
temporaire
le temps
d’évacuer
les végétaux
de
la voie
de
circulation.
Le
permissionnaire
veillera
à
la
sécurité
et
à
l'intégrité
de
tous
les
usagers
de
la
voie.
En
cas
de
dommages
ou
d’accidents
résultant
de
l’inobservation
de
la règlementation,
le permissionnaire
demeurera
le seul
responsable.
Sauf
en
cas
d'urgence,
les
restrictions à
la circulation
imposées
aux
véhicules
par
le présent
arrêté
ne
pourront
être
mises
en
œuvre
pendant
les périodes
d'inactivité
des
chantiers,
le soir,
le week-end
et les jours
fériés.
La
signalisation
temporaire
à la charge
de
SARL
FORET
BOIS
ENVIRONNEMENT
sera
conforme à
la législation
en vigueur. ARTICLE
3
: Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
interministérielles
seront
implantés
au
droit
et
de
part
et
d’autre
du
chantier.
Les
dispositions
prévues
aux
articles
1 et 2 prendront
effet
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
par
l’entreprise
qui
en
assurera
l’entretien
de jour
et de
nuit
pendant
toute
la durée
du
présent
arrêté.
L'entreprise
chargée
des
travaux
prendra
les
mesures
de
protection
utiles
et veillera
au
droit
des
tiers.
ARTICLE
4
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et révocable.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-
vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
ou
de
l’installation
de
ses
biens
mobiliers.
Aucun
recours
ne
pourra
être
exercé
contre
la
commune
en
raison
des
accidents
ou
des
avaries
qui
pourraient
être
causés
au
permissionnaire
ou
aux
tiers
au
cours
des
travaux.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
CONDILLAC,
Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Montélimar-Marsanne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du Département
de
la Drôme
République
Française
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Copie
sera
adressée
à:
- Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Montélimar-Marsanne,
- Monsieur
Florian
MALADRY,
représentant
la société
SARL
FORET
BOIS
ENVIRONNEMENT.
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Le
Maire
de
CONDILLAC,
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
sis
2
Place
de
Verdun,
à
:
….
Jacky
GOUTIN
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication.