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Déliberation - 2025 661 a BP 2026 budget principal
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 661 a BP 2026 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
FEREEE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : 2025-661 Budget principal - Adoption du
budget primitif 2026.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L 2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
û ‘DA SILVA
Maire de Saintean dé la Ruelle J
ec
%
à:
É
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le TRE L n
Publié le 17/12/2025
ID : 045-214502858-20251215-DELIB2025661-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025
L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le 15 décembre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA Mme GAMBONI
Mme DESNOUES Mme DANGE
M. LAVAL Mme BOIS
Mme HAMEAU M. CHAILLOU
M. VILLARET Mme GAUTHIER
Mme LE BIHAN Mme LOQUET
M. PAOLI M. LAFRAYHI
Mme BELLIZIO M. HUBERT
M. PIVAIN M. MABOUSSOU
Mme BUREAU M. HUYGHUES DES ETAGES
M. PASSEGUE Mme DAHOU
Mme PARAYRE Mme PAROU
M. AMSTUTZ Mme DUGUE
M. DIARRA
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M.ZING TSALA a
donné pouvoir à Mme DESNOUES, M. LACOU a
donné pouvoir à M. LAVAL, Mme CAKIR a donné
pouvoir à Mme BELLIZIO.
ABSENTS :
M. DUPRE.
Mme MOULIN, Mme NOGUES,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Conseil Municipal du 15 décembre 2025 Publié le 17/12/2025 SLGF
ID : 045-214502858-20251215-DELIB2025661-BF
2026-661 Budget principal —- Adoption du budget primitif 2026. |
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet de budget primitif 2026 pour le budget principal.
Le budget primitif 2026 s’équilibre comme suit :
En € DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 26 051 960 € 26 051 960 €
INVESTISSEMENT 8 215 300 € 8 215 300 €
Le budget est voté par nature. Il est proposé de procéder à un vote global au niveau du chapitre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-27 et L. 2312-1,
Vu l'avis favorable de la commission municipale des finances du 1° décembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 28 voix pour et 2 abstentions (Mme DAHOU et
M. HUYGHUES DES ETAGES).
ADOPTE le budget primitif 2026 du budget principal.
PF Tps
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
- le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité
territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce
délai. »
1/1
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 Ë. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr