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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 661 b Rapport de présentation du BP 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget,
1
Conseil Municipal du 15 décembre 2025
RAPPORT SUR LES BUDGETS
PRIMITIFS 2026
SOMMAIRE
I – Le budget principal.
Un budget prudent dans un contexte contraint et incertain.
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT.
1. Evolution des principales recettes.
A. Des produits des services en hausse modérée.
B. Une diminution des dotations de l’État.
C. Une fiscalité directe aux taux inchangés pour la 22ème année consécutive. D. Une diminution attendue du produit de la fiscalité indirecte.
E. Les autres participations en baisse du fait de la poursuite du désengagement de l’Etat.
2. Evolution des principales dépenses.
A. Les charges à caractère général en hausse de+4,1%.
B. La masse salariale impactée par la hausse imposée des cotisations à la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux.
C. L’engagement conforté de la ville auprès du monde associatif.
D. Une contribution stabilisée au CCAS et aux syndicats
E. Des charges financières maîtrisées
II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT.
1. Les recettes d’investissement.
A. Le fonds de compensation de la TVA.
B. La taxe d’aménagement.
C. Les subventions d’investissement.
D. Les produits des cessions d’immobilisations.
2. Les dépenses d’investissement.
A. Achever l’opération d’aménagement du centre-ville
B. Investir en faveur de la proximité et pour nos équipements
II- Le budget annexe des locations immobilières.
III- Le budget annexe du camping.
Annexe : liste des dépenses d’équipement 2026. 2
I. LE BUDGET PRINCIPAL.
A l’heure où ces lignes sont écrites, le Projet de Loi de Finances de l’Etat pour 2026 est toujours en cours d’examen par les parlementaires. L’effort de réduction du déficit public et en particulier celui demandé aux collectivités locales impactera le budget communal, de façon plus ou moins prégnante selon les orientations retenues.
Assis sur une situation financière saine, le projet de BP 2026 a donc été élaboré avec prudence, afin de préserver les marges de manœuvre à l’aube d’une nouvelle mandature et de répondre à deux objectifs principaux : assurer un haut niveau de services publics en proximité des stéoruellans, et poursuivre les investissements en faveur de nos équipements.
Conformément aux orientations budgétaires débattues en novembre, le projet de budget 2026 s’attache à :
Maintenir constants les taux des impôts locaux, inchangés pour la 22ème année consécutive, Ajuster les dépenses de fonctionnement pour tenir compte des mesures gouvernementales, tout en conservant un niveau suffisant d’autofinancement Investir en faveur des services et équipements communaux de proximité Autofinancer intégralement les investissements afin d’éviter le recours à un nouvel emprunt
Le budget primitif pour 2026 s’équilibre à hauteur de 26 051 K€ en section de fonctionnement et de 8 215 K€ en investissement, avec un autofinancement de nouveau impacté par les décisions nationales, mais suffisant pour ne pas avoir à recourir à l’emprunt en 2026.
Ce budget permet en outre de préserver les grands équilibres financiers, synonymes d’une saine gestion et de marges de manœuvre maintenues pour le financement des investissements, tout en assurant le maintien de la qualité des services proposés aux stéoruellans.
A l’heure ou ce document est rédigé, les débats sur le projet de loi de finances sont en cours au
parlement. Les mesures de prudences présentées lors du débat d’orientations budgétaires ont été
maintenues au budget primitif. Des ajustements pourront être apportés une fois la loi de finances
adoptée, à l’occasion d’une décision modificative ou du budget supplémentaire. 3
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT.
1- Evolution des principales recettes.
Evolution des crédits 2025-2026
Les recettes réelles de fonctionnement enregistrent une progression de 1,91%.
Recettes de fonctionnement par nature
OPERATIONS REELLES
BP
2025
(A)
BP
2026
(B)
Evolution
(%)
(C=B/A)
70 Produits des services et du domaine 2 319 901 2 354 213 1,48%
73 Impôts et taxes 19 259 494 19 786 803 2,74% dont contributions directes 12 478 377 12 863 686 3,09% dont attribution de compensation (article 7321) 5 674 617 5 674 617 0,00% dont dotation de solidarité communautaire 180 000 180 000 0,00% autres taxes indirectes (TLPE) 153 500 153 500 0,00% dont fonds de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC) - 230 000 - taxe additionnelle aux droits de mutation 450 000 400 000 -11,11% taxe sur l'électricité 323 000 280 000 -13,31% dont autres contributions directes (73118) - 5 000 -
74 Dotations et subventions 3 747 352 3 643 000 -2,78% dont dotation forfaitaire 789 758 756 900 -4,16% dont compensation taxes d'habitation et foncières 417 000 360 000 -13,67% dont dotation de solidarité urbaine 1 324 508 1 439 900 8,71%
75 Autres produits de gestion courante 146 600 167 944 14,56%
013 Atténuation de charges 89 538 100 000 11,68%
TOTAL RECETTES GESTION DES SERVICES 25 562 885 26 051 960 1,91%
77 Produits exceptionnels - - -
TOTAL RECETTES REELLES 25 562 885 26 051 960 1,91%
A. Des produits des services en hausse modérée
Les produits des services et du domaine attendus en 2026 s’élèvent à 2 354 K€, contre 2 320 K€ en 2025, soit une hausse de +1,48%.
Ce chapitre regroupe à la fois les recettes issues des services payants et le produit des mises à disposition à la Métropole ainsi qu’aux budgets annexes. Celles-ci représentent 765 K€ en 2026, contre 787 K€ en 2025, par ajustement au regard du réalisé.
Lors du débat d’orientations budgétaires, il a été proposé de maintenir une évolution des tarifs de +1% à +1,5% en moyenne, ceci afin d’être en cohérence avec le niveau prévu d’inflation pour 2026. 4
Dans ces conditions, l’ensemble des recettes issues des services donnant lieu à facturation (hors MAD) est proposé à hauteur de 1,589 M€ contre 1,532 M€ au BP 2025, soit une hausse de 3,7%.
Outre l’effet tarifaire, cela est lié au prévisionnel de volume d’activité attendu en hausse dans certains secteurs (culturel et sportif notamment) et de l’accroissement du niveau moyen de quotient familial (périscolaire, restauration).
L’effort particulier consenti par la municipalité s’agissant de la restauration collective se poursuit en 2026, la tranche tarifaire incitative à 1 € étant maintenue. Le produit de l’activité restauration est ainsi proposé en hausse de +2,11% de BP à BP, à hauteur de 886 K€, du fait à la fois de l’évolution du nombre de repas à produire et de l’ajustement tarifaire.
Les recettes usagers liées aux activités de loisirs sont proposées à hauteur de 315 K€ au lieu de 305 K€ en 2025, par ajustement par rapport au réalisé constaté.
Les recettes liées au centre aquatique sont proposées en augmentation, à hauteur de 210 K€, soit 16 K€ de plus qu’au BP 2025.
Les recettes usagers issues des activités culturelles et en particulier de l’Unisson, du conservatoire, et des bibliothèques sont proposées à hauteur de 100,9 K€ contre 96,3 K€ au BP 2025.
Le remboursement des charges de mises à disposition de services à la Métropole.
Les conventions de mise à disposition de services ascendante seront reconduites en 2026, permettant au pôle Espaces Verts de la ville d’assurer, en lien avec le pôle territorial de la Métropole, la gestion des espaces verts transférés à l’intercommunalité. Le coût supporté par la ville pour le compte de la Métropole d’Orléans donne lieu à refacturation.
Pour 2026, le montant des remboursements par la Métropole se décompose de la façon suivante : Article 70846 « mise à disposition de personnel facturée au groupement à fiscalité propre de rattachement », 360 K€ qui concernent la part métropolitaine de la masse salariale du service Espaces Verts et de la Mécanique (= BP 2025).
Article 70876 « remboursement de frais par le groupement à fiscalité propre de rattachement », 95 K€ pour les charges de fonctionnement du service Espaces Verts hors masse salariale (= BP 2025),
Article 70876 « remboursement de frais par le groupement à fiscalité propre de rattachement », 37 K€ au titre de la participation métropolitaine aux charges de fonctionnement supportées par la ville dans le cadre de la mise à disposition de son Centre Technique Municipal, qui héberge le Pôle Territorial Nord-Ouest (=BP 2025).
B. Une diminution des concours de l’État.
Compte-tenu des incertitudes qui demeurent en l’attente de l’adoption de la Loi de Finances pour 2026, dans un contexte où l’état souhaite associer les collectivités locales à l’effort de réduction du déficit public, les inscriptions proposées au budget 2026 se veulent prudentes.
Une baisse de la Dotation Forfaitaire de 8% par rapport au montant perçu en 2025 (757 K€).
L’enveloppe nationale de Dotation Globale de Fonctionnement pourrait de nouveau s’élever à 27,245 milliards d’euros, ce qui compte tenu de l’inflation correspond en réalité plutôt à une légère baisse. 5
Pour Saint Jean de la Ruelle, la prévision de recette pour 2026 s’élève à 757 K€ de dotation forfaitaire, ce qui correspond à une baisse de 8% par rapport au montant obtenu en 2025, et de 4,2% de BP à BP.
Une progression attendue de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU) (1 440 K€)
Le montant de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale inscrit pour 2026 est en progression de +6% par rapport à la dotation notifiée en 2025, et +8,7% de BP à BP, à 1 440 K€. 1 358 K€ ont effectivement été perçus en 2025, soit un niveau supérieur de 34 K€ à l’inscription prévue au budget primitif 2025.
C. Une fiscalité directe aux taux inchangés pour la 22ème année consécutive
Le produit de la fiscalité directe, composé des contributions directes, des versements provenant de la Métropole et des allocations compensatrices versées par l’État, représente un montant de 19 078 K€, soit +1,75% par rapport au BP 2025.
Le produit de la fiscalité directe représente 73,3% des recettes réelles de fonctionnement. Cette proportion est analogue à celle observée en 2025 (73,2%).
BP 2025 BP 2026
Evolut° 2025/2026
en valeur %
RECETTE FISCALE CONSOLIDEE 18 749 994 19 078 303 328 309 1,75%
1/ Contributions directes (Produit fiscal) 12 478 377 12 863 686 385 309 3,09%
2/ Allocations compensatrices versées par l'Etat 417 000 360 000 -57 000 -13,67%
3/ Versements provenant de la Métropole 5 854 617 5 854 617 - -
Attribution de compensation 5 674 617 5 674 617 - -
Dotation de solidarité communautaire 180 000 180 000 - -
Les contributions directes (12 864 K€)
La valeur locative des logements, qui sert de base de calcul à la taxe foncière, est réévaluée tous les ans en fonction de l’indice des prix à la consommation harmonisé. Pour le calcul, l’Etat prend l’indice du mois de novembre et l’applique aux valeurs locatives de l’année suivante. L’inflation prise en compte à cette fin devrait s’élever à 1%. C’est moins qu’en 2025 (+1,7%) et nettement moins qu’en 2023 (+7,1%) et 2024 (+3,9%).
Se fondant sur une dynamique des bases portée par les projets d’aménagements réalisés sur la commune, le projet de budget s’appuie sur le montant des recettes fiscales notifiées en 2025 (12,611 M€) majoré de +2%, soit 12,863 M€ pour 2026 (+3% de BP à BP).
Cette inscription prend en compte la décision de la municipalité de ne pas augmenter les taux d'imposition communaux pour la vingt-deuxième année consécutive.
La ville a bénéficié en 2025 d’un versement de 231 K€ au titre du Fonds de Péréquations des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Il est proposé de reconduire ce montant dans le cadre du projet de budget 2026.
Les versements provenant de la Métropole 6
L’attribution communautaire de compensation (5.675 K€)
Le montant des compétences transférées par les communes à l’Etablissement Communal de Coopération Intercommunal (EPCI) a été évalué par la CLECT en 2017. A cette occasion, une attribution de compensation d’investissement a été définie pour les dépenses d’équipement prises en charge par la Métropole à verser par les villes.
Le montant de l’attribution versée par la Métropole à la commune de Saint Jean de la Ruelle en fonctionnement est inchangé depuis 2019. Ce montant sera à nouveau reconduit en 2026, à hauteur de 5 675 K€.
La dotation de solidarité communautaire (180 K€)
La Dotation de Solidarité Communautaire constitue le versement par la Métropole, sous le régime de la taxe professionnelle unique, d’une partie de la progression du produit fiscal de TPU vers les communes membres.
Cette dotation versée a pour but de réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes membres.
L’inscription pour 2026 est reconduite à l’identique.
Les allocations compensatrices au titre des exonérations de taxes (360 K€)
Ces allocations viennent compenser les pertes de recettes supportées par les communes du fait des mesures d’allégements décidées par l’Etat.
La compensation par l’Etat de la perte du produit de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (remplacée par une Taxe sur les Logements Vacants dont le produit bénéficie dorénavant à l’Etat) devrait subsister en 2026. Cette recette représente 45 K€.
Le projet de budget de l’Etat envisage en revanche une diminution de l’allocation compensatrice de la taxe foncière des locaux industriels, instaurée par la loi de finances pour 2021 qui a introduit une réduction de 50% des valeurs locatives cadastrales des locaux industriels pour alléger la fiscalité dite « de production ». Cette compensation représente 262 K€ en 2025. Une diminution de 25% de l’allocation compensatrice correspondante ferait perdre 65 K€ de recettes à la commune.
Par prudence, le projet de BP 2026 intègre une enveloppe réduite pour les « compensations au titre des exonérations », à hauteur de 360 K€ (contre 417 K€ au BP 2025).
D. Une diminution attendue du produit de la fiscalité indirecte
Les principales taxes indirectes sont constituées de la taxe additionnelle aux droits de mutation, la taxe locale sur la publicité extérieure, et de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE).
La taxe additionnelle aux droits de mutation : 400 K€
L’assiette de cet impôt est constituée des mutations à titre onéreux de propriété ou d’usufruit. Cet impôt dépend de l’activité du marché immobilier. 7
La recette de taxe additionnelle aux droits de mutation s’est ainsi élevée à 457 K€ en 2023 et à 390 K€ en 2024. Il est proposé d’inscrire la somme de 400 K€ au BP 2026 au titre des produits de cette taxe (- 50 K€ par rapport au BP 2025).
La taxe locale sur la publicité extérieure : 153,5 K€
Les délibérations du conseil municipal du 3 octobre 2008 et du 9 juin 2010 ont fixé les modalités d’application de la taxe locale sur la publicité extérieure à Saint Jean de la Ruelle.
La délibération du 28 mai 2019 a instauré une réfaction de 50% aux enseignes dont la somme des superficies est comprise entre 12 et 20 mètres carrés.
La réalisation de recette en 2025 est attendue autour des 154 K€ (153,7 K€ perçus en 2024). Il est proposé d’inscrire un montant analogue au BP 2026.
L’accise sur l’Electricité : 280 K€
Depuis le 1er janvier 2022, l’accise sur l’électricité a remplacé la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), conformément à la réforme de la fiscalité énergétique et à l’intégration des accises dans le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Cette évolution vise à harmoniser et simplifier le cadre juridique applicable.
Les anciennes taxes communales et départementales sur l’électricité ont été supprimées par la loi de finances pour 2021. Toutefois, une fraction du produit de l’accise demeure affectée aux communes, garantissant la continuité d’une ressource spécifique pour les collectivités locales.
Une baisse du produit de cette taxe est attendue (280 K€ estimé en 2026 contre 323 K€ inscrits au BP 2025), le gouvernement ayant réduit le taux (29,98 €/MWh contre 33,7 €/MWh en février 2025 à partir du 1ᵉʳ août 2025) pour compenser la hausse de la TVA sur l’abonnement (passée de 5,5 % à 20 %).
E. Les autres participations en baisse du fait de la poursuite du désengagement de l’Etat
Ces participations proviennent de l’État, d’autres collectivités locales et de partenaires institutionnels. Leurs montants devraient atteindre 1 086 K€ en 2026, contre 1 216 K€ en 2025. Cette nouvelle diminution est notamment liée à la suppression ou à la réduction de certaines aides de l’Etat.
Les participations de l’État
Parmi les aides versées par l’Etat, on peut citer :
- Une dotation pour l’emploi d’adultes relais (85 K€),
- Une participation au coût de fonctionnement de France Service (45 K€), - La dotation dédiée aux titres sécurisés (20 K€),
- Une subvention pour l’emploi d’un conseiller numérique (12,5 K€),
- Une dotation pour le recensement et pour les élections (6,4 K€),
- Le soutien perçu au titre de la réussite éducative, via la caisse des écoles (95K€, avec un ajustement qui sera à opérer compte tenu des nouvelles modalités de mises à disposition du personnel dédié au dispositif, entre la ville, le CCAS et la Caisse des écoles),
41,3 K€ de subventions sont par ailleurs inscrits au titre du contrat de ville, dans le cadre de la conférence des financeurs (=BP 2025).
Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) versé par l’Etat attribuée aux communes qui appliquent la semaine de 4,5 jours a été supprimé par l’Etat. C’est donc une perte 8
de recette annuelle de 170 K€ (-100 K€ par rapport au BP 2025 du fait de la suppression en cours d’année civile) que la ville doit pallier pour assurer la continuité du dispositif d’accueil des enfants ATEMPO.
Les recettes de ce chapitre incluent habituellement le produit du FCTVA lié à l’entretien des bâtiments publics au titre des dépenses de l’année passée. Le Projet de Loi de Finances prévoyant la suppression de ce dispositif, il n’est pas inscrit de recettes à ce titre dans le cadre du budget primitif 2026. Cela correspond à une perte de recette de 33,7 K€ au regard du montant perçu en 2025.
Le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales.
Les recettes « enfance » de la CAF pour 2026 sont inscrites à hauteur de 710 K€, soit 3 K€ de moins qu’au BP 2025.
Ce montant inclut les recettes liées aux Maisons pour Tous et aux centres de loisirs, dans le cadre de la convention territoriale globale. Celle-ci intègre 30 K€ de participation au financement d’un poste de coordinateur, ainsi qu’un « bonus territoire » versé au prorata de l’activité, compte tenu de l’implantation de nombreux services dans les deux quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les « quartiers vécus ».
Les autres participations.
25 K€ sont inscrits au titre des participations intercommunales, pour les enfants scolarisés hors commune (+2 K€).
L’impact des mesures nationales en faveur de la réduction du déficit public impactera aussi les partenaires de la commune. Ainsi, les autres participations financières de l’Etat, de la Région et du Département sont attendues en baisse, notamment concernant les activités sportives et culturelles : fin probable de la participation du Département au festival du Grand Unisson 8K€, baisse de la participation régionale de 4 K€, fin de la subvention pour la prise en charge des petits déjeuners à l’école -20 K€, fin de l’opération « notre école faisons la ensemble » -25 K€. 9
2- Evolution des principales dépenses de fonctionnement
Evolution des crédits entre 2025 et 2026.
Dépenses de fonctionnement par nature.
A l’instar des recettes et conformément au principe d’équilibre budgétaire, les dépenses de fonctionnement s’établissent à 26,051 M€ soit +1,91 % par rapport au budget primitif 2025. Ce montant intègre une enveloppe de dépenses imprévues de 84,4 K€ (150 K€ au BP 2025) et une proposition de virement en section d’investissement de 1,2 M€, visant financer les projets d’équipement envisagés pour 2026 sans recours à l’emprunt.
Portées par l’augmentation de la masse salariale, les dépenses réelles de fonctionnement connaissent une progression de +3,8% en 2026, pour s’établir à 24 272 K€, contre 23 398 K€ en 2025.
OPERATIONS REELLES BP 2025 (A) BP 2026 (B) Evolution
(%)
(C=B/A)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL* 5 710 354 5 946 929 4,14%
012 CHARGES DE PERSONNEL OU ASSIMILES 15 290 000 15 860 000 3,73%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 13 000 13 000 0,00%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 044 431 2 047 331 0,14% dont subventions de fonctionnement aux personnes de
droit privé 199 621 207 383 3,29%
dont subventions de fonctionnement au CCAS 1 400 000 1 400 000 0,00%
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 23 057 785 23 867 260 3,51%
66 CHARGES FINANCIERES 328 000 360 000 9,76%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 100 4 800 17,07%
68 DOTATIONS AUX AMORT. ET AUX PROVISIONS 8 000 39 900 398,75%
TOTAL DEPENSES REELLES 23 397 885 24 271 960 3,74%
*Dont dépenses imprévues 84,4 K€
Malgré de nouvelles contraintes imposées par l’Etat et conformément aux orientations fixées dans le cadre du débat d’orientations budgétaires, le budget primitif pour 2026 vise à contenir l’évolution des dépenses de fonctionnement afin de maintenir un niveau suffisant d’autofinancement.
Le chapitre des charges à caractère général progresse de +236,6 K€ alors que les chapitres dédiés aux autres charges de gestion courante et aux atténuations de produits restent stables.
L’évolution des charges de personnel (chapitre 012) fait croître le niveau général des dépenses réelles, avec une augmentation de +570 K€ de BP à BP.
A. Les charges à caractère général en hausse de 4,1% (5 947 K€).
Le montant des charges à caractère général (chapitre 11) s’établit à 5,947 M€, ce qui correspond à une augmentation de +4,14% par rapport au BP 2025. Cette hausse s’explique principalement par :
- L’évolution du budget dédié à la restauration scolaire, dont l’augmentation attendue s’élève à +108 K€ en dépenses (à 1,317 M€), alors que les recettes correspondantes n’évoluent de BP 10
à BP que de 18,3 K€ (à 886 K€). Pour mémoire, les recettes réalisées en 2024 se sont élevées à 787 K€, et les dépenses à 1 164 K€, soit un reste à charge de 377 K€ pour la commune, signe de la priorité donnée par la municipalité à cette prestation.
- Les coûts d’assurances augmenteront fortement en 2026. Ce poste de dépense passera de 80,2 K€ cette année à 164 K€ l’année prochaine, du fait d’un réajustement des politiques tarifaires des assurances, en lien avec les évènements climatiques et sociaux de ces dernières années qui ont engendrés des coûts d’indemnisations élevés.
- La livraison et l’ouverture aux élèves du groupe scolaire Jean Moulin a pour corollaire le démarrage de la prestation de maintenance / entretien prévue au Marché Global de Performance. Cette charge nouvelle s’élève à 69 K€ par an (prévue sur trois ans) partiellement compensée par le gain énergétique annuel lié à la modernisation de l’équipement, estimé à environ 20 K€ par an (chauffage, éclairage…) malgré l’accroissement substantiel de surface.
- Le nouveau marché d’exploitation du centre aquatique est d’un montant plus élevé qu’auparavant : 298 K€ contre 266 K€ en 2025.
Certaines lignes de crédits seront a contrario inscrites en baisse, notamment concernant les fluides (- 25 K€ à 1,360 M€) et l’informatique, par ajustement au regard du réalisé et des prévisions pour 2026.
B. La masse salariale impactée par la hausse imposée des cotisations à la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux (15 860 K€)
La masse salariale comprend la rémunération du personnel (salaires, primes, indemnités...), les charges sociales, mais aussi d’autres éléments indépendants de la paie proprement dite, en particulier les prestations GUSO, les Mises à Disposition de Services (avec la Métropole et les budgets annexes notamment), les versements au Centre de Gestion ou encore la Médecine Préventive. Au BP 2025, elle représentait 59,9% de la totalité du budget de fonctionnement. Cette part progresse d’un point en 2026, à 60,9%, sans augmentation des effectifs.
La masse salariale proposée pour 2026 est en hausse de 3,7% de BP à BP, à hauteur de 15,860 M€.
Le chapitre 012 est de nouveau impactée cette année par l’évolution de mesures nationales : fin de la compensation URSSAF, augmentation de la cotisation CNRACL notamment. La tendance s’accentuera en 2026, sous l’effet combiné de différents facteurs, cela malgré l'absence d’accroissement des effectifs ou de nouvelles mesures de revalorisation.
Comme indiqué dans le Rapport sur les Orientations Budgétaires, la masse salariale 2026 sera particulièrement impactée par les éléments suivants :
- L’augmentation progressive du taux de cotisation à la CNRACL, qui atteindra 37,65 % au 1er janvier 2026, contre 34,65 % en 2025 et 31,65 % en 2024. L’impact de cette mesure décidée unilatéralement par l’Etat est estimé à 450 000 € en 2026 pour notre collectivité, soit l’équivalent d’une douzaine de poste à temps plein. Ces taux de cotisation continueront d’augmenter jusqu’en 2028 : 37,65% en 2026, 40,65% en 2027 et 43,65% en 2028, avec un impact particulièrement significatif chaque année.
- Les mesures mises en œuvre en 2022 et 2023 (revalorisation du point d’indice, relèvement du SMIC, ajustement des grilles indiciaires des catégories C et B, versement de la prime de pouvoir d’achat) influent sur le glissement vieillesse-technicité (GVT). Ce phénomène positif pour les 11
agents soutient néanmoins la dynamique de progression salariale, même en l’absence de nouvelles mesures générales pour 2026.
Voici comment se structure le chapitre 012:
BP 2025 Projet de BP 2026
Rémunération du personnel 10 490 360 € 10 956 088 €
Dont personnel titulaire 7 815 995 € 7 620 730 €
Dont personnel non titulaire 2 539 858 € 3 289 364 €
Dont emploi d’insertion 85 065 € 1 586 €
Dont Apprentis 49 443 € 45 994 €
Charges sociales (dont médecine du travail) 4 328 526 € 4 331 366 €
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (dont
versement mobilité, cotisation CNFPT et CDG)
381 493 € 407 602 €
Personnel extérieur au service (MAD) 44 709 € 44 408 €
Autres charges de personnel (CPA, autres charges) 44 911 € 120 536 €
TOTAL 15 290 000 € 15 860 000 €
Indépendamment du chapitre 012, le budget consacré aux ressources humaines pour 2026 intègre également les mesures en faveur de l’action sociale communale en faveur des agents, avec le renouvellement de l’adhésion au CNAS (75 K€) et le soutien au CESPC (6K€). Ces dépenses sont inscrites au chapitre 011.
C. L’engagement conforté de la ville auprès du monde associatif (207 K€)
L’effort financier en faveur du tissu associatif est renouvelé et ajusté à hauteur de plus de 207 K€ (200 K€ au BP 2025). Parmi les subventions nouvellement intégrées au tableau des aides annuelles, figure une aide de 5 000 € à la Fabrique Opéra, qui avait néanmoins déjà bénéficié d’une aide en 2024 et 2025 pour un montant analogue.
Il est par ailleurs prévu d’attribuer 60 K€ de subvention au FCO, comme en 2025.
L’effort de la ville en faveur des coopératives scolaires sera reconduit en 2026. La subvention qui leur est allouée reste calculée sur une base de 4,5 euros par élève.
La liste des subventions votées dans le cadre du BP 2026 fait l’objet d’une délibération spécifique et figure en annexe du budget.
D. Une contribution stabilisée au CCAS et aux syndicats intercommunaux (1.487 K€)
La Subvention communale au CCAS est inscrite en stabilité, à hauteur de 1,4 M€. Le soutien de la ville au CCAS avait été particulièrement important en 2021 du fait de la crise sanitaire qui avait impacté l’activité petite enfance. Ce soutien a été maintenu afin de stabiliser la situation financière du CCAS de 2022 à 2024. La situation ayant été stabilisée, la subvention communale avait été ramenée en 2024 à un niveau légèrement supérieur à celui d’avant crise. 12
Le budget du CCAS sera voté lors du premier trimestre 2026. Aussi, sa préparation est toujours en cours et le montant de la subvention communale pourra être ajusté si nécessaire, notamment du fait de l’impact budgétaire en année pleine de l’ouverture de la nouvelle structure petite enfance Anne Sylvestre et de la perte annoncée du soutien du Département dans le cadre du suivi des bénéficiaires du RSA (30 000 € de recettes en moins pour le CCAS).
En 2026, la contribution au syndicat des Ifs pour la gestion du cimetière est ajustée à 56,5 K€.
La ville reste par ailleurs engagée dans le cadre de la prévention spécialisée assurée par la Métropole, en participant financièrement à hauteur de 30 K€. L’adhésion à ce dispositif permet, au quotidien, le déploiement de 2 éducateurs de rue dans les quartiers prioritaires de Saint Jean de la Ruelle.
E. Des charges financières maîtrisées (360 K€)
Les charges financières sont estimées à 360 K€ en 2026 contre 433 K€ de crédits ouverts en 2025. Cette baisse est liée à la fin prévue de la ligne de trésorerie souscrite en attendant la perception du solde des subventions d’investissement liés aux opérations Jean Moulin et crèche centre-ville.
Le projet de budget 2026 ne prévoit pas de nouveau recours à l’emprunt. 13
II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’équilibre à 8 215 300 €.
1- Les recettes d’investissement
A. Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) : 1 400 K€
Le FCTVA compense forfaitairement la charge de la TVA supportée par les collectivités territoriales au titre des dépenses d’investissement qu’elles ont mandatées au cours de l’exercice précédent. Seules sont éligibles les dépenses soumises à la TVA.
Compte tenu des nombreux investissements réalisés en 2025, le montant de FCTVA prévisionnel pour 2025 est particulièrement élevé, à 1400 K€.
B. La taxe d’Aménagement : 300 K€
La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s'applique également aux changements de destination : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activité de service, équipement d'intérêt collectif et service public, et autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. La taxe est due par les bénéficiaires de l'autorisation de construire ou d'aménager.
Dans une perspective de valorisation des opérations d’urbanisme et compte tenu des capacités foncières réduites sur le territoire communal, le taux de taxe d’aménagement a été fixé par délibération en date du 18 novembre 2011, à hauteur de 5%.
Par prudence, le montant de recettes inscrit au titre de la taxe d’aménagement 2026 s’élève à 300 K€, soit 55 K€ de moins que le montant inscrit au BP 2025.
C. Les subventions d’investissement : 324 K€
Corollaire de la fin des grandes opérations d’investissement du mandat, le budget 2026 voit l’inscription d’un niveau de subvention d’équipement plus modeste qu’en 2025, à hauteur de 324 K€.
Les subventions attendues sont les suivantes :
- 100 K€ du Département du Loiret au titre des projets d’intérêt communal (volet 3). Ce montant est en diminution de 20 K€ par rapport au BP 2025 et de 50 K€ par rapport à 2024. - 224 K€ au titre de la Dotation Politique de la Ville (dispositif qui pourrait fusionner avec d’autres enveloppes comme le fonds verts et la DSIL si cette disposition du PLF pour 2026 est adoptée).
D. Les produits des cessions d’immobilisations : 401 K€
Le montant des opérations de cessions d’immobilisations inscrites au budget pour 2026 est de 401 K€. Parmi les cessions envisagées : la vente de l’ancienne crèche des Coquelicots désormais inutilisée, la vente de terrains impasse Paul Bert et allée Daniel Meyer.
L’autofinancement brut dégagé de la section de fonctionnement permet le financement des projets d’investissement sans avoir recours à un nouvel emprunt. 14
2- Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement pour 2026 atteindront 8 215 300 €. Le remboursement de la dette en capital s’élève à 1 120 K€.
Le niveau des dépenses d’équipement pour 2026 s’établit à 3 085 K€, dont 2 193 K€ de dépenses communales d’équipement, 590 K€ d’attribution de compensation à verser à la Métropole, et 302 K€ de dépenses imprévues.
Le budget Primitif 2026 traduit l’achèvement de l’opération de requalification de la rue Charles Beauhaire et de ses abords et l’engagement de la municipalité en faveur de la qualité des équipements communaux.
Le budget primitif s’inscrit pleinement dans le respect des engagements pris devant les stéoruellans et fixe le cadre des priorités d’investissement affirmées à l’occasion du débat d’orientations budgétaires.
A. Achever l’opération d’aménagement du centre-ville
Les travaux de requalification de la rue Charles Beauhaire et de ses abords ont démarré mi 2023 et se sont achevé cet automne. Il s’est agi pour la municipalité de conforter l’attractivité du cœur de ville, de le rendre accessible à tous et d’assurer un maillage d’espaces publics et de liaisons douces avec les secteurs de développement récents et les projets urbains limitrophes.
Le projet élaboré en liaison étroite avec la Métropole a englobé la rue Charles Beauhaire (RD2157) sur sa portion allant du pont de Tours à la rocade (compétence métropolitaine), ainsi que des espaces de compétence communale. Il s’agit en particulier :
du parvis de la mairie, en intégrant une continuité avec l’impasse des Cèdres et son parking attenant ;
du réaménagement du square Jules Ferry et du parvis de l’école Jules Lenormand ; du parvis de la médiathèque ;
de l’interface rue Charles Beauhaire / Parc des Dominicaines ;
de la création d’une liaison douce entre le Mail des Justes de France, face au Square Edith Piaf, et la rue de la Jeunette.
La Métropole, qui a assuré le pilotage des travaux dans le cadre d’une convention de Maîtrise d’Ouvrage Unique conclue avec la ville, est en train de clore les marchés liés à cette opération. La part restant due par Saint Jean de la Ruelle correspondant aux aménagements des espaces communaux devait initialement être payée sur l’exercice 2025. Cette somme a été annulée au budget 2025 et doit être réinscrite au BP 2026.
Conformément aux éléments présentés lors du Débat d’Orientations Budgétaires, le prévisionnel de décaissement actualisé est le suivant (tableau des AP/CP) :
Autorisation
de
Programme
Réalisé
2021
Réalisé
2022
Réalisé
2023
Réalisé
2024
Projection
2025
Projection
2026 (CP)
Travaux d’aménagement
du centre-ville 2 215 687 € - € - € - € 1 171 803 € 193 884 € 850 000 € 15
B. Investir en faveur de la proximité et pour nos équipements
Parmi les autres projets à réaliser en 2026, il est proposé d’inscrire 1 343 K€ de dépenses d’équipements, dont :
- 553 K€ pour le patrimoine bâti
- 290 K€ en faveur de la voirie communale (fonds de concours)
- 185 K€ pour les espaces extérieurs
- 91,2 K€ pour l’informatique et les systèmes d’information
- 71 K€ pour la tranquillité publique
- 54,5 K€ pour le sport, le développement culturel, la lecture publique et le conservatoire - 36 K€ pour l’éducation, la restauration scolaire et l’animation urbaine - 26 K€ pour les espaces verts et la mécanique
Parmi les opérations notables proposées pour 2026, on peut citer :
- Le projet de Maison des Services au Public (MSAP) des Chaises (crédits d’études et de maîtrise d’œuvre) : 200 K€,
- La réalisation de travaux d’embellissement du parc du Clos Neuf (borne à eau à proximité du city stade, modernisation des clôtures…) : 90 K€,
- La réalisation d’études et la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un ascenseur à l’hôtel de ville : 50 K€,
- La modernisation du sol de la coursive extérieure du gymnase des Trois Fontaines : 45 K€,
- L’acquisition et le renouvellement de matériel de police (remplacement des 10 caméras
piétons notamment) : 30,7 K€,
- L’amélioration du système informatique de sauvegarde (changement de serveurs et mise
en place de copies immuables) : 30 K€,
- La réalisation d’une étude de programmation sur l’accessibilité et la réhabilitation des
vestiaires du gymnase des Trois Fontaines, en vue de travaux pour 2027 : 25 K€,
Parmi les dépenses inscrites dans le cadre du projet de BP 2026, on peut également citer :
- La poursuite du programme de travaux dans les écoles : 100 K€ et la réalisation de différents
travaux dans les restaurants scolaires : 15 K€,
- La poursuite du programme de vidéo protection et le renouvellement des caméras : 35 K€,
- La poursuite de la modernisation du parc informatique et de l’architecture réseau avec le
renouvellement de 12 à 15 switchs et le changement d’une trentaine de postes de travail obsolètes : 33,7 K€,
- La modernisation des alarmes anti-intrusion : 20 K€,
- La réalisation de petits aménagements extérieurs (dont sécurité, de proximité et mobilier
urbain) : 20 K€,
- Le renouvellement d’instruments pour le conservatoire (avec notamment le
renouvellement d’un piano financé en partie par la revente d’instruments) : 20 K€, - Le renouvellement des équipements de restauration scolaire : 17 K€, - Le renouvellement du mobilier dans les écoles maternelles et élémentaires : 14 K€,
La liste complète des projets et dépenses d’investissement figure en annexe du présent rapport. 16
II- LE BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES.
Evolution des crédits 2025-2026
Crédits de fonctionnement par nature
Le budget annexe des locations immobilières retrace les dépenses et les recettes liées aux locations de divers locaux commerciaux appartenant à la commune :
La poste Condorcet
La poste au pôle commercial du Chemin de Chaingy
La maison de santé pluridisciplinaire (MSP) Françoise Dolto quartier des Chaises La maison de santé sud chemin de Chaingy
L’équilibre de ce budget annexe doit être assuré par les recettes dégagées de l’exploitation.
Les ressources générées par l’exploitation des différents baux doivent assurer le service de la dette et permettre d’honorer les charges de copropriété ainsi que les taxes foncières. La somme inscrite sur le chapitre « charges de personnel » correspond à la part de la masse salariale affectée à l’activité du budget annexe, le personnel étant rémunéré sur le budget principal de la ville.
La section d’exploitation s’équilibre à 157,7 K€ (154,9 K€ au BP 2025), avec des charges de gestion courantes ajustées aux besoins identifiés pour 2026 (augmentations des charges locatives et ajustement des charges de personnel).
SECTION D’EXPLOITATION BP 2025 BP 2026 Evolution (%)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 50 500 € 51 000 € 1,0%
012 CHARGES DE PERSONNEL OU ASSIMILES 9 000 € 11 780 € 30,89%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 200 € 500 € 150,00%
SOUS TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 59 700 € 63 280 € 6,00%
66 CHARGES FINANCIERES 25 760 € 20 020 € -22,28%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES - € 500 € -
22 DEPENSES IMPREVUES - €
TOTAL DEPENSES REELLES (I) 85 460 € 83 800 € -1,94%
42 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS (II) 40 830 € 40 100 € -1,79%
23 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT (III) 28 610 € 33 800 € 18,14%
TOTAL GENERAL DEPENSES (=I+II+III) 154 900 € 157 700 € 1,81%
70 VENTES DE PRODUITS 141 000 € 143 800 € 1,99%
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 900 € 13 900 € 0,00%
TOTAL RECETTES 154 900 € 157 700 € 1,81%
Evolution des crédits 2025-2026
Crédits d’investissement par nature
Les emprunts de 272 K€ souscrits en 2021 et de 102 K€ en 2022 pour financer les travaux de la maison de santé sud et l’extension de la MSP des Chaises sont entrés en phase de mobilisation en 2023. Aucun nouvel emprunt n’a été souscrit depuis. Il n’est pas inscrit de nouvel emprunt pour 2026. 17
Au 1er janvier 2026, cinq emprunts sont en cours de remboursement, pour un capital restant dû de 858,2 K€.
La section d’investissement s’élève à 123,9 K€, dont 60 K€ pour le remboursement du capital des emprunts et 50 K€ d’opérations d’ordre.
SECTION D’INVESTISSEMENT BP 2025 BP 2026 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
16 REMBOURSEMENT DU CAPITAL DES EMPRUNTS 56 540 € 60 000 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - € - €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - € - €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS - € - €
TOTAL DEPENSES REELLES (I) 56 540 € 60 000 €
OPERATIONS D’ORDRE (II) 63 900 € 63 900 €
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT (=I+II) 120 440 € 123 900 €
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES (FCTVA) 1 000 € - €
13 SUBVENTIONS - € - €
16 EMPRUNTS - € - €
TOTAL RECETTES REELLES 1 000 € - €
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 28 610 € 33 800 €
040 AMORTISSEMENTS 40 830 € 40 100 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 50 000 € 50 000 €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 120 440 € 123 900 € 18
III- LE BUDGET ANNEXE DU CAMPING
Evolution des crédits 2025-2026
Fonctionnement
Le budget primitif 2026 intègre les dépenses et les recettes inhérentes à l’activité du camping pendant l’été 2026.
L’ouverture du camping s’effectue traditionnellement sur les deux mois d’été, sauf les années de festival de Loire, où il peut rester ouvert un mois de plus en septembre pour héberger les festivaliers. Cela ne sera pas le cas en 2026.
La section d’exploitation s’équilibre à 40 K€.
EXPLOITATION BP 2025 BP 2026 Evolution
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 16 500 € 12 665 € -23,24% 012 CHARGES DE PERSONNEL OU ASSIMILES 12 000 € 12 500 € 4,17% 65 CHARGES DE GESTION COURANTE 1 300 € 1 300 € 0,00%
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 29 800 € 26 465 € -11,19%
66 CHARGES FINANCIERES 2 250 € 2 100 € -6,67% 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100 € 100 € 0,00%
TOTAL DEPENSES REELLES 32 150 € 28 665 € -10,84%
042 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENT 8 585 € 9 835 € 14,56% 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 365 € 1 500 € -36,58% TOTAL DEPENSES 43 100 € 40 000 € -7,19%
70 VENTES DE PRODUITS 43 100 € 40 000 € -7,19% TOTAL RECETTES 43 100 € 40 000 € -7,19%
Après la création de deux aires de vidange pour camping-cars en 2022, des travaux de mise aux normes électriques ont été réalisés en 2023. La somme de 1 750 € est inscrite investissement mais sans réalisation d’ampleur prévue, et par voie de conséquence aucun emprunt nouveau non plus.
Trois emprunts (contractés en 2017 et 2019) sont en cours de remboursement sur le budget annexe
camping, pour un capital restant dû au 31/12/2025 de 109,1 K€.
INVESTISSEMENT BP 2025 BP 2026
16 EMPRUNTS 9 200 € 9 200 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 750 € 2 135 € TOTAL DEPENSES 10 950 € 11 335 €
16 EMPRUNT - € - € 040 AMMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 8 585 € 9 835 € 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 365 € 1 500 € TOTAL RECETTES 10 950 € 11 335 € 19
ANNEXE : LISTE DES DEPENSES D’EQUIPEMENT 2026
(Hors attribution de compensation 590 200€)
ADMINISTRATION GENERALE
Lieu / nature de l’opération BP 2026
Dépenses imprévues 301 800 €
Relevage de concessions en état d'abandon, dangereuses et échues 8 000 €
Logiciel Open Cimetière 5 000 € Achat de mobilier adapté suite aux préconisations du F3SCT 4 000 € Annonces et insertions pour les passations de marchés 3 600 € Logiciel Réservation de salle - GALLIA 3 000 € Achat de 20 lits dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde 1 000 € Mobilier pour les élections 600 € TOTAL ADMINISTRATION GENERALE 327 000 €
AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE
Lieu / nature de l’opération BP 2026
Travaux d'aménagement du Centre-ville 850 000 € Fonds de concours voirie 290 000 € Parc Clos Neuf - Travaux d'embellissement 90 000 € Parc et aire de jeux unité résidentielle St Exupéry - Modernisation de l'éclairage 20 100 € Aménagements extérieurs dont sécurité / proximité et mobilier urbain 20 000 €
Allée de la République - Modernisation de l'Eclairage 11 500 € Participation aux travaux d'extension du réseau électrique ENEDIS 10 000 € Décorations lumineuses - structures 3D 10 000 € Petits aménagements- modernisation des cours d'école et des structures de petite enfance 10 000 € Jardin pédagogique - pose d'une clôture en fond de parcelle 6 000 €
Petits aménagements en faveur de la mobilité douce 5 000 €
Plantations d'arbres 5 000 €
Fleurissement (pots, structures…) 5 000 €
Matériel technique pour l'équipe des espaces verts 5 000 € Participation au coût de pose de boitiers / prises pour les illuminations de fin d'année et pour le passage de fourreaux informatiques 2 500 € TOTAL AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE 1 340 100 €
ANIMATION JEUNESSE
Lieu / nature de l’opération BP 2026
Centre Loisirs S. Lacore - Pose de films solaires 13 000 €
Centre de loisirs des queues de forêt - Locaux RCMCO : Mises aux normes du tableau électrique et installation de prises 7 900 €
Centre de loisirs des queues de forêt : gros entretien des fosses de décantation 5 000 € Mobilier pour les MPT, la ludothèque, le site des queues de foret… 5 000 € Centre Loisirs S. Lacore - Création de prises réseau 4 000 €
Installation d'un vidéoprojecteur fixe pour la MPTS Rol Tanguy 1 600 €
TOTAL ANIMATION JEUNESSE 36 500 € 20
BATIMENTS
Lieu / nature de l’opération BP 2026
Projet de MSAP des chaises - Etudes et Maîtrise d'œuvre 200 000 € Création d'un ascenseur au sein du bâtiment de la Mairie - Etudes de faisabilité et maîtrise d'œuvre 50 000 € Modernisation des équipements d'alarmes anti-intrusion 20 000 € Etudes techniques 15 000 € Travaux d'amélioration des postes de travail en lien avec le CST 10 000 € Démolition des préfabriqués face à l'école F. Mitterrand 10 000 € Mairie 2ème étage – Aménagements de confort pour les agents 8 000 € Mairie 2ème étage - Modernisation de deux châssis de toit dans les locaux syndicaux 4 700 €
TOTAL BATIMENTS 317 700 €
CULTURE
Lieu / nature de l’opération BP 2026
Remplacement d'instruments de musique 20 000 € Matériel technique pour l'Unisson 8 000 € Investissements divers GU : parasols, mobilier… 6 500 € Logiciel de pilotage de l'Espace Public Numérique - Planning, gestion et supervision (Pôle Lecture Publique) 5 650 € MMD - Salle 3 - Modernisation d'une menuiserie extérieure 3 800 € Trois bibliothèques - remplacement du mobilier cassé 3 000 € UNISSON - Mise en place d'un sol souple sur l'estrade du bar 2 500 €
TOTAL CULTURE 49 450 €
EDUCATION
Lieu / nature de l’opération BP 2026
Programme annuel de travaux dans les écoles 100 000 € Renouvellement du matériel de restauration 17 000 € Travaux dans les restaurants scolaires 15 000 € Equipement des classes de CM1 en PC fonds de classe 7 200 € Renouvellement du mobilier des écoles Maternelles 7 000 € Renouvellement du mobilier des écoles Primaires 7 000 € Achat d'un défibrillateur pour le groupe scolaire Jean Moulin 2 000 €
TOTAL EDUCATION 155 200 €
INFORMATIQUE
Lieu / nature de l’opération BP 2026
Renouvellement de Switchs et de postes de travail 33 700 € Renouvellement matériel informatique portable 20 000 € Changement d'antispam et outils de sensibilisation à la sécurité informatique 5 500 € 21
Licences pour les pares-feux. A renouveler chaque année 4 500 € Matériel de téléphonie : acquisition de nouveau matériel et/ou renouvellement 3 880 €
TOTAL INFORMATIQUE 67 580 €
PETITE ENFANCE
Lieu / nature de l’opération BP 2026
Modernisation des sanitaires à la MPE 16 000 € Travaux de modernisation dans les structures petite enfance 5 000 €
TOTAL PETITE ENFANCE 21 000 €
SECURITE
Lieu / nature de l’opération BP 2026
Vidéoprotection : poursuite du programme et remplacement des caméras défectueuses 35 000 € Matériel pour les policiers municipaux 30 670 € Licence VMS SOFTNET en version V4 5 600 € Achat de gilets pare-balle pour la PM 2 400 €
TOTAL SECURITE 73 670 €
SERVICES TECHNIQUES
Lieu / nature de l’opération BP 2026
Manutention : Achat de 50 tables + 80 chaises + 50 bancs pour les manifestations 8 200 € Ateliers : coffrets électriques + rallonges pour le Grand U et les manifestations 3 200 €
TOTAL SERVICES TECHNIQUES 11 400 €
SPORTS
Lieu / nature de l’opération BP 2026
Gymnase des Trois Fontaines : Modernisation du sol de la coursive extérieure 45 000 € Gymnase des Trois Fontaines : accessibilité et réhabilitation vestiaires + Espace Carat - Étude de programmation en vue de travaux en 2027 25 000 € Installation de toiles tendues sur le parvis du centre aquatique 10 000 € Gymnase des Trois Fontaines - Mises aux normes de l'ascenseur huile hydraulique 4 300 € Centre aquatique - Isolation intérieur ou extracteur d'air du local situé sous l'escalier extérieur 4 000 € Achat de matériel pour manifestations type SSI / Semaine inclusive 3 000 € Complexe sportif des Trois Fontaines - salle d'escrime - ajout d'un banc + porte- manteaux supplémentaires dans le vestiaire garçons 3 000 € Renouvellement du TPE pour le Centre Aquatique 1 200 €
TOTAL SPORTS 95 500 €
TOTAL GENERAL (hors attribution de compensation) 2 495 100 €