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Arrêté - 1670920562 2022 01
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Chevrainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 1670920562 2022 01)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE CHEVRAINVILLIERS
Département de Seine-et-Marne
ARRETÉ
AR_2022_01
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le maire de la commune de CHEVRAINVILLIERS
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant la demande formulée par l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE-MONTARGIS - 9, Rue Edouard Branly – 45700 VILLEMANDEUR sollicitant la modification de la réglementation de la circulation et du stationnement actuellement en vigueur dans diverses rues de CHEVRAINVILLIERS, afin d’effectuer, des travaux et la maintenance liés à l’éclairage public, pour le compte de la ville, dans les meilleures conditions de sécurité pour les intervenants et le public,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER : Dans le cadre de travaux de l’éclairage public dans CHEVRAINVILLIERS , effectué par l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE-MONTARGIS, la réglementation de la circulation et du stationnement sera modifiée comme suit les rues :
DU LUNDI 25 JANVIER 2022 AU VENDREDI 31 DECEMBRE 2022
· Seule l’entreprise est autorisée à circuler et stationner au droit des travaux, · La voie de circulation pourra être réduite, selon avancement du chantier,
· L’accès aux riverains sera autorisé
· Une attention particulière sera apportée au cheminement des piétons et des scolaires · Le cheminement des piétons pourra être dévié sur le trottoir opposé aux travaux et selon avancement du chantier
· L’entreprise facilitera le passage des bus et des véhicules de secours
Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation devront être mis en place par l’entreprise de part et d’autre du chantier et un exemplaire du présent arrêté devra y être affiché.
ARTICLE 3 : La fourniture, la mise en place l’entretien des panneaux de signalisation correspondant à la réglementation édictée par les articles premier et 2 incomberont à l’entreprise, dans le délai réglementaire.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le responsable de l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE-MONTARGIS, Pétitionnaire - M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de CHATEAU LANDON, - Madame la Secrétaire de Mairie,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Le Maire,
Benoit OUDIN
Le 28/01/2022
Pour extrait certifié conforme