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Arrêté - 1670920596 2022 02
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chevrainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 1670920596 2022 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE CHEVRAINVILLIERS
Département de Seine-et-Marne
ARRETÉ
AR_2022_02
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNMENT
Le Maire de la commune de CHEVRAINVILLIERS,
Vu la Loi du 2 Mars 1982 modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1-L 2213-6, Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R 411-25,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'arrêté du 26 août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies
ouvertes à la circulation publique,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 22 octobre
1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 64 du livre 1- 4partie,
Considérant que le déroulement de l'épreuve cycliste "la Ronde du Loiret 2022" traversera la commune le dimanche 22 mai 2022 et nécessite une priorité de passage pour préserver la sécurité des participants, des usagers, et des spectateurs,
1 ARRETE :
Article 1- Le dimanche 22 mai 2022 de 9hoo à 12h00, une priorité de passage, à l'intérieur de la commune, est accordée à l'épreuve cycliste "la Ronde du Loiret 2022" organisée par le comité UFOLEP sur les voies suivantes :
-rue du Gâtinais (RD98)
-rue de la Râperie (RD98)
-rue de Bourges (RD52)
-rue de Milly (RD52)
-route de puiseaux (RD98)
Article 2- Le stationnement sera interdit sur le circuit emprunté sur les voies susvisées.
Article 3- Les frais d'organisation, de sécurité et les demandes d'autorisations préfectorales
seront à la charge de l'organisateur de la course.
Article 4- ampliation du présent arrêté sera affiché sur le lieu de la manifestation et en Mairie, et
transmise à :
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Château-Landon,
Monsieur le Commandant de la brigade des Sapeurs-Pompiers de Nemours,
Monsieur BRINON Gilles, responsable du comité d'organisation de la Ronde du Loiret. Le Maire,
Benoit OUDI
Le 04/03/2022
Pour extrait certifié conforme